Lignes directrices sur les dépenses admissibles aux fins des accords de financement du Programme de promotion de la femme

Sont admissibles les frais de déplacement, par voie terrestre ou aérienne, de personnel salarié ou contractuel, de bénévoles et de personnes-ressources dans le cadre d'activités liées au projet à l'intérieur du Canada. Le coût des repas et de l'hébergement pendant les déplacements constitue également une dépense admissible.

Incluez les frais de transport locaux des participantes et participants (p. ex. les billets d'autobus) dans cette catégorie.

Les frais de déplacement doivent respecter les taux établis pour les fonctionnaires dans la Directive sur les voyages du Conseil national mixte (http://www.njc-cnm.gc.ca/directive/index.php?did=10&lang=fra&merge=2).

Les frais de déplacement à l'extérieur du Canada pour des activités qui sont liées à l'Organisation des Nations Unies (ONU) ou à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes sont admissibles.

Les frais de déplacement et les autres dépenses encourues à l'extérieur du Canada qui ne sont pas liées à l'ONU ni à la Convention ne sont pas admissibles.

Des salaires peuvent être payés pour un travail directement lié au projet (p. ex., la gestion du projet).

Quand un salaire est versé, les avantages sociaux constituent une dépense admissible.

Les salaires doivent respecter les taux de rémunération ayant cours localement pour un travail équivalent.

Les taux des avantages sociaux doivent respecter les taux ayant cours localement pour des types de travail équivalents.

Les salaires et les avantages sociaux des membres d'un conseil d'administration ou d'une autre instance de l'organisme ne constituent pas une dépense admissible.

La rémunération au rendement (prime), les allocations de fin d'emploi (indemnité de départ), les congés de maladie de longue durée et les congés de maternité ne sont pas des dépenses admissibles.

Les salaires et les avantages sociaux du personnel de gestion et de soutien (p. ex., directrice générale) sont admissibles.

Dépenses administratives.

Indemnités et honoraires

Les services professionnels d'une personne (qui ne fait pas partie de l'organisme demandeur) ou d'une compagnie possédant le savoir-faire nécessaire à la réalisation d'activités particulières d'un projet (p. ex., la traduction) sont admissibles.

Les honoraires sont des paiements versés à une personne pour avoir effectué une tâche particulière ou pour avoir contribué par ses connaissances au projet. C'est une dépense admissible.

Les indemnités versées aux membres du conseil d'administration ou d'une autre instance de l'organisme demandeur ne sont pas des dépenses admissibles.

Les indemnités versées à des participantes ou participants ne sont pas des dépenses admissibles, à moins que ceux-ci ne jouent un rôle majeur dans le projet (p. ex. : si une participante agit comme mentore ou si un participant anime).

Dépenses directes d'exécution.

Les honoraires afférents à toutes les activités du projet, telles que la tenue des livres, la comptabilité et l’audit (vérification), de même que les services généraux en matière de TI, sont aussi admissibles.

Dépenses administratives.

Fournitures et approvision-nements

Les fournitures et les approvisionnements nécessaires à la réalisation du projet (p. ex., impression des manuels des participantes et participants) sont admissibles.

Dépenses directes d'exécution.

Les fournitures et les approvisionnements généraux de bureau, tels que les frais d'affranchissement, de photocopie ou d'impression, le matériel documentaire, le papier, les cartouches d'imprimante, les cartouches de télécopieur, etc., qui ne peuvent pas être directement imputées à des activités précises du projet, sont également admissibles.

Dépenses administratives.

Locaux

La location de locaux pour y tenir les activités du projet (p. ex., une salle pour les ateliers) est admissible.

Dépenses directes d'exécution.

Les frais liés aux locaux à bureaux sont admissibles. Ils comprennent aussi la part correspondante des services publics, tels que l'électricité et le chauffage.
Les dépenses en capital, telles que le terrain, les bâtiments, les véhicules et autres dépenses importantes en immobilisations, ne sont pas admissibles.

Dépenses administratives.

Équipement de bureau

La location ou l'achat d'équipement de bureau, tel que les ordinateurs, les imprimantes, les télécopieurs et les photocopieuses, lorsque nécessaire pour réaliser le projet, sont admissibles.

Les frais d'Internet et de téléphonie sont admissibles.

L'achat de mobilier de bureau et d'autre équipement de bureau est une dépense admissible. De telles dépenses doivent se limiter aux articles dont l'organisme a besoin pour mener le projet à terme et qu'il ne possède pas déjà.

Dépenses administratives.

Publicité et promotion

Les frais liés à la production et à l'impression des brochures, des bulletins et des affiches, ainsi que l'achat d'espaces publicitaires, dans le but de promouvoir le projet et ses activités, sont admissibles.

Les frais pour la mise à jour ou la création du site Web de l'organisme sont admissibles, dans la mesure où le contenu a trait au projet.

La production de films, de vidéos et d'émissions de radio ou de télévision constitue une dépense admissible lorsque celle-ci fait partie intégrante du plan d'action global visant à atteindre les objectifs du projet.

Les frais de production des publications courantes, telles que des bulletins, des magazines, des revues, etc., ne sont pas admissibles.

Dépenses directes d'exécution.

Déplacement (voir la remarque 1)

• Déplacements pour les besoins du projet à l'intérieur du Canada.
• Les frais de déplacement à l'extérieur du Canada afin de participer à des activités liées à l'ONU ou à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes;

Salaires et avantages sociaux

• Gestion du projet.
• Personnel du projet.

Indemnités et honoraires

• Évaluation du projet.
• Analyse comparative entre les sexes.
• Technologies de l'information (développement de site Web ou outils Web exclusifs au projet).
• Traduction du matériel du projet.
• Expertes ou experts.
• Graphisme.

Fournitures et approvisionnements (propres au projet)

• Fournitures et approvisionnements pour les besoins du projet (p. ex., impression des manuels des participantes et participants).

Locaux (propres au projet)

• Location des locaux pour y tenir les activités du projet (p. ex., ateliers).

Publicité et promotion

• Publicité et activités de promotion directement liées au projet.

Autre

• Garde de personnes à charge (y compris la garde d'enfants).
• Service traiteur/rafraichissements pour celles et ceux qui participent au projet.

Salaires et avantages sociaux

• Gestion générale (p. ex., directrice générale).
• Soutien administratif.
• Gestion financière (si fournie par le personnel).

Remarque : Les salaires et les avantages sociaux des membres du conseil d'administration ou d'une autre instance de l'organisme ne constituent pas une dépense admissible.

Indemnités et honoraires

• Tenue des livres/comptabilité.
• Audit.

Matériel et fournitures de bureau

• Frais d'affranchissement, papier, photocopie ou impression, matériel documentaire, logiciel, cartouches d'imprimante, cartouches de télécopieur, etc.

Locaux (locaux à bureaux et services publics)

• Locaux à bureaux.
• Services publics (p. ex., électricité, chauffage).
• Assurance.

Équipement de bureau

• Achat ou location d'équipement (télécopieur, photocopieuse, ordinateurs).
• Frais de communication (p. ex., téléphones, Internet).

Déplacements

14 320 $

• Billets d'avion pour les participantes et participants, les mentores et mentors, les animatrices et animateurs, ainsi que les sages.
• Hébergement et allocation quotidienne pour quatre jours.
• Billets d'autobus pour les participantes et participants locaux.

Salaires et avantages sociaux

77 450 $

• Coordonnatrice ou coordonnateur du projet (à plein temps).
• Coordonnatrice ou coordonnateur des communications/animatrice ou animateur communautaire à temps partiel (2 jours par semaine).

Indemnités et honoraires

45 750 $

• Animation d'ateliers.
• Élaboration du programme.
• Mise à jour des outils existants – nouveau contenu pour la trousse d'outils sur l'organisation communautaire; recherche, rédaction et révision.
• Graphisme – outils nouveaux et mis à jour.
• Traduction – en français ou en anglais.
• Évaluation du projet.

Fournitures et approvisionnements

11 000 $

• Fournitures pour les ateliers.
• Matériel pour les projets de direction – 10 initiatives de jeunes femmes.
• Impression de la trousse d'outils sur l'organisation communautaire.
• Distribution (envoi par la poste).

Location de locaux

9 450 $

• Location d'une salle pour les ateliers.

Publicité et promotion (promotion du projet)

13 600 $

• Conception.
• Production.
• Distribution.
• Promotion sur le Web.

Autre (préciser)

12 930 $

• Location d'équipement technique.
• Service traiteur pour le groupe de travail et les ateliers.
• Garde d'enfants.

Dépenses administratives :

15 500 $

Salaires

• Administration – gestion financière, tenue des livres, classement, gestion des données, coordination du bureau.
• Gestion du projet – supervision du personnel du projet et des consultantes et consultants, établissement de rapports, gestion financière.

Locaux

• Une partie des frais de téléphone, de télécopieur,  d'accès à Internet ou de téléconférence.
• Une partie des frais de location du bureau, des assurances, des installations.

Indemnités et honoraires

• Audit.

Fournitures et approvisionnements

• Une partie des fournitures de bureau, frais d'affranchissement.

Équipement de bureau

• L'achat d'un ordinateur pour la coordonnatrice ou le coordonnateur du projet.

DÉPENSES TOTALES

200 000 $