2011–2012 Rapports ministériels sur le rende

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Message de la ministre

J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Condition féminine Canada.

Comme ces dernières années, Condition féminine Canada a poursuivi sa collaboration avec un vaste éventail de partenaires pour exécuter son mandat et réaliser les priorités du gouvernement du Canada à l'égard des femmes et des filles. Il a concentré ses efforts dans trois domaines : mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; et encourager l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

En 2011-2012, Condition féminine Canada, par l'entremise de ses investissements dans les programmes et de ses interventions sur le plan des politiques, a atteint ses priorités et obtenu des résultats qui ont aidé à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, une évaluation sommative achevée durant l'exercice visé par le rapport a constaté que le Programme de promotion de la femme demeurait efficace, financièrement responsable et attentif aux besoins des femmes et des filles du Canada.

Une des réalisations les plus remarquables de l'année écoulée a été le rôle de premier plan qu'a joué le Canada dans la proclamation de la Journée internationale des filles; le 11 octobre 2012, nous passerons à l'histoire en célébrant cette journée pour la première fois. La Journée internationale des filles nous offre l'occasion de nous renseigner sur les filles et les jeunes femmes qui façonneront l'avenir des familles, des collectivités et des pays, et de nous décider à abolir les obstacles qui les empêchent de réaliser leurs pleines possibilités.

En ce qui a trait à la violence faite aux femmes et aux filles, Condition féminine Canada a renforcé son rôle de chef de file et a collaboré avec des partenaires clés pour s'attaquer à des problèmes importants, notamment la violence commise au nom de l'honneur. L'organisme a facilité le dialogue et diffusé des connaissances; il a recherché des solutions efficaces, comme la mobilisation des hommes et des garçons pour prévenir la violence sexiste; et il a investi près de quatre millions de dollars (sur trois ans) pour un groupe de projets sur le thème : Mobiliser les jeunes pour prévenir la violence contre les étudiantes sur les campus.

La collaboration de Condition féminine Canada avec d'autres institutions a rendu possible la publication de la sixième édition de Femmes au Canada, un rapport de Statistique Canada. Ce rapport fournit des renseignements clés sur la situation des femmes dans des domaines tels que la sécurité économique, la violence, l'accès à l'éducation et aux possibilités de carrière, ainsi que des données sur des populations particulières, telles que les immigrantes et les femmes autochtones.

Somme toute, je suis heureuse de faire état de progrès incessants en vue d'améliorer la situation des femmes et des filles au Canada.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine

Section I – Survol de l'organisation

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Son mandat légal consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes (ACS), d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada. L'organisme joue aussi un rôle important en aidant le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales.

CFC vise à faire progresser l'égalité pour les femmes en axant ses interventions dans trois domaines prioritaires : améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe où la promotion de l'égalité entre les sexes demeure une responsabilité partagée à l'échelle de l'administration fédérale. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en formant des partenariats et en concentrant ses efforts où ils promettent d'apporter les plus grandes améliorations dans la vie des Canadiennes, femmes et filles, tout en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien, effectue des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.

CFC collabore avec les principales parties intéressées pour faciliter l'intégration des spécificités de chaque sexe dans l'élaboration des politiques et des programmes; l'organisme encourage également l'application de l'ACS, méthode élargie d'analyse qui considère comment le sexe et le genre recoupent d'autres facteurs d'identité.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes canadiens qui mènent des projets favorisant l'égalité et la pleine participation des femmes et des filles. L'organisme investit des ressources là où elles promettent de produire les plus grandes améliorations dans la vie des Canadiennes.

CFC compte sur la présence de bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le Bureau national, dans lequel on trouve aussi les bureaux régionaux de l'Ontario et du Nunavut, est situé à l'administration centrale, dans la région de la capitale nationale. ()

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Comme l'indique l'architecture des activités de programme ci-après, CFC a un résultat stratégique, qui est appuyé par trois activités de programme (AP), la troisième correspondant aux Services internes.

Description texte de l'image

Priorités organisationnelles

Analyse des risques

Contexte organisationnel

Le Canada poursuit sa progression soutenue vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon des spécialistes de l'égalité des sexes de cinq continents, le Canada est le meilleur pays du G20 pour les femmes¹. De plus, en 2011, le Canada était le 18e pays le plus égalitaire dans le classement international établi par le Forum économique mondial, une amélioration notable par rapport à sa 31e place en 2008. Comme le mentionne la sixième édition de Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe (2012), il faut déployer d'autres efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, pour augmenter la représentation des femmes dans les postes de responsabilité et de décision et pour accroître la prospérité économique des femmes et des filles. Les enjeux sont autant sociaux qu'économiques; leur transversalité confirme que la poursuite de l'égalité entre les sexes au Canada est bien une responsabilité partagée entre une palette d'acteurs, dont les ministères et organismes fédéraux et les autres ordres de gouvernement. CFC déploie donc beaucoup d'efforts pour mobiliser les femmes et les hommes et pour travailler en collaboration avec ses partenaires des secteurs public, privé et bénévole.

Contexte opérationnel

La gestion des risques est un aspect essentiel du fonctionnement de CFC. L'organisme a incorporé des principes et pratiques de gestion des risques à tous les aspects des processus de planification et de décision. L'adoption d'un profil de risque organisationnel en 2011-2012 a marqué une étape importante vers une gestion globale des risques à l'échelle de l'organisme. Ce profil fait en sorte que le risque soit pris en considération dans les décisions, la planification et les activités opérationnelles. De plus, CFC a élaboré des outils pour gérer, superviser et communiquer les risques des programmes et déterminer le niveau de tolérance au risque.

CFC, grâce à une bonne surveillance de ses contextes organisationnel et opérationnel, a pu gérer avec succès les risques potentiels, ce qui lui a permis de mettre en œuvre ses priorités pour 2011-2012 et d'accomplir des progrès vers l'atteinte de ses résultats attendus.

Sommaire du rendement

L'augmentation des autorisations totales par rapport aux dépenses prévues s'explique par un report du budget de fonctionnement de 2010–2011 et les dépenses salariales. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique par des affectations bloquées, c'est-à-dire des fonds retenus par le Conseil du Trésor qui ne peuvent pas être dépensés par CFC, ainsi que le report pr

évu et des rajustements de la rémunération pour 2012–2013.

Tableaux du sommaire du rendement

Les dépenses prévues pour chacune des activités de programme comprenaient les dépenses prévues financées de manière centrale par l'intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour chaque activité.

Évaluation environnementale stratégique

En 2011-2012, CFC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cependant, l'organisme n'a élaboré aucun projet de politique, de plan ou de programme et n'a donc produit aucune déclaration publique en la matière. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes peut être consultée à l'adresse http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1.

Profil des dépenses

Tendances des dépenses ministérielles

En 2011-2012, CFC a consacré un total de 29,4 millions de dollars à ses activités de programme pour obtenir les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. Son budget de base pour les subventions et contributions est demeuré constant tout au long des trois exercices financiers; les fluctuations dans le Budget principal des dépenses sont surtout attribuables aux sommes additionnelles reportées de 2008–2009 à 2009–2010 et 2010–2011. Ce report était temporaire et ne touche pas le budget de base permanent.

(en millions de dollars)

Description texte de l'image

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de CFC, consulter les Comptes publics du Canada 2012 (volume II). On en trouve une version électronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.²

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