2012-2013 Rapport ministériel sur le rendement

Section III : Renseignements supplémentaires

3.1 Faits saillants des états financiers

Ce tableau présente l'état condensé des opérations et la situation financière nette de Condition féminine Canada. Il indique (en millions de dollars)  les dépenses, les revenus, le coût net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement, ainsi que la situation financière nette de l'organisme en date du 31 mars pour les exercices 2012-13.

État condensé des opérations et situation financière nette ministérielle
Condition féminine Canada
État condensé des opérations et situation financière nette de l'organisme (non vérifié)
pour l'exercice terminé le 31 mars 2013
(en millions de dollars)
  Résultats prévus
2012-2013
Résultats réels
2012-2013
Résultats réels
2011-2012
Variation en $ (résultats réels contre résultats prévus 2012-2013) Variation en $ (résultats réels 2012-2013 contre résultats réels 2011-2012)
Dépenses totales 30,8 31,1 30,2 (0,3) 0,9
Total des recettes - - - - -
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 30,8 31,1 30,2 (0,3) 0,9
Situation financière nette de l'organisme (1,1) (1,0) (1,2) (0,1) 0,2

Les dépenses pour l'exercice 2012-2013 ont totalisé 31,1 millions de dollars, soit une augmentation de 0,9 million (3 %) par rapport à l'exercice précédent, où elles ont été de 30,2 millions. La hausse des dépenses totales s'explique principalement par le financement additionnel de projets partout au pays.

Depenses par programme
  Participation des femmes a la societe canadienne (74%) Elaboration, planification et analyse des politiques strategiques (8%) Services internes (18%)
  74% 8% 18%

État condensé de la situation financière
Condition féminine Canada
État condensé de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars 2013
(en millions de dollars)
  2012-2013 2011-2012 Variation en $
Montant total net des passifs 3,7 5,9 (2,2)
Total des actifs financiers nets 2,6 4,5 (1,9)
Dette nette de l'organisme 1,1 1,4 (0,3)
Total des actifs non financiers 0,1 0,2 (0,1)
Situation financière nette de l'organisme (1,0) (1,2) 0,2

La baisse de 2,2 millions du total net des passifs tient principalement à une baisse des créditeurs, plus précisément une baisse des paiements de transfert non réglés à la fin de l'exercice.

Passifs
  Crediteurs et charges a payer (77%) Indemnites de vacances et conges compensatoires (11%) Avantages sociaux futurs (12%)
  77% 11% 12%

La baisse de 1,9 million du total des actifs financiers nets tient principalement à une baisse du montant à recevoir du Trésor. Elle est également attribuable à une baisse des paiements de transfert non réglés à la fin de l'exercice.

La baisse de 0,1 million des actifs non financiers à la fin de l'exercice tient à la valeur nette moindre des immobilisations.

Actifs
  Actifs financiers - Montant a recevoir du Tresor (96%) Actifs financiers - Debiteurs et avances (1%) Actifs non financiers - Immobilisations corporelles (3%)
  96% 1% 3%

La situation financière nette indique un solde négatif de 1,0 million de dollars, qui correspond aux obligations prévues, telles que les indemnités de départ et les congés annuels des employées et employés. Ces obligations seront financées plus tard à même le Trésor.

3.2 États financiers

On trouvera les états financiers de CFC sur le site Web de l'organismeiii.

3.3 Tableaux supplémentaires

La version électronique de tous les tableaux de renseignements supplémentaires qui sont énumérés dans le présent Rapport ministériel sur le rendement se trouve sur le site Web de CFCiv.

  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert;
  • Écologisation des opérations gouvernementales;
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes;
  • Frais d'utilisation.

3.4 Rapport Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs stratégiques précis en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d'imposition, ainsi que des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances publie tous les ans des estimations et projections du coût de telles mesures, dans un document intitulé Dépenses fiscales et évaluations. Les mesures fiscales présentées dans ce document relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.v

Section IV : Autres sujets d'intérêt

On trouvera de plus amples renseignements sur les activités de CFC sur le site Web de l'organisme, à l'adresse www.cfc-swc.gc.ca.

Renseignements généraux

Coordonnées des personnes-ressources de l'organisme

Questions concernant l'information financière présentée :

Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances et directrice, Services intégrés

Téléphone : 613-995-3817
Téléc. : 613-947-6113
Courriel : Johanne.Tremblay@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :

Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification stratégique et rapports généraux

Téléphone : 613-995-1811
Téléc. : 613-947-0530
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca

Notes

i Comptes publics du Canada, 2013

iiÉvaluation environnementale stratégique,
http://www.ceaa.gc.ca/default.asp?lang=fr&n=B3186435-1

iiiÉtats financiers,
/account-resp/pr/fin/index-fra.html

ivTableaux supplémentaires,
http://www.swc-cfc.gc.ca/account-resp/pr/dpr-rmr/1213/st-ts-fra.html

vRapport Dépenses fiscales et évaluations,
http://www.fin.gc.ca/purl/taxexp-fra.asp