La démarche d'ACS+
La démarche d’ACS+ s’applique dans le cadre de n’importe quel travail, quel que soit votre rôle au sein de l’administration fédérale. Elle a sa pertinence dans tous les ministères.
Bon nombre de fonctionnaires et de ministères, sans nécessairement parler d’« ACS+ », tiennent néanmoins compte du genre dans leur travail depuis des décennies. L’analyse des déterminants sociaux de la santé est un exemple de l’intégration de l’ACS+ au travail des ministères.
Pour obtenir les meilleurs résultats possible, il faut systématiser la pratique de l’ACS+ et bien la documenter.
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Documenter votre démarche et vos conclusions
Il est essentiel de documenter votre démarche et vos conclusions tout au long de l’initiative. L’ACS+ se fonde sur des données, et celles que vous avez recueillies pour votre analyse recèlent des renseignements utiles qui vous guideront à l’étape des recommandations.
- À qui avez-vous parlé?
- Quels données, études et indicateurs avez-vous examinés?
- Qu’est-ce que cette information vous a révélé sur les enjeux de genre et de diversité liés à votre initiative?
Les organismes centraux pourraient vous demander de prouver que vous avez mené une ACS+, surtout si votre initiative est présentée au Cabinet. Le Bureau du Conseil privé, le ministère des Finances et le Secrétariat du Conseil du Trésor pourraient vous demander des preuves à l’appui de tout énoncé ou budget découlant d’une ACS+.
Votre rôle est de documenter l’ACS+ et de faire en sorte de pouvoir présenter des justifications si on vous les demande.
Surveillez vos valeurs et suppositions.
Cette surveillance est importante pour votre démarche d’ACS+. En tant que fonctionnaires, vous devez avoir conscience de toute valeur ou supposition, que ce soit les vôtres ou celles d’institutions, qui pourraient influer sur les résultats de l’initiative.
Au moment de mener une ACS+, n’oubliez pas de penser à toute la diversité des femmes et des hommes qui composent votre clientèle ou population cible. Tentez de faire en sorte que votre analyse de l’initiative ne s’appuie pas sur des stéréotypes sexués ni sur des stéréotypes liés à l’âge, au handicap, à la situation familiale ou à la situation socioéconomique. Les femmes et les hommes ne forment pas des populations homogènes et ont donc des besoins différents.
Recueillir des renseignements et tenir compte des points de vue des parties intéressées
Recueillir des renseignements
Au moment de mener une ACS+, vous aurez déjà défini l’enjeu ou le thème général sur lequel vous travaillez. Par exemple, vous aurez déjà préparé une note d’information sur les répercussions sur votre ministère et ses clients d’une annonce dans le budget concernant la relance économique.
La collecte de renseignements est la première étape pour évaluer si le genre ou des facteurs de diversité pèsent sur votre initiative et si celle-ci aura de plus fortes répercussions sur telle ou telle population de femmes ou d’hommes.
Les données proviennent d’une variété de sources. Les données quantitatives doivent être ventilées selon le sexe et, dans la mesure du possible, selon d’autres facteurs de diversité afin de cerner les enjeux de genre et de diversité en présence relativement à une initiative précise. Les données peuvent notamment provenir de Statistique Canada et des programmes administratifs.
Les sources universitaires, rapports de recherche et autres types de documents de recherche vous permettent d’aller au-delà des chiffres et de brosser un tableau plus complet qui explique pourquoi une population particulière de femmes ou d’hommes semble désavantagée.
Vous n’aurez pas toujours accès à des données ventilées selon le sexe et d’autres facteurs de diversité. Si c’est le cas, vous devez le signaler et en profiter pour souligner la nécessité de recueillir ce type de données pour l’initiative sur laquelle vous travaillez.
Tenir compte des points de vue des parties intéressées
Avoir l’opinion des parties intéressées, que ce soit à l’interne (c’est-à-dire, les parties fédérales) ou à l’externe, vous aide à approfondir votre analyse des répercussions de l’initiative sur diverses populations de femmes et d’hommes et à faire en sorte que des données utiles et complètes appuient la prise de décision.
Consultez des rapports, des sites Web et des documents d’un éventail de sources, en veillant à ce que soit représentée toute la gamme des populations qui seront touchées par les enjeux en question. Les organismes non gouvernementaux et autres organismes peuvent disposer de recherches spécialisées sur une population précise, par exemple les femmes handicapées.
Pendant la consultation des parties intéressées, il faut veiller à recueillir le point de vue de populations de femmes et d’hommes d’horizons divers sur les enjeux qui les touchent. Il n’est pas suffisant de consulter le grand public, puis de transposer cette information à toutes les populations.
Chaque enjeu touche les populations de femmes et d’hommes d’horizons divers différemment; il faut en tenir compte pour mettre en œuvre des mesures efficaces.
Définir les aspects à prendre en compte dans l'ACS+
Vous pourrez définir les aspects à prendre en compte dans l’ACS+ grâce à l’analyse des données et des points de vue des parties intéressées que vous aurez recueillis.
En analysant ces renseignements recueillis, posez-vous les questions suivantes :
- Quelle est ma clientèle ou population cible? – sexe, âge, handicap, situation socioéconomique, etc.
- Ces enjeux touchent-ils les populations de femmes et d’hommes d’horizons divers de différentes façons? Le cas échéant, comment?
- En quoi l’initiative améliore-t-elle la situation de chacune et de chacun? Est-ce qu’il y a des différences imprévues dans les répercussions sur certaines populations? L’initiative crée-t-elle des obstacles pour certaines populations de femmes et d’hommes?
Si vous n’êtes pas en mesure de répondre à ces questions, vous devez recueillir davantage de données.
Élaborer des options
Au moment de formuler les options pour aller de l’avant, il est important de faire en sorte que tous les aspects pris en compte dans l’ACS+ se reflètent dans vos options. Vous devez inclure ces aspects dans toute documentation destinée aux décisionnaires.
- En quoi les options reflètent-elles les renseignements et points de vue recueillis?
- Comment les enjeux de genre et de diversité et les résultats de votre ACS+ ont-ils pesé dans la balance au moment d’analyser les options?
- Quelles sont les conséquences d’adopter ou rejeter les options issues de l’ACS+ (p. ex. approche spécifique ou intégrative)?
Formuler des recommandations
Les aspects pris en compte dans l’ACS+ vous aident à formuler des recommandations pertinentes et à faire valoir pourquoi il y aurait lieu d’investir de façon prioritaire dans une initiative donnée.
L’ACS+ peut également atténuer les risques associés à certaines annonces. Par exemple, si une politique ou un programme est réaménagé et ne peut être conservé, l’ACS+ permettra de cerner les populations qui seront particulièrement touchées par son élimination, puis de trouver d’autres moyens de répondre à leurs besoins — ou, à tout le moins de reconnaître la nécessité d’avoir une stratégie de communication qui traite des répercussions de ce réaménagement sur différentes populations.
Communiquer votre analyse
La communication de votre ACS+ est une étape clé de la démarche. Que vous communiquiez avec les parties intéressées à l’interne ou à l’externe, votre ACS+ démontre que vous avez fait preuve d’une diligence raisonnable, peut aider à gagner l’appui de l’une ou l’autre des parties intéressées et éclaire la prise de décisions.
Communiquer votre ACS+ implique non seulement de savoir quoi dire, mais également comment, où et à qui le dire. Vous pouvez renforcer votre stratégie de communication en ciblant des populations de femmes et d’hommes particulièrement touchées par l’initiative.
