Condition féminine Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Condition féminine Canada

www.cfc-swc.gc.ca

Analyse comparative entre les sexes+ - le 8 mars 2012 - Force des femmes, Force du Canada

Qu'est-ce que l'ACS+?

Ce site vous aidera à en savoir plus sur l'ACS+ : en quoi elle consiste, comment elle vous touche et le rôle du gouvernement du Canada dans sa mise en œuvre.

L'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) est un moyen utilisé par le gouvernement fédéral pour faire progresser l'égalité des sexes au Canada. Il s'agit en fait d'une forme plus moderne d'analyse comparative entre les sexes, qui permet d'aller plus loin. L'ACS+ est à la fois pratique et interpellante.

L'ACS+ est axée sur les gens, et elle peut profiter à l'ensemble de la population canadienne.

L'ACS+ sert à évaluer les répercussions de politiques, de programmes ou d'initiatives sur différentes populations de femmes, d'hommes, de filles et de garçons. L'ACS+ aide à cerner et à prendre en compte la gamme des besoins et vécus des Canadiennes et des Canadiens.

Le genre est un facteur central dans l'analyse comparative entre les sexes+, mais celle-ci doit aussi tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu. Toute analyse qui tient compte du genre et de l'éventail des autres facteurs qui le recoupent — c'est-à-dire, les facteurs croisés — est une ACS+. (Pour plus d'information sur le genre et le sexe, cliquez ici.)

Exemple 1: Campagne de lutte contre le tabagisme

L'ACS+ pourrait servir à répondre à des questions comme celle-ci :
Étant donné que les gens fument pour des raisons très variées, comment créer une campagne efficace de lutte contre le tabagisme?
Pour répondre à cette question, il faut tenir compte du genre :
Ce ne sont pas les mêmes raisons qui poussent les adolescentes et les adolescents à fumer. Les premières invoquent la curiosité, ainsi que le désir d'avoir des amies et d'appartenir à un groupe. Les adolescents, eux, invoquent plutôt le plaisir ainsi que la volonté d'impressionner les autres et d'être indépendants.
Il faut aussi tenir compte d'autres facteurs :
La faible scolarisation, la monoparentalité et l'absence de soutien social sont toutes des facteurs associés au tabagisme. Il est donc important d'en tenir compte, parallèlement au genre et à d'autres facteurs, pour concevoir une campagne efficace de lutte contre le tabagisme.

Exemple 2: Congé parental

L'ACS+ pourrait servir à répondre à des questions comme celle-ci :
Étant donné qu'il existe de nombreux types de familles au Canada, comment créer un régime de congés parentaux équitable?
Pour répondre à cette question, il faut tenir compte du genre :
En général, la société s'attend à ce que les femmes restent à la maison pour prendre soin de leurs enfants. Pour ce qui est des hommes, on s'attend surtout à ce qu'ils subviennent aux besoins économiques de leur famille.
Il faut aussi tenir compte d'autres facteurs :
Les besoins des familles en matière de services de garde risquent d'être différents selon qu'on a affaire à des parents seuls, à des couples homosexuels ou à des couples hétérosexuels. Il est important de tenir compte de la structure familiale, parallèlement au genre et à d'autres facteurs, pour concevoir et mettre en œuvre un régime équitable de congés parentaux.

Exemple 3: Renseignements sur l'établissement

L'ACS+ pourrait servir à répondre à des questions comme celle-ci :
Étant donné que les gens immigrent pour des raisons très diverses (par exemple, pour investir, retrouver des membres de leur famille ou fuir une situation dangereuse), quelle est la meilleure façon de renseigner les nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants?
Pour répondre à cette question, il faut tenir compte du genre :
Les immigrantes et les immigrants peuvent avoir des besoins différents, notamment en ce qui a trait à la formation linguistique, aux services de garde et à l'intégration sociale. En général, ils ne possèdent pas non plus le même genre de compétences et d'expérience à leur entrée sur le marché du travail canadien.
Il faut aussi tenir compte d'autres facteurs :
Les programmes et les services dont ont besoin les nouvelles arrivantes peuvent être différents de ceux dont ont besoin les nouveaux arrivants, et être influencés par un éventail de facteurs, notamment le revenu, la scolarité et la langue. Il est essentiel de comprendre ces facteurs pour fournir un service équitable et des renseignements utiles sur l'établissement au Canada.

Exemple 4: Itinérance

Chez les hommes, l'itinérance est souvent causée par la maladie mentale et la toxicomanie. Quand une femme se retrouve sans abri, c'est souvent parce qu'elle a été victime de violence. Puisque les causes sont différentes, il faut des solutions différentes.

Exemple 5: Transport en commun

Les résultats d'une vérification effectuée par une régie de transport en commun ont indiqué que la sécurité était une préoccupation importante, tout particulièrement pour les passagères du métro. Des mesures ont donc été prises : des caméras ont été installées dans les zones d'attente et on a aussi amélioré l'éclairage et le système d'interphone.

Exemple 6: Maladie cardiaque

Certaines maladies, comme les maladies cardiaques et les crises cardiaques, peuvent se présenter différemment selon le sexe. La scolarité, la langue et le revenu peuvent aussi influer sur la façon dont la maladie sera vécue et sur la guérison (mentionnons, par exemple, le régime alimentaire des malades et leur capacité à communiquer avec le personnel médical).

Qu'est-ce que l'ACS+ selon Condition féminine Canada :

L'analyse comparative entre les sexesPLUS (ACS+) est une méthode utilisée pour étudier les recoupements du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité (voir ci-dessous).  Appliquée au travail gouvernemental, l'ACS+ aide à comprendre les répercussions des politiques publiques sur les Canadiennes et les Canadiens d'horizons divers.

QUELQUES FACTEURS D'IDENTITÉ :
Diagramme illustrant des facteurs d'identité : l'âge, la langue, l'orientation sexuelle, la scolarité, le handicap, le lieu de résidence, l'origine ethnique et le revenu.

Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des facteurs d'identité. Le poids de chaque facteur dépend de la situation. Quels sont les facteurs importants dans votre vie et pour votre travail?

Mythes

1. Les femmes et les hommes sont maintenant égaux au Canada, l'ACS+ n'est donc pas nécessaire.

La réalité des hommes diffère de celle des femmes en raison du sexe (différences biologiques) et du genre (différences sociales). D'importants progrès ont été accomplis au chapitre économique et social, mais l'égalité complète n'a pas encore été atteinte. De plus, différentes populations de femmes et d'hommes peuvent vivre des inégalités attribuables à d'autres facteurs dans leur vie.

2. L'ACS+ défend les intérêts des femmes.

L'ACS+ ne défend personne en particulier. Il s'agit d'une méthode d'analyse qui sert à détecter les différences potentielles dans les effets que des politiques, des programmes et des mesures législatives, en cours d'élaboration ou à l'étude, ont ou pourraient avoir sur diverses populations. Le but : garantir que ces différences soient bien prises en compte.

3. L'ACS+ ne s'applique qu'aux femmes et aux problèmes des femmes.

L'ACS+ s'applique à une vaste gamme d'enjeux et profite à tout le monde. La population du Canada n'est pas homogène, et il ne faut pas faire comme si elle l'était. L'ACS+ permet de faire en sorte que les politiques, les programmes et les mesures législatives servent les intérêts de l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens.

4. L'ACS+ a un parti pris contre les hommes.

L'ACS+ a pour objet de fournir une analyse complète des mesures gouvernementales envisagées et de leurs répercussions sur l'ensemble de la population du pays; elle ne privilégie pas un segment particulier de la population.

5. L'ACS+ n'est pas applicable à tous les secteurs.

L'ACS+ peut être et a, de fait, été utilisée dans une vaste gamme de secteurs, dont l'éducation, le transport, l'immigration et la santé. Elle s'applique autant aux enjeux sociaux qu'aux enjeux économiques, scientifiques et autres.

Bref historique de l'ACS+

Le Canada a ratifié la Convention de l'ONU sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes en 1981. La Convention exige que les États parties prennent des mesures pour éliminer la discrimination dans la vie politique, économique et sociale.

En 1995, le Canada a adopté le Programme d'action de Beijing qui stipule que tous les États membres doivent tenter de « procéder, avant toute décision politique, à une analyse de ses conséquences sexospécifiques ».

La même année, conformément à ses obligations internationales, le gouvernement du Canada s'est engagé à soumettre les futurs programmes, politiques et mesures législatives à l'analyse comparative entre les sexes (aujourd'hui appelée « analyse comparative entre les sexes+ »).

Cet engagement a conduit à la mise en œuvre de l'ACS dans plusieurs ministères. Cependant, la vitesse de cette mise en œuvre et les résultats obtenus ont varié beaucoup d'un secteur de l'administration publique à l'autre.

En 2009, la vérificatrice générale du Canada a mené une vérification de l'ACS dans neuf ministères. Elle a constaté que la mise en œuvre était inégale, et rien n'indiquait que l'ACS influait vraiment sur les décisions.

À la suite de cette vérification, Condition féminine Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor ont dû présenter un plan d'action au Parlement afin de responsabiliser davantage l'administration fédérale en matière dACS : le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes.

Depuis, Condition féminine Canada a amorcé une modernisation de l'ACS, qui est devenue l'ACS+. La nouvelle approche met l'accent sur la considération d'autres facteurs d'identité, comme l'âge, la scolarité, la langue, le lieu de résidence, la culture et le revenu.

Toute analyse qui incorpore le genre et d'autres facteurs de diversité est une ACS+.

Le gouvernement du Canada n'est pas seul à utiliser l'ACS+. Elle est aussi utilisée par bien d'autres gouvernements, par des organismes et par des entreprises.

Diagramme résumant les trois principaux jalons de la responsabilisation en matière d'ACS+.

L'ACS+ vous touche en tant que citoyenne ou citoyen

Où que vous viviez, il y a des mesures législatives, des politiques et des programmes publics dont vous pouvez profiter ou qui ont un effet sur votre vie. Les facteurs qui recoupent votre sexe (p. ex., votre âge, votre revenu et votre origine ethnique) influent sur votre capacité à vous prévaloir des initiatives du gouvernement fédéral.

Les programmes et les outils suivants tiennent compte du genre et d'autres facteurs :

  • Campagne de lutte contre le tabagisme;
  • Politiques sur les congés parentaux;
  • Renseignements sur l'établissement au Canada pour les nouvelles immigrantes et les nouveaux immigrants.

D'autres exemples :

  • Refuges pour les sans-abri;
  • Réseaux de transport en commun;
  • Formation en matière de finances personnelles;
  • Recherche sur les maladies cardiaques.

L'ACS+ améliore souvent la planification, l'élaboration et la mise en œuvre des services et des programmes.

Le rôle du gouvernement du Canada

Le gouvernement du Canada a le devoir de faire en sorte que les politiques publiques ne nuisent pas aux Canadiennes et aux Canadiens, adultes ou enfants. C'est pourquoi il compte faire de l'ACS+ un rouage essentiel de la formulation et de l'évaluation des politiques, des programmes, des mesures législatives et des services, ainsi que de la prise de décisions.

Les fonctionnaires de l'administration fédérale doivent utiliser l'ACS+ pour planifier, mettre en œuvre et évaluer les initiatives gouvernementales.

Améliorer la prise de décisions afin de produire de meilleurs résultats pour les Canadiennes et les Canadiens

Le gouvernement du Canada cherche à faire en sorte que ses initiatives prennent bien en compte la diversité de la société canadienne.

L'ACS+ vous touche en tant que fonctionnaire

Comme fonctionnaire de l'administration fédérale, votre rôle en matière d'ACS+ dépend de votre lieu de travail et du type de travail que vous effectuez. Cela dit, il y a quelques étapes importantes que vous devriez toujours suivre au départ. C'est-à-dire que vous devriez commencer par examiner vos propres suppositions et comprendre les responsabilités de différents organismes et ministères.

Examen des suppositions

Parfois, nous faisons des suppositions sur les gens ou des segments de la population et nous oublions de vérifier si ces suppositions sont vraies ou non. Parfois, nos suppositions sont fausses et entraînent des répercussions inattendues sur une population particulière de femmes ou d'hommes.

En quoi nos suppositions peuvent-elles fausser notre vision ou nous empêcher de poser certaines questions et de comprendre les réponses?

En quoi les valeurs et les attitudes — les vôtres, celles de votre organisme ou celles de la société — limitent-elles le champ des options envisagées par le gouvernement?

Par exemple :

  • Quel est votre sexe?
  • Quelle langue parlez-vous?
  • Avez-vous un handicap?
  • Quel est votre niveau de scolarité?
  • Quelle est votre culture d'origine?
  • Quelle est votre orientation sexuelle?
  • Quelle est votre situation d'emploi?
  • Quel est votre revenu?
  • Quelle est votre situation matrimoniale?

En quoi ces facteurs influent-ils sur votre vision d'un enjeu ou sur vos décisions?
Amorcez votre réflexion en considérant votre propre profil : quels facteurs font de vous qui vous êtes?

Remettez vos suppositions en question en discutant avec vos confrères et consœurs de travail, des spécialistes, des chercheuses ou des chercheurs.

Diagramme illustrant les facteurs de l'identité personnelle qui se recoupent pour influer sur votre parcours de vie. Ces facteurs comprennent votre scolarité, votre situation d'emploi, votre situation matrimoniale, votre revenu, le genre avec lequel vous vous identifiez, votre orientation sexuelle, votre langue, votre culture et, le cas échéant, votre handicap

Comprendre les responsabilités de différents organismes et ministères

Les fonctionnaires et institutions de l'administration fédérale ont toutes et tous un rôle à jouer dans l'ACS+ et l'avancement de l'égalité entre les sexes, mais leurs responsabilités sont différentes. Cliquez sur une des sections ci-dessous pour en voir un résumé.

Pour en savoir plus, lisez notre aperçu de l'ACS+ au gouvernement fédéral sous l'onglet Ressouces.

Condition féminine Canada

agir à titre de centre d'excellence pour l'ACS+; appuyer les ministres et organismes de manière à pérenniser la pratique de l'ACS+; faciliter le transfert de connaissances, fournir des conseils et de l'aide technique sur l'ACS+

Ministères et organismes fédéraux

renforcer les capacités organisationnelles grâce à la mise en place d'un cadre d'ACS+, notamment un centre de responsabilité; appliquer systématiquement l'ACS+ aux programmes, aux politiques et aux lois; surveiller la pratique de l'ACS+ et produire des rapports sur ses résultats

Fonctionnaires

mettre en pratique l'ACS+ en vérifiant que des mesures sont en place pour éliminer les inégalités; inclure les considérations mises en lumière par l'ACS+ dans les recommandations aux gestionnaires et aux cadres de direction; documenter la démarche d'ACS+

Gestionnaires et cadres de direction

toujours tenir compte du genre et de la diversité dans les décisions; appuyer une pratique durable de l'ACS+ dans le ministère ou l'organisme; documenter l'ACS+ dans les analyses de cas et les documents au Cabinet pertinents

Organismes centraux

considérer l'ACS dans leur examen critique des documents présentés au Cabinet; donner des orientations concernant l'intégration de l'ACS+ aux documents destinés au Cabinet; utiliser l'ACS+ dans leur propre travail). Il y a trois organismes centraux au sein du gouvernement du Canada : le Secrétariat du Conseil du Trésor, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances du Canada.

Ministres

prendre des décisions éclairées grâce à l'utilisation de l'ACS+ à toutes les étapes

Parlementaires

surveiller la mise en œuvre de l'ACS+ dans l'ensemble du gouvernement

Pour obtenir des résultats optimaux,  l'utilisation de l'ACS devrait être systématique, cohérente et documentée.

Mythes

1. L'ACS+ ne concerne qu'un petit nombre de fonctionnaires.

Bien que toutes et tous n'aient pas les mêmes responsabilités, l'ensemble des fonctionnaires et des institutions du gouvernement fédéral ont un rôle à jouer en matière d'ACS+. Le gouvernement du Canada s'attend à ce que l'ACS+ soit un outil clé d'orientation et d'évaluation des politiques, des programmes, des lois et des services, et qu'elle éclaire le processus décisionnel.

2. L'ACS+ est synonyme d'équité en matière d'emploi.

L'ACS+ n'est pas un outil de gestion des ressources humaines. Elle vise à fournir une analyse complète des avenues d'intervention et des répercussions qu'ont ou pourraient avoir les mesures législatives, les politiques et les programmes du gouvernement fédéral, de sorte que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens puissent en profiter de façon égale.

3. On recommande de soumettre les mesures législatives, les politiques et les programmes du gouvernement fédéral à l'ACS+, mais la pratique est facultative.

En 1995, le gouvernement du Canada s'est engagé à appliquer l'ACS à ses mesures législatives, à ses politiques et à ses programmes. Les fonctionnaires doivent utiliser l'ACS+ lorsqu'elles et ils planifient, mettent en œuvre ou évaluent une initiative gouvernementale. Le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor exigent tous les deux qu'on démontre que l'ACS+ a été utilisée dans la préparation des documents destinés au Cabinet.

4. L'ACS+ ne s'applique ni à moi ni à mon ministère.

On croit à tort que l'ACS+ ne s'applique qu'aux ministères à visée sociale et n'a aucune utilité dans des secteurs comme la finance ou l'économie. Beaucoup de gens considèrent que leur travail est indépendant de toute considération de genre. Au contraire, l'ACS+ est pertinente et est, de fait, utilisée dans une grande diversité de secteurs, dont les services bancaires, le transport, l'immigration, l'économie, la fiscalité, la santé et les sciences.

Le contenu de ce site vous aidera à réfléchir à ce que l'ACS+ peut vous apporter, à vous comme à votre travail.

5. L'ACS+ alourdit la charge de travail.

L'ACS+ est une pratique exemplaire qui conduit à l'élaboration de bonnes politiques publiques. En effet, le processus d'élaboration des politiques exige la prise en compte de nombreux facteurs; l'ACS+ vient en somme l'enrichir. En vous familiarisant avec l'ACS+, vous vous rendrez peut-être compte qu'elle chevauche vos pratiques actuelles.

Pour commencer

Voici trois questions clés pour commencer l'ACS+ :

  • Est-ce qu'un enjeu touche différemment diverses populations de femmes et d'hommes? Si c'est le cas, de quelle façon?
  • L'enjeu a-t-il des conséquences plus fâcheuses pour certaines populations?
  • L'initiative ou la solution proposée améliore-t-elle la situation pour tout le monde? Ou, encore, a-t-elle des effets inégaux ou crée-t-elle des obstacles pour certaines personnes?

L'ACS+ contribuera à votre travail actuel. Elle ne représente pas une charge de travail supplémentaire; elle ajoute plutôt un point de vue différent.

L'ACS+ étape par étape

Une démarche d'ACS+ doit inclure un certain nombre d'éléments ou d'étapes. Parfois, ces étapes sont réalisées dans l'ordre indiqué ci-dessous (de haut en bas), parfois dans un tout autre ordre.

Diagramme résumant les étapes de la démarche d'ACS+. Vous devez communiquer votre analyse, documenter votre démarche et vos conclusions et surveiller vos valeurs et suppositions tout au long de l'ACS+. Les autres étapes comprennent l'examen des sources d'information, la prise en compte des points de vue des parties intéressées, la définition des aspects à prendre en compte dans l'ACS+, l'élaboration des options et la formulation des recommandations

L'essentiel est de ne pas oublier que vous pouvez, à n'importe quel moment,  adapter la démarche à votre travail; il n'est jamais ni trop tôt ni trop tard. L'ACS+ peut s'appliquer tout au long du processus d'élaboration des politiques et des programmes, de la recherche préliminaire à l'évaluation, en passant par le contrôle.

Une fois que vous aurez commencé à utiliser l'ACS+, elle deviendra bien vite un réflexe pour vous. Vous en tiendrez couramment compte dans votre travail.

Apprenez-en plus sur chacune des étapes.

Si vous souhaitez instaurer une pratique durable d'ACS+ dans votre organisation, consultez Le cadre d'ACS : guide pour renforcer la capacité des organisations. Il contient des renseignements qui vous aideront.  Vous trouverez ce guide et d'autres outils sous l'onglet Ressouces.

Ressources en ACS+

Un aperçu de l'ACS au gouvernement fédéral

Ce document présente des renseignements de base sur l'analyse comparative entre les sexes+ (ACS+) au sein de l'administration fédérale et répond aux principales questions concernant la méthode et sa mise en œuvre.

Visualiser l'aperçu en HTML
Visualiser l'aperçu en PDF (9 pages, 391S KB) *

L'ACS+ étape par étape

Ce document présente la démarche d'ACS+ sous forme de diagramme et en décrit une à une les étapes. Il vous aidera à commencer.

Visualiser la démarche et les étapes en HTML
Visualiser la démarche et les étapes en PDF (3 pages, 222 KB) *

Le cadre d'ACS+

Un guide pour les fonctionnaires de l'administration fédérale qui travaillent à mettre en œuvre l'ACS+ au sein de leur organisation.

Visualiser le cadre en HTML
Visualiser le cadre en PDF (12 pages, 308 KB) *

Information pour cadres de direction

Visualiser le document en HTML
Visualiser le document en PDF (3 pages, 151 KB) *

Guide pour la recherche

Visualiser le Guide pour la recherche en HTML
Visualiser Guide pour la recherche en PDF (13 pages, 299 KB) *

Aide-mémoire pour la recherche

Visualiser le Aide-mémoire pour la recherche en HTML
Visualiser le Aide-mémoire pour la recherche en PDF (3 pages, 355 KB) *

Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes

Ce plan d'action a été adopté en réponse aux constatations et recommandations formulées au printemps 2009 dans le Rapport de la vérificatrice générale du Canada (chapitre 1 — Analyse comparative entre les sexes).

Consultez le plan d'action

Rapports parlementaires et réponses du gouvernement concernant l'ACS+

* Pour être en mesure d'ouvrir, de visualiser, de parcourir et d'imprimer des fichiers en format PDF, le logiciel Adobe Acrobat Reader doit être installé sur votre ordinateur. Si ce logiciel n'est pas installé, vous pouvez télécharger Acrobat Reader gratuitement et suivez les directives.

Formation

Bienvenue au cours de Condition féminine Canada : « Introduction à l'analyse comparative entre les sexes+ ». Ce cours vise à vous communiquer des renseignements essentiels sur l'ACS+ et les concepts qui y sont reliés. Il vous donnera les connaissances et les outils nécessaires pour enrichir votre travail comme fonctionnaire en appliquant l'ACS+ aux initiatives du gouvernement du Canada.

Lancer le cours

Contenu supplémentaire (colonne droite)

Partagez - Réseaux sociaux

Pied de page

Date de modification :
2012-07-12