Résumé

L’ACS+ est une méthode très utile pour tenir compte systématiquement du genre, du sexe et d’autres facteurs dans l’élaboration d’initiatives fédérales. Elle peut être utilisée par tous les ministères et pour toutes les fonctions fédérales.

L’ACS+ fait partie intégrante de l’élaboration des politiques publiques. Bien qu’elle ne s’applique peut-être pas à une initiative particulière, vous ne pouvez pas l’exclure automatiquement sans d’abord l’étudier. Si vous déterminez que l’ACS+ ne s’applique pas, vous pourriez quand même avoir besoin de documenter toute étude préliminaire et de justifier votre décision.

Le processus d’ACS+ pourrait vous amener à conclure qu’une initiative n’aurait pas de répercussions négatives sur des populations spécifiques de femmes et d’hommes. Si vous documentez votre démarche d’ACS+ et précisez quelles sont vos options, vous vous trouvez, de fait, à utiliser une approche sensible aux considérations de genre.

Comme l’indiquait le module 3, vous devez vérifier vos suppositions à propos d’un enjeu et de ses éventuels effets sur diverses populations de femmes et d’hommes. Vos suppositions pourraient influer sans que vous le sachiez sur l’option que vous choisissez. En définitive, vous devriez choisir l’option qui réduit le plus possible les éventuelles répercussions négatives sur la population canadienne.