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Normes de service du Programme de promotion de la femme

Condition féminine Canada a élaboré des normes de service pour assurer l'envoi d'accusés de réception des formulaires de demande ainsi que les paiements en temps opportun.

Accusés de réception

• Notre objectif est d'accuser réception du formulaire de demande dans un délai de deux jours ouvrables.
• Nous communiquerons avec les organismes ayant présenté une demande dans les dix jours ouvrables suivant la réception de leur demande si nous avons besoin de clarification ou de documents additionnels.

Paiements

• Notre objectif est d'émettre les paiements dans un délai de 20 jours ouvrables après que les exigences énoncées dans l'entente de financement ont été satisfaites.

Veuillez noter que le respect de ces normes de service est une responsabilité partagée. Les organismes qui présentent une demande doivent fournir tous les documents exigés en temps opportun.

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Date de modification :

2012-11-28