Demandes d'accès à l'information complétées

Janvier 2014
Numéro de la demande Sommaire de la demande Type de disposition Nombre de pages
A-2013-00013 Copie de toutes les notes d’information, dossiers de présentation et notes de service présentés à la ministre entre le 14 et le 21 octobre 2013. Communication partielle 30