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Rapport annuel au Parlement - AIPRP

2018-2019

Rapport annuel au Parlement 2018-2019 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2018-2019 : Loi sur l’accès à l’information

2017-2018

Rapport annuel au Parlement 2017-2018 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2017-2018 : Loi sur l’accès à l’information

2016-2017

Rapport annuel au Parlement 2016-2017 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2016-2017 : Loi sur l’accès à l’information

2015-2016

Rapport annuel au Parlement 2015-2016 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2015-2016 : Loi sur l’accès à l’information

2014-2015

Rapport annuel au Parlement 2014-2015 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2014-2015 : Loi sur l’accès à l’information

2013-2014

Rapport annuel au Parlement 2013-2014 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2013-2014 : Loi sur l’accès à l’information

2012-2013

Rapport annuel au Parlement 2012-20134 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2013-2014 : Loi sur l’accès à l’information

2011-2012

Rapport annuel au Parlement 2011-2012 : Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport annuel au Parlement 2011-2012 : Loi sur l’accès à l’information

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