Introduction à l'ACS+

La pratique de l’ACS+ selon la nature de vos fonctions

Services juridiques

personnage tenant un maillet

Questions à prendre en considération :

  • Il revient au gouvernement fédéral de promouvoir le respect des droits et libertés, des lois et de la Constitution. L’un de ses buts est de s’assurer que le Canada est une société juste et respectueuse des lois et que son système de justice est accessible, efficient et équitable.
  • Les populations d’horizons divers et leurs droits sont touchés de façon différente par les situations d’urgence et les interventions dans ces situations.
  • Le gouvernement peut avoir des obligations juridiques particulières à l’endroit de certaines populations, notamment les Autochtones.

Stratégies :

  • Évaluer le risque, c’est-à-dire la façon dont les personnes sont touchées, et faire en sorte que la planification des efforts se fasse de manière à réduire le risque et ne nuise pas à une population par rapport à une autre.
  • Déterminer si les politiques envisagées et les propositions législatives peuvent soulever des enjeux ressortant de la Charte ou des droits de la personne. Relever les aspects potentiellement discriminatoires et rechercher des solutions de rechange afin d’atténuer les risques juridiques.