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Fil d'Ariane

Numéro de la demande	Sommaire de la demande	Disposition	Nombre de pages communiquées
A-2012-00010	Les documents suivants : MR2011-00152: Note d'information sur les femmes au Canada MR2011-00184: Note de service sur la 56e session de la CCFNU MR2011-00190: Trousse d'information à l'intention de l'honorable Rona Ambrose MR2011-00198: Présentation/classeur sur l'évaluation du Programme de promotion de la femme	Communication partielle	56
A-2012-00013	Veuillez fournir des copies de tous les courriels, notes d'information, notes de service, infocapsules, points de discussion et autres documents se rapportant aux effets des dispositions du projet de loi C-19, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu, en ce qui concerne les femmes et la sécurité des femmes, la vulnérabilité disproportionnée des femmes aux actes de violence commis avec des armes à feu et l'usage des armes à feu dans la violence familiale.	Communication totale	2