Introduction à l'ACS+

Vidéo sur la démarche d’ACS+

Transcription de la vidéo

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Les étapes de l’ACS+

Le gouvernement du Canada prend des décisions tous les jours qui touchent tout le monde.

L’analyse comparative entre les sexes plus, l’ACS+, est indispensable lorsqu’on veut lancer des initiatives gagnantes pour tout le monde.

L’ACS+ ne se fait ni après coup, ni seule. Il s’agit d’un outil qui doit être intégré à toutes les étapes du cycle de vie des politiques, depuis l’élaboration jusqu’à la mise en œuvre.

Alors, prenons quelques instants pour voir l’ACS+ en action et la démystifier.

Il faut d’abord déterminer le contexte et les questions à examiner en matière d’égalité des sexes et de la diversité.

Rien ne se fait en vase clos. Votre initiative aura beau avoir un objectif restreint, elle sera toujours liée à des priorités gouvernementales plus générales. Les environnements social, économique et culturel ont aussi leur importance. Commencez par établir ces liens.

Nous avons toutes et tous des idées préconçues. En plus de vos suppositions personnelles, n’oubliez pas que les politiques formelles ou informelles de votre employeur peuvent avoir un effet sur l’élaboration ou le résultat d’une initiative. Rappelez-vous que la culture, les comportements, les activités ou les processus de votre milieu de travail façonnent toutes vos suppositions.

Bien que la proposition à laquelle vous travaillez vous semble toucher tout le monde de la même façon, n’en tirez pas de conclusion pour autant : demandez-vous toujours si elle a des effets différentiels selon le sexe ou d’autres dimensions de la diversité.

N’oubliez pas que vous n’avez pas toutes les réponses… mais qu’à faire des recherches et à consulter, vous comprendrez mieux ce qu’il en est.

Les données que vous utilisez devraient être ventilées selon le sexe et inclure d’autres facteurs identitaires qui se recoupent tels que l’origine ethnique, l’âge et l’incapacité.

Si vous ne trouvez pas l’information, n’abandonnez pas votre analyse. Déterminez les données qui vous manquent et envisagez la possibilité d’intégrer la collecte de données aux objectifs et aux mesures d’évaluation de votre initiative.

Assurez-vous d’utiliser l’ACS+ lorsque vous préparez votre processus de consultation. Le fait de consulter le grand public et de généraliser vos résultats ne suffit pas. Recueillez des points de vue multiples. Demandez l’opinion de Canadiennes et de Canadiens d’horizons divers et consultez des sources d’information à la fois vastes et inclusives pour approfondir votre analyse. N’oubliez pas : les difficultés d’accessibilité et la situation socioéconomique peuvent nuire à la participation des gens au processus de consultation.

Vos mots peuvent aussi avoir un impact : choisissez-les avec grand soin.

Les résultats de vos consultations et de vos recherches devraient permettre de formuler des options et des recommandations éclairées à chaque étape de l’élaboration et de la mise en œuvre de l’initiative.

Expliquez en quoi, à la lumière de vos données, les mesures que vous suggérez permettent de résoudre les préoccupations que vous avez cernées. Présentez clairement les résultats de votre ACS+ aux personnes qui décident.

Si vous constatez que votre initiative pourrait avoir des impacts différentiels ou être à la source d’obstacles imprévus, suggérez des moyens de renforcer la proposition. Et assurez-vous d’y indiquer ce que vous entendez faire pour combler toute lacune dans les données qui se dégagerait de votre ACS+.

L’ACS+ s’applique aussi à l’évaluation et à la surveillance de votre initiative. La conception de votre cadre d’évaluation et d’une approche de surveillance peut aider à s’attaquer aux inégalités et à renforcer les capacités.

Veillez à ce que votre évaluation permette d’identifier les groupes auxquels l’initiative profite ou nuit.

Soulignez les lacunes en matière de données et trouvez une solution pour les résultats imprévus pour les groupes diversifiés. Intégrez ces solutions au renouvellement des stratégies ou aux réponses de la direction.

Pensez ACS+ lorsque vous songez à la façon de faire connaître votre initiative.

Identifiez vos auditoires cibles et préparez vos messages en conséquence. Montrez en quoi votre initiative favorise la diversité en utilisant des exemples, un langage et des symboles inclusifs. Assurez-vous de ne pas perpétuer de stéréotypes dans vos messages. Choisissez le plus possible des images et un langage qui dénoncent les stéréotypes nuisibles.

Enfin, n’oubliez pas de communiquer les résultats de votre ACS+. Cela démontrera que vous faites preuve de diligence raisonnable, mobilisera les parties intéressées et indiquera où l’on doit agir davantage.

Il est essentiel de documenter votre analyse et vos conclusions tout au long de l’initiative. Pourquoi?

  • Parce que les données et l’analyse sur lesquelles vous basez vos recommandations sont riches de renseignements.
  • Parce qu’on pourrait vous demander de prouver que vous avez bel et bien réalisé une ACS+ et d’expliquer la démarche que vous avez suivie pour formuler vos recommandations.
  • Parce que cette information pourrait servir à préparer une autre proposition.

Avec un peu de pratique, l’ACS+ deviendra un réflexe pour vous.

Vous penserez automatiquement aux facteurs du genre et de la diversité dans votre travail.

Visitez le site de Condition féminine Canada et consultez l’outil de travail « Démystifier l’ACS+ » sur GCpédia. De plus amples renseignements sont offerts sur demande aux personnes de l’extérieur de la fonction publique du Canada.

Démystifier l’ACS+ : Outil de travail

Graphique illustrant les étapes de l’ACS+, à savoir : cerner l’enjeu; remettre en question les suppositions; recueillir les faits (recherches et consultations); formuler des options et des recommandations; surveiller et évaluer; communiquer; consigner.

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Démystifier l’ACS+

outil de travail

La capacité d’analyser tous les effets d’une initiative constitue une compétence. L’analyse comparative entre les sexes plus − ou ACS+ − est un outil qu’a mis au point Condition féminine Canada en vue d’encadrer cette démarche d’analyse. Utiliser l’ACS+ permet d’évaluer les effets (positifs ou négatifs) que pourraient avoir les initiatives sur les populations de femmes, d’hommes et de personnes d’horizons divers. Elle aide à cerner les risques et à formuler des stratégies pour les atténuer. La diversité nous aide à innover, notamment parce qu’elle permet de jeter un éclairage différent sur les enjeux et les politiques.

Les divers groupes de personnes ne forment pas des populations homogènes. On a généralement une conception binaire du genre − il y a le féminin (fille/femme) et le masculin (garçon/homme). Toutefois, dans les faits, la manière dont le genre est compris, vécu et perçu varie grandement d’une personne et d’une communauté à l’autre. Le « plus » dans «  ACS+ » met en valeur le fait que cette analyse va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre). Nous possédons toutes et tous une multitude de facteurs identitaires qui se recoupent et nous définissent; l’ACS+ tient compte de ces facteurs tels que la race, l’ethnicité, la religion, l’âge, ou une déficience physique ou intellectuelle.

Notre travail a des répercussions sur les Canadiennes et les Canadiens. L’ACS+ est un outil qui permet d’évaluer très tôt l’ensemble des effets que pourraient avoir les initiatives gouvernementales sur des populations d’horizons divers et de cerner les problèmes éventuels. L’ACS+ n’est pas quelque chose qui doit s’ajouter après le fait, ni être exécuté par une seule personne : il s’agit d’un outil à utiliser à toutes les étapes du cycle d’élaboration de politiques, de sa conception jusqu’à sa mise en œuvre. Alors, amorcez très tôt votre ACS+, avant même de rédiger les options ou d’entreprendre le travail de conception.

Les initiatives peuvent varier et il y a plus d’une façon d’utiliser l’ACS+ néanmoins, il y a des considérations et des questions fondamentales dont on devrait tenir compte à chaque étape.

En bref, l’ACS+ permet une bonne analyse — et les fonctionnaires ont, toutes et tous, le devoir de l’appliquer aux diverses facettes de leur travail.

Regardez nos microleçons, qui font partie de la série L’ACS+ démystifiée, pour un survol de l’ACS+ et quelques exemples de son utilisation par le gouvernement du Canada (offert sur GCpédia et la chaîne YouTube de CFC).

Étape de l’ACS++ Description Principales questions à vous poser Réponses
Cerner les principaux enjeux

La première étape consiste à cerner le contexte et les questions de genre et de diversité.

Rien ne se fait dans le vide. Votre initiative est peut-être dotée d’un objectif restreint, mais elle sera toujours liée à des priorités gouvernementales plus vastes. De plus, le contexte social, culturel et économique est important. Commencez par déterminer ces liens.

Ne vous limitez pas à l’objet immédiat du mémoire au Cabinet ou de la présentation au Conseil du Trésor. Envisagez l’enjeu dans toute sa portée, avec l’ensemble de ses ramifications.

  • Adoptez-vous une perspective globale à long terme qui vous permet de voir plus loin que l’objet immédiat du mémoire ou de la présentation (p. ex., tenez-vous compte des effets qu’aura l’exploitation des ressources sur la collectivité)?
  • Existe-t-il des inégalités historiques au sujet de l’enjeu (p. ex., le secteur est-il largement masculin)?
 
Remettre en question les suppositions

Nous avons tous des suppositions. De plus, l’organisme pour lequel vous travaillez peut avoir des politiques, officielles et officieuses, qui ont une incidence sur l’élaboration ou le résultat d’une initiative. Vous devez en tenir compte. N’oubliez pas que la culture, les comportements, les activités ou les processus organisationnels de votre lieu de travail influent sur vos suppositions.

Même si le projet auquel vous travaillez semble toucher toutes les populations de façon égale, remettez toujours en question vos suppositions à savoir s’il comporte des considérations liées au genre ou à la diversité.

  • Qui dit qu’il s’agit d’un enjeu? Qui a soulevé l’enjeu?
  • Quel point de vue la définition du problème reflète-t-elle?
  • Quelles suppositions ont mené à cerner cet enjeu?
  • Qui est touché par le projet? Comment le savez-vous?
  • Comment ces personnes sont-elles touchées?
  • Qui bénéficiera du projet, et pourquoi?
  • Les répercussions pourraient-elles être différentes pour certains segments de la population?
  • Faites-vous des suppositions quant à l’homogénéité des différents segments de population?
  • Si vous considérez qu’une option n’a pas d’effet, avez-vous des preuves à l’appui?
  • Est-il possible que vos suppositions vous empêchent de poser certaines questions et d’entendre les réponses?
 
Recueillir les faits par des recherches et des consultations

Vous n’avez pas toutes les réponses; mais vous aurez une meilleure idée de la question grâce à vos recherches et consultations.

Vous devez disposer de données pour évaluer si votre initiative aura des répercussions plus importantes sur un segment particulier de la population ou si elle comporte des obstacles.

Menez des recherches

Vous devez utiliser des données ventilées selon le sexe et tenir compte d’autres facteurs identitaires qui se recoupent, comme le statut d’Autochtone, l’âge ou l’incapacité. N’abandonnez pas votre analyse en l’absence d’information : cernez les lacunes dans les données existantes et pensez à faire de la collecte de données un élément des objectifs et des mesures d’évaluation de votre initiative.

Consultez les parties intéressées

N’oubliez pas d’avoir recours à l’ACS+ lors de la conception de votre processus de consultation. Il ne suffit pas de consulter le grand public pour ensuite appliquer les résultats à tous les groupes. Cherchez une diversité de points de vue en mobilisant des Canadiennes et des Canadiens d’horizons divers et en consultant des sources générales et inclusives afin d'approfondir votre analyse. N’oubliez pas que les questions d’accessibilité, la condition sociale et les facteurs économiques peuvent tous avoir une incidence sur la capacité des personnes à participer à vos consultations.

  • Quel type de données ventilées selon le sexe et d’autres facteurs de diversitéNote de tableau1 a-t-on déjà concernant l’enjeu ou cette politique?
  • Quels segments de la population pourraient être touchés différemment par cet enjeu?
  • Est-ce que les politiques et mesures actuelles pour cet enjeu permettent une solide analyse du genre et de la diversité?
  • De quel autre type de données ventilées a-t-on besoin pour comprendre les aspects sexospécifiques ou autres de l’enjeu?
  • Comment vos méthodes faciliteront-elles la collecte de données ventilées selon le sexe et la diversité?
  • Existe-t-il des politiques ou programmes semblables qui pourraient servir d’exemples?
  • Avez-vous rassemblé les renseignements nécessaires sur votre clientèle, vos partenaires ou vos populations cibles? Avez-vous consulté diverses sources?
  • Les renseignements dont vous disposez vous laissent-ils croire que cet enjeu ou cette initiative pourrait toucher différemment certains segments de la population? Si oui, comment?
  • L’initiative améliorera-t-elle la situation pour tout le monde? Ou, au contraire, aura-t-elle des effets indésirables sur certaines populations ou créera-t-elle des obstacles pour certaines personnes?
  • A-t-on pris en compte l’opinion des personnes concernées durant la conception de l’initiative proposée?
  • Quel est le type de mesures nécessaires afin d’assurer une représentation équitable pendant les processus de consultation?
  • A-t-on mis en place des infrastructures pour faciliter la participation de segments précis de la population (p. ex., les aidantes et aidants naturels)?
 
Formuler des options et des recommandations

Le poids des mots : portez attention à votre façon de vous exprimer.

Les résultats de vos consultations et recherches devraient éclairer vos options et recommandations à toutes les étapes de l’élaboration et de la mise en œuvre de votre initiative.

À l’aide des données que vous avez recueillies, expliquez comment les options proposées répondent aux questions particulières que vous avez soulevées. Vous devez ensuite les présenter clairement aux décisionnaires.

Si vous avez constaté que votre initiative pourrait avoir des répercussions différentes ou créer des obstacles non voulus, suggérez des stratégies pour améliorer la proposition. N’oubliez pas de mettre en évidence votre plan pour combler le manque de données que vous avez constaté lors de votre ACS+.

  • Quels renseignements les décisionnaires s’attendent-ils à avoir pour pouvoir prendre une décision éclairée?
  • Quels résultats attend-on de cette initiative en fin de compte?
  • Quels résultats les parties intéressées attendent-elles de cette initiative?
  • Quels résultats permettraient d’améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes ou entre différents segments de la population?
  • Quels indicateurs utilisez-vous pour évaluer les résultats de cette initiative?
  • En quoi les options proposées reflètent-elles les renseignements recueillis et les consultations menées en matière de genre et de diversité?
  • Les enjeux mis en lumière par l’ACS+ sont-ils reflétés dans les options à titre de risques ou font-ils l’objet de stratégies d’atténuation?
  • Quel poids accordera-t-on au genre et aux autres considérations lors de l’examen des différentes options et de la formulation des recommandations?
  • Cette initiative augmentera-t-elle des injustices historiques ou aidera-t-elle à les réparer?
  • Adoptez-vous une perspective globale à long terme qui vous permet de voir plus loin que l’objet immédiat du mémoire au Cabinet ou de la présentation au Conseil du Trésor? Tenez-vous compte de la mise en œuvre des présentations au Conseil du Trésor, des mémoires au Cabinet, des accords provinciaux et territoriaux, des ententes de contribution, etc.?
 
Surveiller et évaluer

L’ACS+ est également utilisée pour évaluer et surveiller votre initiative. La conception de votre cadre d’évaluation et de l’approche en matière de surveillance peut contribuer à atténuer les inégalités et à renforcer la capacité.

Assurez-vous que votre évaluation détermine quelles populations sont touchées, positivement ou négativement, par votre initiative.

Déterminez quelles données manquent et cherchez des solutions pour remédier aux conséquences imprévues pour certains groupes. Intégrez ces solutions au renouvellement des stratégies ou aux réponses de la direction.

  • Est-ce que la politique ou le programme fonctionne de façon efficace et appropriée pour diverses populations?
  • Est-ce que la politique ou le programme est en voie d’être modifié pour remédier aux différences imprévues entre les sexes?
  • A-t-on prévu des interventions ciblées pour que la politique ou le programme soit accessible aux personnes d’horizons divers?
  • L’information sur le programme ou la politique est-elle également accessible aux divers groupes démographiques?
  • Les divers segments de la population participent-ils de façon égale à la mise en œuvre de la politique ou du programme ?
  • De quelle façon les divers segments de la population participent-ils à la gestion et à la surveillance de l’initiative?
  • La prestation du programme renforce-t-elle les stéréotypes sexistes ou culturels?
  • De quelle façon les différentes répercussions d’interventions ciblées sur diverses populations seront elles évaluées ou surveillées?
  • A-t-on établi des indicateurs de base pour mesurer l’efficacité de l’initiative? Dans l’affirmative, ces indicateurs permettent-ils d’évaluer les répercussions sur des populations d’horizons divers?
  • Sinon, quelles méthodes de collecte des données permettraient de mesurer les résultats pour des populations d’horizons divers?
  • Quels indicateurs vous seraient nécessaires pour évaluer les progrès réalisés pour diverses populations?
  • Manque-t-il certaines données quantitatives ou qualitatives pour mesurer efficacement les résultats? Comment pourrait-on les obtenir?
  • Quelles données additionnelles sont requises pour mieux comprendre les effets différentiels?
 
Communiquer

Utilisez l’ACS+ pour déterminer comment faire connaître votre initiative.

Adaptez le message à diverses populations. Montrez comment l’initiative favorise la diversité et utilisez des exemples, un langage et des symboles respectueux de la diversité. Révisez vos messages afin de vous assurer qu’ils ne perpétuent pas des stéréotypes. Dans la mesure du possible, choisissez du langage et des images qui remettent en question des stéréotypes nuisibles.

Enfin, n’oubliez pas de faire connaître vos résultats de l’ACS++ dans votre organisation et d’en discuter. Cela constitue une mesure de diligence raisonnable, favorise l’adhésion des parties intéressées et contribue à définir les futures mesures à prendre.

  • La stratégie de communication prévoit-elle des messages adaptés à des populations d’horizons divers?
  • Avez-vous tenu compte de la diversité dans la définition de vos publics cibles?
  • Les exemples, le langage et les symboles utilisés dans les communications sont-ils respectueux du genre et de la diversité?
  • De quelle façon doit-on concevoir une stratégie de communication afin qu’elle réponde aux besoins de divers groupes de personnes?
 
Documenter

Il est essentiel de documenter votre analyse et vos constatations tout au long du cycle de vie de votre initiative. Voici pourquoi.

  • Les données et l’analyse qui orientent vos recommandations constituent des renseignements de base probants.
  • On pourrait vous demander de fournir des preuves de la tenue d’une ACS+ et d’expliquer le processus que vous avez suivi pour formuler vos recommandations
  • Ces renseignements pourraient servir d’assises pour une future proposition.