Services juridiques
Les services juridiques aident à évaluer les risques associés aux initiatives ainsi qu’à élaborer des stratégies pour minimiser ces risques. L’ACS+ peut aider à déterminer d’éventuels risques pour des populations de femmes et d’hommes d’horizons divers et à découvrir si cette initiative soulève des enjeux juridiques, notamment en vertu de la Charte.
Voici quelques questions à poser :
Question 1
Cet enjeu a-t-il le potentiel de toucher des populations de femmes et d’hommes d’horizons divers de différentes façons?
Une population se trouve-t-elle particulièrement avantagée ou désavantagée par l’initiative?
Question 2
Faut-il tenir compte d’obligations légales précises envers une population particulière (p. ex. les Autochtones) ou une partie précise?
L’initiative peut-elle donner lieu à des revendications en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés ou d’autres textes relatifs aux droits de la personne?
Question 3
Quels types de risques juridiques comporte-t-elle? Y a-t-il risque de créer ou de remettre en question un précédent?
Cette initiative risque-t-elle d’accroître ou permettrait-elle de réparer des injustices historiques?
