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Les demandes adressées au Fonds communautaire pour les femmes seront acceptées en réponse à un appel de propositions public. Chaque appel de propositions contiendra des renseignements détaillés sur les formulaires de demande, les exigences et les lignes directrices du Programme de promotion de la femme.

Les organismes sont invités à consulter tous les documents pertinents diffusés par le Programme de promotion de la femme avant de rédiger leur demande.
Tous les documents requis doivent être fournis lors du dépôt de la demande. Le formulaire de demande du Fonds communautaire pour les femmes est disponible sur le site Internet de Condition féminine Canada (www.cfc-swc.gc.ca). Ce formulaire doit être rempli et envoyé par courrier, les signatures originales étant requises. Veuillez également inclure une version électronique du formulaire de demande, de la proposition, du plan de travail, du plan d'évaluation et des feuilles de budget, sur un CD, une clé USB ou une disquette.
Les propositions d'envergure nationale doivent être acheminées au siège de Condition féminine Canada, à Ottawa. Un projet a une envergure nationale s'il prévoit la participation active de femmes et d'autres partenaires à son élaboration et à sa mise en œuvre dans au moins trois régions du pays. Toutes les autres propositions doivent être acheminées au bureau régional de Condition féminine Canada le plus proche (voir la liste des bureaux de Condition féminine Canada).

Afin d'être considérés admissibles au financement du Programme de promotion de la femme, les organismes doivent démontrer qu'ils satisfont à toutes les conditions d'admissibilité, ainsi qu'aux critères d'évaluation du projet et aux priorités de l'année financière 2008-2009.
Toutes les propositions feront l'objet d'un processus d'analyse interne rigoureux et uniforme.

Toutes les décisions de financement sont prises par la ministre d'État (Condition féminine).
Les organismes dont les demandes adressées au Fonds communautaire pour les femmes sont acceptées peuvent recevoir une subvention ou une contribution.
Étant donné que les fonds disponibles sont limités, ce ne sont pas toutes les demandes admissibles qui seront approuvées et qui recevront du financement.

Les demandes adressées au Fonds de partenariat pour les femmes doivent être élaborées au moyen d'un processus concerté auquel participent l'organisme requérant, Condition féminine Canada, ainsi que le ou les autres partenaires financiers. Ces demandes sont acceptées sur une base continue. Des propositions préliminaires sont d'abord exigées pour réaliser une évaluation initiale. Vous trouverez de plus amples renseignements dans le Guide d'information du Fonds de partenariat.

Les organismes sont invités à consulter tous les documents pertinents diffusés par le Programme de promotion de la femme avant de rédiger leur proposition préliminaire.
Tous les documents requis doivent être fournis lors du dépôt de la demande. Le formulaire de proposition préliminaire du Fonds de partenariat pour les femmes est disponible sur le site Internet de Condition féminine Canada (www.cfc-swc.gc.ca). Ce formulaire doit être rempli et envoyé par courrier, les signatures originales étant requises. Veuillez également inclure une version électronique du formulaire de demande et des feuilles de budget, sur un CD, une clé USB ou une disquette.
Les propositions d'envergure nationale doivent être acheminées au siège de Condition féminine Canada, à Ottawa. Un projet a une envergure nationale s'il prévoit la participation active de femmes et d'autres partenaires à son élaboration et à sa mise en œuvre dans au moins trois régions du pays. Toutes les autres propositions doivent être acheminées au bureau régional de Condition féminine Canada le plus proche (voir la liste des bureaux de Condition féminine Canada).

Chaque proposition préliminaire fera l'objet d'un processus d'analyse interne rigoureux et uniforme, lequel déterminera si l'organisme sera invité ou non à présenter une proposition complète.
Afin d'être considérés admissibles au financement du Programme de promotion de la femme, les organismes doivent démontrer qu'ils satisfont à toutes les conditions d'admissibilité, ainsi qu'aux critères d'évaluation du projet et aux priorités de l'année financière 2008-2009.

L'approbation des propositions préliminaires adressées au Fonds de partenariat pour les femmes relève de la ministre d'État (Condition féminine).
Dans le cadre du Fonds de partenariat pour les femmes, la totalité du financement est attribué sous forme de contribution.
Étant donné que les fonds disponibles sont limités, ce ne sont pas toutes les demandes admissibles qui seront approuvées et qui recevront du financement.