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Analyse Comparative entre les sexes +

Un aperçu de l'ACS+ au gouvernement federal

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Ce document présente des renseignements de base sur l'analyse comparative entre les sexes + (ACS +) au gouvernement fédéral :

• Pourquoi l'égalité des sexes et l'ACS+ ?
• Qu'est-ce que l'ACS+ et sur quoi repose-t-elle?
• Ce que tout le monde devrait savoir au sujet de l'ACS+ .
• Qu'est-ce que le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes?
• Comment Condition féminine Canada, les organismes centraux, les ministères et les organismes se partagent-ils la responsabilité de l'ACS+ ?

Pourquoi l'égalité des sexes et l'acs +?

L'égalité des sexes est une valeur canadienne fondamentale, inscrite dans la Charte canadienne des droits et libertés, laquelle fait partie intégrante de la Constitution canadienne. L'égalité des sexes suppose que les femmes et les hommes, dans toute leur diversité, peuvent participer à toutes les sphères de la vie canadienne. L'égalité des sexes contribue à une société ouverte et démocratique.

Nous présumons souvent que l'égalité des sexes est chose faite au Canada. Cependant, malgré les nombreux progrès accomplis, il subsiste des inégalités. Par exemple, les statistiques indiquent que les adolescents sont plus susceptibles que les adolescentes d'abandonner l'école, et que ce sont plus souvent les femmes que les hommes qui accomplissent les tâches ménagères et prodiguent les soins à leur famille.

Pour atteindre l'égalité des sexes, il faut aussi resserrer l'écart entre différentes populations de femmes et d'hommes. Certaines femmes, tout comme certains hommes, peuvent être plus ou moins privilégiées que d'autres. La situation des Autochtones, des personnes âgées et des populations immigrantes au Canada en est un bel exemple. Il est nécessaire d'aplanir les inégalités entre les sexes pour produire des résultats optimaux pour l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Au bout du compte, l'égalité des sexes contribue au bien-être socioéconomique de nos collectivités et de notre pays.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à recourir à l'ACS+ dans l'élaboration des lois et des politiques. L'ACS+ aide à déterminer les inégalités et, le cas échéant, les moyens à prendre pour les corriger, dans le contexte de notre travail et de la mise en œuvre des politiques et programmes.

Qu'est-ce que l'ACS+ ?

L'ACS+ est une méthode d'analyse qui permet de déterminer si une politique, un programme ou une initiative produit ou produira vraisemblablement le même effet sur différentes populations de femmes, d'hommes, de filles et de garçons. Elle dissipe les préjugés en offrant un «  instantané  » de la situation vécue par les femmes et les hommes qui sont touchés par un enjeu particulier. L'ACS+ donne aux divers intervenants et intervenantes, dont les analystes, les chercheuses et chercheurs, les évaluatrices et évaluateurs ainsi que les décisionnaires, les moyens d'améliorer constamment leur travail et d'atteindre de meilleurs résultats pour la population canadienne, en les rendant plus sensibles aux circonstances et aux besoins particuliers.

Sur quoi repose l'ACS+ ?

ACS+ et diversité — Le sexe¹ est le point de départ de l'ACS+ , qui va cependant plus loin en intégrant la notion de genre. L'ACS+ considère plusieurs autres dimensions de la diversité et éléments de l'identité, comme l'âge, l'éducation, la langue, la culture, l'origine ethnique, la géographie, le revenu, l'orientation sexuelle, la capacité et l'identité autochtone. Une application systématique de l'ACS+ peut prendre appui sur les pratiques existantes et se concentrer sur les principaux facteurs à prendre en considération en matière de genre pour différents segments de la population féminine et de la population masculine.

Questions clés de l'ACS + — Prendre le genre en compte, ce peut être aussi simple que de poser les questions suivantes :

• Est-ce qu'un enjeu touche différemment les femmes et les hommes? Si c'est le cas, de quelle façon?
• L'enjeu a-t-il des conséquences plus fâcheuses pour certaines populations?
• L'initiative ou la solution proposée améliore-t-elle la situation pour tout le monde? Ou, encore, a-t-elle des effets inégaux ou crée-t-elle des obstacles pour certaines personnes?

Ce que tout le monde devrait savoir au sujet de l'ACS +

Tous les fonctionnaires devraient tenir compte du genre et d'autres dimensions de la diversité dans leur travail. C'est-à-dire qu'elles et ils devraient se demander quels effets pourraient en découler pour diverses populations de femmes et d'hommes, et veiller à ce que des mesures soient mises en place pour corriger les inégalités, le cas échéant.

Par le recours systématique à l'ACS+ , les analystes des politiques, les chercheuses et chercheurs, les agentes et agents de programme, les évaluatrices et évaluateurs ainsi que d'autres fonctionnaires peuvent améliorer leur travail et produire de meilleurs résultats pour la population canadienne en les rendant plus sensibles aux circonstances et aux besoins particuliers.

Les gestionnaires, en faisant de l'ACS+ une priorité, contribuent à son succès. Cela suppose qu'ils soutiennent leurs équipes en affectant du temps et des ressources à la formation en ACS+ et à d'autres activités liées à l'ACS+ . Elles et ils peuvent également inclure l'ACS+ dans les attentes en matière de rendement.

Les cadres de direction doivent s'assurer que la dimension du genre est intégrée au processus décisionnel et que, le cas échéant, les inégalités sont corrigées. Les organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le ministère des Finances) considèrent l'ACS+ comme une composante de la diligence requise et peuvent exiger que tout document présenté au Cabinet inclue des renseignements démontrant que la dimension du genre a bien été prise en compte.

Qu'est-ce que le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes?

Au printemps 2009, à la suite d'une demande du Comité permanent de la condition féminine, le Bureau du vérificateur général a fait rapport sur les pratiques d'ACS+ de sept ministères, dont les trois organismes centraux. Le rapport arrivait à trois grandes constatations :

• Il existe peu ou pas de preuves que les ministères se sont dotés de cadres d'ACS+ ;
• Il n'existe aucune preuve que l'ACS+ a été prise en compte ou documentée dans les processus décisionnels;
• Aucun document n'atteste que le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada jouent leur rôle d'examen critique en la matière auprès des ministères.

En réponse au rapport du vérificateur général, Condition féminine Canada, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé ont présenté le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes à l'automne 2009.

Le plan d'action jette les assises nécessaires pour pérenniser la pratique de l'ACS+ dans les ministères et organismes. Il prévoit deux grands domaines d'intervention :

1. Le renforcement des capacités organisationnelles en matière d'ACS+ grâce à la mise en œuvre d'un cadre d'ACS+ (voir plus loin).
2. L'application systématique de l'ACS+ aux programmes, aux politiques et aux mesures législatives (voir plus loin).

Le Rapport d'étape sur la mise en œuvre du Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes a été présenté au Comité permanent des comptes publics en décembre 2010. Ce rapport d'étape montre les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'ACS+ au sein des ministères ayant fait l'objet d'une vérification. Il souligne également les efforts supplémentaires de la part de Condition féminine Canada et des organismes centraux pour favoriser une pratique durable de l'ACS+ au gouvernement.

Comment la responsabilité de l'ACS+ est-elle partagée?

Le gouvernement fédéral s'est engagé à renforcer la pratique de l'ACS+ pour en faire un outil clé de l'élaboration des politiques et des programmes, de la prestation des services et de la prise de décisions relatives au financement. Cet engagement à l'endroit de l'ACS+ est réputé être une responsabilité partagée entre les acteurs suivants :

Condition féminine Canada

• Facilite le transfert de connaissances en matière d'ACS+ ;
• Offre de l'aide technique aux ministères et aux organismes;
• Élabore des outils et de la formation liés à l'ACS+ ;

Les organismes centraux

• Exercent une fonction d'examen critique;
• Donnent des conseils sur la manière d'intégrer l'ACS+ , lorsqu'il y a lieu.

Ministères et organismes fédéraux

• Utilisent l'ACS+ ;
• Intègrent l'ACS+ et en pérennisent la pratique;
• Surveillent la pratique de l'ACS+ et rendent compte de cette pratique ainsi que des résultats qui en découlent.

Condition féminine Canada

Condition féminine Canada guide la mise en œuvre de l'ACS+ à l'échelle du gouvernement, c'est-à-dire :

1. Il offre des conseils spécialisés sur diverses questions, comme l'élaboration de politiques et de cadres en matière d'ACS + — cela comprend donner une rétroaction directe aux ministères sur leur façon d'élaborer les politiques et les programmes, pour les aider à déterminer les domaines susceptibles d'avoir une incidence différente sur les hommes ou les femmes, ou pour promouvoir davantage l'égalité des sexes;
2. Il donne de la formation aux ministères et aux organismes pour faire en sorte qu'ils disposent des compétences dont ils ont besoin pour mettre en œuvre l'ACS+ et s'acquitter de leurs engagements et obligations à cet égard;
3. Il élabore une gamme d'outils et de guides qui peuvent soutenir davantage la mise en œuvre de l'ACS+ à l'échelle du gouvernement;
4. Il préside le Comité interministériel sur l'ACS+ , qui permet à Condition féminine Canada d'évaluer systématiquement les besoins des ministères et des organismes, et qui favorise également l'échange d'information et d'expertise en matière d'ACS+ entre les ministères;
5. Il seconde les organismes centraux dans leurs rôles redditionnels et responsabilités relatives à l'ACS+ .

Les organismes centraux

Un rôle clé des organismes centraux – c'est-à-dire, le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le ministère des Finances – est d'assurer une cohérence stratégique en ce qui à trait au développement des politiques à travers le gouvernement.

En tant qu'organismes centraux, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, le Bureau du Conseil privé et le ministère des Finances exercent chacun une fonction d'examen critique en s'assurant que les ministères tiennent compte de tous les facteurs pertinents, y compris le genre, dans l'élaboration des politiques et des programmes, ainsi que dans les propositions présentées au Cabinet. Parmi ces autres facteurs figurent, entre autres, la protection des renseignements personnels, les langues officielles et les incidences environnementales.

Le Bureau du Conseil privé veille à ce que les ministères fédéraux tiennent compte de tous les facteurs pertinents, y compris le genre, dans l'élaboration des mesures législatives, des politiques et des programmes, et qu'ils en fournissent la preuve dans des mémoires au Cabinet. En 2008-2009, le Bureau du Conseil privé a élaboré un gabarit afin d'aider les ministères et les organismes à intégrer l'ACS+ à leurs mémoires.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige des preuves, quand il y a lieu, qu'une ACS+ a été effectuée dans la préparation des présentations au Conseil du Trésor, à défaut de quoi il demande des comptes aux ministères et organismes.

Le ministère des Finances s'est engagé à soumettre à une ACS+ tous les nouveaux projets de politique qu'il élabore et présente au ministre des Finances, y compris les mesures fiscales et les mesures de dépense, lorsqu'il y a lieu et que des données existent. En tant qu'organisme central, le ministère des Finances joue un rôle d'examen critique, c'est-à-dire qu'il oblige les ministères et organismes à tenir compte de tous les facteurs pertinents, y compris le genre, dans l'élaboration des politiques ou des programmes qu'ils proposent d'inscrire au budget.

Les organismes centraux se sont engagés à offrir une formation continue en ACS+ à leurs analystes pour soutenir cette fonction d'examen critique.

Ministères et organismes

Le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes jette les assises nécessaires pour pérenniser la pratique de l'ACS+ dans les ministères et organismes. Il prévoit deux grands domaines d'intervention :

1. Le renforcement des capacités organisationnelles en matière d'ACS+ grâce à la mise en œuvre d'un cadre d'ACS+ (voir plus loin).
2. L'application systématique de l'ACS + aux programmes, politiques et mesures législatives (voir plus loin).

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¹ Sexe et genre : L'ACS+ établit une distinction entre le sexe et le genre. Le premier est biologique; le second est une construction sociale, c'est-à-dire qu'il désigne l'ensemble des rôles, comportements, activités et attributs qu'une société donnée assigne en fonction du sexe.

Condition féminine Canada remercie de leurs conseils et commentaires ces membres du groupe de travail mis sur pied par le Comité interministériel pour étudier les outils d'ACS +: Patrimoine canadien, Citoyenneté et Immigration Canada, Santé Canada, Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Justice Canada, de même qu'Affaires indiennes et du Nord Canada. Condition féminine Canada remercie également de leur apport les organismes centraux : Finances Canada, le Bureau du Conseil privé et le Secrétariat du Conseil du Trésor.

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Date de modification :

2012-02-21