| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
|---|---|---|---|
| A-2011-00022 | Copie de tous les documents préparés par CFC entourant les enquêtes ou les demandes de renseignements du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes relativement aux disparitions ou aux assassinats de femmes et de filles autochtones du 1er décembre 2010 à ce jour (le 23 janvier 2012). | Communication totale | 65 |
| A-2012-00002 | Copie d’une liste des documents présentés à la ministre entre le 2 mai 2011 et le 31 octobre 2011. | Communication partielle | 8 |