Introduction à l'ACS+

Historique de l’ACS+ – Jalons nationaux et internationaux

Responsabilisation (2003 - présent)

Le gouvernement ayant choisi la méthode de l’ACS pour assurer l’élaboration de politiques, de programmes et de lois qui contribuent à l’égalité entre les sexes, il devient nécessaire qu’il en réponde. Il doit donc se doter de politiques et de mécanismes institutionnels permettant de coordonner et de surveiller l’utilisation de l’ACS dans l’administration fédérale.

Les événements suivants ont contribué aux efforts continus pour systématiser l’utilisation de l’ACS dans l’administration fédérale.

Comité permanent de la condition féminine

En savoir plus 2004

Analyse comparative entre les sexes : les fondements de la réussite

En savoir plus 2005

Exigences concernant l’ACS pour les présentations au Conseil du Trésor

En savoir plus 2007

Rapport de la vérificatrice générale

En savoir plus 2009

Plan ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes

En savoir plus 2009

Examen de la vérification sur l’ACS par le Comité permanent des comptes publics

En savoir plus 2010

De l’ACS à l’ACS+

En savoir plus 2011

Nomination d’une ministre de plein titre à la Condition féminine

En savoir plus 2015

Audit de l’ACS par le vérificateur général

En savoir plus 2015

Les rapports du Comité permanent des comptes publics et du Comité permanent de la condition féminine

En savoir plus 2016

Plan d’action sur l’ACS (2016-2020)

En savoir plus 2016

Les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor doivent inclurent une ACS+

En savoir plus 2016

Une évaluation genrée des mesures budgétaires

En savoir plus 2017

Un rapport d’étape provisoire sur la mise en œuvre de l’ACS+

En savoir plus 2017

Prochaines étapes

En savoir plus Présent