Guide de l’organisme demandeur
Présenter une demande de financement au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada
Appel de propositions

Section 1 - Renseignements généraux
Section 2 - Survol du Programme de promotion de la femme
Section 3 - Critères généraux d’admissibilité
Section 4 - Formulaire de demande et budget
Section 5 - Cadre des résultats
Section 6 - Critères d’évaluation des projets

Section 1 - Renseignements généraux

Introduction

Le présent guide explique comment préparer et présenter une demande de financement au Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada.

Exigences pour soumettre une demande

Présentation d’une demande
Accusé de réception

Procédure d'examen

Évaluation
Approbation

Section 2 - Survol du Programme de promotion de la femme

Éléments dont les organismes devraient tenir compte dans leur demande :

Mandat du Programme Promouvoir l'égalité entre les sexes au Canada en s'efforçant de créer les conditions propices à la réussite des femmes.
Objectif général du Programme Soutenir l'action, de manière à ce que progresse l'égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.
Résultats attendus à court terme du Programme Les femmes et les collectivités peuvent obtenir de l'aide pour traiter des enjeux liés à l'égalité entre les sexes.
Résultats attendus à moyen terme du Programme Les collectivités et les parties intéressées ont des occasions de faire progresser l'égalité entre les sexes.
Résultats stratégiques du Programme Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.
Respect des critères de l'appel de propositions Votre projet DOIT satisfaire à tous les critères énoncés dans l'appel de propositions pour lequel vous présentez une demande.

Section 3 - Critères généraux d’admissibilité

Vous devez remplir tous les critères généraux ci-dessous pour que votre demande soit admissible :

A) Organismes

Sont admissibles les organismes de l'une ou l'autre des catégories suivantes qui sont légalement constitués :

B) Projet et activités

Sont admissibles les activités liées à un projet qui :

Ne sont pas admissibles

C) Dépenses

Sont admissibles les dépenses jugées nécessaires pour appuyer la réalisation du projet financé, par exemple :

Remarque : De plus amples renseignements sur les dépenses admissibles figurent à l'adresse www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/elig-fr.html.

Ne sont pas admissibles

Section 4 - Formulaire de demande et budget

Titre du projet

Indiquez le titre du projet pour lequel vous présentez une demande de financement dans la case réservée à cet effet au début du formulaire. Donnez au projet un titre court qui décrit bien l’enjeu ou le besoin ciblé.

Région

Indiquez dans quelle région se déroulera le projet en cochant la case appropriée. Si le projet doit se dérouler au Nunavut ou s'il vise exclusivement ou principalement les Autochtones, ou encore, si la majorité des participantes sont des Autochtones, cochez la case « Projets autochtones ou nunavutois ».

Chaque case représente une région. Si votre projet doit se dérouler dans plus d'une région, veuillez cocher la case « Projet national ».

A – Renseignements sur l'organisme

  1. Inscrivez le nom complet de votre organisme, suivi de son acronyme, s'il y a lieu. Veuillez utiliser le nom qui apparaît sur le certificat de constitution ou d'enregistrement.
  2. Si votre organisme a déjà été actif sous un autre nom, indiquez l'ancien nom au complet (et non sa forme abrégée). Si aucun autre nom n'a été utilisé, inscrivez « sans objet » ou « s.o. ».
  3. Adresse du bureau de l'organisme :
    Veuillez indiquer s'il s'agit d'un emplacement confidentiel (p. ex. : maison pour femmes battues).
  4. Adresse postale (si elle diffère)
  5. Numéro de téléphone du bureau
  6. Numéro de télécopieur
  7. Adresse électronique de l'organisme
  8. Site Web de l'organisme
  9. Indiquez si l'organisme est à but lucratif, sans but lucratif, un gouvernement autochtone ou « autre ». Dans ce dernier cas, précisez le type d'organisme.
  10. Indiquez si l'organisme est enregistré ou constitué en société et joignez une copie du certificat d'enregistrement ou de constitution.
  11. Précisez la portée des activités de votre organisme en cochant la case appropriée :
    • municipale, c'est-à-dire principalement dans une municipalité, une ville ou une municipalité régionale;
    • régionale, c'est-à-dire dans un district ou une région d'une province ou d'un territoire;
    • provinciale ou territoriale, c'est-à-dire dans l'ensemble d'une province ou d'un territoire;
    • interprovinciale ou interterritoriale, c'est-à-dire dans deux ou plusieurs provinces ou territoires;
    • nationale, c'est-à-dire pan-canadien;
    • internationale, c'est-à-dire au Canada et dans au moins un autre pays.
  12. Indiquez si votre organisme a déjà reçu du financement d'un gouvernement (c'est-à-dire du gouvernement du Canada, d'un gouvernement fédéral, provincial, territorial ou municipal) ou d'une fondation privée. Dans l'affirmative, veuillez indiquer les trois bailleurs de fonds les plus récents (c'est-à-dire, donnez le nom du ministère ou de la fondation), les coordonnées d'une personne-ressource (nom, numéro de téléphone et adresse électronique) et le montant du financement reçu.
  13. Indiquez si votre organisme a une dette active envers le gouvernement du Canada. Dans l'affirmative, indiquez le nom du ministère débiteur et le montant de la dette.
  14. Fournir des renseignements sur le mandat de votre organisme, ses principales activités et sa structure organisationnelle.
  15. Si votre organisme est un gouvernement autochtone (ce qui comprend les conseils de bande, les conseils tribaux et les entités en régime d'autonomie gouvernementale) ou l'un de ses mandataires, expliquez comment vous répondez aux critères d'admissibilité. Les gouvernements autochtones et leurs organismes sont admissibles au financement dans une région rurale et éloignée quand il n'y a pas d'organismes à but lucratif ou sans but lucratif à proximité ayant la capacité de mener à bien un projet. Ne répondez pas à cette question si elle ne s'applique pas à votre organisme.

B – Coordonnées des personnes ressources

  1. Indiquez dans quelle langue officielle (français ou anglais) vous souhaitez communiquer avec le Programme de promotion de la femme.
  2. Indiquez le nom, le titre, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de la personne à qui le personnel du Programme de promotion de la femme doit s'adresser s'il lui faut des renseignements supplémentaires au sujet de votre demande de financement. Cette personne devrait préférablement être la directrice ou le directeur de l'organisme ou la personne chargée de gérer le projet.
  3. Indiquez le nom, le titre, l'adresse électronique et le numéro de téléphone de la principale personne responsable de votre organisme (c'est-à-dire qui occupe la présidence ou la direction générale de l'organisme, ou qui préside son conseil d'administration).

C – Renseignements sur le projet

  1. Indiquez le lieu du projet : Pour le lieu, indiquez le quartier, la collectivité ou la ville ainsi que la province ou le territoire où se déroulera le projet. Si votre projet doit se dérouler dans plusieurs lieux, veuillez tous les indiquer.
  2. Indiquez la durée du projet en mois.
  3. Indiquez la somme totale demandée à Condition féminine Canada. Vous trouverez ce montant dans le formulaire sous la rubrique budget (Budget par activité). Les montants précisés dans ce formulaire doivent correspondre à ceux que vous indiquez ici.
  4. Indiquez dans cette case le financement total du projet provenant d'autres sources en incluant la contribution de votre organisme, ainsi que les contributions (en argent ou en nature) d'autres partenaires. Vous trouverez ce montant dans le formulaire sous la rubrique budget (Budget par activité). Le montant indiqué doit correspondre à ce qui apparaît dans formulaire prévu pour le budget du projet.
  5. Renseignements sur la collectivité : Expliquez brièvement comment vous avez choisi la collectivité visée par votre projet. Quels sont ses besoins? Les services existants y répondent-ils? Quels enjeux ont une incidence sur les besoins de cette collectivité?
    Le terme « collectivité » peut désigner l'endroit physique où les femmes touchées par l'enjeu vivent. De plus, dans son sens plus large, il peut correspondre à une communauté ou à un groupe particulier, comme « le milieu des affaires » ou « les femmes immigrantes ».
  6. Renseignements sur la population cible de votre projet : Cochez les cases appropriées afin d'indiquer les populations primaires et secondaires qui seront touchées par votre projet.
    Décrivez la population ciblée par votre projet.
  7. Enjeu/besoin : Décrivez l'enjeu ou le besoin visé en répondant à toutes les questions.
  8. Résumé du projet : Décrivez votre projet en répondant aux quatre questions. Le résumé doit inclure les principaux objectifs (c'est-à-dire les changements ou les réalisations que vous espérez accomplir d'ici la fin de votre projet), les activités principales (comment vous atteindrez ces objectifs) et les personnes qui seront touchées par ces activités. Vous pouvez également souligner toute caractéristique notable ou innovatrice. Veuillez noter que la description ne doit pas dépasser deux pages.
  9. Décrivez les activités courantes de votre organisme et expliquez en quoi elles diffèrent des activités proposées pour le projet. Il est à noter que le financement du projet ne doit pas être utilisé pour les services courants ou l'exécution du mandat de votre organisme. S'il s'agit d'une autre phase d'un projet financé antérieurement par le Programme de promotion de la femme ou par un autre bailleur de fonds, veuillez indiquer les résultats de la phase précédente et comment le projet proposé mettra ces résultats à profit.
  10. Partenaires d'exécution : Indiquez vos partenaires potentiels ou confirmés et décrivez leur participation. Donnez une brève description (une à trois phrases) de leur contribution. Indiquez si ces partenaires sont confirmés ou non.
  11. Expertise : Décrivez le savoir-faire particulier que votre organisme possède pour répondre à l'enjeu ou au besoin cerné. Donnez des exemples d'autres projets que vous avez gérés ou de travaux que vous avez réalisés qui rejoignent cet enjeu. Si votre organisme manque d'expérience ou de savoir-faire dans le domaine pertinent, mais prévoit remédier à cette lacune en faisant appel à des partenaires ou, encore, à des consultantes ou consultants, veuillez fournir une explication à cet effet.
  12. Capacité : Décrivez la capacité et l'expérience de votre organisme en matière de gestion de projets. Pour démontrer que votre organisme a la capacité de gérer le projet visé par la demande, citez en exemple d'autres projets qu'il a menés en ayant soin de préciser les résultats obtenus. Si votre organisme manque d'expérience en gestion, mais prévoit remédier à cette lacune en faisant appel à des partenaires ou, encore, à des consultantes ou consultants, veuillez fournir une explication à cet effet.
  13. Autres efforts : Indiquez quels efforts ont été déployés à l'échelle locale, régionale, provinciale ou nationale (le cas échéant) pour répondre à l'enjeu ou au besoin cerné, et précisez comment votre projet complétera ces efforts.
  14. Durabilité : Une fois votre projet terminé, continuera-t-il d'avoir un effet (c'est-à-dire, de produire d'autres résultats)? Expliquez. Si vous demandez des fonds pour des activités devant se poursuivre au-delà du projet, vous devez indiquer clairement de quelle façon elles seront accomplies. Les questions ci-dessous pourront éclairer votre réponse :
    • Quels effets durables prévoyez-vous que votre projet aura sur la collectivité lorsqu'il sera terminé?
    • Qu'est-ce qui aura changé par suite de ce projet pour permettre aux femmes et aux filles n'y ayant pas directement participé d'en bénéficier?
    • Quelles suites prévoyez-vous de la part d'autres organismes?
    • Quels changements à long terme espérez-vous voir apportés par les parties intéressées et les partenaires?
  15. Risques et plan pour les atténuer : Tous les projets comportent des risques. En prévoyant les risques potentiels, il est possible de les atténuer.

    Énumérez les risques potentiels du projet, c'est-à-dire les événements ou circonstances susceptibles de nuire à l'atteinte des résultats attendus.

    Plan pour atténuer les risques cernés (atténuation des risques) :

    Énumérez les mesures prévues pour atténuer ou éliminer les risques que vous avez cernés.

    Voici trois exemples de risques potentiels et de plans en vue de les atténuer :
    1. Risque : Il n'y aura pas suffisamment de femmes qui participeront aux activités proposées.

      Plan : L'organisme recrutera les participantes à l'avance, au moyen de ses propres réseaux et contacts et de ceux de ses membres et des organismes partenaires.
    2. Risque : Les femmes se décourageront quand viendra le temps d'appliquer à leur vie ou dans leur collectivité ce qu'elles ont appris dans le cadre du projet.

      Plan : Les séances comprendront des stratégies visant à entretenir la motivation chez les participantes. En outre, celles-ci s'épauleront mutuellement, par exemple en communiquant par courriel et au moyen d'un forum en ligne. L'organisme fournira des mises à jour et de nouveaux outils aux participantes afin de les inciter à poursuivre leur démarche.
    3. Risque : Les partenaires ne sont pas en mesure de contribuer au projet comme prévu.

      Plan : L'organisme établira et maintiendra un vaste réseau d'autres parties intéressées qui pourraient participer au besoin au projet. Il formulera aussi les stratégies et plans de rechange afin d'atteindre les mêmes résultats malgré les changements apportés.
  16. Cadre des résultats : Consultez la section 5 ci-après pour de plus amples détails sur la façon de remplir la présente section.
Déclaration et engagement 

Afin que votre formulaire de demande puisse être traité, il doit porter la signature électronique d'une personne légalement autorisée à signer des documents au nom de votre organisme. La ou le signataire s'engage à ce que l'organisme respecte toutes les conditions énoncées dans la déclaration et l'engagement. La ou le signataire doit indiquer le titre de son poste ainsi que la date de la signature.

D - Budget par activité

Le formulaire de demande comprend une section réservée au budget. Vous devez utiliser le gabarit fourni.

Comme ce document est détaché du formulaire de demande de financement, veuillez vous assurer d'inscrire le nom de l'organisme demandeur et le titre du projet dans les cases appropriées du gabarit réservée au budget.

Il est fortement recommandé de prendre connaissance des Lignes directrices sur les dépenses admissibles avant d'établir le budget du projet.

La section du formulaire réservée au budget comporte quatre tableaux, que vous devez tous remplir (à l’exception du tableau 3 qui se remplira automatiquement) :

Remarque : Toutes les dépenses administratives doivent figurer au tableau 2. Vous risquez qu'on réduise automatiquement le budget de votre projet si des dépenses administratives sont incluses dans les dépenses directes d'exécution (tableau 1). Alors, assurez-vous de fournir des descriptions claires, qui comportent assez de détails pour prévenir toute confusion.

Vous devez fournir une description ou une ventilation détaillée de chaque poste budgétaire. Utilisez un style télégraphique. Voici quelques exemples :

Exemple 1: Au poste Déplacements, vous pourriez inscrire :

Exemple 2: Au poste Salaires et avantages sociaux, vous pourriez inscrire :

Si la coordonnatrice ou le coordonnateur a un salaire annuel de 60 000 $ et consacre la moitié de son temps au projet :

Tous les coûts inscrits au budget doivent être arrondis au dollar.

Tableau 4 : Sources de revenus

Contribution de l'organisme :

Indiquez le montant d'argent ou les biens et services en nature que l'organisme contribuera au projet.

Indiquez la valeur des biens et services en nature qui sont directement liés au projet et que l'organisme demandeur donnera au projet.

Le terme « en nature » désigne les biens et les services fournis au lieu de sommes d'argent. Aux fins du budget de votre projet, vous devriez attribuer une valeur monétaire raisonnable à ces contributions. Les contributions en nature peuvent comprendre du temps des membres du personnel, des bénévoles, des services, des locaux à bureau et des services administratifs.

Autres sources de revenus :

Énumérez les autres contributions – gouvernements, partenaires, et autres, et décrivez leur contributions (financières ou en nature) au projet. S’il s’agit d’une contribution financière, indiquer la valeur en dollars dans la colonne appropriée. S’il s’agit d’une contribution en nature, indiquer la valeur dans la boite description.

Section 5 - Cadre des résultats

Qu’est-ce que le cadre des résultats?

Parfois appelé « chaîne de résultats » ou « modèle logique », le cadre des résultats est une représentation des relations de cause à effet entre les activités, les extrants et les résultats d'un projet donné. Il s'agit d'un document stratégique à ne pas confondre avec un plan de travail.

Le cadre des résultats comporte cinq catégories : le ou les objectifs, les activités, les extrants, les résultats à court terme (immédiats) et les résultats à moyen terme (intermédiaires). Chacune de ces catégories représente une étape distincte dans le déroulement logique du projet. Les activités et extrants décrivent comment un investissement sera réalisé tandis que les résultats et objectif(s) du projet représentent les changements réels qui se produisent.

Objectif(s) du projet

On entend par objectifs ce qui devrait résulter du projet à son terme, et non la manière dont votre organisme s'y prendra pour produire ces résultats. Les objectifs contribuent à l'atteinte des buts plus vastes du projet et répondent à la question : « Qu'est-ce qui aura changé d'ici la fin du projet? ». Par exemple :

Offrir aux divers secteurs d'activités et aux collectivités plus d'occasions de promouvoir l'avancement des femmes dans les professions traditionnellement masculines.

Mobiliser les femmes et les partenaires communautaires en vue de concevoir des stratégies communautaires qui permettront aux femmes d'avoir accès à un plus large éventail de débouchés économiques.
Principales activités

Il s'agit des mesures clés prises dans le cadre du projet qui utilisent des intrants pour produire des extrants. Les activités du projet et leurs résultats connexes contribueront à l'atteinte des résultats et des objectifs du projet.

Voici des exemples d'activités : établir des partenariats, évaluer les besoins, conception de ressources et réseautage.

Comme vous devrez rendre compte de vos activités, listez SEULEMENT les plus importantes ou les plus pertinentes. Le cadre des résultats ne devrait pas inclure de descriptions détaillées ou des sous-activités. Nous vous recommandons de ne pas dépasser six (6) activités.
Principaux extrants ou produits

Outputs are the products, goods or services stemming directly from the activities of a project, for example: reports, action plans, tools, codes of practice, and protocols.

You will be required to report on your outputs, so ONLY include the most important/relevant ones. It is recommended that you limit the number to a maximum of five (5).
Résultats attendus

On entend ici les effets qu'aura le projet une fois que ses principales activités auront été réalisées. Un résultat est un changement d'état descriptible ou mesurable occasionné par une relation de cause à effet. À Condition féminine Canada, les résultats sont synonymes d'effets et on en distingue deux grandes catégories : les résultats à court terme (immédiats) et les résultats à moyen terme (intermédiaires). Un énoncé de résultat donne un aperçu de ce qu'un projet est censé accomplir ou de ce à quoi il contribue.

Les résultats à court terme sont la suite logique des activités et des extrants. Ils représentent les changements apportés grâce aux biens et services issus des activités. Par exemple, la prestation de séances de formation se traduit par une meilleure compréhension. Les résultats à court terme représentent normalement des changements dans l'accès, la capacité ou le niveau de sensibilisation. Veuillez inclure les résultats que vous prévoyez atteindre PENDANT l'exécution du projet.

Les résultats à moyen terme représentent un changement dans les pratiques ou les comportements. Ils constituent la suite logique des résultats à court terme et mènent logiquement à l'atteinte du ou des objectifs du projet. Veuillez indiquer les résultats que vous prévoyez atteindre D'ICI LA FIN du projet ou peu de temps après. Vous devriez au moins être en mesure de rendre compte des progrès réalisés par rapport aux résultats à moyen terme à la fin du projet.

Comme vous devrez rendre compte des résultats obtenus par rapport aux résultats attendus, listez SEULEMENT les plus importants ou les plus pertinents. Nous vous recommandons de ne pas dépasser cinq (5) résultats.

Exemples de résultats attendus

Projet A:

Résultats à court terme

  • On a élaboré un plan d'action pour l'industrie ou le secteur qui offre aux femmes de la collectivité des occasions de prospérer dans les secteurs traditionnellement masculins.
  • Les parties intéressées connaissent les obstacles à la prospérité des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins.

Résultats à moyen terme

  • Les partenaires communautaires et les parties prenantes collaborent pour maximiser les occasions propices à l'avancement des femmes dans les secteurs traditionnellement masculins.
  • Les parties intéressées ont pris des mesures stratégiques dans leur secteur pour y encourager un renforcement de la présence des femmes dans les professions traditionnellement masculines.

Projet B :

Résultats à court terme

  • Des stratégies ou mécanismes efficaces ont été adoptés et contribuent à améliorer les débouchés et la sécurité économiques des femmes de la collectivité.
  • Les femmes et les parties intéressées connaissent les obstacles à la sécurité économique des femmes et les occasions qui existent dans la collectivité.

Résultats à moyen terme

  • Des femmes de la collectivité prennent non seulement une part active à la résolution de ces enjeux pressants dans leur milieu, mais elles jouent aussi un rôle de premier plan dans le processus.
  • Des partenaires et des parties intéressées de la collectivité collaborent afin de maximiser les atouts pouvant contribuer à améliorer les perspectives économiques des femmes.
  • Les parties intéressées ont pris des mesures stratégiques pour améliorer la situation économique des femmes dans leur collectivité.

Section 6 – Critères d’évaluation des projets

A) Aperçu

L'évaluation du financement repose sur les critères suivants : 

B) Organisme

Admissibilité
  • L'organisme demandeur est un bénéficiaire admissible (voir la Section 3 – Critères généraux d'admissibilité).
Capacité
  • L'organisme connaît manifestement l'enjeu ciblé.
  • L'organisme a fait la preuve qu'il possède le savoir-faire ou l'expérience nécessaire pour mener à bien le projet, ou qu'il peut y avoir accès.
  • L'organisme démontre une capacité de mettre à profit les ressources et de créer des partenariats avec des institutions publiques et d'autres parties intéressées.
  • Les antécédents de l'organisme auprès du Programme de promotion de la femme ou d'autres bailleurs de fonds indiquent qu'il utilise le financement de manière responsable.
  • L'organisme a démontré sa stabilité financière.  
  • L'organisme a démontré sa stabilité au plan administratif et sa capacité de gérer des ressources humaines et financières.

C) Projet

Concordance
  • Le projet proposé doit concorder entièrement avec l'appel de propositions.
Faisabilité et efficacité
  • Le projet proposé est réalisable sur tous les plans — activités, calendrier, résultats attendus et risques potentiels.
  • L'organisme demandeur a démontré qu'il est bien engagé dans sa collectivité.
  • L'organisme demandeur a indiqué dans quelle mesure et de quelle manière il collaborera avec ses partenaires (potentiels ou confirmés).
  • La demande inclut des renseignements précis sur la façon dont les femmes ou les filles concernées par l'enjeu seront amenées à participer activement au projet.
Budget du projet
  • Le budget est réaliste compte tenu des activités proposées et des résultats attendus.  
  • Le budget se soldera par une utilisation optimale des ressources.
  • Les montants proposés pour les différents postes budgétaires respectent les standards locaux et les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor en ce qui a trait aux frais de déplacement, le cas échéant.
  • Le projet recevra d'autres contributions en argent ou en nature.
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