2011–2012 Rapports ministériels sur le rende

Message de la ministre

Photographie de l'honorable Rona Ambrose, membre du Conseil privé, députée et ministre de la Condition féminine

J'ai l'honneur de présenter le Rapport sur les plans et les priorités 2011-2012 de Condition féminine Canada.

Comme ces dernières années, Condition féminine Canada a poursuivi sa collaboration avec un vaste éventail de partenaires pour exécuter son mandat et réaliser les priorités du gouvernement du Canada à l'égard des femmes et des filles. Il a concentré ses efforts dans trois domaines : mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; et encourager l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

En 2011-2012, Condition féminine Canada, par l'entremise de ses investissements dans les programmes et de ses interventions sur le plan des politiques, a atteint ses priorités et obtenu des résultats qui ont aidé à faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes. En outre, une évaluation sommative achevée durant l'exercice visé par le rapport a constaté que le Programme de promotion de la femme demeurait efficace, financièrement responsable et attentif aux besoins des femmes et des filles du Canada.

Une des réalisations les plus remarquables de l'année écoulée a été le rôle de premier plan qu'a joué le Canada dans la proclamation de la Journée internationale des filles; le 11 octobre 2012, nous passerons à l'histoire en célébrant cette journée pour la première fois. La Journée internationale des filles nous offre l'occasion de nous renseigner sur les filles et les jeunes femmes qui façonneront l'avenir des familles, des collectivités et des pays, et de nous décider à abolir les obstacles qui les empêchent de réaliser leurs pleines possibilités.

En ce qui a trait à la violence faite aux femmes et aux filles, Condition féminine Canada a renforcé son rôle de chef de file et a collaboré avec des partenaires clés pour s'attaquer à des problèmes importants, notamment la violence commise au nom de l'honneur. L'organisme a facilité le dialogue et diffusé des connaissances; il a recherché des solutions efficaces, comme la mobilisation des hommes et des garçons pour prévenir la violence sexiste; et il a investi près de quatre millions de dollars (sur trois ans) pour un groupe de projets sur le thème : Mobiliser les jeunes pour prévenir la violence contre les étudiantes sur les campus.

La collaboration de Condition féminine Canada avec d'autres institutions a rendu possible la publication de la sixième édition de Femmes au Canada, un rapport de Statistique Canada. Ce rapport fournit des renseignements clés sur la situation des femmes dans des domaines tels que la sécurité économique, la violence, l'accès à l'éducation et aux possibilités de carrière, ainsi que des données sur des populations particulières, telles que les immigrantes et les femmes autochtones.

Somme toute, je suis heureuse de faire état de progrès incessants en vue d'améliorer la situation des femmes et des filles au Canada.

Rona Ambrose, C.P., députée
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux
et ministre de la Condition féminine

Section I – Survol de l'organisation

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. Son mandat légal consiste à « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a pour responsabilité d'offrir des conseils stratégiques en matière de politiques, d'appuyer l'analyse comparative entre les sexes (ACS), d'administrer le Programme de promotion de la femme et de promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada. L'organisme joue aussi un rôle important en aidant le Canada à s'acquitter de ses obligations internationales.

CFC vise à faire progresser l'égalité pour les femmes en axant ses interventions dans trois domaines prioritaires : améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et de décision.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe où la promotion de l'égalité entre les sexes demeure une responsabilité partagée à l'échelle de l'administration fédérale. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en formant des partenariats et en concentrant ses efforts où ils promettent d'apporter les plus grandes améliorations dans la vie des Canadiennes, femmes et filles, tout en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien, effectue des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.

CFC collabore avec les principales parties intéressées pour faciliter l'intégration des spécificités de chaque sexe dans l'élaboration des politiques et des programmes; l'organisme encourage également l'application de l'ACS, méthode élargie d'analyse qui considère comment le sexe et le genre recoupent d'autres facteurs d'identité.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes canadiens qui mènent des projets favorisant l'égalité et la pleine participation des femmes et des filles. L'organisme investit des ressources là où elles promettent de produire les plus grandes améliorations dans la vie des Canadiennes.

CFC compte sur la présence de bureaux régionaux à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le Bureau national, dans lequel on trouve aussi les bureaux régionaux de l'Ontario et du Nunavut, est situé à l'administration centrale, dans la région de la capitale nationale. ()

Résultat stratégique et architecture des activités de programme

Comme l'indique l'architecture des activités de programme ci-après, CFC a un résultat stratégique, qui est appuyé par trois activités de programme (AP), la troisième correspondant aux Services internes.

Diagramme de l'architecture des activités de programme

Description texte de l'image

Priorités organisationnelles

Ce tableau énumère les priorités de Condition féminine Canada, met ces priorités en rapport avec son résultat stratégique et explique brièvement dans quelle mesure Condition féminine Canada réalise ses priorités, et comment.
Sommaire des progrès par rapport aux priorités
Priorité Type Résultat stratégique
Utilisation étendue et renforcée de l'ACS au sein de l'administration fédérale (AP 1.1) En cours L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Progrès par rapport aux priorités

Au cours de la période visée, CFC a fourni un soutien direct à huit organismes fédéraux et en a aidé de nombreux autres à s'acquitter des obligations énoncées dans le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes. Ces organismes peuvent ainsi mieux renforcer la mise en œuvre et l'utilisation de l'ACS, grâce à des mécanismes institutionnels qui créent un environnement permettant la systématisation de l'ACS.

Priorité Type Résultat stratégique
Collaboration à l'échelle nationale, avec participation des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux (FPT), et interventions stratégiques sur la scène internationale (AP 1.1) En cours L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Progrès par rapport aux priorités

En 2011-2012, CFC a collaboré avec des partenaires FPT et internationaux pour mieux faire connaître les enjeux liés aux femmes et à l'égalité entre les sexes :

  • Sur la scène internationale, la ministre de la Condition féminine a dirigé avec succès une campagne auprès des Nations Unies pour la proclamation de la Journée internationale des filles. Cette journée sera célébrée pour la première fois le 11 octobre 2012.
  • En collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada et Justice Canada, l'organisme s'est penché sur les enjeux liés à la violence faite aux femmes et aux filles, notamment sur la mobilisation des hommes et des garçons pour prévenir la violence sexiste. Dans le cadre de cette collaboration, CFC a également réuni les principales parties intéressées, qui ont conclu que la violence faite aux femmes et aux filles entraîne des coûts énormes pour la société. Soucieux d'explorer différentes solutions, CFC a animé un dialogue et contribué à la diffusion des connaissances sur la mobilisation des hommes et des garçons.
  • En 2011-2012, CFC a commencé à travailler avec des partenaires FPT pour mieux faire connaître la nature et l'ampleur de la violence qui touche les femmes et les filles et pour améliorer l'information disponible à ce sujet. Un important recueil de statistiques, Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, sera publié en 2012–2013.
Priorité Type Résultat stratégique

Interventions pour s'attaquer aux problèmes dans les trois axes d'intervention :

  • promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes;
  • mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles;
  • encourager l'accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
En cours L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Progrès par rapport aux priorités

En 2011-2012, 328 projets ont reçu une aide financière ou autre de CFC dans les trois axes d'intervention ou domaines prioritaires, soit : promouvoir la sécurité et la prospérité économiques des femmes; mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles; et encourager les femmes et les filles à occuper des postes de responsabilité et de décision.

Les projets, mis en œuvre aux échelons local, régional et national, étaient de nature et de portée diverses, ciblaient différents segments démographiques, abordaient une multitude d'enjeux et appliquaient des stratégies variées.

Au cours de la période visée, on a achevé l'évaluation sommative du Programme de promotion de la femme. On a conclu de cette évaluation que le Programme demeure pertinent et que les investissements de CFC répondent aux besoins des Canadiennes.

Priorité Type Résultat stratégique
Renouvellement des modalités du Programme de promotion de la femme (AP 1.2) En cours L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Progrès par rapport aux priorités
Les progrès se font comme prévu. Les modalités du Programme de promotion de la femme seront renouvelées en 2012–2013.

Analyse des risques

Contexte organisationnel

Le Canada poursuit sa progression soutenue vers l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon des spécialistes de l'égalité des sexes de cinq continents, le Canada est le meilleur pays du G20 pour les femmes1. De plus, en 2011, le Canada était le 18e pays le plus égalitaire dans le classement international établi par le Forum économique mondial, une amélioration notable par rapport à sa 31e place en 2008. Comme le mentionne la sixième édition de Femmes au Canada : rapport statistique fondé sur le sexe (2012), il faut déployer d'autres efforts pour éliminer la violence faite aux femmes et aux filles, pour augmenter la représentation des femmes dans les postes de responsabilité et de décision et pour accroître la prospérité économique des femmes et des filles. Les enjeux sont autant sociaux qu'économiques; leur transversalité confirme que la poursuite de l'égalité entre les sexes au Canada est bien une responsabilité partagée entre une palette d'acteurs, dont les ministères et organismes fédéraux et les autres ordres de gouvernement. CFC déploie donc beaucoup d'efforts pour mobiliser les femmes et les hommes et pour travailler en collaboration avec ses partenaires des secteurs public, privé et bénévole.

Contexte opérationnel

La gestion des risques est un aspect essentiel du fonctionnement de CFC. L'organisme a incorporé des principes et pratiques de gestion des risques à tous les aspects des processus de planification et de décision. L'adoption d'un profil de risque organisationnel en 2011-2012 a marqué une étape importante vers une gestion globale des risques à l'échelle de l'organisme. Ce profil fait en sorte que le risque soit pris en considération dans les décisions, la planification et les activités opérationnelles. De plus, CFC a élaboré des outils pour gérer, superviser et communiquer les risques des programmes et déterminer le niveau de tolérance au risque.

CFC, grâce à une bonne surveillance de ses contextes organisationnel et opérationnel, a pu gérer avec succès les risques potentiels, ce qui lui a permis de mettre en œuvre ses priorités pour 2011-2012 et d'accomplir des progrès vers l'atteinte de ses résultats attendus.

Sommaire du rendement

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de Condition féminine Canada au titre des activités de programme au cours de 2011-2012.
Ressources financières pour 2011-2012 (en millions de dollars)
Dépenses prévues Autorisations totales Dépenses réelles
29,4 30,8 29,4

L'augmentation des autorisations totales par rapport aux dépenses prévues s'explique par un report du budget de fonctionnement de 2010–2011 et les dépenses salariales. L'écart entre les autorisations totales et les dépenses réelles s'explique par des affectations bloquées, c'est-à-dire des fonds retenus par le Conseil du Trésor qui ne peuvent pas être dépensés par CFC, ainsi que le report pr

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada pour les activités de programme en 2011-2012, ainsi que la différence entre ces chiffres.
Ressources humaines pour 2011-2012 (équivalents temps plein)
Prévues Réelles> Écart
94 94 0

évu et des rajustements de la rémunération pour 2012–2013.

Tableaux du sommaire du rendement

Ce tableau porte sur le résultat stratégique de Condition féminine Canada, soit l'Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. La première section présente les indicateurs de rendement de Condition féminine Canada concernant ce résultat, les cibles de rendement à atteindre et les mesures qu'a prises Condition féminine Canada pour les atteindre.
Progrès réalisés par rapport au résultat stratégique
Résultat stratégique : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Indicateurs de rendement Cibles Rendement de 2011-2012
  Augmen- tation de 1 % par année Malgré des signes de progrès vers le résultat stratégique, il subsiste des lacunes dans des domaines clés. Ce résultat ne peut pas être atteint par le seul travail de CFC. L'organisme a néanmoins continué de jouer un rôle de chef de file dans sa poursuite, c'est-à-dire :
Postes de décision supérieurs détenus par les femmes dans les secteurs public et privé.
  • Il a agi comme courtier du savoir, éclairant les décisions et influant sur les mesures prises par les institutions publiques pour intégrer les considérations de genre à leurs politiques, programmes et initiatives.
Représentation des femmes sur le marché du travail, y compris leur accès aux programmes et aux services de soutien à l'entrepreneuriat.
  • Il a offert du soutien aux institutions fédérales afin qu'elles acquièrent une capacité durable d'utiliser l'ACS dans le contexte de leurs décisions, de leurs activités opérationnelles et de leur culture organisationnelle.
Participation des femmes aux processus et aux systèmes politiques locaux, provinciaux et fédéraux.
  • Il a soutenu, financièrement et d'autres façons, des projets qui visent à éliminer les obstacles à la participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
 
  • Il a fait inclure un engagement dans le Plan d'action économique 2012, soit la mise sur pied d'un conseil consultatif chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration d'entreprise.
Ce tableau porte sur le résultat stratégique de Condition féminine Canada, soit l'Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. La deuxième section compare, pour chacune des activités de programme qui s'y rapportent, les dépenses réelles de l'exercice 2011-2012 et de l'exercice précédent avec les montants inscrits au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues et le total des autorisations pour l'exercice (2011-2012), et indique la concordance avec les résultats du gouvernement du Canada.
Sommaire du rendement, excluant les Services internes
Activité de programme (en dollars) Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
Dé-
penses réelles en 2010–2011
2011-2012
Budget principal des dépenses Dé-
penses prévues
Autori- sations totales Dé-
penses réelles
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques 2,0 1,8 1,8 1,9 2,0 Affaires gouvernementales – un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens (http://www.swc-cfc.gc.ca/abu-ans/index-fra.html)
Participation des femmes à la société canadienne 22,7 24,2 24,2 24,0 21,6 Affaires économiques – la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens. (http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/wcf-fcf/index-fra.html)
Total 24,7 26,0 26,0 25,9 23,6  

Les dépenses prévues pour chacune des activités de programme comprenaient les dépenses prévues financées de manière centrale par l'intermédiaire des Services internes. Cela explique presque entièrement l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour chaque activité.

Ce tableau porte sur le résultat stratégique de Condition féminine Canada, soit l'Égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. La troisième section établit les mêmes comparaisons pour les services internes, sans mention des concordances avec les résultats du gouvernement.
Tableau du sommaire du rendement des Services internes
Activité de programme (en dollars)
Dépenses réelles en 2010–2011 2011-2012
Budget principal des dépenses Dépenses prévues Autori-
sations totales
Dépenses réelles
Services internes 5,5 3,5 3,4 4,9 5,8

Évaluation environnementale stratégique

En 2011-2012, CFC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cependant, l'organisme n'a élaboré aucun projet de politique, de plan ou de programme et n'a donc produit aucune déclaration publique en la matière. La Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes peut être consultée à l'adresse http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B3186435-1.

Profil des dépenses

Tendances des dépenses ministérielles

En 2011-2012, CFC a consacré un total de 29,4 millions de dollars à ses activités de programme pour obtenir les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. Son budget de base pour les subventions et contributions est demeuré constant tout au long des trois exercices financiers; les fluctuations dans le Budget principal des dépenses sont surtout attribuables aux sommes additionnelles reportées de 2008–2009 à 2009–2010 et 2010–2011. Ce report était temporaire et ne touche pas le budget de base permanent.

(en millions de dollars)

Ce diagramme à barres représente les écarts entre les montants inscrits au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues et le total des autorisations ainsi que les dépenses réelles des exercices financiers 2009–2010, 2010–2011, et 2011-2012.

Description texte de l'image

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les crédits organisationnels ou les dépenses législatives de CFC, consulter les Comptes publics du Canada 2012 (volume II). On en trouve une version électronique sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.2