Planification et rapports

Ministère ou organisme fédéral

Condition féminine Canada
Édifice MacDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9
http://www.swc-cfc.gc.ca/index-fra.html

Ministre responsable

L'honorable Beverley J. Oda, C.P., députée
 

Fonctionnaire supérieure responsable de l'application de la partie VII de la LLO

Florence Ievers
Coordonnatrice
Condition féminine Canada

Mandat de l'institution fédérale

Le mandat de Condition féminine Canada (CFC) consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et à gérer les programmes qui s'y rapportent ». Le mandat est aussi déterminé par la Charte canadienne des droits et libertés et par l'adhésion du Canada à la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, ainsi que par son engagement renouvelé à mettre en oeuvre le Programme d'action de Beijing (1995 et 2005) des Nations Unies.

Coordonnatrice nationale responsable de l'application de l'article 41

Valérie Lavergne
Agente des politiques et de planification
Direction du Programme de promotion de la femme et des opérations régionales
Édifice MacDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9
Courriel : valerie.lavergne@swc-cfc.gc.ca

Coordonnatrices régionales

Lorraine Cameron, directrice régionale
Région de la  C.-B. et du Yukon
Centre Sinclair
430 - 757, rue West Hastings
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6C 1A1
Courriel : lorraine.cameron@swc-cfc.gc.ca

Deborah Welch, directrice régionale
Région des Prairies et des T.‑N.‑O.
Highfield Place
10010 - 106 Street NW
Bureau 1001
Edmonton (Alberta)
T5J 3L8
Courriel : deborah.welch@swc-cfc.gc.ca

Roda Muse, directrice régionale
Région de l'Ontario
Édifice MacDonald
123, rue Slater, 10e étage
Ottawa (Ontario)
K1P 1H9
Courriel : roda.muse@swc-cfc.gc.ca

Thérèse Lamartine, directrice régionale
Région du Québec et du Nunavut
1564, rue St-Denis
Montréal (Québec)
H2X 3K2
Courriel : therese.lamartine@swc-cfc.gc.ca

Marie-Paule Mattice, directrice générale
Région de l'Atlantique
109 - 1045, rue Main
Moncton (Nouveau‑Brunswick)
E1C 1H1
Courriel : marie-paule.mattice@swc-cfc.gc.ca

Période couverte par le plan

2006-2009

Accroître les connaissances du personnel relatives à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) et à cette loi dans son ensemble, à la dualité linguistique, aux responsabilités législatives de CFC et avoir une compréhension plus étendue des besoins et des priorités des femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM).

Assurer la solidité du leadership et du soutien apporté à la direction pour appliquer efficacement l'article 41 de la LLO.

Renforcer la capacité organisationnelle afin d'exécuter le Plan d'action pluriannuel 2006-2009.

• Organiser toutes les activités internes, y compris les documents écrits, les messages, les événements, etc., en respectant la LLO et en promouvant le caractère bilingue du Canada.
  
  
• Organiser des événements internes visant à souligner les dates clés relatives à l'égalité entre les sexes et comprenant des activités et des invitées ou invités qui représentent la dualité linguistique de la société canadienne, y compris la diversité chez les FLOSM.
  
  
• Distribuer le Bulletin 41-42 au personnel comme outil de sensibilisation.
  
  
• La formation des nouvelles employées et les nouveaux employés inclura des informations concernant leurs responsabilités à l'égard de l'article 41de la LLO.
  
  
• Présenter régulièrement de l'information et les activités qui sont liées à l'article 41 de la LLO ainsi qu'aux CLOSM au moyen d'outils d'information internes (p. ex. intranet, bulletins d'information internes, courriels).
  
  
• Diffuser de l'information et avoir des discussions sur les questions et les priorités actuelles concernant les FLOSM dans le cadre des réunions de l'équipe de direction.
  
  
• Mettre à la disposition des coordonnatrices régionales des exemplaires du guide du « coordonnateur » de Patrimoine canadien (PC) intitulé Langues officielles - Développement des communautés et dualité linguistique.
  
  
• Former l'équipe de direction et le personnel en ce qui concerne le projet de loi S‑3 - Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais)

Renforcement et promotion régulière de la dualité linguistique dans toutes les activités de CFC.

Capacité évidente du personnel et de la direction à démontrer leurs connaissances du Plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 (2006‑2009).

Plus grande circulation d'information et plus grande transmission d'expériences entre les directions et les régions quant au Plan d'action 2006-2009.

Hausse du nombre d'employées et d'employés de CFC qui satisfont aux exigences en matière de langues officielles.

Reconnaissance des pratiques exemplaires internes ayant servi à exécuter le Plan d'action 2006‑2009.

Qualité des rapports produits par les régions et les directions en ce qui concerne l'article 41 et les résultats définis.

Accroître la représentation des FLOSM dans les consultations menées par CFC, les processus d'élaboration de politiques gouvernementales, la recherche en matière de politiques, le financement et la prestation de programmes, le renforcement des capacités sur le plan de l'analyse comparative entre les sexes et les événements commémoratifs associés à des dates clés en matière d'égalité entre les sexes.

Voir à ce que le personnel soit au courant des enjeux, des besoins et des priorités des FLOSM, et que ceux‑ci soient considérés dans les processus décisionnels de CFC.

Veiller à ce que les commentaires et le savoir­faire des FLOSM soient intégrés aux initiatives de CFC, y compris les activités d'envergure nationale et internationale, et à ce que les FLOSM y soient représentées.

Tenir compte systématiquement des besoins des FLOSM et des organismes au cours des séances de planification stratégique. 

• CFC continuera de communiquer et d'entretenir des liens avec les CLOSM, au besoin.
  
  
• Le personnel de CFC participera aux consultations communautaires pour recueillir de l'information pouvant servir au processus décisionnel de l'organisme quant à l'article 41.
  
  
• Le personnel de CFC participera aux activités qui sont organisées par les groupes de FLOSM, lorsque des besoins et des enjeux seront définis et feront l'objet de discussions.
  
  
• CFC participera à des rencontres stratégiques organisées par les groupes de FLOSM et pour ces derniers.
  
  
• Le personnel s'informera des activités qui sont organisées par les CLOSM, communiquera cette information aux autres groupes de femmes, et participera à certaines de ces activités.

Communications plus fréquentes avec les groupes de FLOSM en ce qui a trait aux programmes et aux activités de CFC, pour déterminer si elles sont au courant de ces programmes et activités et si elles y ont accès.

Sensibilisation accrue des directions et des bureaux régionaux de CFC aux enjeux récents qui touchent les FLOSM à la suite d'une consultation nouvelle ou en cours avec le groupe.

Étendue des possibilités qui sont offertes aux FLOSM de participer aux processus d'élaboration de politiques, aux consultations, à la recherche et à d'autres activités organisées par CFC.

Importance ou fréquence des communications touchant les activités de CFC qui sont émises par les groupes de FLOSM, y compris les messages relatifs à leur représentation et à leur contribution aux différentes activités de promotion de l'égalité entre les sexes.

Voir à ce que les FLOSM reçoivent des renseignements à jour sur les programmes, les services et les activités de CFC.

Intégrer à la stratégie de communication de CFC la mise en place de mécanismes et d'outils qui serviront à établir des liens avec les FLOSM.

Faire en sorte d'accroître et de diversifier la représentation des FLOSM dans le cadre des activités de résolution des questions touchant l'égalité entre les sexes.

Renforcer les liens avec les partenaires.

• CFC aura recours au Bulletin 41-42 pour informer les FLOSM de ses activités concernant l'article 41.
  
  
• CFC continuera à produire des listes d'envoi, des invitations, des documents d'information et d'autres outils dans les deux langues officielles.
  
  
• CFC maintiendra et mettra à jour son site Web pour y diffuser une vaste gamme de renseignements dans les deux langues officielles.
  
  
• CFC diffusera de l'information pertinente pour les groupes de FLOSM au sujet des politiques, services, programmes, événements et publications de CFC.
  
  
• Des articles seront présentés à des fins de publication dans le Bulletin 41‑42 pour donner de l'information sur les projets qui sont financés par le Programme de promotion de la femme (PPF) et pour informer les FLOSM des programmes, services et activités de CFC.
  
  
• CFC maintiendra ses partenariats au moyen d'une communication active et efficace.

Augmentation du nombre de CLOSM qui figurent sur les listes d'information et d'envoi.

Représentation continue des FLOSM dans le cadre des principales activités organisées par CFC ou des activités pour lesquelles des invitations sont lancées par CFC.

Nombre de communications initiées par les FLOSM avec les bureaux de CFC de partout au pays, concernant  de l'information reçue par divers moyens.

• Accroître la collaboration avec Patrimoine canadien quant au financement provenant du Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle (PICLO).
  
  
• Poursuivre le dialogue, l'échange d'information et la transmission d'expériences avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec d'autres ordres de gouvernement.
  
  
• Saisir plus d'occasions d'aborder les enjeux qui touchent les FLOSM dans le cadre de réunions et de discussions gouvernementales, etc.
  
  
• Donner un accès plus large à de l'information pertinente au personnel de CFC pour que ce dernier puisse travailler plus efficacement avec les FLOSM.

• La coordonnatrice nationale de CFC, article 41 continuera de travailler avec ses collègues de Patrimoine canadien au sujet du financement provenant du PICLO, en vue d'atteindre les objectifs fixés et les résultats escomptés.
  
  
• La coordonnatrice nationale de CFC et les coordonnatrices régionales responsables de l'application de l'article 41 participeront à des journées d'apprentissage et à des réunions portant sur les langues officielles, etc.
  
  
• La championne des langues officielles continuera de jouer un rôle de premier plan.
  
  
• CFC maintiendra ses relations avec ses partenaires fédéraux ainsi qu'avec les instances provinciales et territoriales qui s'occupent de la question des langues officielles.
  
  
• CFC renforcera la formation qui est donnée aux coordonnatrices régionales et fournira des ressources pour appliquer l'article 41 de la LLO.
  
  
• CFC fournira un exemplaire du guide du « coordonnateur » de Patrimoine canadien intitulé Langues officielles - Développement des communautés et dualité linguistique à l'ensemble des coordonnatrices régionales.
  
  
• En compagnie de la coordonnatrice nationale responsable de l'application de l'article 41, la coordonnatrice régionale prendra  part à la réunion que Patrimoine canadien tiendra avec les CLOSM.
  
  
• CFC participera à des rencontres régionales avec d'autres ordres de gouvernement.

Organisation d'un plus grand nombre d'activités axées sur l'échange d'information avec les divers partenaires.

Perception des partenaires de la qualité améliorée du partenariat établi avec CFC en ce qui concerne l'article 41 de la LLO.

Nombre et fréquence des réunions et des consultations auxquelles participe CFC et au cours desquelles il est question de l'article 41 ou d'enjeux touchant les FLOSM.

Preuve de l'intervention stratégique de CFC quant à l'article 41 de la LLO dans le cadre de consultations ou de discussions gouvernementales à l'échelle locale, régionale et nationale.

Renforcer les capacités organisationnelles des groupes de FLOSM en matière d'organisation et de mobilisation de leurs membres et de définition, d'évaluation et de résolution des problèmes à l'échelle locale, régionale et nationale.

Élaborer une stratégie de partenariat entre les groupes de FLOSM pour solutionner les problèmes communs sur les plans social, économique, politique et juridique.

Améliorer les connaissances, les compétences et les outils permettant aux groupes de FLOSM de participer aux processus d'élaboration de politiques gouvernementales des différents ordres de gouvernement ainsi que d'avoir une incidence sur ces processus.

Bien informer les FLOSM sur les programmes, les activités et les services qui sont offerts aux collectivités, aux organismes et aux particuliers par les différents ordres de gouvernement.

Hausser la participation des FLOSM aux initiatives qui sont axées sur les enjeux en matière d'égalité entre les sexes.

• Continuer de fournir le financement, l'aide technique et le soutien stratégique aux initiatives qui sont mises de l'avant par les groupes de FLOSM à l'échelle locale, régionale et nationale.
  
  
• En collaboration avec Patrimoine canadien, au moyen du PICLO, maintenir et améliorer le financement stratégique destiné aux projets de renforcement des capacités lancés par les groupes de FLOSM.
  
  
• Continuer à cibler les FLOSM par l'intermédiaire d'initiatives particulières qui sont mises de l'avant par d'autres groupes de femmes et qui traitent d'enjeux liés à l'égalité pour les femmes.
  
  
• Maintenir, renouveler ou établir des communications avec les groupes de FLOSM afin de déterminer les stratégies à utiliser pour traiter des nouveaux enjeux.
  
  
• Fournir de l'information sur les projets qui sont financés par CFC aux groupes FLOSM.
  
  
• Assurer l'accès aux programmes et aux services, en tenant compte de la diversité et de la répartition géographique des CLOSM.
  
  
• Appuyer les efforts et les démarches des collectivités ethnoculturelles par l'entremise de financement ciblé, de services professionnels et de conseils stratégiques.
  
  
• Organiser régulièrement des activités concertées et des téléconférences avec les équipes régionales pour définir les problèmes et les mesures à prendre.
  
  
• Vérifier les rapports de consultation ayant été rédigés en 2005 par CFC ainsi que le rapport d'évaluation du PPF de 2005 pour définir quelles sont les recommandations qui concernent les FLOSM et déterminer les mesures à prendre.

Nombre accru d'analyses cohérentes et méthodiques touchant des enjeux ayant une incidence sur la clientèle et les membres régionaux produites et intégrées par les groupes de FLOSM à leurs propositions.

Nombre de projets financés qui sont conçus pour traiter d'enjeux liés aux FLOSM.

Nombre et qualité des résultats des projets financés.

Preuve que les résultats des projets financés contribuent aux résultats prévus dans le cadre de travail de CFC sur l'application de l'article 41 de la LLO.

Preuve d'une meilleure capacité de faire rapport des résultats obtenus grâce aux projets financés par CFC.

Nombre de groupes de FLOSM officiels qui font partie de partenariats stratégiques, renforcent leurs capacités, participent aux processus d'élaboration de politiques gouvernementales et entretiennent des activités de sensibilisation de leurs membres.

Nombre de projets financés qui respectent les objectifs fixés.

Produire un bilan annuel qui traite clairement de tous les éléments du Plan d'action 2006‑2009 et des résultats atteints; définir plus clairement les indicateurs de rendement et les mécanismes d'évaluation.

Poursuivre la mise en oeuvre de la gestion axée sur les résultats.

Intégrer les enjeux qui sont liés à l'application de l'article 41 et aux résultats obtenus à l'analyse du contexte, à la planification, à la production de rapports, etc. de CFC.

• Concevoir des indicateurs de rendement et des mécanismes d'évaluation plus précis.
  
  
• Vérifier les rapports de consultation rédigés en 2005 par CFC ainsi que le rapport d'évaluation du PPF de 2005 pour définir quelles sont les recommandations qui concernent les FLOSM et déterminer les mesures à prendre.

Prise en considération des obligations de CFC en vertu de l'article 41 par les directions quand il s'agit de planifier les activités et de produire des rapports.

Indication des activités qui ont été menées et des résultats obtenus dans le cadre de l'application de l'article 41 dans les rapports sur la LLO.