Condition féminine Canada
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Décembre 2011

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages communiquées
A-2011-00013 Une copie des documents relatifs au matériel de transition donné à la ministre de la Condition féminine après le remaniement ministériel d'avril 2010. Communication partielle 116

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Date de modification :
2012-02-08