Planification et rapports

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2006-2007

Condition féminine Canada

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Annexe 2
État détaillé des réalisations

A. SENSIBILISATION (activités internes)

(Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation et de communication, et autres activités menées à l'interne dans le but de sensibiliser le personnel et les cadres de direction de l'organisme à la dualité linguistique et aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire [CLOSM]; contrats de rendement des cadres de direction et programmes de reconnaissance; prise en compte du point de vue des CLOSM dans la recherche, les études et les enquêtes effectuées à l'interne).

Résultat escompté :
Réalisation de changements durables dans la culture organisationnelle de l'organisme fédéral; les employées et employés et la direction connaissent et comprennent leurs responsabilités concernant l'article 41 de la Loi sur les langues officielles et les CLOSM.

Activités poursuivies pour obtenir le résultat escompté

Résultats

Indicateurs pour mesurer le résultat escompté
  • Activités internes qui reflètent le caractère bilingue du Canada et sont accessibles aux employées et employés des deux groupes linguistiques officiels.

  • Les messages aux membres du personnel, y compris à ceux des bureaux régionaux, ont été communiqués dans les deux langues officielles.

  • Les cadres de direction et les membres du personnel ont reçu des renseignements pertinents et opportuns sur la LLO, lesquels provenaient de diverses sources : de réunions périodiques des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41, organisées par la Direction de la coordination interministérielle de PCH; le Bulletin 41-42; le rapport annuel 2005-2006 de la commissaire aux langues officielles; des courriels et d'autres documents envoyés par PCH; des rapports et présentations fournis par des CLOSM et d'autres ministères au cours des réunions des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41, etc.

  • Les membres du personnel connaissent bien la Loi sur les langues officielles et ses incidences sur leur travail. Ils ont fait en sorte que, dans la mesure du possible, les activités internes soient conformes aux dispositions de la Loi.

  • La coordonnatrice nationale de la mise en oeuvre de l'article 41 a fourni des renseignements à jour concernant la LLO et elle a transmis des documents de PCH, soit des outils de mesure du rendement et le guide de préparation de l'état des réalisations et du plan d'action, etc.

  • Des échanges et des discussions ont eu lieu régulièrement parmi les membres du personnel au sujet de leurs responsabilités à l'égard de l'article 41.

  • Des membres du personnel ont distribué de l'information concernant les Rendez-vous de la Francophonie.

  • Des efforts continus ont été déployés pour encourager l'intégration du Plan d'action pluriannuel de CFC pour la mise en oeuvre de l'article 41 au cadre de la planification stratégique et opérationnelle et de la planification de projets.

  • Six agentes au Québec ont été sensibilisées sur des programmes d'aide financière du Patrimoine canadien qui promeuvent la dualité linguistique et aident les CLOSM.

Messages de la coordonnatrice aux membres du personnel

 

Des renseignements, des outils et des ressources provenant de PCH ont été fournis aux membres du personnel par l'intermédiaire de la coordonnatrice nationale de la mise en oeuvre de l'article 41

 

 

 

Rapports et présentations provenant de CLOSM et d'autres ministères

Échange de courriel

Niveau de compréhension des membres du personnel de leur rôle dans la mise en oeuvre de l'article 41

 

 

Nombre d'employés connaissant bien les documents distribués qui concernent l'article 41

 

Mesure dans laquelle les membres du personnel reconnaissent l'importance de l'engagement fédéral à l'égard des CLOSM et de la dualité linguistique

 

 

 

Proportion des employées et employés qui comprennent mieux la situation des FLOSM

 

Fréquence et niveau des discussions informelles concernant l'article 41 parmi les membres du personnel
B. CONSULTATIONS (partage d'idées et échange d'information avec les CLOSM)

(Activités [p. ex. comités, discussions, réunions] par lesquelles l'organisme consulte les CLOSM et échange ou dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités [p. ex. tables rondes, groupes de travail] pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'organisme ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.)

Résultat escompté :
Création de relations durables entre l'organisme fédéral et les CLOSM; l'organisme fédéral et les CLOSM comprennent leurs besoins et mandats réciproques.

Activités poursuivies pour obtenir le résultat escompté

Résultats

Indicateurs pour mesurer le résultat escompté
  • CFC a encouragé la participation des FLOSM et de leurs groupes à des activités commémoratives des dates importantes, y compris la Journée internationale de la femme (JIF), le Mois de l'histoire des femmes (MHF), le Prix du gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » et le 6 décembre, la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

  • CFC a continué de faire en sorte que les intervenantes et intervenants aient accès aux rapports de recherche en matière de politiques financés par l'intermédiaire du Fonds de recherche en matière de politiques (FRP) en veillant à ce qu'ils soient à la disposition d'un large éventail de publics ciblés, y compris les groupes de FLOSM.

  • CFC a encouragé les femmes membres des CLOSM à assister à ses conférences et consultations. Tous les produits de communication connexes reflétaient le caractère bilingue du Canada.

  • En décembre 2006, un rapport intitulé Compte rendu du Forum sur la politique concernant Les femmes autochtones et la violence : Bâtir des familles et des collectivités en sécurité et en santé a été affiché, dans les deux langues officielles, sur le site Web de CFC.

  • Des employées ont participé à des rencontres stratégiques organisées par et pour les organisations de FLOSM.

  • Des rencontres et des discussions facilitées avec certaines intervenantes clés des CLOSM ont été tenues pour partager avec autres groupes de femmes.

  • Des employées ont participé à différentes activités de consultations interministérielles (p. ex. femmes immigrantes francophones, table de concertation femmes francophones et acadiennes).

Documents d'information, trousses d'outils et affiche pour accompagner les activités commémoratives

Rapports du FRP (le programme a pris fin le 31 mars 2007).

 

Documents bilingues sur la situation des femmes autochtones, y compris les femmes autochtones de langue officielle en situation minoritaire, et sur leur expérience de la violence

Liste des personnes participantes

 

Courriels, notes, comptes-rendus partagés

Demandes d'information

Nombre de visites du site Web et demandes de renseignements et de publications.

Nature des commentaires reçus par correspondance, par courriel et par appels téléphoniques au sujet du matériel produit.

Étendue de la reprise des sujets par les médias et intérêt pour le matériel produit.

Niveau de sensibilisation des ministres F-P-T responsables de la condition féminine, des membres des groupes de travail et des participantes et participants au Forum sur la politique (y compris les FLOSM), au sujet des problèmes auxquels sont confrontées les femmes autochtones (y compris les femmes autochtones de langue officielle en situation minoritaire).

 

Niveau d'engagement des parties à prendre en considération ces besoins et réalités dans les planifications stratégiques futures.

 

Mesure de compréhension, de connaissance et de sensibilisation des réalités, des besoins, des enjeux et des priorités des CLOSM et des regroupements de FLOSM

Nombre de partenaires intéressés aux enjeux d'équité des FLOSM

Qualité du service dans les deux langues officielles

Nombre de demandes d'information du public
C. COMMUNICATIONS (transmission d'informations aux CLOSM)

(Activités de communications externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'organisme et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Web de l'organisme pour communiquer avec les CLOSM.)

Résultat escompté :
La culture des CLOSM reflète une compréhension à jour du mandat de l'organisme fédéral; les CLOSM reçoivent des renseignements à jour et pertinents sur les programmes et services de l'organisme fédéral.

Activités poursuivies pour obtenir le résultat escompté

Résultats

Indicateurs pour mesurer le résultat escompté
  • Des documents écrits ont été rédigées pour CFC et du matériel concernant son mandat et ses activités quotidiennes a été produit dans les deux langues officielles. La recherche qui a été effectuée l'a été de façon à faire en sorte que les documents écrits qui en ont découlé reflètent la réalité des divers groupes du Canada, y compris les CLOSM.

  • Les groupes de FLOSM figuraient aux listes d'envoi de documents, d'information, d'appels de propositions, d'appels d'offres, de rapports, d'avis d'activités et d'information sur les questions relatives aux politiques. Ils ont été informés, dans les deux langues officielles, des programmes, services et activités de CFC.

  • Documents et outils : La publication intitulée L'intégration des considérations liée à l'égalité des sexes au Canada a été affichée dans les deux langues officielles sur le site Web de CFC.

  • Il y a eu une distribution et échange continus de renseignements pertinents concernant le mandat, et des réalisations du ministère.

  • Les femmes des régions éloignées des CLOSM ont accès à un numéro sans frais pour contacter le personnel de CFC et avoir accès à des nouvelles régulières ou pertinentes les concernant.

  • Rédaction d'une lettre de présentation et envoi de matériel sur le Mois de l'histoire des femmes aux CLOSM du Québec et du Nunavut.

  • Rédaction d'une lettre de présentation et envoi de matériel sur la violence contre les femmes. Commémoration du 6 décembre 1989.

  • Invitation à participer à la soirée « Être femme et être noire au Québec » a été envoyée à des organisations de femme et à des individus, dans le cadre du Mois de l'histoire des Noirs.

Site Web, communiqués de presse, discours, feuilles d'information, matériel pour les activités commémoratives, etc.

 

Documents et outils bilingues

Courriels d'information réguliers

Liste de distribution à jour

Banque de données existantes

 

Appels réguliers au numéro sans frais

Une vingtaine de lettres accompagnées de matériel promotionnel ont été envoyées.

Une vingtaine de lettres accompagnées de matériel promotionnel ont été envoyées.

Une vingtaine d'invitations ont été envoyées aux groupes de femmes anglophones.

Nature de la reprise des sujets par les médias et réaction aux annonces faites dans les communiqués de presse

 

Nombre de visites du site Web

Types de réaction du public, de reprise des sujets par les médias et de correspondance résultant des discours

Nombre de courriels reçus dans le compte de courriel des communications

Nombre de partenariats existants

Niveau d'accessibilité aux informations sur le site Web

Nombre de partenaires communautaires travaillant sur les enjeux d'équité

 

Types d'interventions stratégiques avec organisations de femmes et leurs partenaires en situation minoritaire
D. COORDINATION ET LIAISON (ne comprend pas le financement - coordination à l'interne et liaison avec d'autres organismes gouvernementaux)

(Activités de coordination [recherche, études, réunions, etc.] menées par l'organisme lui-même avec d'autres organismes fédéraux ou d'autres paliers de gouvernement; participation à des activités organisées par d'autres organismes fédéraux, d'autres paliers de gouvernement, etc.; participation des championnes et champions des langues officielles, des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux, etc. à divers forums gouvernementaux.)

Résultat escompté :
Collaboration avec de multiples partenaires afin d'accroître le développement et la vitalité des CLOSM et de partager les meilleures pratiques

Activités poursuivies pour obtenir le résultat escompté

Résultats

Indicateurs pour mesurer le résultat escompté
  • Efforts soutenus, dans le cadre des interactions de CFC avec d'autres ministères et organismes fédéraux, d'autres paliers de gouvernement, des intervenantes et intervenants et des ONG, pour refléter et promouvoir le caractère bilingue du Canada, et pour faire en sorte que tous les produits de communication et toutes les interactions soient accessibles aux deux groupes linguistiques officiels.

  • CFC a maintenu son partenariat étroit avec PCH grâce à de fréquentes communications et consultations, y compris les suivantes :
    • La coordonnatrice nationale de la mise en oeuvre de l'article 41 a assisté aux réunions périodiques, organisées par PCH, des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux des principaux organismes fédéraux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41.
    • Une agente de programme et de développement de la région de Prairies de CFC et la coordonnatrice nationale de la mise en oeuvre de l'article 41 ont participé à la réunion tenue à Winnipeg du 31 mai au 2 juin 2006. En outre, l'agente a proposé que trois groupes de FLOSM soient invités à la réunion.Le 1er décembre 2006, la coordonnatrice nationale de la mise en oeuvre de l'article 41 a assisté au deuxième Forum des bonnes pratiques en matière de langues officielles, une réunion conjointe des championnes et champions, des cochampionnes et cochampions, des personnes responsables des langues officielles (parties IV, V et VI) et des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO.
    • L'agente de planification stratégique et la chef par intérim, Analyse et élaboration du programme de CFC, se sont jointes à la coordonnatrice nationale responsable de la mise en oeuvre de l'article 41, lors de la séance de formation des 4 et 5 décembre 2006 concernant les outils de mesure du rendement et le guide de préparation de l'état des réalisations et du plan d'action annuels.
    • PCH et CFC ont partagé des renseignements concernant des occasions possibles de financement d'initiatives par l'intermédiaire du PICLO.
  • La directrice régionale et deux agentes de programme et de développement de la région de l'Atlantique ont participé au symposium sur la partie VII de la LLO, organisé par les conseils des hauts fonctionnaires fédéraux des provinces de l'Atlantique et tenu les 16 et 17 mai 2006, à Charlottetown.
  • Le 9 mai 2006, la coordonnatrice nationale de la mise en oeuvre de l'article 41 a assisté à la présentation, à Ottawa, du rapport annuel de 2005-2006 de la Commissaire aux langues officielles.
  • Collaboration continue avec les agentes de PCH qui travaillent avec les CLOSM pour la gestion axée sur les résultats
  • Invitations régulières pour les agentes de CFC en région à participer aux rencontres stratégiques interministérielles, table de concertation, échanges, forum de discussion, dialogue, etc., ayant trait à l'article 41
  • Liens et lieux de travail respectueux de la LLO dans le cours des rencontres

Produits de planification et de communication concernant les réunions, les activités, les conférences de presse, etc.

 

 

 

 

 

 

Échange continu d'informations pertinentes

 

Liste des personnes participantes

Nombre de participantes et participants aux réunions et activités

Communication facile pour les personnes des deux groupes linguistiques

Nature des commentaires et de la couverture médiatique

 

 

Degré de participation des trois groupes de FLOSM à la réunion

Mesure dans laquelle les préoccupations et les enjeux des FLOSM sont pris en considération

 

 

 

 

 

Fréquence des échanges entre les bailleurs de fonds pour mettre en oeuvre les articles 41 et 42

 

Degré de capacité des intervenants de fournir les renseignements dans les deux langues officielles

 

Nombre et qualité d'outils dont les organismes de FLOSM ont accès

 

Qualité de l'information pertinente partagée, qui se fait via le respect de l'article 41
E. FINANCEMENT ET PRESTATION DE PROGRAMMES

(Mise en oeuvre des programmes de l'organisme et prestation de ses services; financement, seul ou en collaboration avec d'autres organismes fédéraux, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation de programmes et de services de l'organisme.)

Résultat escompté
Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'organisme fédéral et ont un accès adéquat à ses programmes et services; les besoins des CLOSM (p. ex. par rapport à la dispersion géographique et aux possibilités de développement) sont pris en considération.

Activités poursuivies pour atteindre le résultat escompté

Résultats

Indicateurs pour mesurer le résultat escompté
  • Un financement de 529 960 $ a été approuvé pour les groupes de FLOSM, y compris deux nouveaux groupes clients. Six des projets ont été financés par le PICLO et le PPF.

  • Un financement de 264 542 $ a été approuvé pour cinq autres initiatives lancées par d'autres groupes, mais ciblant les FLOSM et d'autres femmes.

  • CFC a continué d'évaluer des propositions à la lumière des possibilités de participation des FLOSM et de l'incidence sur les CLOSM.

  • Les responsables du PPF, dans le cadre du processus national de prestation du programme, ont veillé à ce que les groupes de femmes nationaux disposent de financement, afin que leurs outils et produits soient disponibles dans les deux langues officielles, et à ce que l'interprétation simultanée soit fournie pour permettre aux participantes et participants aux réunions et conférences publiques de s'exprimer dans la langue officielle de leur choix.

  • CFC comptait 11 formatrices anglophones et 9 formatrices francophones pouvant donner de la formation sur l'analyse comparative entre les sexes dans les CLOSM sur une base régionale. Sept des 13 séances de formation à l'ACS tenues ont été offertes en français ou étaient bilingues. Les participantes et participants comprenaient des fonctionnaires des ministères fédéraux et provinciaux, des universitaires et des représentantes et représentants des ONG.

  • Le personnel au Québec a créé des liens avec de nouveaux groupes de femmes Anglophones dans la province. Elles ont également invité plusieurs groupes de femmes anglophones aux activités de CFC (Mois de l'histoire des Noirs).

Sept projets ont été mis en oeuvre par des groupes de FLOSM

Cinq projets ont été mis en oeuvre par d'autres groupes et les FLOSM étaient l'un des groupes cibles

Nouvelle ligne directrice en matière de financement du PPF, nouveau formulaire de demande, renseignements sur le renouvellement du PPF, etc.

Communiqués de presse annonçant les projets financés

 

Matériel de formation à L'ACS

Listes des personnes participantes

Volume du soutien financier

Nombre de projets financés

Nombre de projets financés conjointement par le PICLO et le PPF

Nombre de groupes clients

Nombre de visites du site Web

 

 

 

 

Niveau de compréhension et perfectionnement professionnel des stagiaires en matière d'ACS

Nombre de nouveaux groupes qui prennent contact avec le bureau de CFC
F. RESPONSABILISATION

(Activités par lesquelles l'organisme intègre son travail de mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO à ses mécanismes de planification et de responsabilisation [p. ex. le rapport sur les plans et les priorités, le rapport ministériel sur le rendement, le plan d'activités de l'organisme, l'état des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, etc.]; évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services, ainsi que des politiques, par les cadres de direction de l'organisme, pour assurer la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO.)

Résultat escompté
Intégration complète du point de vue des CLOSM et de l'article 41 de la LLO aux politiques, programmes et services de l'organisme fédéral; la structure de rapport, les évaluations internes et les examens des politiques déterminent la façon de mieux intégrer le point de vue des CLOSM.

Activités poursuivies pour obtenir le résultat escompté

Résultats

Indicateur pour mesurer le résultat escompté
  • Les outils de mesure du rendement fournis par PCH ont servi à préparer l'état des réalisations axé sur les résultats 2006-2007.

  • CFC a appliqué une optique tenant compte des différences entre les sexes dans la mise en oeuvre de l'article 41 à sa présentation au Conseil du Trésor concernant le renouvellement du Programme de promotion de la femme.

  • CFC a intégré la prise en considération de l'article 41 à son processus de planification et de responsabilisation, ainsi qu'à l'élaboration de son RPP et de son RMR.

  • Il y a eu un examen régulier des dossiers, dans la mesure où ils avaient trait aux CLOSM.

  • Discussions internes ayant un lien direct aux priorités des CLOSM.

État des réalisations, article 41

 

Présentation au Conseil du Trésor

Les engagements à l'égard de l'article 41 ont été inclus dans le RPP et le RMR de CFC

 

Prise en considération du bilan des employés dans le rapport annuel

Mesure dans laquelle le document répond aux exigences en matière de rapport

 

Mesure dans laquelle les modalités du PPF portent sur des enjeux qui touchent les femmes, y compris les FLOSM

Nombre de rapports de CFC qui tiennent compte des responsabilités conférées à cet organisme en vertu de l'article 41

Évaluation et mise à jour des actions et activités liées au rendement prévu

Renforcement positif pour la mise en oeuvre des actions stratégiques liées à notre rendement

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Date de modification :
2008-12-31