2011–2012 Rapports ministériels sur le rende

Section III – Renseignements supplémentaires

Principales données financières

Les principales données financières présentées dans ce rapport ministériel sur le rendement visent à brosser un tableau général de la situation et des opérations financières de l'organisme. (De plus amples détails figurent sur le site Web de CFC6.)

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme diffère de celle des rapports financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les éléments reconnus dans l'état de la situation financière, ainsi que dans l'état des opérations et de la situation financière nette de l'organisme, ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont fournis dans les autorisations du Parlement. Un rapprochement des autorisations utilisées et du coût net des opérations est présenté dans la note 3 des états financiers de l'organisme.

Cette section explique les points saillants de la situation financière de l'organisme pour 2011-2012, d'après les états financiers de CFC. Les graphiques ci-après illustrent les soldes de clôture au 31 mars, par grande catégorie d'information financière, ainsi que les changements correspondants par rapport à l'exercice précédent. En résumé, entre 2010–2011 et 2011-2012, les actifs financiers de CFC ont augmenté de 9 % tandis que ses actifs non financiers ont diminué de 29 %. Son passif a diminué de 6 % et ses dépenses ont chuté de 4 %. Ces changements ont donné lieu à une réduction de 35 % de la dette nette et de la situation financière nette de l'organisme. Sous les graphiques de chaque catégorie, on explique à quels grands facteurs sont attribuables les variations enregistrées pour l'exercice.

Ce tableau indique (en millions de dollars) la valeur nette du passif, des actifs, de la dette et des actifs non financiers, ainsi que l'état de la situation financière nette en date du 31 mars pour les exercices 2010–2011 et 2011-2012. Le tableau indique aussi le changement, en pourcentage, d'un exercice à l'autre.
État condensé de la situation financière (non vérifié)
au 31 mars 2012 (en dollars)
  Variation % 2011-2012 2010–2011
Montant total net du passif –6 % 5 870 904  6 229 583 
Montant total net des actifs financiers 9 % 4 499 195  4 125 874 
Montant net de la dette de l'organisme –35% 1 272 709  2 103 709 
Montant total des actifs non financiers –29 % 160 663  226 354 
Situation financière nette de l'organisme –35 % (1 211 046) (1 877 355)
Ce tableau indique (en millions de dollars) les dépenses, les revenus, le coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement, ainsi que la situation financière nette de l'organisme en date du 31 mars pour les exercices 2010–2012 et 2011-2012. Le tableau indique aussi le changement, en pourcentage, d'un exercice à l'autre.
État condensé des opérations et situation financière nette de l'organisme (non vérifiés) pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 (en dollars)
  Variation % 2011-2012 2010–2011 Prévisions
2011-2012*
* Selon les états financiers prospectifs de l'organisme pour 2011-2012.
Montant total des dépenses –4 % 30 172 122  31 400 593  30 903 000 
Montant total des revenus –89 % 50  462  — 
Coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement –4 % 30 172 072  31 400 131  30 903 000 
Situation financière nette de l'organisme –35 % (1 211 046) (1 877 355) (1 226 000)

Graphiques et diagrammes des principales données financières

Passif

Ce diagramme circulaire indique l'importance relative des différents types de passif de Condition féminine Canada.

Description texte de l'image

Le passif totalisait environ 5,9 millions de dollars au 31 mars 2012, comparativement à 6,2 millions de dollars à la fin de l'exercice précédent, soit une diminution de 0,4 million de dollars (6 %). Les créditeurs et charges à payer sont le plus important poste du passif. Ensemble, ils en représentent 83 %. La diminution du passif total net est principalement attribuable à une réduction des avantages sociaux futurs. CFC a dû réduire considérablement son estimation des indemnités de départ futures en raison de l'augmentation récente du nombre d'indemnités de départ payées aux membres du personnel en vertu des conventions collectives renégociées.

Actifs financiers

Ce diagramme circulaire indique l'importance relative des différents types d'actif de Condition féminine Canada.

Description texte de l'image

Les actifs financiers nets totalisaient environ 4,5 millions de dollars au 31 mars 2012, comparativement à 4,1 millions de dollars à la fin de l'exercice précédent, soit une augmentation de 0,4 million de dollars (9 %). L'augmentation des actifs financiers est principalement attribuable à une hausse de 0,2 million de dollars du montant à recevoir du Trésor et à une augmentation de 0,2 million de dollars des débiteurs et avances. Le montant à recevoir du Trésor représente un montant à déduire des autorisations de l'organisme et peut être utilisé ultérieurement par CFC sans nouvelle autorisation.

Les actifs non financiers totaux s'établissaient à environ 0,2 million de dollars à la fin de 2011-2012, soit une diminution de 29 % par rapport au total de l'exercice précédent attribuable à une diminution des acquisitions d'immobilisations en raison de la réinstallation imminente de l'organisme. Les actifs non financiers sont entièrement constitués d'immobilisations corporelles.

Dépenses

Ce diagramme circulaire indique, en pourcentages, l'importance relative des divers types de dépenses de Condition féminine Canada.

Description texte de l'image

Les dépenses ont totalisé environ 30,2 millions de dollars en 2011-2012, comparativement à 31,4 millions de dollars pour l'exercice précédent, ce qui représente une diminution de 1,2 million de dollars (4 %). La diminution des dépenses totales est surtout attribuable à une diminution des subventions et contributions, étant donné que le report de fonds de 2008–2009 a pris fin en 2010–2011 et que le budget se trouve maintenant à son niveau permanent. La diminution des dépenses totales est également attribuable à une réduction des avantages sociaux futurs des employées et employés. CFC a dû réduire considérablement son estimation des indemnités de départ futures en raison d'une augmentation récente du nombre d'indemnités de départ payées aux membres du personnel conformément aux conventions collectives renégociées.

Comparaison des résultats prévus (selon les états financiers prospectifs de l'organisme pour 2011-2012) et des résultats réels

Le coût final net de fonctionnement de l'organisme avant le financement du gouvernement pour 2011-2012 était d'environ 731 000 $ inférieur au coût prévu dans les états financiers prospectifs inclus dans le rapport sur les plans et les priorités de 2011-2012 (30,2 millions de dollars contre 30,9 millions de dollars). Il s'agit là d'un écart de 2 %, qui s'explique comme suit :

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des crédits parlementaires reçus dans le Budget principal de 2011-2012 et ne tiennent pas compte des dépenses par suite des ressources reçues plus tard dans l'année ou d'une variation des ressources votées pour des postes précis, par exemple : la somme reportée de 2010–2011, les prestations de maternité, les indemnités de départ, ainsi que le régime d'avantages sociaux. L'écart s'explique aussi par des péremptions non planifiées de fonds des budgets de contribution et de fonctionnement.

États financiers

On trouvera les états financiers à cette adresse : /trans/account-resp/pr/fin/index-fra.html.

Liste des tableaux supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui sont énumérés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 peuvent être consultés sur le site Web de Condition féminine Canada, à l'adresse7 :

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
  • Écologisation des opérations gouvernementales
  • Vérifications internes et évaluations
  • Frais d'utilisation

Section IV – Autres sujets d'intérêt

CFC a aidé la ministre de la Condition féminine et le gouvernement du Canada à rejoindre la population canadienne et à communiquer avec elle au sujet d'enjeux importants, notamment les progrès accomplis et les défis relevés au chapitre de la promotion de l'égalité entre les sexes. Les activités suivantes figurent au nombre de ses activités annuelles clés :

  • Activités commémoratives — Journée internationale de la femme (8 mars), Mois de l'histoire des femmes (octobre), Journée internationale des filles (qui sera célébrée pour la première fois le 11 octobre 2012), Journée de l'affaire « personne » (18 octobre), Journée nationale de commémoration et d'action contre la violence faite aux femmes (6 décembre), ainsi que les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes (du 25 novembre au 10 décembre).
  • Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » —prix annuels décernés à des Canadiennes et Canadiens pour leur contribution à l'atteinte de l'égalité des sexes au Canada. Les prix commémorent la victoire juridique de 1929 qui a permis aux femmes d'être nommées au Sénat du Canada.

L'organisme a également rejoint de nouveaux publics en élargissant la portée de son travail. Par exemple, le Mois de l'histoire des femmes 2011, qui avait pour thème « Les femmes dans les forces militaires canadiennes : un passé glorieux », a suscité un intérêt considérable de la part d'autres ministères et organismes fédéraux, dont le ministère de la Défense nationale, Anciens Combattants Canada et le Musée canadien de la guerre, ainsi que des femmes et des hommes qui servent ou ont servi dans les Forces canadiennes.

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisme

Questions concernant l'information financière présentée :

Johanne Tremblay
Directrice p. i., Services intégrés

Téléphone : 613-995-3817
Téléc.  : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :

Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification stratégique et rapports généraux

Téléphone : 613-995-1811
Téléc.  : 613-947-0530
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca


Notes de fin de document

1 TrustLaw, service de presse juridique administré par la Fondation Thomson Reuters, a demandé à 370 travailleuses et travailleurs de la santé, décisionnaires, journalistes et spécialistes du développement ayant une bonne connaissance des questions liées à l'égalité entre les sexes de classer les 19 pays du G20 au chapitre de la condition féminine. Le Canada est arrivé au premier rang, ce qui en fait le meilleur pays du G20 pour les femmes.

2 http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/txt/72-fra.html.

3 Le Plan d'action, élaboré par CFC en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor et le Bureau du Conseil privé, prévoit des mécanismes redditionnels pour la mise en œuvre de l'ACS et établit une norme qui oblige les organismes fédéraux à faire de l'ACS une pratique durable, à la mettre à l'essai dans le cadre d'un projet et à rendre compte, dans leur Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et leur Rapport ministériel sur le rendement (RMR), de leurs efforts globaux dans la mise en œuvre de l'ACS.

4 Citoyenneté et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada, Industrie Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada et Anciens Combattants Canada.

5 /rc-cr/stat/wic-fac-1011/index-fra.html.

6 /trans/account-resp/pr/fin/index-fra.htm.

7 http://www.swc-cfc.gc.ca/trans/account-resp/pr/dpr-rmr/1112/st-ts-fra.html.