Introduction
Dans le module 4, vous explorerez les responsabilités de différents niveaux du gouvernement fédéral en matière d'ACS+.
Les rôles et responsabilités que vous examinerez se trouvent dans le Cadre de responsabilisation présenté ici. Pour en savoir plus sur l’évolution de la structure de responsabilité concernant l’ACS au sein de l’administration fédérale, cliquez sur les encadrés qui vous intéressent dans l’image ci-dessous.
Pour connaître toute l’histoire de l’ACS+ au Canada, sélectionnez « Historique ». Vous trouverez un document qui donne un aperçu de l’ACS au gouvernement fédéral dans l’onglet « Ressources ».
1995 – Engagement du Cabinet envers l'ACS
L'ACS est l'un des éléments centraux du Plan fédéral pour l'égalité entre les sexes de 1995, que le Canada a adopté après la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes à Beijing, de laquelle a découlé un Programme d'action. Le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'ACS à toute nouvelle loi et politique ainsi qu'à tout nouveau programme.
2009 – Vérification de l'ACS par la vérificatrice générale
La vérification de l'ACS menée en 2009 par le Bureau du vérificateur général du Canada a servi de tremplin pour l'ACS+. Les résultats de la vérification, qui s'est étendue à neuf ministères, ont révélé une mise en œuvre inégale de l'ACS et peu d'éléments démontrant qu'elle influe sur la prise des décisions.
2009 - plan d'action
Au printemps 2009, un important instrument de responsabilisation s'est ajouté à l'échelon fédéral. En effet, dans la foulée du rapport de la vérificatrice générale, on a demandé à Condition féminine Canada, au Bureau du Conseil privé et au Secrétariat du Conseil du Trésor de présenter au Parlement un plan d'action : le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes.
Ce plan définit les rôles et responsabilités des ministères, de Condition féminine Canada et des organismes centraux.
