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2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

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Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable D^re K. Kellie Leitch

Première dirigeante : Meena Ballantyne, chef d’organisme

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada

Instrument habilitant : Décret (1976-779)

Année d’incorporation ou de création : 1976

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions sur trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement masculines et venir en aide aux femmes et aux filles dans les collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles évoluent continuellement au gré des changements démographiques, technologiques et socioéconomiques, dont la mondialisation. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en veillant à ce que ses investissements et ses interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

Pour ce qui est des politiques touchant aux enjeux d’intérêt pour les femmes, CFC exerce ses responsabilités à cet égard en agissant comme facilitateur et courtier du savoir, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux plans national et international.

CFC a pour rôle de piloter, à l’échelle de l’administration fédérale, le renforcement des capacités d’analyse comparative entre les sexes (ACS), une compétence essentielle et un outil analytique qui sert à élaborer des politiques, des programmes et des lois tenant compte des réalités des femmes et des hommes d’horizons divers.

Par son Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui exécutent des projets de promotion de l’égalité entre les sexes. CFC soutient l’action et les innovations communautaires en investissant ses ressources où elles ont visiblement une chance d’améliorer de façon durable la vie des femmes et des filles au Canada.

CFC organise aussi des activités à caractère commémoratif pour sensibiliser la population, notamment la Journée internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (18 octobre), la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre) et les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes.

CFC compte sur la présence de trois bureaux régionaux, situés à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le Bureau national, situé dans la région de la capitale nationale, sert aussi le Nunavut et l’Ontario.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils

1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles	Permanente	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Programmes 1.1 et 1.2.
Sommaire des progrès
En 2013–2014, CFC s’est penché sur les enjeux émergents qui sont rattachés à la cyberviolence et la cyberexploitation sexuelle, collaborant avec les principales parties intéressées afin d’assurer la diffusion du savoir et l’échange de points de vue en la matière. CFC a élaboré du matériel de référence sur la violence faite aux femmes et aux filles, notamment six fiches d’information exposant les principales constatations du rapport Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques et deux autres sur la violence sexuelle faite aux femmes au Canada. On trouvera ces documents sur son site Web, aux adresses suivantes : cfc-swc.gc.ca/initiatives/vaw-vff/kf-pc-fra.html et cfc-swc.gc.ca/violence/res-fra.html. L’organisme a aussi tenu une campagne d’envoi de cartes postales électroniques, qui lui a permis de sensibiliser un plus large auditoire à ce problème (cfc-swc.gc.ca/commemoration/idg-jif/index-fra.html). Par l’entremise du Programme de promotion de la femme, CFC a lancé un appel de propositions sur deux thèmes distincts, soit la cyberviolence et la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles. CFC a apporté une aide financière à 40 nouveaux projets communautaires cherchant à remédier à un éventail de problèmes liés à la violence sexiste. Par exemple, un des projets amènera les refuges pour les victimes de violence familiale à collaborer avec les services locaux de police pour élaborer des protocoles qui permettront de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle.
Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité	Permanente	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Programmes 1.1 et 1.2.
Sommaire des progrès
En 2013–2014, CFC a organisé un forum d’échange de connaissances sur la présence des femmes dans les métiers qualifiés et les professions techniques, dans le but de faire valoir l’importance de renforcer cette présence. Faisant fond sur l’engagement pris dans le Plan d’action économique 2012, la ministre de la Condition féminine a redynamisé le Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d’administration d’entreprises et l’a chargé de lui présenter un rapport sur les moyens à privilégier pour accroître la représentation des femmes aux conseils d’administration des secteurs public et privé. Les appels de propositions ciblés du Programme de promotion de la femme permettent à CFC d’investir de façon stratégique en finançant des priorités nouvelles ou permanentes. Ces priorités ont inclus, par exemple : l’avancement des femmes dans les métiers qualifiés et les professions techniques, de même que leur participation accrue à la prise de décisions dans les organismes communautaires. Partout au pays, on s’emploie à concevoir et à diffuser des pratiques prometteuses et des outils conçus expressément pour les femmes et les organismes communautaires qui interviennent auprès d’elles, afin d’exercer des effets durables et concrets.
Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Renforcer la mise en œuvre de l’ACS au sein de l’administration fédérale	Permanente	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Programme 1.1
Sommaire des progrès
En 2013–2014, CFC a continué d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS en offrant un soutien stratégique en la matière aux institutions fédérales. Ce soutien a pris la forme d’activités de formation et de réseautage ainsi que d’outils. L’organisme a continué d’étendre l’utilisation de l’ACS en forgeant de nouveaux partenariats (dans les secteurs des sciences et de la sécurité) et en mobilisant un vaste éventail de collectivités fonctionnelles (p. ex. les secteurs de la réglementation, de la recherche, des programmes et de l’évaluation).
Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Développer l’autonomie des filles pour qu’elles puissent se réaliser	Déjà établie	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Programme 1.1
Sommaire des progrès
Le 11 octobre 2013, CFC a marqué la deuxième Journée internationale des filles en profitant de l’occasion pour mettre en lumière les droits et le potentiel des filles, à l’échelle tant nationale qu’internationale. Pour s’assurer que la société civile alimente les discussions de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, six jeunes Canadiennes provenant d’un peu partout au Canada ont été incluses au sein de la délégation officielle du pays auprès de la Commission.
Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Moderniser les programmes et les services	Permanente	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Programme 1.2
Sommaire des progrès
En 2013–2014, CFC a poursuivi la modernisation de ses programmes et services en implantant des systèmes qui améliorent l’efficacité des processus internes et externes. L’organisme a notamment procédé à la deuxième phase d’implantation d’un système automatisé de gestion des subventions et des contributions pour permettre un suivi et une gestion plus efficaces des projets. Il a aussi adopté un système automatisé de présentation des demandes de financement, en ligne, qui comprend un outil d’évaluation pour les agentes et agents chargés d’examiner ces demandes. Le nouveau système a amélioré le processus et le temps de traitement (celui-ci qui a été réduit de deux semaines dans une région), et la clientèle externe en est satisfaite ou très satisfaite dans une proportion de 88,5 % selon le sondage mené par CFC. L’organisme a amorcé la mise en œuvre de sa stratégie de gestion et de communication du savoir afin de renforcer sa capacité comme courtier du savoir. En 2013–2014, le Programme de promotion de la femme a commencé à offrir des séances de formation aux responsables des projets financés, permettant à ceux-ci et à d’autres parties prenantes de mettre en commun leurs connaissances et leur savoir-faire. Par exemple, l’une d’elles, tenue avec le concours de Sécurité publique Canada, a porté sur les moyens à mettre en œuvre localement pour contrer la traite des personnes.
Priorité	Type	Résultats stratégiques et programmes
Mener des activités de communication pour stimuler la participation des Canadiennes et Canadiens	Permanente	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. Programme 1.1
Sommaire des progrès
Les médias sociaux sont en partie responsables de la prise de conscience, par la population canadienne, des enjeux qui touchent les femmes. Afin d’accroître le rayonnement des campagnes telles que le Mois de l’histoire des femmes et les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, CFC s’est doté de plateformes Twitter et YouTube qui lui permettent de s’adresser à de nouveaux publics. CFC a aussi encouragé la population canadienne à relayer ses campagnes au moyen d’un contenu Web amélioré, qui inclut, par exemple, des portraits inspirants de Canadiennes ayant fait œuvre de pionnières dans leur domaine. Au cours de l’année écoulée, on a lancé un bulletin électronique bimestriel. CFC collabore avec des organismes de développement régional partout au pays pour élargir son rayonnement, accroître la portée de ses programmes en les harmonisant aux leurs et faire connaître ses projets et activités. Environ 60 % des initiatives dirigées par CFC ont fait l’objet de reportages dans des médias locaux, régionaux ou nationaux; la population canadienne a ainsi été informée des efforts visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Analyse des risques

CFC est investi d’un vaste mandat qui l’oblige à mobiliser la population, à collaborer avec les collectivités et à tisser des partenariats avec les secteurs public, privé et bénévole. Le résultat stratégique de CFC dépend donc des mesures prises par diverses parties prenantes. En s’employant à exécuter son mandat, l’organisme doit composer avec cette interdépendance, qui représente un risque de taille pour l’obtention des résultats souhaités. Un autre risque tient aux capacités limitées de CFC au regard des demandes incessantes qui lui sont présentées, s’agisse-t-il de financement, d’interventions stratégiques ou d’activités de communication : en effet, on pourra trouver que, par moment, CFC ne répond pas aux attentes des parties prenantes. En 2013–2014, CFC a mis en œuvre son plus récent profil de risque opérationnel, lequel cerne les risques les plus importants et probables, ainsi que des stratégies d’intervention suffisamment rigoureuses pour atténuer leurs éventuelles conséquences, comme il est indiqué ci-dessous :

Principaux risques

Risque	Stratégie d’atténuation du risque	Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d’autres parties prenantes.	Messages de CFC : La stratégie de communication de CFC vise à faire prendre conscience des obstacles et des possibilités auxquels font face les femmes et du fait que le progrès de l’égalité entre les sexes est une responsabilité partagée. Action communautaire et mobilisation : Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités afin d’arriver à des résultats concrets, contribuant à un progrès durable vers l’égalité des sexes. Partage des connaissances : CFC met l’accent sur des stratégies qui complètent et amplifient les efforts concertés, et veille à ce que les pratiques exemplaires soient diffusées à l’échelle du pays.	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
Compte tenu de son vaste mandat et de l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes.	Domaine prioritaire : Pour combler les attentes des parties prenantes et produire des résultats tangibles, CFC a désigné trois domaines prioritaires qui concordent avec les priorités du gouvernement, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Stratégie de diffusion : Les efforts déployés à cet égard auprès des collectivités et des organismes visent à faire connaître l’orientation stratégique de l’organisme, ses priorités et domaines d’intervention actuels, de même que les lignes directrices de ses programmes. Processus décisionnels : CFC a institué des processus et des pratiques qui optimisent l’efficacité de ses moyens d’action en matière de programmes, de politiques et de communications. Investissement et intervention stratégiques : Pour assurer sa pertinence, son efficacité et son efficience, CFC tire parti des partenariats et crée des synergies avec d’autres organismes au moment de concevoir et réaliser ses interventions.	Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses 2013-2014	Dépenses prévues 2013–2014	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013–2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013–2014	Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 617 167*	29 617 167	31 986 921	31 422 283	1 805 116

*Le total du Budget principal des dépenses pour 2013–2014 comprend un total de 19 033 333 $ en financement de programmes (Subventions des contributions).

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu 2013–2014	Réel 2013–2014	Écart (réel moins prévu) 2013–2014
96	96	0

Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)

Résultat stratégique, programmes et services internes	Budget principal des dépenses 2013–2014	Dépenses prévues 2013–2014	Dépenses prévues 2014–2015	Dépenses prévues 2015–2016	Autorisations totales pouvant être utilisées 2013–2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013–2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013–2014	Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2012–2013
Total	29 617 167	29 617 167	29 657 714	29 574 381	31 986 921	31 422 283	29 728 186	29 434 826
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Impulsion, savoir-faire et conseils	2 135 462	2 135 462	2 150 208	2 150 208	2 177 213	2 189 159
Avancement de l’égalité pour les femmes	24 286 364	24 286 364	24 300 153	24 216 820	24 369 664	22 750 591
Total partiel	26 421 826	26 421 826	26 450 361	26 367 028	26 546 877	24 939 750	24 607 197	23 558 815
Services internes Total partiel	3 195 341	3 195 341	3 207 353	3 207 353	5 440 044	6 482 533	5 120 989	5 876 011

En 2013–2014, les autorisations totales allouées à CFC par le Parlement s’élevaient à 31 986 921 $ et les dépenses réelles, à 31 422 283 $, soit 564 638 $ de moins que les autorisations. La provenance de ces autorisations s’établissait comme suit : 29 617 167 $ inscrits au Budget principal des dépenses et 2 369 754 $ inscrits au Budget supplémentaire des dépenses. CFC a reçu des fonds pour le déménagement de son administration centrale (1 600 000 $) et la réduction des aménagements (208 350 $) ainsi que divers transferts des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor (561 404 $), dont un report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent.

CFC a reçu 1 600 000 $ par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour financer la majorité des coûts liés au déménagement. Ce financement a pris la forme d’un prêt pluriannuel à rembourser sur huit ans (200 000 $ par année à compter de 2014–2015). Les 208 350 $ économisés dans le coût des locaux viendront augmenter le budget de base de CFC et compenseront le coût du remboursement du prêt au cours des huit prochaines années.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental^{Note i} (en dollars)

Résultat stratégique	Programme	Secteur de dépenses	Résultat du gouvernement du Canada	Dépenses réelles 2013-2014
1. Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.	1.1 Impulsion, savoir-faire et conseils	Affaires gouvernementales	Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens	2 189 159
	1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes	Affaires économiques	La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens	22 750 591

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses	Total des dépenses prévues	Total des dépenses réelles
Affaires économiques	24 286 364	22 750 591
Affaires gouvernementales	2 135 462	2 189 159

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Tendances relatives aux dépenses du ministère (milliers do dollars)

	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Dépenses totales	29434826	29728186	31422283	29657714	29574381	29520397

	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017
Programmes temporisé	0	0	0	0	0	0
Dépenses totales	29 434 826	29 728 186	31 422 283	29 657 714	29 574 381	29 520 397

En 2013–2014, CFC a dépensé au total 31 422 283 $ (19 033 333 $ en subventions et contributions) pour exécuter ses programmes, atteindre les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. L’augmentation des dépenses au cours de l’exercice est attribuable avant tout au déménagement de l’administration centrale.

De 2011–2012 à 2013–2014, les dépenses totales indiquées ci-dessus correspondent aux dépenses réelles; pour la période de 2014–2015 à 2016–2017, le graphique indique les dépenses prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

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