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Fil d'Ariane

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2012-00011	Les documents (notes d'information, notes de service, brouillons, courriels, etc.) des échelons supérieurs de l'organisme, à savoir du niveau de directeur ou directrice jusqu'à la Ministre, qui ont trait à la question du harcèlement sexuel à la Gendarmerie royale du Canada et qui sont datés entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2011.	Dossier inexistant	0
A-2012-00012	Les documents (notes d'information, notes de service, brouillons, courriels, etc.) des échelons supérieurs de l'organisme, à savoir du niveau de directeur ou directrice jusqu'à la Ministre, qui ont trait à la question du harcèlement sexuel à la Gendarmerie royale du Canada et qui sont datés entre le 1^er janvier 2012 et le 5 juillet 2012.	Dossier inexistant	0