2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profil de l’organisation

Ministre de tutelle : L’honorable Dre K. Kellie Leitch

Première dirigeante : Meena Ballantyne, chef d’organisme

Portefeuille ministériel : Emploi et Développement social Canada

Instrument habilitant : Décret (1976-779)

Année d’incorporation ou de création : 1976

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions sur trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les industries traditionnellement masculines et venir en aide aux femmes et aux filles dans les collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d'œuvre du programme adopté par le gouvernement en vue de promouvoir l'avancement des femmes et des filles vers l'égalité. Pour remplir son mandat, CFC s'unit à de nombreux organismes, s'efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

CFC œuvre dans un environnement complexe, car les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles évoluent continuellement au gré des changements démographiques, technologiques et socioéconomiques, dont la mondialisation. Pour procurer des résultats concrets et des avantages durables à la population canadienne, l'organisme s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en forgeant des partenariats et en veillant à ce que ses investissements et ses interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

Pour ce qui est des politiques touchant aux enjeux d’intérêt pour les femmes, CFC exerce ses responsabilités à cet égard en agissant comme facilitateur et courtier du savoir, c'est-à-dire qu'il donne des conseils, apporte un soutien stratégique, mène des analyses et intervient ou apporte son concours stratégique aux plans national et international.

CFC a pour rôle de piloter, à l’échelle de l’administration fédérale, le renforcement des capacités d’analyse comparative entre les sexes (ACS), une compétence essentielle et un outil analytique qui sert à élaborer des politiques, des programmes et des lois tenant compte des réalités des femmes et des hommes d’horizons divers.

Par son Programme de promotion de la femme, CFC offre une aide financière et technique aux organismes qui exécutent des projets de promotion de l’égalité entre les sexes. CFC soutient l’action et les innovations communautaires en investissant ses ressources où elles ont visiblement une chance d’améliorer de façon durable la vie des femmes et des filles au Canada.

CFC organise aussi des activités à caractère commémoratif pour sensibiliser la population, notamment la Journée internationale de la femme (8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (18 octobre), la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (6 décembre) et les 16 jours d'activisme contre la violence faite aux femmes.

CFC compte sur la présence de trois bureaux régionaux, situés à Montréal (pour servir le Québec), à Moncton (pour servir le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (pour servir l'Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le Bureau national, situé dans la région de la capitale nationale, sert aussi le Nunavut et l’Ontario.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils

1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Priorités organisationnelles

Ce tableau présente les priorités de CFC en indiquant de quel type elles sont et comment elles se rattachent au résultat stratégique et aux programmes. La section « Sommaire des progrès » expose les moyens pris pour répondre aux priorités.

Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Agir contre la violence faite aux femmes et aux jeunes filles
  • Permanente
  • Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
  • Programmes 1.1 et 1.2.
Sommaire des progrès
  • En 2013–2014, CFC s’est penché sur les enjeux émergents qui sont rattachés à la cyberviolence et la cyberexploitation sexuelle, collaborant avec les principales parties intéressées afin d’assurer la diffusion du savoir et l’échange de points de vue en la matière.
  • CFC a élaboré du matériel de référence sur la violence faite aux femmes et aux filles, notamment six fiches d’information exposant les principales constatations du rapport Mesure de la violence faite aux femmes : tendances statistiques et deux autres sur la violence sexuelle faite aux femmes au Canada. On trouvera ces documents sur son site Web, aux adresses suivantes : http://www.swc-cfc.gc.ca/initiatives/vaw-vff/kf-pc-fra.html et http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/res-fra.html. L’organisme a aussi tenu une campagne d’envoi de cartes postales électroniques, qui lui a permis de sensibiliser un plus large auditoire à ce problème (http://www.swc-cfc.gc.ca/commemoration/idg-jif/index-fra.html).
  • Par l’entremise du Programme de promotion de la femme, CFC a lancé un appel de propositions sur deux thèmes distincts, soit la cyberviolence et la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles. CFC a apporté une aide financière à 40 nouveaux projets communautaires cherchant à remédier à un éventail de problèmes liés à la violence sexiste. Par exemple, un des projets amènera les refuges pour les victimes de violence familiale à collaborer avec les services locaux de police pour élaborer des protocoles qui permettront de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité
  • Permanente
  • Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
  • Programmes 1.1 et 1.2.
Sommaire des progrès
  • En 2013–2014, CFC a organisé un forum d’échange de connaissances sur la présence des femmes dans les métiers qualifiés et les professions techniques, dans le but de faire valoir l’importance de renforcer cette présence. Faisant fond sur l’engagement pris dans le Plan d’action économique 2012, la ministre de la Condition féminine a redynamisé le Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d’administration d’entreprises et l’a chargé de lui présenter un rapport sur les moyens à privilégier pour accroître la représentation des femmes aux conseils d’administration des secteurs public et privé.
  • Les appels de propositions ciblés du Programme de promotion de la femme permettent à CFC d’investir de façon stratégique en finançant des priorités nouvelles ou permanentes. Ces priorités ont inclus, par exemple : l’avancement des femmes dans les métiers qualifiés et les professions techniques, de même que leur participation accrue à la prise de décisions dans les organismes communautaires. Partout au pays, on s’emploie à concevoir et à diffuser des pratiques prometteuses et des outils conçus expressément pour les femmes et les organismes communautaires qui interviennent auprès d’elles, afin d’exercer des effets durables et concrets.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Renforcer la mise en œuvre de l’ACS au sein de l’administration fédérale
  • Permanente
  • Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
  • Programme 1.1
Sommaire des progrès
  • En 2013–2014, CFC a continué d’appuyer la mise en œuvre de l’ACS en offrant un soutien stratégique en la matière aux institutions fédérales. Ce soutien a pris la forme d’activités de formation et de réseautage ainsi que d’outils. L’organisme a continué d’étendre l’utilisation de l’ACS en forgeant de nouveaux partenariats (dans les secteurs des sciences et de la sécurité) et en mobilisant un vaste éventail de collectivités fonctionnelles (p. ex. les secteurs de la réglementation, de la recherche, des programmes et de l’évaluation).
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Développer l’autonomie des filles pour qu’elles puissent se réaliser
  • Déjà établie
  • Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
  • Programme 1.1
Sommaire des progrès
  • Le 11 octobre 2013, CFC a marqué la deuxième Journée internationale des filles en profitant de l’occasion pour mettre en lumière les droits et le potentiel des filles, à l’échelle tant nationale qu’internationale.
  • Pour s’assurer que la société civile alimente les discussions de la Commission de la condition de la femme des Nations Unies, six jeunes Canadiennes provenant d’un peu partout au Canada ont été incluses au sein de la délégation officielle du pays auprès de la Commission.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Moderniser les programmes et les services
  • Permanente
  • Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
  • Programme 1.2
Sommaire des progrès
  • En 2013–2014, CFC a poursuivi la modernisation de ses programmes et services en implantant des systèmes qui améliorent l’efficacité des processus internes et externes. L’organisme a notamment procédé à la deuxième phase d’implantation d’un système automatisé de gestion des subventions et des contributions pour permettre un suivi et une gestion plus efficaces des projets. Il a aussi adopté un système automatisé de présentation des demandes de financement, en ligne, qui comprend un outil d’évaluation pour les agentes et agents chargés d’examiner ces demandes. Le nouveau système a amélioré le processus et le temps de traitement (celui-ci qui a été réduit de deux semaines dans une région), et la clientèle externe en est satisfaite ou très satisfaite dans une proportion de 88,5 % selon le sondage mené par CFC.
  • L’organisme a amorcé la mise en œuvre de sa stratégie de gestion et de communication du savoir afin de renforcer sa capacité comme courtier du savoir. En 2013–2014, le Programme de promotion de la femme a commencé à offrir des séances de formation aux responsables des projets financés, permettant à ceux-ci et à d’autres parties prenantes de mettre en commun leurs connaissances et leur savoir-faire. Par exemple, l’une d’elles, tenue avec le concours de Sécurité publique Canada, a porté sur les moyens à mettre en œuvre localement pour contrer la traite des personnes.
Priorité Type Résultats stratégiques et programmes
Mener des activités de communication pour stimuler la participation des Canadiennes et Canadiens
  • Permanente
  • Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
  • Programme 1.1
Sommaire des progrès
  • Les médias sociaux sont en partie responsables de la prise de conscience, par la population canadienne, des enjeux qui touchent les femmes. Afin d’accroître le rayonnement des campagnes telles que le Mois de l’histoire des femmes et les 16 jours d’activisme contre la violence faite aux femmes, CFC s’est doté de plateformes Twitter et YouTube qui lui permettent de s’adresser à de nouveaux publics. CFC a aussi encouragé la population canadienne à relayer ses campagnes au moyen d’un contenu Web amélioré, qui inclut, par exemple, des portraits inspirants de Canadiennes ayant fait œuvre de pionnières dans leur domaine. Au cours de l’année écoulée, on a lancé un bulletin électronique bimestriel. CFC collabore avec des organismes de développement régional partout au pays pour élargir son rayonnement, accroître la portée de ses programmes en les harmonisant aux leurs et faire connaître ses projets et activités. Environ 60 % des initiatives dirigées par CFC ont fait l’objet de reportages dans des médias locaux, régionaux ou nationaux; la population canadienne a ainsi été informée des efforts visant à faire progresser l’égalité entre les femmes et les hommes.

Analyse des risques

CFC est investi d’un vaste mandat qui l’oblige à mobiliser la population, à collaborer avec les collectivités et à tisser des partenariats avec les secteurs public, privé et bénévole. Le résultat stratégique de CFC dépend donc des mesures prises par diverses parties prenantes. En s’employant à exécuter son mandat, l’organisme doit composer avec cette interdépendance, qui représente un risque de taille pour l’obtention des résultats souhaités. Un autre risque tient aux capacités limitées de CFC au regard des demandes incessantes qui lui sont présentées, s’agisse-t-il de financement, d’interventions stratégiques ou d’activités de communication : en effet, on pourra trouver que, par moment, CFC ne répond pas aux attentes des parties prenantes. En 2013–2014, CFC a mis en œuvre son plus récent profil de risque opérationnel, lequel cerne les risques les plus importants et probables, ainsi que des stratégies d’intervention suffisamment rigoureuses pour atténuer leurs éventuelles conséquences, comme il est indiqué ci-dessous :

Ce tableau présente les risques de CFC, les stratégies d’atténuation des risques et les liens entre ces risques et l’architecture d’alignement des programmes de CFC.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d’autres parties prenantes.
  • Messages de CFC : La stratégie de communication de CFC vise à faire prendre conscience des obstacles et des possibilités auxquels font face les femmes et du fait que le progrès de l’égalité entre les sexes est une responsabilité partagée.
  • Action communautaire et mobilisation : Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités afin d’arriver à des résultats concrets, contribuant à un progrès durable vers l’égalité des sexes.
  • Partage des connaissances : CFC met l’accent sur des stratégies qui complètent et amplifient les efforts concertés, et veille à ce que les pratiques exemplaires soient diffusées à l’échelle du pays.
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.
Compte tenu de son vaste mandat et de l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes.
  • Domaine prioritaire : Pour combler les attentes des parties prenantes et produire des résultats tangibles, CFC a désigné trois domaines prioritaires qui concordent avec les priorités du gouvernement, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
  • Stratégie de diffusion : Les efforts déployés à cet égard auprès des collectivités et des organismes visent à faire connaître l’orientation stratégique de l’organisme, ses priorités et domaines d’intervention actuels, de même que les lignes directrices de ses programmes.
  • Processus décisionnels : CFC a institué des processus et des pratiques qui optimisent l’efficacité de ses moyens d’action en matière de programmes, de politiques et de communications.
  • Investissement et intervention stratégiques : Pour assurer sa pertinence, son efficacité et son efficience, CFC tire parti des partenariats et crée des synergies avec d’autres organismes au moment de concevoir et réaliser ses interventions.
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

Dépenses réelles

Le tableau des ressources financières résume, en dollars, les dépenses budgétaires totales (inscrites dans le Budget principal des dépenses), les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses réelles et l’écart entre les dépenses prévues et réelles de CFC pour l’exercice 2013–2014.

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2013-2014 Dépenses prévues
2013–2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées 2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 617 167* 29 617 167 31 986 921 31 422 283 1 805 116

*Le total du Budget principal des dépenses pour 2013–2014 comprend un total de 19 033 333 $ en financement de programmes (Subventions des contributions).

Le tableau des ressources humaines présente sommairement, en équivalents temps pleins, les niveaux de dotation prévus et réels de CFC et l’écart entre ces niveaux pour l’exercice 2013–2014.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013–2014
Réel
2013–2014
Écart
(réel moins prévu)
2013–2014
96 96 0

Le tableau sommaire du rendement présente l’information budgétaire, en dollars, pour l’ensemble de l’organisme. L’information est fournie pour deux programmes liés au premier résultat stratégique ainsi que pour les Services internes, pour les éléments suivants : le Budget principal des dépenses en 2013-2014, les dépenses prévues en 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016, les autorisations totales pouvant être utilisées en 2013-2014, ainsi que les dépenses réelles (autorisations utilisées) en 2013-2014, 2012-2013 et 2011-2012.

Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et services internes Budget principal des dépenses
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013
Total 29 617 167 29 617 167 29 657 714 29 574 381 31 986 921 31 422 283 29 728 186 29 434 826
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Impulsion, savoir-faire et conseils 2 135 462 2 135 462 2 150 208 2 150 208 2 177 213 2 189 159    
Avancement de l’égalité pour les femmes 24 286 364 24 286 364 24 300 153 24 216 820 24 369 664 22 750 591    
Total partiel 26 421 826 26 421 826 26 450 361 26 367 028 26 546 877 24 939 750 24 607 197 23 558 815
Services internes
Total partiel
3 195 341 3 195 341 3 207 353 3 207 353 5 440 044 6 482 533 5 120 989 5 876 011

En 2013–2014, les autorisations totales allouées à CFC par le Parlement s’élevaient à 31 986 921 $ et les dépenses réelles, à 31 422 283 $, soit 564 638 $ de moins que les autorisations. La provenance de ces autorisations s’établissait comme suit : 29 617 167 $ inscrits au Budget principal des dépenses et 2 369 754 $ inscrits au Budget supplémentaire des dépenses. CFC a reçu des fonds pour le déménagement de son administration centrale (1 600 000 $) et la réduction des aménagements (208 350 $) ainsi que divers transferts des crédits centraux du Secrétariat du Conseil du Trésor (561 404 $), dont un report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent.

CFC a reçu 1 600 000 $ par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour financer la majorité des coûts liés au déménagement. Ce financement a pris la forme d’un prêt pluriannuel à rembourser sur huit ans (200 000 $ par année à compter de 2014–2015). Les 208 350 $ économisés dans le coût des locaux viendront augmenter le budget de base de CFC et compenseront le coût du remboursement du prêt au cours des huit prochaines années.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

La concordance des dépenses avec le cadre pangouvernemental est présentée dans deux tableaux.

Le premier tableau montre, en dollars, la concordance des dépenses réelles de 2013-2014 avec le cadre pangouvernemental. Dans le tableau, les deux programmes sous le premier résultat stratégique sont liés au secteur de dépense correspondant, au résultat du gouvernement du Canada et aux dépenses réelles de chaque programme en 2013-2014.

Le deuxième tableau montre les dépenses totales, en dollars, par secteur de dépense. Il présente les dépenses prévues et réelles, en dollars, pour chaque secteur de dépense (p. ex. affaires économiques et affaires gouvernementales).

Harmonisation des dépenses réelles pour 2013-2014 avec le cadre pangouvernementalNote i (en dollars)
Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses réelles 2013-2014
1. Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. 1.1 Impulsion, savoir-faire et conseils Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens 2 189 159
1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes Affaires économiques La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens 22 750 591
Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 24 286 364 22 750 591
Affaires gouvernementales 2 135 462 2 189 159

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Le graphique montre, en dollars, l’évolution des dépenses de l’organisme.

Tendances relatives aux dépenses du ministère (milliers do dollars)
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Dépenses totales 29434826 29728186 31422283 29657714 29574381 29520397
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017
Programmes temporisé 0 0 0 0 0 0
Dépenses totales 29 434 826 29 728 186 31 422 283 29 657 714 29 574 381 29 520 397

En 2013–2014, CFC a dépensé au total 31 422 283 $ (19 033 333 $ en subventions et contributions) pour exécuter ses programmes, atteindre les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. L’augmentation des dépenses au cours de l’exercice est attribuable avant tout au déménagement de l’administration centrale.

De 2011–2012 à 2013–2014, les dépenses totales indiquées ci-dessus correspondent aux dépenses réelles; pour la période de 2014–2015 à 2016–2017, le graphique indique les dépenses prévues.

Budget des dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements au sujet des crédits votés et des dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2014 sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.