Jury de sélection et processus d'examen des candidatures

Le jury de sélection des récipiendaires des Prix en commémoration de l'affaire « personne » est une entité dûment mandatée indépendante de Condition féminine Canada. La personne qui en assume la présidence doit gérer les réunions et les délibérations de manière à ce que les membres du jury puissent faire connaître leur point de vue sur chaque candidature avant la tenue du vote. La présidente ou le président s'abstient habituellement de voter, sauf en cas d'égalité.

Le jury examine toutes les candidatures et transmet ses décisions à Condition féminine Canada, qui coordonne la cérémonie de remise des Prix avec le Bureau du Gouverneur général. Chaque candidature fait l'objet d'un vote. Une candidature doit recueillir la majorité des voix pour être sélectionnée; l'unanimité n'est pas requise.

Le jury peut demander qu'une candidature qui ne reçoit pas la majorité des voix soit suspendue pendant un certain temps et examinée à nouveau à une date ultérieure. La même candidature peut donc être présentée plus d'une fois.

Les renseignements concernant les Prix en commémoration de l'affaire « personne » sont visés par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.