2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement

Message de la ministre

Photographie de Dre K. Kellie Leitch, C.P., O. Ont., deputee, Ministre du Travail et ministre de la Condition feminine

Je suis heureuse de présenter le Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013 de Condition féminine Canada. On y fait état des priorités que l'organisme a mises en œuvre, des résultats qu'il a obtenus et des investissements qu'il a réalisés pour favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes. Comme les années précédentes, l'organisme s'est concentré sur trois domaines clés, à savoir améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes et des filles, mettre fin à la violence qui leur est faite et favoriser un plus grand accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Le gouvernement du Canada reste attaché à bâtir une société où les femmes et les hommes participent à égalité à tous les aspects de la vie. De fait, nous avons pris des mesures concrètes pour le prouver. Par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, le soutien du gouvernement à des projets communautaires a presque doublé depuis 2006-2007. Le Plan d'action économique 2012 a créé un conseil consultatif chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration des sociétés. Rien qu'au cours du dernier exercice financier, nous avons investi près de 19 millions de dollars en appui à plus de 300 projets actifs dans l'ensemble du pays afin de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne.

La violence contre les femmes et les filles a un impact sur les personnes et les familles, met nos institutions à rude épreuve et pèse lourdement sur notre économie. Ensemble, nous devons nous engager à y mettre fin dans nos foyers, nos rues, nos écoles et notre société. En 2012-2013, Condition féminine Canada a continué à prêter une attention particulière à ce problème en offrant un soutien financier et professionnel à des projets communautaires destinés à mettre fin à la violence sexiste. La réponse aux appels de propositions lancés par l'organisme a été extrêmement positive, nombre d'organisations ayant adopté des démarches novatrices pour mobiliser des partenaires communautaires dans la réalisation de leurs projets. De plus, l'organisme a mobilisé des partenaires fédéraux, collaboré avec des organismes fédéraux, provinciaux et territoriaux et inspiré les Canadiennes et les Canadiens à participer aux efforts déployés pour mettre fin au problème.

Le gouvernement du Canada entend éliminer les obstacles qui empêchent les femmes de participer à la prospérité du Canada et d'y contribuer. Ainsi, Condition féminine Canada a noué un dialogue avec des chefs d'entreprise de tout le pays afin de faciliter la création d'un conseil consultatif qui aidera notre gouvernement à étudier et à proposer des moyens d'accroître la présence des femmes dans les conseils d'administration des sociétés.

En 2012-2013, Condition féminine Canada a joué un rôle de premier plan dans l'appel que le Canada a lancé à l'ONU pour que soit proclamée la Journée internationale des filles. Cette journée célébrée dans le monde entier sert à promouvoir le rôle puissant d'agentes du changement que jouent les filles dans leur famille, leur collectivité et leur pays de même qu'à souligner les problèmes auxquels elles se heurtent lorsqu'elles veulent réaliser leur potentiel.

Condition féminine Canada a, par le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes (ACS), aidé des organisations fédérales à renforcer leurs capacités d'élaborer et de mettre en œuvre ou d'offrir des politiques, des programmes et des services qui répondent aux besoins de femmes et d'hommes d'horizons divers.

Nous ne cessons de progresser et je suis heureuse de déclarer que Condition féminine Canada continue de jouer un rôle vital dans la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au Canada.

L'honorable Dre K. Kellie Leitch, C.P., O. Ont., députée
Ministre du Travail et ministre de la Condition féminine

Section I : Survol de l'organisme

1.1 Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC travaille à l'avancement des femmes vers l'égalité en concentrant ses efforts sur trois domaines prioritaires : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes, mettre fin à la violence qui leur est faite, et favoriser un plus grand accès des femmes aux postes de responsabilité et de décision.

CFC a pour mission d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à l'avancement de l'égalité entre les sexes et à une plus grande participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. L'organisme a aussi pour rôle de soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales. De plus, il facilite, par des conseils spécialisés, l'intégration des considérations liées à l'égalité, de manière à permettre la formulation de politiques et de programmes optimaux pour l'ensemble de la population canadienne; promeut des dates commémoratives qui ont trait aux femmes au Canada; et soutient des interventions et des innovations qui mèneront à l'égalité partout au Canada.

1.2 Responsabilités

CFC est l'organisme fédéral chargé de soutenir le programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en concentrant ses efforts là où ils promettent d'apporter les plus grandes améliorations dans la vie des femmes et des filles. CFC veille à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada. Dans les limites de ses domaines prioritaires, CFC s'attaque à des enjeux propres à divers segments de la population, comme les femmes et les filles autochtones ou immigrantes et celles en milieu rural.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux niveaux national et international.

CFC a aussi pour rôle de mener le renforcement des capacités en Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), une méthode qui examine les recoupements du sexe et du genre avec d'autres facteurs d'identité. Dans un contexte gouvernemental, l'ACS+ peut améliorer notre compréhension des effets que les politiques publiques ont sur les femmes et les hommes d'horizons et d'âges variés au Canada. CFC collabore avec les principales parties prenantes afin de faciliter l'intégration des considérations de genre dans l'élaboration des politiques et des programmes.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes canadiens qui mènent des projets favorisant l'égalité et la pleine participation des femmes et des filles.

CFC mise sur un certain nombre de dates commémoratives pour mettre en valeur l'apport inestimable des femmes et des filles et encourage les Canadiennes et Canadiens à célébrer différents jalons ainsi qu'à prendre des mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Condition féminine Canada a des bureaux régionaux à Montréal (le bureau sert l'ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l'Ontario et du Nunavut et le bureau national sont situés à l'administration centrale, dans la région de la capitale nationale. (/)

1.3 Résultat stratégique et Architecture d'alignement des programmes (2012-2013)Note de bas de page 1

Diagramme de l’architecture des programmes

Description texte de l'image

1.4 Priorités organisationnelles

Ce tableau énumère les priorités de Condition féminine Canada, met ces priorités en rapport avec son résultat stratégique et explique brièvement dans quelle mesure Condition féminine Canada réalise ses priorités, et comment.

Priorité Type Résultat stratégique et programmes
Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles
  • Déjà établie
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
(Programmes 1.1 et 1.2)
Sommaire des progrès
  • En 2012-2013, CFC a satisfait à cette priorité en lançant un nouveau site Web qui fournit de l'information sur le problème de la violence faite aux femmes et aux filles, ainsi que sur les mesures récentes prises par le gouvernement du Canada pour lutter contre cette violence et la prévenir.
  • En partenariat avec le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, CFC a soutenu la production du rapport Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques, publié par Statistique Canada. Ce rapport fournit des données sur des indicateurs clés, notamment la fréquence de la violence faite aux femmes au Canada, ses facteurs de risque et ses incidences économiques.
  • CFC a apporté une aide financière et professionnelle à 38 nouveaux projets communautaires cherchant à remédier à un éventail d'enjeux liés à la violence sexiste. Il faut en particulier souligner les projets qui ont été financés sur l'un ou l'autre des quatre thèmes d'un appel de propositions qui portait spécifiquement sur la violence sexiste au Canada, à savoir : les quartiers à risque, la mobilisation des hommes et des garçons, la violence faite aux femmes et aux filles au nom d'un soi-disant « honneur », et la traite des femmes et des filles. Les projets sur la traite mettent à l'essai un guide sur les audits locaux de la sécurité, préparé par Sécurité publique Canada.
  • CFC a établi un partenariat avec Justice Canada afin de cofinancer un projet triennal portant sur la question de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
Priorité Type Résultat stratégique et programmes
Renforcer l'autonomie des filles
  • Déjà établie
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
(Programmes 1.1 et 1.2)
Sommaire des progrès
  • Le 11 octobre 2012, CFC a marqué la toute première Journée internationale des filles en profitant de l'occasion pour mettre en lumière le potentiel et les droits des filles, ainsi que pour établir des partenariats avec différents organismes gouvernementaux afin d'examiner comment remédier aux difficultés que rencontrent les filles et les jeunes femmes.
  • CFC a apporté une aide financière et professionnelle à 37 nouveaux projets communautaires animés par des filles et destinés à renforcer l'autonomie de jeunes femmes et de filles. On a lancé un appel de propositions en vue de projets qui contribueront à leur avancement dans deux domaines prioritaires, à savoir :  encourager l'accès aux postes de responsabilité et de décision; et promouvoir la sécurité et la prospérité économiques. Il a permis de mieux faire connaître des enjeux propres aux filles et d'attirer l'attention sur leur situation dans les collectivités du pays tout entier.
Priorité Type Résultat stratégique et programmes
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité
  • Déjà établie
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
(Programmes 1.1 et 1.2)
Sommaire des progrès
  • En 2012-2013, CFC a collaboré avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin de sensibiliser davantage à la nécessité d'accroître la représentation féminine aux postes d'influence. Avec ses homologues provinciaux et territoriaux, CFC a organisé un forum d'échange de connaissances sur la participation des femmes aux conseils d'administration, dans le cadre duquel des spécialistes ont fait part de leurs connaissances et idées quant aux façons de venir à bout des difficultés, de créer des ouvertures et de tirer parti du potentiel que représente l'accès des femmes aux conseils d'administration pour les entreprises et l'économie.
  • En appui à l'engagement pris dans le Plan d'action économique de 2012, CFC a soutenu les efforts de la Ministre de la condition féminine dans le contexte de la création du Conseil consultatif composé de chefs de file des secteurs public et privé, chargé de promouvoir la participation des femmes aux conseils d'administration.
  • Un appel de propositions ciblé a été lancé afin d'accroître le recrutement, le maintien en poste et l'avancement des femmes dans les secteurs technologiques. Les projets approuvés encourageront l'avancement des femmes exerçant des métiers techniques dans le secteur.
Priorité Type Résultat stratégique et programmes
Renforcer la mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes au sein de l'administration fédérale.
  • Déjà établie
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
(Programme 1.1)
Sommaire des progrès
  • En 2012-2013, le Plan d'action ministériel pour l'analyse comparative entre les sexes est entré dans sa troisième phase. CFC a aidé 10 autres organismes fédéraux, participant aux efforts continus pour renforcer la capacité de la fonction publique à tenir compte du genre dans l'élaboration des politiques, la mise en œuvre des programmes et la prestation de services.
  • Formation en ligne sur l'ACS+ : Plus de 500 personnes, dont 80 % appartenant à la fonction publique fédérale, ont suivi le cybercours de CFC sur l'ACS+. L'utilisation des outils et documents de référence sur l'ACS+ a de plus augmenté dans tout le secteur public fédéral.
  • Activités sur l'ACS : Durant la première Semaine de sensibilisation à l'ACS+ (28 mai au 1er juin 2012), lancée par le greffier du Conseil privé et la dirigeante de CFC, un message a été envoyé à l'ensemble des fonctionnaires. On a aussi tenu des activités d'apprentissage destinées à promouvoir la formation, les outils et les réseaux relatifs à l'ACS+.
  • Collaboration en matière d'ACS+ : Afin d'encourager davantage l'utilisation de l'ACS+, CFC a continué de multiplier les partenariats, tendant la main à de nouveaux secteurs (p. ex., la Gendarmerie royale du Canada et le Collège canadien de police) et à de nouvelles collectivités fonctionnelles (p. ex., les secteurs de la réglementation, de l'évaluation et des programmes).
Priorité Type Résultat stratégique et programmes
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne
  • Nouveau
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada.
(Programme 1.2)
Sommaire des progrès
  • En 2012-2013, CFC a renforcé la gestion et la reddition de comptes du Programme de promotion de la femme en simplifiant son administration grâce à des stratégies plus efficaces et structurées et à de meilleurs outils de gestion.
  • En 2012 2013, on a également procédé à la première phase de la mise en œuvre d'un système automatisé de gestion des subventions et des contributions.
  • CFC a formulé une stratégie de gestion et de communication du savoir afin de renforcer sa capacité comme courtier du savoir en 2012-2013.

1.5 Analyse des risques

Comme le précise le Rapport sur les plans et priorités de 2012 2013, la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes est une responsabilité partagée. Les résultats de CFC dépendent donc beaucoup des mesures prises par d'autres. L'organisme a donc établi des stratégies d'intervention faisant appel à un rôle horizontal, à l'information et à la mobilisation de la population, à la création de synergies, à la promotion de réseaux et de partenariats, à la collaboration avec les différents ordres de gouvernement ainsi qu'avec des organismes bénévoles et privés, et à la gestion des diverses attentes.

Risque Stratégie de réaction au risque Lien vers l'Architecture d'alignement des programmes Lien vers les priorités organisationnelles
Les résultats de CFC dépendent beaucoup des mesures prises par d'autres parties prenantes.
  • Messages de CFC : La stratégie de communication de CFC vise à bâtir une société informée, dont les différents acteurs, y compris les citoyennes et citoyens, ont conscience d'avoir une part d'efforts à fournir pour que soit réalisée l'égalité des sexes.
  • Investissement stratégique des ressources : CFC utilise des approches ciblées afin d'optimiser l'impact.
  • Action communautaire et mobilisation : Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités dans le cadre d'initiatives qui facilitent la collaboration, le réseautage et le partenariat, et qui aboutissent à des résultats concrets, contribuant au progrès vers l'égalité des sexes.
  • Partage des connaissances : CFC met l'accent sur des stratégies qui continuent et amplifient les efforts concertés, en s'appuyant sur la prise de conscience par les principaux acteurs de leur rôle et de leurs responsabilités communes envers l'égalité des sexes dans leurs sphères d'influence respectives.
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. S. o.
Comme il a un vaste mandat, et que l'on continue de solliciter son intervention en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes.
  • Domaines d'intérêt particulier : CFC a cerné trois domaines où ses interventions sont utiles, conformes aux priorités actuelles du gouvernement et susceptibles de donner des résultats qui aideront à l'avancement de l'égalité entre les sexes. (Améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles, mettre fin à la violence qui leur est faite, et soutenir l'avancement et la représentation accrue des femmes et des filles à des postes de direction et de décision.)
  • Stratégie de diffusion: Les efforts à cet égard visent à faire connaître l'orientation stratégique de CFC, y compris son orientation et ses priorités actuelles, de même que ses lignes directrices en ce qui concerne, entre autres, les programmes.
  • Processus décisionnels : CFC a pris des mesures afin de gérer la demande pour ses services et son assistance, c'est-à-dire qu'il a institué des processus et des pratiques qui optimisent l'efficacité de ses moyens d'action en matière de programmes, de politiques et de communication.
  • CFC investit aussi des efforts considérables afin de créer des synergies et de tirer parti des partenariats, de manière à maintenir et renforcer sa réputation d'organisme utile et efficace.
L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. S. o.

1.6 Sommaire du rendement

Ce tableau sur les ressources financières résume, en millions de dollars, les dépenses prévues, le total des autorisations et les dépenses réelles de Condition féminine Canada au titre des activités de programme au cours de 2011–2012.

Ressources financières – Total pour l'organisme (en millions de dollars)
Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses)
2012-2013
Dépenses prévues 2012-2013 Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012-2013 Écart (dépenses prévues contre dépenses réelles)
29,4 29,4 30,6 29,7 (0,3)

Ce tableau sur les ressources humaines résume, en équivalents temps plein, les ressources humaines prévues et réelles de Condition féminine Canada en 2012–2013, ainsi que la différence entre ces chiffres.

Ressources humaines (équivalents temps plein)
Prévus 2012-2013 Réels 2012-2013 Écart 2012-2013
94 94 -

*Le total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) pour 2012-2013 comprend un total de 18,950 millions en financement de programmes (Subventions et contributions).

Tableau sommaire du rendement pour le résultat stratégique et les programmes (en millions de dollars)
Résultat stratégique 1 : L'égalité pour les femmes et leur pleine participation à la vie économique, sociale et démocratique du Canada
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles
(autorisations utilisées)
Concordance avec les résultats du gouvernement du Canada
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques 1,8 1,8 2,1 2,2 1,9 2,1 2,0 2,0 Affaires gouvernementales : un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens. http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm04
Participation des femmes à la société canadienne 24,2 24,2 24,3 24,3 24,4 22,5* 21,6 22,7 Affaires économiques : la sécurité du revenu et de l'emploi pour les Canadiennes et les Canadiens. http://www.tbs-sct.gc.ca/ppg-cpr/descript-fra.aspx#bm01
Résultat stratégique 1 Total partiel 26,0 26,0 26,4 26,5 26,3 24,6 23,6 24,7  

*Le montant ne comprend pas les depenses declarees a la rubrique " services internes "


Tableau sommaire du rendement pour les Services internes (en millions de dollars)
Programme Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Total des autorisations (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011
Services internes 3,4 3,4 3,2 3,2 4,3 5,1 5,8 5,5
Total partiel 3,4 3,4 3,2 3,2 4,3 5,1 5,8 5,5

Tableau total du sommaire du rendement (en millions de dollars)
Résultat stratégique et Services internes Total des dépenses budgétaires (Budget principal des dépenses) 2012-2013 Dépenses prévues Autorisations totales (pouvant être utilisées) 2012-2013 Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012-2013 2013-2014 2014-2015 2012-2013 2011-2012 2010-2011
  29,4 29,4 29,6 29,7 30,6 29,7 29,4 30,2
Total 29,4 29,4 29,6 29,7 30,6 29,7 29,4 30,2

En 2012-2013, les autorisations totales allouées à CFC par le Parlement s'élevaient à 30,6 millions de dollars. De cette somme, 29,4 millions de dollars figuraient au budget principal des dépenses et 1,2 million de dollars sont venus du budget supplémentaire des dépenses. CFC a reçu un montant du Conseil du Trésor pour des dépenses publicitaires, un transfert du ministère de la Justice Canada qui souhaitait s'associer au financement d'un projet de contribution, ainsi que divers transferts des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor (report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent et remboursement de dépenses admissibles de liste de paie correspondant à des indemnités de départ et à des prestations parentales).

En 2012-2013, les dépenses réelles de CFC ont été de 29,7 millions de dollars, soit 0,9 million de moins que les autorisations totales. Ce montant, qui comprend des économies dans le budget de la ministre et dans les charges de fonctionnement, ont été réalisées principalement pour maximiser le report de CFC, en prévision des restrictions budgétaires de l'an prochain

1.7 Profil des dépenses

Tendance des dépenses de l'organisme

Ce diagramme représente la tendance des dépenses de l'organisme

Description texte de l'image

En 2012-2013, CFC a dépensé au total 29,7 millions de dollars, dont 18,95 millions de dollars en subventions et contributions, pour exécuter ses programmes, atteindre les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique.

Les dépenses réelles de 2009-2011 à 2010-2012 comprennent tous les crédits parlementaires, à savoir : ceux du budget principal des dépenses et du budget supplémentaire des dépenses, ainsi que les transferts du Conseil du Trésor, comme les fonds reportés du budget de fonctionnement.

C'est en 2009-2010 que les dépenses réelles de CFC étaient le plus élevées, en raison du report des paiements de transfert de 2008-2009. Les dépenses réelles de 2010-2011 étaient supérieures à celles de 2011-2012 en raison des obligations découlant des conventions collectives renégociées. Les dépenses réelles se sont stabilisées en 2011-2012 et 2012-2013. Les dépenses prévues de 2013-2014 à 2015-2016 restent comparables à celles de 2012-2013.

Par l'intermédiaire de Condition féminine Canada, l'appui du gouvernement à des projets communautaires a presque doublé depuis 2006-2007.

1.8 Budget des dépenses par crédit budgétaire

Pour en savoir plus sur les crédits organisationnels de CFC, se reporter aux Comptes publics du Canada, 2013 (volume II). Une version électronique des Comptes publics de 2013 se trouve sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canadai.

1.9 Évaluation environnementale stratégique [ministères non assujettis à la Stratégie fédérale de développement durable]

En 2012-2013, CFC a tenu compte des effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. Cependant, l'organisme n'ayant pas élaboré d'initiative nécessitant une évaluation environnementale, il n'a produit aucune déclaration publique en la matière. Pour plus de détails, voir la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmesii.

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

On remarquera que cette terminologie s'écarte de celle utilisée dans le Rapport sur les plans et les priorités de Condition féminine Canada pour 2012-2013. La nouvelle terminologie rend compte des changements apportés à la Structure de gestion des ressources et des résultats au cours de l'exercice 2013-2014.

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