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Communiqué

Lettre des ministres Nicholson et Ambrose à l'Association des femmes autochtones du Canada

Le 24 novembre 2010

Vous trouverez ci-dessous le texte d'une lettre que l'honorable Robert Douglas Nicholson, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et l'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, ont fait parvenir à Jeanette Corbiere-Lavell, présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada.

Le 24 novembre 2010

Madame,

Nous tenons d'abord à vous rendre hommage pour les efforts que vous avez déployés dans le cadre du projet de recherche Sœurs par l'esprit, qui s'est étalé sur cinq ans. Les principaux objectifs de ce programme étaient d'accroître la sensibilisation de la population aux origines complexes et aux conséquences de la violence faite aux femmes autochtones, ainsi que d'accumuler des connaissances afin de comprendre les causes profondes de cette violence et de déterminer des mesures propres à accroître la sécurité des femmes et des filles autochtones. Le projet a été une grande réussite sur ces deux plans. S'appuyant sur le travail accompli dans le cadre du projet Sœurs par l'esprit, le gouvernement a consacré des ressources importantes à la résolution de cette question.

Nous aimerions aussi vous assurer que la capacité de l'Association des femmes autochtones du Canada (AFAC) de continuer d'utiliser l'appellation Sœurs par l'esprit ou à effectuer des recherches plus approfondies en utilisant d'autres sources de financement n'est pas mise en cause.

De l'avis du gouvernement, une bonne partie de ce que le projet de recherche et de sensibilisation Sœurs par l'esprit devait accomplir a, en l'espace de cinq ans, été accomplie. Le moment est venu de passer à l'action et d'appliquer les résultats de la recherche sur le terrain.

Pour cette raison, Condition féminine Canada consent actuellement du financement à votre organisme, à hauteur de 500 000 $, pour la réalisation d'un projet d'une durée de huit mois intitulé « Du constat aux actes ». S'appuyant sur le travail effectué dans le cadre du projet Sœurs par l'esprit, ce projet utilise des stratégies et des outils concrets pour accroître la capacité de 500 femmes et filles autochtones du Canada de reconnaître les problèmes liés à la violence sexiste et d'y réagir. Comme vous le savez, Condition féminine Canada se réjouit de continuer de collaborer avec l'AFAC dans le cadre d'un projet de trois ans appelé Du constat aux actes II, afin de donner suite aux projets Sœurs par l'esprit et Du constat aux actes I.

Par ailleurs, le 29 octobre dernier, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il allait consacrer 10 millions de dollars sur deux ans à un train de mesures concernant les femmes autochtones disparues et assassinées. À notre grand plaisir, l'AFAC a participé à l'annonce.

Depuis, la couverture médiatique en ce qui concerne la réaction de votre organisme à notre annonce nous a toutefois jetés dans la consternation. En effet, l'information véhiculée contredit les faits.

Les critiques rapportées dans les médias sont d'autant plus déconcertantes que nous avions communiqué avec vous avant l'annonce afin de vous faire part des modalités de cette initiative ainsi que des nombreuses et importantes façons dont l'AFAC pourra y contribuer. Vous aviez alors affirmé que cette initiative avait mis du temps à se concrétiser, mais que l'attente avait valu la peine.

Nous vous avons exposé le but de la stratégie adoptée concernant les femmes autochtones disparues et assassinées, stratégie fondée sur un ensemble de mesures visant à mettre de nouveaux outils à la disposition des services policiers, à renforcer la capacité du système judiciaire, à améliorer les services aux victimes et à implanter des programmes communautaires de nature à prévenir ces actes troublants et à garantir que leurs auteures ou auteurs soient traduits en justice.

Vous trouverez ci-joint les modalités de notre initiative concernant les femmes disparues et assassinées. Vous verrez qu'il s'agit d'une démarche globale, fondée sur les constats qui ont été faits et incorporant plusieurs des mesures qui ont été déterminées nécessaires dans le cadre du projet Sœurs par l'esprit. Notre gouvernement croit véritablement que les femmes autochtones méritent le respect et la dignité, et qu'elles ont le droit de se sentir en sécurité. C'est sur cette conviction que repose notre initiative concernant les femmes autochtones disparues et assassinées.

Nous voyons dans celle-ci une occasion d'établir de meilleures relations entre l'ensemble des partenaires qui interviennent dans ce dossier au Canada : les autorités policières, les gouvernements, le système de justice et les différentes parties intéressées, notamment l'AFAC. C'est en unissant nos efforts afin de mettre en place des mesures efficaces que nous parviendrons à réduire de manière significative le nombre de femmes qui disparaissent ou qui sont assassinées chaque année.

Nous espérons pouvoir continuer de compter sur votre collaboration avec Justice Canada et Sécurité publique Canada pour l'élaboration de projets solides et de mesures concrètes qui permettent d'obtenir les meilleurs résultats possible pour l'ensemble des parties intéressées.

Veuillez agréer, Madame la Présidente, l'assurance de notre considération distinguée.



L'honorable Rob Nicholson
Ministre de la Justice



L'honorable Rona Ambrose,
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine



Annexe : Description de l'Initiative sur les femmes autochtones disparues et assassinées

Initiative sur les femmes autochtones disparues ou assassinées

Projets scolaires et communautaires - L'étude des Sœurs par l'esprit, entre autres, a souligné la vulnérabilité accrue des jeunes femmes autochtones à la violence. Le ministère de la Justice mettra un montant de 1 million de dollars à la disposition des groupes autochtones qui souhaitent élaborer des projets scolaires et communautaire afin d'aider à la guérison et au progrès des jeunes femmes autochtones ainsi que de les encourager en vue de réduire leur vulnérabilité à la violence en leur fournissant des solutions de rechange à leurs comportement à risque.  Le gouvernement n'élaborera pas le contenu de ces programmes, mais encouragera plutôt les collectivités et les groupes autochtones à lui dire quelles stratégies devraient être développées et mises à l'essai pour que des changements positifs surviennent. L'initiative aura comme objectif général de réduire la vulnérabilité des jeunes femmes autochtones à la violence.

Fonds d'aide aux victimes - Des sommes seront ajoutées au Fonds d'aide aux victimes du ministère de la Justice pour aider les provinces de l'Ouest (où le nombre de femmes autochtones disparues et assassinées est le plus élevé) à élaborer ou à adapter des services aux victimes destinés aux Autochtones et des services aux victimes adaptés sur le plan culturel à l'intention des familles des femmes autochtones disparues et assassinées. Ces services seront créés en partenariat avec des groupes autochtones. D'autres investissements dans le Fonds d'aide aux victimes seront aussi offerts aux groupes communautaires autochtones pour qu'ils s'attaquent aux problèmes uniques auxquels font face les familles des femmes autochtones disparues ou assassinées dans la collectivité. Ce financement totalisera environ 2,15 millions de dollars sur deux ans.

Plans de sécurité communautaire - Sécurité publique Canada consacrera 1,5 million de dollars sur deux ans à l'élaboration de plans de sécurité communautaire afin d'améliorer la sécurité des femmes autochtones dans les collectivités autochtones. Les plans permettront aux Premières Nations et à d'autres collectivités autochtones de prendre la responsabilité de cerner leurs propres besoins et de déterminer comment répondre à ces besoins afin d'améliorer la sécurité et le bien-être communautaire. Les collectivités pourront ainsi établir leurs propres processus en vue de trouver des solutions aux défis auxquels ils doivent faire face. Pour qu'un vrai changement se produise, chaque collectivité doit décider elle-même ce qu'elle doit changer et la manière d'y parvenir afin de créer un milieu plus sécuritaire pour ses membres. Les médias ont porté une attention particulière aux cas de femmes autochtones assassinées par des tueurs en série; toutefois, nous ne pouvons pas oublier qu'il ne s'agit là que d'une petite partie des cas répertoriés par les Sœurs par l'esprit, et que bon nombre d'autres femmes ont été tuées dans leurs maisons et leurs collectivités, ou tout près, par des personnes qu'elles connaissaient.

Documents de sensibilisation - En 2010-2011, le Fonds juridique de partenariats et d'innovation consacrera aussi environ 850 000 $ à l'élaboration de documents destinés aux organisations autochtones et aux groupes de vulgarisation juridique (qui travaillent avec les groupes autochtones)sur l'importance de rompre le cycle intergénérationnel de la violence qui menace les collectivités autochtones au Canada.

Recueil - Le ministère de la Justice investira aussi près de 500 000 $ dans l'élaboration d'un recueil national de pratiques prometteuses dans les domaines de l'application de la loi et du système de justice pour aider les collectivités et groupes autochtones à améliorer la sécurité des femmes autochtones au pays. Ces « pratiques exemplaires » porteront sur plusieurs aspects : l'application de la loi, les services aux victimes, le développement communautaire autochtone et la réduction de la violence. Les groupes autochtones auront un rôle central à jouer pour ce qui est de la participation et le succès de ce projet.

Modifications au Code criminel - Deux autres initiatives du plan sur les femmes autochtones disparues ou assassinées qui mettent davantage l'accent sur des améliorations gouvernementales et institutionnelles. Le ministère de la Justice présentera des modifications au Code criminel afin de simplifier le processus lorsqu'il est nécessaire d'obtenir des ordonnances ou des mandats précis dans le cadre d'une enquête pour laquelle une autorisation d'écoute électronique a été accordée par un juge. Cette modification améliorera l'efficacité des enquêtes sur les crimes graves, y compris en ce qui concerne les femmes autochtones disparues et assassinées. D'autres modifications prévoiront le pouvoir de procéder à l'écoute électronique sans mandat en cas d'urgence dans des circonstances exceptionnelles. Les enquêtes sur le meurtre ou l'enlèvement de femmes autochtones figurent parmi ces circonstances.

Centre national de soutien policier pour les personnes disparues de la GRC : Grâce à un investissement de 4 millions de dollars, le nouveau centre permettra de faire une différence concrète dans quatre domaines :

  • Premièrement, une partie de cet investissement sera utilisé pour ajouter des champs à la base de données actuelle du Centre d'information de la police canadienne (CIPC) pour mettre des renseignements plus complets à la disposition des responsables de l'application de la loi dans le domaine des personnes disparues. Nous tenons à vous assurer que les renseignements précieux que recueille votre organisation demeurent une ressource irremplaçable pour les enquêtes en cours sur les femmes disparues et pour identifier les meurtriers de celles qui y ont laissé leur vie. Nous vous en remercions chaleureusement. La base de données améliorée du CIPC, qui sera lancée à l'automne 2011, sera aussi liée à la Police nationale des Autochtone. De cette façon, si une personne est détenue, pour une raison ou une autre, le policier saura immédiatement si cette personne est liée à un signalement de personne disparue. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, mais cette mesure permettra sans aucun doute de retrouver plus rapidement des personnes disparues.

  • Deuxièmement, le nouveau Centre de soutien fournira des services spécialisés pour aider les cinq équipes spéciales sur le terrain et les services de police locaux qui mène des enquêtes sur les personnes disparues. Par exemple, Centre fournira de l'assistance pour comparer les cas de personnes disparues dans les différents ressorts, ce qui aidera chaque service policier à repérer plus rapidement les tendances qui pourraient laisser croire que les crimes ont été commis par un même individu. Le Centre établira également des normes nationales et des protocoles pour faciliter la collaboration entre les services de police des différents ressorts.

  • Troisièmement, un nouveau site Web sera conçu en s'inspirant de plusieurs autres sites qui ont connu un franc succès et qui permettent au grand public de fournir des renseignements afin de faire correspondre des restes humains non identifiés à des affaires classées. Le site Web de l'Ontario, en particulier, a connu un vif succès pour ce qui est de fournir de nouveaux renseignements aux enquêteurs, qui ont pu enfin donner des réponses à certaines familles.

  • Quatrièmement, le Centre de soutien répond à bon nombre de préoccupations cernées dans de nombreux rapports, notamment une résolution de l'Association canadienne des chefs de police, qui demandait un leadership fédéral, dans le domaine des  personnes disparues, le rapport des Sœurs par l'esprit, qui soulevait des inquiétudes au sujet des limites de la compétence des divers services de police, le rapport récent du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les femmes disparues, pour n'en nommer que quelques-uns.

Le Centre de soutien tiendra compte des leçons apprises grâce au rapport des Sœurs par l'esprit. Le nouveau Centre national de soutien policier pour les personnes disparues comprend un policier prêté par la Police nationale autochtone de manière permanente. Cette mesure permettra particulièrement de veiller à ce que les femmes autochtones disparues demeurent une priorité et de faire la liaison avec les groupes et les collectivités autochtones. En outre, comme la GRC utilise les bases de données comme principale source d'information, tout renseignement fourni par le Centre de soutien aux fins d'enquête sera plus que bienvenu. La GRC continuera de collaborer avec le Centre de soutien pour assurer la santé et la sécurité des collectivités autochtones.

Bien évidemment, le Centre de soutien ne se concentrera pas uniquement sur les cas de femmes ou de femmes autochtones. Cette initiative profitera facilement, et à peu de frais, à toute la population canadienne, y compris les enfants disparus.

This news release is also available in English.

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Date de modification :
2010-12-10