Novembre 2012
| Numéro de la demande | Sommaire de la demande | Disposition | Nombre de pages communiquées |
| A-2012-00015 |
Obtenir copie de toutes les lettres incluant courriel/emails, correspondances envoyés à la Ministre de la Condition féminine du Canada Rona Ambrose suite au vote qui a eu lieu à la chambre des communes le mercredi 26 septembre 2012 et faisant référence à l’avortement et ou à la motion 312 touchant les droit du fœtus jusqu’à ce jour, le 30 septembre 2012. |
Communication partielle |
129 |
| A-2012-00016 |
Coûts totaux du voyage de mars 2012 de Susan Truppe à New York, où elle a prononcé une allocution à la 56e session de la Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies, y compris l’hôtel, les repas, le transport et toutes les dépenses supplémentaires. |
Communication partielle |
1 |
| A-2012-00017 |
J’aimerais obtenir copie de toute la correspondance envoyée à Rona Ambrose après le vote du mois dernier à la Chambre des communes sur la motion d’initiative parlementaire qui aurait mené à la création d’un comité chargé d’étudier les parties du Code criminel qui établissent quand un fœtus devient une personne au sens de la loi. |
Communication partielle |
136 |
| A-2012-00022 |
Copie de tous les projets de document préparés par Condition féminine Canada au cours de la période allant du 5 janvier 2011 au 6 décembre 2011 à propos de la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes de 2011. |
Communication partielle |
11 |
