2. Comment identifier l'appui reçu de Condition féminine Canada

Les organismes qui reçoivent le soutien de Condition féminine Canada doivent reconnaître l'appui reçu au moyen d'une mention accompagnée de la signature bilingue de CFC et du mot-symbole « Canada ».

2.1. Mentions et signatures

Pour reconnaître la contribution de Condition féminine Canada, les organismes bénéficiaires doivent utiliser la mention qui correspond le mieux à leur situation. L'appui a-t-il été fourni sous la forme de financement ou sous une autre forme? Y a-t-il d'autres bailleurs de fonds en plus de Condition féminine Canada?

Mentions suggérées:

Pour faire la distinction entre l'appui financier ou d'autres formes d'appui :

Exemple : Les Chanterelles reçoit l'appui de Condition féminine Canada.

La mention doit être accompagnée de la signature de Condition féminine Canada (le drapeau canadien suivi du titre bilingue de l'organisme) et du mot-symbole « Canada ».

Pour télécharger les éléments graphiques ci-dessous, il suffit de cliquer sur l'image avec le bouton droit de la souris et de sauvegarder votre copie.

French version of the Status of Women Canada signature
Symbol of the Government of Canada
Obtenez une version haute définition de la signature de Condition féminine Canada.
Obtenez une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Si le document est principalement en langue anglaise, l'ordre des titres est inversé dans la signature :

Status of Women Canada signature
Symbol of the Government of Canada
Obtenez une version haute définition de la signature anglaise de Condition féminine Canada.
Obtenez une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Si plus d'un ministère ou organisme fédéral a fourni un appui, il faut utiliser la signature« Gouvernement du Canada » accompagnée du mot-symbole « Canada ».

Government of Canada signature
Symbol of the Government of Canada
Obtenez une version haute définition de la signature du gouvernement du Canada.
Obtenez  une version haute définition du mot-symbole « Canada ».

Lorsque Condition féminine Canada est le seul bailleur de fonds fédéral et qu'il n'y pas suffisamment d'espace pour une mention, le document doit afficher, au minimum, la signature de Condition féminine Canada et le mot-symbole « Canada ».

Le mot-symbole « Canada » peut servir comme identificateur unique à condition que la mention fasse une référence appropriée à Condition féminine Canada ou au gouvernement du Canada.

Notez bien : Il est interdit de modifier les signatures officielles du gouvernement. On doit leur accorder la même visibilité qu'à celles des autres bailleurs de fonds de même importance, et elles doivent apparaître comme des éléments distincts disposés dans un espace blanc de taille raisonnable. Elles ne doivet cependant pas donner l'impression que le projet ou le programme est d'origine gouvernementale. L'inclusion des signatures du gouvernement du Canada ou du mot-symbole « Canada » ne constitue pas un agrément officiel d'un projet, d'un organisme, de ses positions ou de ses politiques.

Ordre des langues officielles dans les signatures

Les titres des institutions fédérales doivent apparaître dans les deux langues officielles, côte à côte, dans toutes les signatures. Le titre français ou anglais est placé à gauche selon la langue majoritaire du produit. Dans un produit, par exemple un communiqué, majoritairement en langue française, le titre français apparaîtra à gauche, suivi du titre anglais à droite. Dans un produit majoritairement en langue anglaise, l'ordre est inversé.

2.2. Messages ministériels

Les organismes présentent parfois des événements publics, ou participent à de tels événements, accompagnés d'un programme qui contient un message de la ministre ou du ministre de la Condition féminine. Pour obtenir un message ministériel, les organismes sont invités à communiquer avec leur personne-ressource à Condition féminine Canada ou avec le bureau de la ministre ou du ministre concerné, au moins 30 jours à l'avance.

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