Condition féminine Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées

Octobre 2012
Numéro de la demandeSommaire de la demandeDispositionNombre de pages communiquées
A-2012-00006 Les documents suivants :
MR2011-00141 Note de service – Journée internationale des filles
MR2011-00163 Journée internationale des filles
MR2011-00164 Possibilités
MR2011-00193 Mise à jour
Communication partielle 22
A-2012-00019 L’ensemble des notes de service, notes d’information, fiches parlementaires et rapports (avec pièces jointes) préparés pour la Ministre au cours du mois de septembre 2012 sur la motion M-312. Documents n'existent pas 0
A-2012-00020 Veuillez fournir l’ensemble des documents, y compris les notes d’information, points de discussion, infocapsules, résumés de la couverture médiatique, etc., sur la motion M-312. Veuillez particulièrement inclure tout document ou texte de correspondance ayant mené à la décision de la ministre Ambrose d’appuyer la motion. Documents n'existent pas 0

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Date de modification :
2013-01-31