Critères généraux d’admissibilité du Programme de promotion de la femme

Les organismes demandeurs qui veulent obtenir un financement du Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada doivent remplir tous les critères généraux ci-dessous.

Remarque : Le Programme dispose de fonds limités; par conséquent, des organismes demandeurs pourraient voir leur demande de financement rejetée même s'ils sont admissibles.

1. Organismes

Sont admissibles les organismes de l'une ou l'autre des catégories suivantes qui sont légalement constitués:

Dans le cas d’un appel de propositions :

Les organismes qui répondent à un appel de propositions pourraient devoir remplir des critères d'admissibilités additionnels. Ceux-ci seront précisés dans la description de l'appel, le cas échéant.

2. Projet et activités

Sont admissibles les activités liées à un projet qui :

Dans le cas d'un appel de propositions :

Les activités doivent cadrer avec les objectifs et les autres critères énoncés dans le thème de l'appel.

Projets/activités inadmissibles

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