Évolution du congé de maternité : un exemple d'approche intégrative

1940 - Aucune prestation de maternité

En 1940, la Loi sur l’assurance-chômage du Canada est adoptée. Dans les premières décennies, elle ne comprenait pas le congé de maternité.

1971 - Création du congé de maternité

Modification :

• La Loi sur l’assurance-chômage est modifiée afin d‘accorder à certaines femmes, en fonction de leurs antécédents professionnels, un congé de maternité de 15 semaines.

Cette modification dénote la prise en considération des résultats de l’ACS+, car elle :

• reconnaît la place croissante des femmes dans la main-d’œuvre;
• prend en compte les attentes changeantes de la société concernant la conciliation de la carrière et des soins aux enfants.

Cependant, en raison des normes sociales — c’est-à-dire qu’on s’attend à ce que les parents forment un couple hétérosexuel et à ce que la mère soit la principale dispensatrice de soins —, la loi suppose que seules les femmes voudront prendre congé pour s’occuper d’un enfant.

Qu’est-ce que cela signifie pour Joseph et Marco?

• En tant que parents adoptifs, Joseph et Marco ne sont pas admissibles au congé payé, quelle que soit leur orientation sexuelle.
• Pour prendre soin d’un enfant, ils doivent prendre un congé non payé ou quitter leur emploi.

1984 - Ajout du congé d'adoption aux prestations de maternité

Modification :

• Les prestations de maternité sont modifiées et élargies pour inclure les parents adoptifs.
• Grâce à cette modification, les mères adoptives et biologiques ont droit à 15 semaines de prestations.

Cette modification dénote la prise en considération des résultats de l’ACS+, car elle :

• reconnaît aux mères adoptives le droit de toucher les mêmes prestations que les mères biologiques.

Néanmoins, on supposait encore une fois que dans les couples hétérosexuels au Canada, les mères naturelles et adoptives seraient responsables des soins à l’enfant. Le programme reproduisait les stéréotypes dans la répartition des rôles entre les femmes et les hommes, niant aux pères la possibilité de bénéficier des prestations.

Qu’est-ce que cela signifie pour Joseph et Marco?

• L’ajout du congé d’adoption ne profite pas à Joseph et à Marco : ils sont homosexuels, ce qui veut dire que la clause sur les mères adoptives les exclut.

1990 - Congé de maternité, congé d'adoption et congé parental

Modification :

• 10 semaines de prestations de congé parental ont été ajoutées aux prestations d’assurance-emploi pour les pères biologiques, les pères adoptifs et mères adoptives.
• Le congé de maternité ne s’applique qu’aux mères biologiques, les mères adoptives ne sont plus admissibles au congé de maternité, car elles peuvent désormais recevoir des prestations pour congé parental.

Cette modification est un exemple d’intégration des résultats issus de l’ACS+, car elle reconnaît davantage le rôle des hommes dans les soins aux enfants; néanmoins, seulement 3 % des hommes prennent un congé parental.

Qu’est-ce que cela signifie pour Joseph et Marco?

• Joseph ou Marco peut prendre un congé parental à titre de parent adoptif et prendre soin de son enfant pendant 10 semaines.

2001 - Prolongation du congé parental

Modification :

• Le congé parental est passé de 10 à 35 semaines.

Cette modification dénote la prise en considération des résultats de l’ACS+, car elle :

• reconnaît encore davantage la responsabilité du père à la maison, au-delà du modèle traditionnel;
• entraîne une hausse du pourcentage de pères prenant un congé parental, qui est passé à 10 % (la responsabilité des soins aux enfants continue de revenir principalement aux femmes).

Qu’est-ce que cela signifie pour Joseph et Marco?

• Comme parents adoptifs, Joseph et Marco peuvent prendre soin de leur enfant pendant huit mois.

Aujourd'hui

Aujourd’hui, au Canada, les parents biologiques et adoptifs, indépendamment de leur sexe et de leur orientation sexuelle, sont admissibles au congé parental à condition de remplir des critères précis concernant leur situation d’emploi. En 2010, près de 30 % des pères ont pris leur congé parental.

Cet exemple de l’approche intégrative illustre comment une politique, conçue au départ uniquement pour les travailleuses qui venaient de donner naissance, a été adaptée au fil du temps pour inclure d’autres populations. L’ACS+ a remis en question les suppositions (et les politiques qui en découlaient) voulant que seules les femmes s’occupent des soins aux enfants en bas âge et que seuls les parents biologiques aient besoin d’un congé assorti de prestations pour prendre soin d’un enfant. En définitive, elle reconnaît l’évolution des rôles de genre, qui tendent à une plus grande égalité entre les femmes et les hommes d’horizons divers.

Dans les faits, il y a encore certaines valeurs et attitudes dans la société qui influent sur les rôles de genre dans la pratique, notamment sur leur acceptation par les institutions. Par exemple, même si les pères qui prennent leur congé parental sont plus nombreux, soit environ 30 %, ce sont encore majoritairement des femmes qui prennent le congé parental.