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Fil d'Ariane
Demandes d'accès à l'information complétées
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2012-00018 | Je demande l’accès à tous les dossiers en la possession de la ministre de la Condition féminine qui ont rapport avec la motion d’initiative parlementaire M312, y compris les dossiers communs de la ministre avec d’autres ministères fédéraux, députées ou députés, entre le 1er septembre et le 10 octobre 2012. | Communication partielle | 147 |
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