Condition féminine Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées

Juin 2012

Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages communiquées
A-2011-00022 Copie de tous les documents préparés par CFC entourant les enquêtes ou les demandes de renseignements du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes relativement aux disparitions ou aux assassinats de femmes et de filles autochtones du 1er décembre 2010 à ce jour (le 23 janvier 2012). Communication totale 65
A-2012-00002 Copie d’une liste des documents présentés à la ministre entre le 2 mai 2011 et le 31 octobre 2011. Communication partielle 8

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Date de modification :
2012-08-01