Planification et rapports

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2007-2008

Condition féminine Canada


<-- Retour à l'État des réalisations

Annexe 2
État détaillé des réalisations

A. SENSIBILISATION (activités internes)

[Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation, de communication et autres activités menées à l'interne dans le but de sensibiliser le personnel et la haute direction de l'organisme à la dualité linguistique et aux priorités des CLOSM; accords de rendement des cadres supérieures et programmes de reconnaissance; prise en considération du point de vue des CLOSM dans les recherches, les études et les enquêtes.]

Résultat visé :
Introduction de changements durables dans la culture organisationnelle de CFC; tout le personnel et les cadres connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41 de laLLOet des CLOSM.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé

Extrants

Indicateurs de mesure du résultat visé

  • Les membres du personnel sont encouragés à travailler dans la langue officielle de leur choix.

  • Les membres du personnel connaissent bien la LLO et ses incidences sur leur travail. Elles et ils ont fait en sorte que toutes les activités internes reflètent le caractère bilingue du Canada et soient accessibles au personnel des deux groupes de langue officielle.

  • Les messages aux membres du personnel concernant l'article 41, y compris à celles et ceux des bureaux régionaux, ont été communiqués dans les deux langues officielles.

  • La championne des langues officielles au sein de CFC a fait placer des affiches sur les langues officielles à des endroits bien en vue dans le milieu de travail.

  • Le 4 septembre 2007, une présentation a été faite au comité exécutif de CFC concernant l'état des réalisations en matière de LO pour 2006-2007, dans le contexte du Plan d'action pluriannuel 2006-2009.

  • La championne a encouragé l'utilisation des deux langues officielles dans le travail quotidien, en particulier durant les réunions hebdomadaires du personnel et les réunions du Comité exécutif.

  •  La championne a encouragé l'inclusion de cours de langue officielle dans les plans d'apprentissage des membres du personnel.

  • Différents documents provenant de la Campagne d'information sur les langues officielles de l'Agence de la fonction publique du Canada ont été distribués par la championne aux cadres supérieures et aux membres du personnel.

  • La coordonnatrice nationale, responsable de la mise en œuvre de l'article 41, a fourni des renseignements à jour concernant la LLO et a fait parvenir aux membres du personnel concernés les outils de mesure de rendement de PCH et le guide d'élaboration de l'état des réalisations axées sur les résultats produit par ce ministère.

  • La haute direction et les membres du personnel ont reçu des renseignements opportuns de différentes sources sur la LLO et sur la situation des CLOSM, y compris : des réunions périodiques des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41, organisées par la Direction de la coordination interministérielle de PCH; le Bulletin 41–42; le Rapport annuel de 2006-2007 du commissaire aux langues officielles; des courriels et d'autres documents envoyés par PCH; des rapports et des présentations des CLOSM et des autres ministères, présentés lors des réunions des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux de la mise en œuvre de l'article 41; des numéros périodiques du bulletin électronique du Commissariat aux langues officielles, etc.

  • Les membres du personnel ont distribué des documents concernant les Rendez-vous de la francophonie.

  • CFC a encouragé continuellement l'intégration de son Plan d'action pluriannuel 2006-2009 concernant la mise en œuvre de l'article 41 à la planification stratégique et opérationnelle et à la planification des projets.

  • Des courriels ont régulièrement été envoyés aux collègues pour les informer des activités réalisées à l'interne comme à l'externe.

  • Le personnel a été invité à participer aux activités de la Semaine des langues officielles du Nouveau-Brunswick (du 28 janvier au 1er février 2008).

  • CFC a veillé à ce que les membres du personnel offrent activement à la clientèle d'être servie dans la langue officielle de son choix, y compris à ce que les recrues reçoivent une formation d'offrir à la clientèle d'être servie dans la langue officielle de leur choix.

  • Les obligations et les avantages découlant de la LLO et de la mise en œuvre de l'article 41 ont été inclus dans la formation donnée aux recrues.

  • CFC a diffusé un outil de travail (CD) produit par le Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick sur les avantages de la dualité linguistique et les réunions bilingues.

  • CFC a élaboré un plan de communication atlantique qui tient compte de la dualité linguistique dans les quatre provinces atlantiques.

  • CFC a participé à la définition du rôle et des fonctions des coordonnatrices et coordonnateurs régionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 à Terre-Neuve en mai 2007.

  • CFC a rencontré les représentantes et représentants de Terre-Neuve-et-Labrador.

  • Tous les documents rédigés pour les activités commémoratives de CFC sont produits dans les deux langues officielles.

  • La recherche entreprise est effectuée de façon à faire en sorte que les documents écrits qui en découlent reflètent les réalités de la population diversifiée du Canada, y compris celles des CLOSM.

Correspondance, formulaires, documentation générale, production de rapports, réunions, procès verbaux, etc.

Les messages aux membres du personnel ont été rédigés dans les deux langues officielles.

Des renseignements, des outils et des ressources provenant de PCH ont été fournis aux membres du personnel, par l'intermédiaire de la championne et de la coordonnatrice nationale, responsable de la mise en œuvre de l'article 41.

Affiches.

 

Présentation sommaire.

 

Utilisation des deux langues officielles.

 

Plans d'apprentissage des membres du personnel.

 

 

 

 

Rapport, ressources, outils, présentations, etc. provenant des CLOSM et des ministères.

Échange de courriels.

 

 

 

 

 

 

Courriels d'information envoyés.

 

Participation aux activités.

Consultations, questions et discussions continues.

 

 

CD disponible.

 

Plan de communication efficace.

 

Forum des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux, mai 2007, Terre-Neuve.

Les messages et les renseignements à l'intention des membres du personnel sont fournis dans les deux langues officielles.

Tout est produit dans la langue de choix de l'employée ou de l'employé. Les documents qui s'adressent à l'ensemble du personnel, tels que les notes de service, sont produits dans les deux langues officielles.

 

Bon taux de participation des membres du personnel aux activités internes.

Compréhension qu'ont les membres du personnel de leur rôle dans la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

 

Nombre d'employées et d'employés qui connaissent bien les documents distribués à l'égard de l'article 41 et qui se tiennent à jour.

 

 

 

 

 

Nombre d'affiches et nombre de gestionnaires et membres du personnel qui les ont lues.

 

Visibilité de la championne.

 

 

 

Nombre de gestionnaires et membres du personnel qui utilisent les deux langues officielles.

 

Nombre d'employées et employés qui incluent l'apprentissage des langues officielles dans leurs plans d'apprentissage et qui suivent des cours de langue.

 

 

 

 

 

 

 

Mesure dans laquelle les membres du personnel reconnaissent l'importance de l'engagement fédéral à l'égard des CLOSM et de la dualité linguistique.

 

Proportion des membres du personnel qui comprennent mieux la situation des FLOSM.

Fréquence et niveau des discussions informelles parmi les membres du personnel au sujet de l'article 41.

Nombre de gestionnaires et de membres du personnel qui ont lu (connaissent) les documents distribués au sujet de l'article 41.

 

Tous les membres du personnel connaissent et comprennent leurs responsabilités à l'égard de l'article 41.

 

 

 

 

Nombre d'employées et d'employés qui participent.

 

 

La dualité linguistique est renforcée au sein de l'équipe de travail et est reflétée dans les activités.

 

De bonnes pratiques de travail sont utilisées (bilinguisme dans les réunions, les discussions, la planification, etc.)

 

 

 

Connaissance accrue des principes directeurs de la LLO et des responsabilités des ministères dans la mise en œuvre de l'article 41.
Connaissance accrue de la réalité et des besoins de la communauté francophone de Terre-Neuve-et-Labrador.

B. CONSULTATIONS (partage d'idées et d'information avec les CLOSM)

[Activités [p. ex. comités, discussions, réunions] par lesquelles l'organisme consulte les CLOSM et dialogue avec elles pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités [p. ex. tables rondes, groupes de travail] pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'organisme ou dans le cadre de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultations des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.]

Résultat visé :
Établissement de liens durables entre l'organisme et les CLOSM; l'organisme et les CLOSM comprennent leurs besoins et leurs mandats respectifs.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé

Extrants

Indicateurs de mesure du résultat

  • CFC a fait en sorte que les femmes autochtones de langue officielle en situation minoritaire puissent participer au Sommet national des femmes autochtones, qui s'est tenu à Corner Brook (Terre-Neuve-et-Labrador), du 20 au 22 juin 2007.

  • CFC a assisté à l'assemblée générale annuelle de la Coalition des femmes francophone de l'Alberta afin de déterminer les priorités actuelles et futures.

  • CFC a assisté à la consultation menée par Pluri-elles, l'organisation des Franco-Manitobaines, sur les stratégies de l'organisation et ses prochaines étapes; elle a profité de l'occasion pour offrir des conseils.

  • CFC a téléphoné régulièrement aux regroupements    porte-parole.

  • CFC a participé aux rencontres de Femmes Équité atlantique.

  • CFC a été invité au Forum fédéral/communauté francophone de l'Île-du-Prince-Édouard en février 2008.

  • CFC a maintenu la liaison avec les groupes clients et les ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux.

  • CFC a tenu des séances d'information et de formation (bilingues ou en français), des réunions face-à-face ou des conférences téléphoniques sur les nouvelles modalités de financement du Programme de promotion de la femme (PPF) dans les villes suivantes : Vancouver (octobre 2007), Edmonton (octobre 2007), Winnipeg (novembre 2007), Ottawa (octobre 2007), London (novembre 2007), Sudbury (novembre 2007), Thunder Bay (novembre 2007 ), Toronto (novembre 2007), Ottawa (décembre 2007), Charlottetown (juin 2007), Moncton (juin 2007), Halifax (octobre 2007), St. John's (Terre-Neuve, octobre 2007). Les appels téléconférences dans la région de l'Ouest, incluant les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon, ont compris des représentantes ou représentants des villes de Vancouver, Victoria, Campbell River, Kootenay, Sechelt, Penticton, Richmond, Regina, Winnipeg, Selkirk, et Thompson.

  • CFC a tenu des téléconférences avec les groupes en instance de financement et financés.

  • CFC a fourni une aide professionnelle individuelle aux groupes.

  • Prestation d'une aide professionnelle par téléphone ou en personne à des CLOSM (40 personnes) dans la région de l'Atlantique.

  • Grâce aux consultations, les points de vue, les priorités et les préoccupations des CLOSM sont pris en considération.

  • Les CLOSM sont en mesure de faire connaître leurs préoccupations et d'expliquer les obstacles auxquels elles peuvent être confrontées lorsqu'elles tentent d'avoir accès aux programmes de CFC et de donner leur avis sur les politiques, les programmes et les services de cet organisme.

  • Les CLOSM font partie de la clientèle régulière des bureaux régionaux.

Documents bilingues sur la situation des femmes autochtones et sur leurs enjeux, tels que la violence, la pauvreté, le logement, les droits de la personne, l'éducation, l'emploi, l'autonomie gouvernementale, etc.

 

Une représentante de CFC a parlé du PPF, à titre de conférencière invitée et dans le cadre des activités de réseautage à l'assemblée.

CFC a formulé des commentaires et a donné son point de vue au groupe.

Téléconférences.

 

La coordonnatrice, CFC, a pris contact avec des groupes de FLOSM, notamment des Acadiennes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse, à l'automne 2007.

 

Liste de participantes et participants des quatre provinces atlantiques.
Documents disponibles.
Discussions ciblées.

 

Réunions, échanges, séances d'information et autres communications.

Diaporama.
Trousses d'information.

 

 

 

 

 

 

Comptes rendus.

Nombre et nature des possibilités pour les femmes autochtones de langue officielle en situation minoritaire de participer à des consultations et de renforcer leur relation de travail avec CFC, à titre de suivi du sommet.
Niveau de sensibilisation des ministres responsables de la condition féminine à l'échelle fédérale, provinciale et territoriale (FPT), des membres du groupe de travail des hautes fonctionnaires FPT ainsi que des participantes et participants au Sommet national des femmes autochtones à l'égard des problèmes auxquels sont confrontées ces dernières, y compris les femmes autochtones de langue officielle en situation minoritaire.

Discussion des résultats des consultations provinciales avec cet organisme de l'Alberta afin de déterminer les priorités actuelles et futures.

Ébauche d'un document stratégique envoyée à l'agente de programme aux fins d'un examen plus poussé et de la formulation de commentaires.

Connaissance améliorée des programmes de financement de CFC par les CLOSM.

Le personnel du PPF comprend les besoins et la réalité des CLOSM des régions rurales.

Appui du personnel à la dualité linguistique et
bonnes pratiques de l'utilisation des deux langues officielles à l'interne.

Le personnel du PPF — région atlantique est conscient de sa responsabilité envers les CLSM en vertu de l'article 41.
Établissement de liens durables entre le PPF — région atlantique et les CLOSM des quatre provinces atlantiques.

Représentation bilingue de la part de l'équipe de la région de l'Atlantique à toutes les réunions, téléconférence et autres échanges entre CFC et la clientèle.

Nombre de participantes et participants.

Niveau de satisfaction des participants.

Nombre de courriels et demandes de services professionnels reçus par la suite.

Les francophones vivant en situation minoritaire connaissent mieux les nouvelles modalités de financement du PPF.

Réception d'appels téléphoniques de suivi de certains groupes de femmes francophones visant à clarifier davantage l'information communiquée durant les séances d'information.
Les participantes ont dit apprécier les séances d'information, durant les séances elles-mêmes ou plus tard, lors de conversations téléphoniques subséquentes.

Niveau de satisfaction et de compréhension.

Qualité de l'information offerte et le nombre de CLOSM qui a reçu du financement par la suite.

Niveau de compréhension, de connaissance et de sensibilisation à l'égard des réalités, des besoins, des enjeux et des priorités des CLOSM et des groupes de FLOSM.

Les politiques, les programmes et les services de CFC reflètent les besoins et les préoccupations des CLOSM.

Les CLOSM participent davantage aux programmes et aux services de CFC.

C. COMMUNICATIONS (transmission d'information aux CLOSM)

[Activités de communication externes visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'organisme et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Web de l'organisme pour communiquer avec les CLOSM.]

Résultat visé :
La culture des CLOSM reflète une compréhension étendue du mandat de l'organisme; les CLOSM reçoivent de l'information pertinente et à jour au sujet des programmes et services de l'organisme.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé

Extrants

Indicateurs de mesure du résultat

  • CFC a encouragé la participation des FLOSM et de leurs groupes à des activités commémorant des dates importantes, y compris la Journée internationale de la femme, le Mois de l'histoire des femmes, les Prix de la gouverneure générale en commémoration de l'affaire « personne », ainsi que le 6 décembre, la Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes.

  • Des documents écrits ont été rédigés pour CFC et des documents concernant son mandat et ses activités quotidiennes ont été produits dans les deux langues officielles.

  • Un premier article de CFC a été publié dans le numéro de l'hiver 2008 du Bulletin 41-42. L'article concernait une activité à laquelle ont participé 40 jeunes femmes. Cette activité, dont le thème était Le pouvoir, c'est osé, avait été organisée par l'Alliance des femmes de la francophonie canadienne, dans le cadre d'un projet financé par le PPF de CFC.

  • Une formation à l'analyse comparative entre les sexes (ACS) est fournie dans les deux langues officielles, au nom de Condition féminine Canada, aux ministères qui en font la demande. Cette année, deux ministères ont reçu la formation en français et trois autres ont reçu une formation bilingue.

  • De nouveaux documents de formation ont été élaborés pour les formatrices et formateurs en ACS de CFC.

  • La championne a tenu des réunions en français et en anglais avec ses collègues des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les groupes de femmes.

  • La championne a encouragé les membres du personnel à utiliser les langues officielles choisies par les partenaires, lors des réunions avec ces personnes.

  • Les groupes de FLOSM figuraient sur les listes d'envoi des documents, informations, appels de propositions, rapports, avis d'activités et renseignements sur les questions relatives aux politiques. Ils ont été informés, dans les deux langues officielles, des programmes, services et activités de CFC.

  • Des documents et des outils concernant les nouvelles lignes directrices de financement adoptées pour le PPF ont été publiés, dans les deux langues officielles, sur le site Web de CFC.

  • Des documents ont été élaborés dans les deux langues officielles pour informer les CLOSM, en particulier les groupes de femmes francophones, des nouveaux mandat et objectifs du programme, de même que de ses lignes directrices en matière de financement.

  • Des renseignements concernant la nouvelle orientation du PPF en matière de financement ont été envoyés par courriel aux groupes de femmes francophones de Vancouver, d'Edmonton, de Gravelbourg (Saskatchewan) et de Winnipeg.

  • Il y a eu une distribution et un échange continus de renseignements pertinents concernant le mandat et les réalisations de l'organisme.

  • Les FLOSM de toutes les régions du pays ont accès à des numéros sans frais et à des adresses de courriel pour communiquer avec le personnel de CFC et avoir accès à des nouvelles régulières et pertinentes les concernant.

  • Préparation d'un plan de communication qui tient compte des besoins des CLOSM.

  • Invitation de la haute direction de CFC à rencontrer les représentantes et représentants des CLOSM.

  • Invitation des représentantes et représentants régionaux des CLOSM à rencontrer le personnel du PPF à l'occasion de la retraite des membres du personnel du Programme et des Opérations régionales (PPF-OR).

  • Les groupes de femmes ont accès à du personnel de soutien et à une équipe majoritairement francophone.

  • Les groupes de femmes ont accès à tout le matériel pertinent concernant le mandat et les réalisations de l'organisme et du PPF.

  • Les CLOSM peuvent obtenir, sur le site Web de CFC, des renseignements concernant les programmes et services de l'organisme, ainsi que les communiqués, les annonces et les discours récents ou anciens (archives).

Des documents d'information, des trousses d'outils et des affiches pour accompagner les activités commémoratives.

Liste des participantes et  participants.

 

 

Contribution au Bulletin 41-42.

 

 

 

Séance de formation à l'intention du personnel des organismes centraux.

 

 

Les documents de formation bilingues comprennent des présentations et des méthodes de prestation.

 

Discussions dans les deux langues officielles.

 

 

Courriels.

 

 

 

 

 

 

Traduction des messages destinés aux groupes.

Information et suivi dans les deux langues officielles.

Appels reçus.
Demandes d'information.

Documents et outils bilingues.
Liste de distribution à jour.
Banque de données existante.
Appels réguliers aux numéros sans frais.

 

 

Quatre téléconférences.

 

 

Rencontres planifiées entre CFC-PPF et des porte-parole francophones.

 

Invitations acceptées.

 

 

 

 

Site Web, lignes directrices, formulaires et exemples de projets.

Communiqués de presse.

Liste de projets qui ont reçu du financement de CFC.

Nature de la reprise des sujets par les médias et réaction aux annonces faites dans les communiqués de presse.

Statistiques de fréquentation du site Web.

Types de réaction du public, de reprise par les médias et correspondance résultant des discours.

Accessibilité de l'information présentée sur le site Web.

Niveau de sensibilisation des fonctionnaires du gouvernement et de la députation fédérale à l'égard des questions d'intérêt pour les femmes, y compris les FLOSM.
Nombre de participantes et participants et de ministères qui demandent une formation en français, en anglais ou en format bilingue.

Fréquence d'utilisation des documents de formation.

Nombre de participantes et participants qui ont utilisé les deux langues officielles.

Nombre de courriels adressés aux Communications.

Les médias des minorités de langue officielle utilisent l'information de CFC, y compris les communiqués.

Accessibilité de l'information sur le site Web.

Les groupes de femmes francophones ont reçu l'information; nombre de groupes qui s'adressent au bureau régional pour obtenir de plus amples renseignements.

Types d'échanges stratégiques avec les groupes de femmes et leurs partenaires en situation minoritaire.

Les CLOSM connaissent les priorités de CFC et peuvent les refléter dans leurs demandes de financement.

Le personnel de CFC est informé des besoins en développement économique des CLOSM dans la région atlantique.

Huit membres représentant les regroupements francophones reçoivent de l'information pertinente sur le PPF-OR et CFC.
Trente membres du personnel du PPF-OR reçoivent de l'information pertinente sur les réalités et besoins des CLOSM de la région atlantique.
Ontario : trois francophones bilingues sur les quatre agentes.
Bureau national : trois agentes, toutes francophones bilingues.

Statistiques de fréquentation du site Web – version française.
Nombre de courriels reçus de la part des groupes de femmes.
Nombre de demandes de financement de groupes dans les CLOSM.

Les Canadiennes et Canadiens membres d'une minorité de langue officielle utilisent les outils de communication de CFC.
D. COORDINATION ET LIAISON (financement non compris — coordination à l'interne et liaison avec d'autres institutions gouvernementales)

[Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'organisme avec d'autres institutions fédérales ou d'autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d'autres institutions fédérales, d'autres ordres de gouvernement, etc.; participation des championnes et champions des langues officielles ainsi que des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux, etc., à divers forums gouvernementaux.]

Résultat visé :
Collaboration avec de multiples partenaires pour favoriser le développement et l'épanouissement des CLOSM et partager les pratiques exemplaires.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé

Extrants

Indicateurs de mesure du résultat

  • CFC a poursuivi ses efforts, dans le cadre de ses interactions avec des ministères et d'autres organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des intervenantes et intervenants ainsi que des organisations non gouvernementales, pour refléter et promouvoir le caractère bilingue du Canada, et pour faire en sorte que tous les produits de communication et toutes les interactions soient accessibles aux deux groupes linguistiques officiels.

  • CFC a maintenu son partenariat étroit avec PCH, grâce à de fréquentes communications et consultations, y compris les suivantes :
    • Le 29 novembre 2007, la championne et la coordonnatrice nationale de la mise en œuvre de l'article 41 ont assisté au troisième Forum annuel sur les pratiques exemplaires en matière de langue officielle, intitulé « Les langues officielles renforcées grâce aux bonnes pratiques »,une réunion à laquelle assistaient les championnes et champions, les cochampionnes et cochampions ainsi que les coordonnatrices et coordonnateurs nationaux de la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.
    • La coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41 a assisté aux réunions périodiques, organisées par PCH à l'intention des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux des principaux organismes fédéraux responsables de la mise en œuvre de l'article 41.
    • La directrice par intérim de la région de l'Atlantique a participé à la réunion régionale des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux et régionaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41, qui s'est tenue à St. John's, du 28 au 30 mai 2007. Elle a aussi proposé que cinq groupes de FLOSM de Terre-Neuve-et-Labrador soient invités à la réunion.
  • La coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41 a assisté, le 15 mai 2007, à la présentation du Rapport annuel 2006-2007 du commissaire aux langues officielles.

  • Le 9 octobre 2007, la championne et la coordonnatrice nationale de la mise en œuvre de l'article 41 ont assisté au lancement de la Campagne d'information sur les langues officielles organisée par l'Agence de la fonction publique du Canada. En outre, différents documents concernant la campagne ont été distribués aux membres du personnel.

  • Les réunions se sont déroulées conformément à la brochure intitulée La présidence des réunions : Comment tenir vos réunions avec succès dans les deux langues officielles.

  • Participation à la Table de concertation sur l'immigration francophone au Nouveau-Brunswick.

  • Coordination de rencontres interministérielles.

  • Participation aux rencontres du comité interministériel des langues officielles au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

  • Participation à l'équipe rurale du Nouveau-Brunswick, au Conseil fédéral du Nouveau-Brunswick et Conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse.

  • Rencontre en vue d'établir des partenariats :
    • Patrimoine canadien;
    • Ressources humaines et Développement social Canada;
    • Direction générale de la condition féminine de l'Ontario;
    • Travaux publics et Services gouvernementaux – Publiservice.

Produits de planification et de communication concernant les réunions, les activités, les conférences de presse, etc.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Présentations.

 

 

 

 

 

 

Liste des participantes et participants des institutions.

Membres des comités interministériels.
Partage d'information ou échange de pratiques exemplaires.
Rencontres régulières bilingues.
Produits et outils d'information bilingues.

Préparation de documentation.
Données sur les groupes.

Résultats visés.

Nombre de participantes et participants aux réunions et aux activités.

Communication facile pour les personnes des deux groupes linguistiques officiels.

Nature des commentaires et de la couverture médiatique.

 

Réseautage entre représentantes et  représentants des institutions fédérales.

 

 

 

 

Degré de participation des groupes de femmes de langue officielle minoritaire à la réunion régionale.

Mesure dans laquelle les préoccupations et les enjeux des FLOSM sont pris en considération.

 

Réseautage entre représentantes et représentants des institutions fédérales.

 

 

 

 

Liens durables développés entre les intervenantes et intervenants fédéraux et les CLOSM.
Connaissance accrue des réalités régionales et des besoins des CLOSM.

 

Maintien de liens créés avec des partenaires potentiels (Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCH, province, etc.) pour contribuer à la vitalité des communautés dans les quatre provinces atlantiques.

 

Capacité accrue des institutions et compréhension commune entre partenaires pour favoriser le développement des CLOSM.

 

Nombre d'ententes de partenariats en cours.
E. FINANCEMENT ET PRESTATION DE PROGRAMMES

[Mise en œuvre des programmes et prestation des services de l'organisme; financement, seul ou en collaboration avec d'autres institutions fédérales, des projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'organisme.]

Résultat visé :
Les CLOSM font partie de la clientèle régulière de l'organisme et ont un accès adéquat à ses programmes et services ; les besoins des CLOSM (p. ex. dispersion géographique, possibilités de développement) sont pris en considération.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé

Extrants

Indicateurs de mesure du résultat

  • Un financement de 1 805 358 $ a été approuvé pour les projets de dix groupes de FLOSM. Six projets ont été financés conjointement par le PICLO et le PPF.

  • Un financement de 3 412 496 $ a été approuvé pour seize initiatives additionnelles, lancées par d'autres groupes, mais ciblant les FLOSM et d'autres femmes.

  • Sur les 26 projets financés en 2007-2008, huit émanaient d'organismes qui n'avaient jamais encore été clients de CFC.

  • CFC administre des fonds d'un million de dollars par année accordés à l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) pour son initiative quinquennale (2005-2010) Sœurs par l'esprit. L'AFAC est tenue, en vertu d'un accord de contribution, de respecter la Politique fédérale du Conseil du Trésor sur les langues officielles, s'il y a lieu. L'AFAC s'est efforcée de fournir des activités et des programmes dans les deux langues officielles.

  • CFC a rencontré les groupes de femmes francophones afin de les aider à élaborer leurs propositions de financement

  • La coordonnatrice, CFC, a pris contact avec des groupes de FLOSM afin de leur présenter le PPF. Elle a notamment rencontré des Acadiennes du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse à l'automne 2007.

  • CFC a continué d'évaluer des propositions à la lumière des possibilités de participation des FLOSM et de l'incidence sur les CLOSM.

  • CFC a assuré que le nombre de subventions et de contributions recommandé corresponde à la diversité des CLOSM et à leur répartition géographique.

  • CFC a considéré les langues officielles lors de l'examen des dossiers/projets du Fonds communautaire pour les femmes et Fonds de partenariat pour les femmes.

  • CFC a identifié les clientes et clients potentiels.

Dix projets ont été mis en œuvre par des groupes de FLOSM.

Seize projets ont été mis en œuvre par d'autres groupes et les FLOSM étaient l'un des groupes ciblés.

 

 

 

 

 

Prestation de services professionnels.

 

 

 

Nouvelles lignes directrices en matière de financement du PPF, nouveau formulaire de demande, renseignements sur le renouvellement du PPF, etc.

Demandes de financement reçues en provenance des groupes francophones dans les quatre provinces atlantiques.

 

 

Liste de clients mise à jour.

Volume du soutien financier.

Nombre de projets financés.

Nombre de projets financés conjointement par le PICLO et le PPF.

Nombre de groupes clients.

Statistiques de fréquentation du site Web.

 

 

 

 

Nombre de demandes de financement reçues de groupes de femmes francophones.
Capacité accrue de présenter des demandes de financement au PPF-OR.
Nombre de propositions reçues du
Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.

Nombre de nouveaux groupes qui prennent contact avec CFC.

 

 

 

 

Les 17 demandes de financement en français reçues en 2007-2008 de la région de l'Atlantique reflètent la diversité des CLOSM.

F. RESPONSABILISATION

[Activités par lesquelles l'organisme intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la LLO à ses mécanismes de planification et de responsabilisation [p. ex. rapport sur les plans et les priorités, rapport ministériel sur le rendement, plan d'affaires de l'organisme, état des réalisations relatif à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO, etc.]; évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres supérieures de l'organisme pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.]

Résultat visé :
Pleine intégration de l'article 41 de la LLO et de la perspective des CLOSM aux politiques, programmes et services de l'organisme; la structure de responsabilisation, les évaluations internes et les examens des politiques permettent de déterminer comment mieux intégrer la perspective des CLOSM.

Activités réalisées en vue d'atteindre le résultat visé

Extrants

Indicateurs de mesure du résultat

  • Les outils de mesure du rendement fournis par PCH ont servi à préparer l'État des réalisations axées sur les résultats 2007-2008.

  • CFC a intégré la prise en considération de l'article 41 à son processus de planification et de responsabilisation, ainsi qu'à l'élaboration de son RPP et de son RMR.

  • Il y a eu un examen régulier des dossiers, dans la mesure où ils avaient trait aux CLOSM.

  • Il y a eu des discussions internes ayant un lien direct avec les priorités des CLOSM.

  • Mise en œuvre du processus interne, nouveau PPF.

  • Embauche d'une équipe de travail efficace et efficiente.

État des réalisations, article 41.

Les engagements à l'égard de l'article 41 ont été inclus dans le RPP et le RMR de CFC.

Prise en considération du bilan des membres du personnel dans le rapport annuel.

Commentaires, discussions, conférences téléphoniques, rapport annuel

Personnel bilingue.

Mesure dans laquelle le document répond aux exigences en matière de rapport.

Nombre de rapports de CFC qui tiennent compte des responsabilités conférées à cet organisme en vertu de l'article 41.

Renforcement positif pour la mise en œuvre des mesures stratégiques liées au  rendement de CFC.

La dualité linguistique est renforcée dans le fonctionnement interne.
Amélioration de la vitalité des CLOSM.

Tout le personnel de l'équipe atlantique a la capacité de servir la clientèle dans la langue de son choix.

Pied de page

Date de modification :
2008-12-31