Planification et rapports

Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2007-2008

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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2006-2007

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Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Date de modification :
2010-10-26