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Communiqué

La Ministre Ambrose se réjouit du dépôt de la Loi visant à accroître la responsabilité de la GRC

Le 21 juin 2012

OTTAWA – L'honorable Rona Ambrose, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux et ministre de la Condition féminine, s'est réjouie du dépôt de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada. Cette loi donnera à la GRC les outils requis pour raffermir la confiance dans ses rangs ainsi que pour y rétablir la responsabilisation.

« Je me réjouis du dépôt de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada », a déclaré la ministre Ambrose. « Il faut du courage, de la vision et de la ténacité pour éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer pleinement au milieu de travail. Je suis fière de faire partie d'un gouvernement qui incarne ces qualités et je suis fière que nous ayons réussi à présenter au Parlement ce projet de loi important et grandement nécessaire. »

La Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada prévoit un certain nombre de mesures qui changeront les choses tant pour les femmes que pour les hommes qui œuvrent au sein de la GRC ainsi que pour l'ensemble des citoyennes et citoyens du pays. Elle permettra :

  • de moderniser le régime disciplinaire, le processus de règlement des griefs et le cadre de gestion des ressources humaines de la GRC en mettant notamment en place de nouvelles façons de traiter les plaintes mettant en cause des membres de la GRC;
  • de créer une commission civile moderne et indépendante d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC;
  • de mettre en place un cadre réglementaire pour gérer les enquêtes criminelles sur les incidents graves mettant en cause des membres de la GRC, ce qui améliorera la transparence et favorisera la responsabilité publique de la GRC relativement à ces enquêtes.
La GRC pourra également mettre en place un processus unique d'enquête et de résolution en cas de harcèlement allégué de la part d'un de ses membres.

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Questions des médias :

Michelle Bakos
Directrice des communications
Cabinet de la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine
819-997-5421

Autres demandes de renseignements :

Nanci-Jean Waugh
Directrice générale, Communications et affaires publiques
Condition féminine Canada
613-995-7839

This news release is also available in English.

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Date de modification :
2012-06-22