2013-2014 Rapport ministériel sur le rendement

Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada

Programme 1.1 : Impulsion, savoir-faire et conseils

Description

Le Canada s’est engagé, conformément à différents instruments nationaux et internationaux, à promouvoir l’égalité entre les sexes. CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l’égalité entre les sexes. Ses activités de communication sont un élément clé de ce programme et soulignent des dates importantes pour les femmes, telles que la Journée internationale des filles, le Mois de l’histoire des femmes et la Journée de l’affaire « personne ».

Pour que les progrès vers l’égalité entre les sexes se poursuivent, le gouvernement exige que les institutions fédérales prennent le genre en considération dans leurs lois, leurs politiques et leurs programmes. CFC donne l’impulsion au renforcement de la capacité des institutions fédérales en matière d’analyse comparative entre les sexes (ACS) en leur offrant de l’information, des outils et de la formation et en les faisant profiter de son savoir-faire. L’ACS sert à évaluer les répercussions que pourraient avoir les politiques, les programmes et d’autres initiatives sur des populations de femmes, d’hommes, de filles et de garçons d’horizons divers. Elle éclaire la prise de décisions et augmente la probabilité que les lois, les politiques et les programmes répondent aux besoins des populations.

CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques portant sur de nombreuses questions relatives à ses trois domaines prioritaires (c'est-à-dire : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision). CFC joue le rôle de courtier du savoir auprès des institutions fédérales et d’autres parties prenantes afin de les soutenir dans la poursuite de l’égalité entre les sexes. Il surveille aussi l’évolution des enjeux qui influent sur la condition des femmes et des filles au Canada. L’essentiel de ce travail est accompli en collaboration avec les institutions fédérales, les provinces, les territoires et la société civile.

Ce tableau présente, pour 2013-2014, les ressources financières inscrites au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses réelles (les autorisations utilisées) et l’écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour le programme 1.1 « Impulsion, savoir faire et conseils ».

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013–2014
2 135 462 2 135 462 2 177 213 2 189 159 53 697

Ce tableau présente le nombre d’ETP prévu (17) et réel (17) pour 2013-2014, ainsi que l’écart (0) entre les deux (nombre réel moins nombre prévu) pour le programme 1.1 « Impulsion, savoir faire et conseils ».

Ressources humaines (en équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013–2014
Réel
2013–2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013–2014
17 17 0

Ce tableau présente sommairement les résultats attendus, les indicateurs de rendement, les cibles et les résultats réels pour le programme 1.1 « Impulsion, savoir faire et conseils ».

Résultats du rendement
Résultat attendu Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Grâce au rôle d’impulsion joué par CFC, les principales parties prenantes disposent de conseils et renseignements pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes ou entre les garçons et les filles. (Les principales parties comprennent des organismes fédéraux, les provinces, les territoires, la société civile et le grand public.) Nombre d’interventions* menées par CFC qui permettent de fournir des conseils et de l’information. 5 initiatives menées par CFC 5 initiatives menées par CFC ont permis aux parties prenantes de disposer de conseils et de renseignements pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les sexes.
Grâce au savoir-faire qu’apporte CFC, les responsables du gouvernement fédéral et les principales parties prenantes connaissent mieux l’ACS. (Ces parties comprennent les représentantes et représentants des provinces, des territoires, de la société civile et du grand public.) Pourcentage des répondantes et des répondants affirmant que leur connaissance de l’ACS s’est améliorée grâce aux activités de formation et autres relatives à l’ACS. 70 % 90 % des répondantes et des répondants ont affirmé que leur connaissance de l’ACS et leur capacité d’appliquer celle-ci dans leur travail s’étaient accrues grâce aux activités de formation et autres offertes par CFC.
Les reportages des médias canadiens font état des apports de CFC à l’avancement de l’égalité pour les femmes et les filles. Pourcentage des initiatives dirigées par CFC qui bénéficient d’une couverture médiatique 20 % 59 % des initiatives menées par CFC ont bénéficié d’une couverture médiatique

Description texte du tableau

Analyse du rendement et leçons retenues

Grâce au rôle d’impulsion joué par CFC, de même qu’au savoir-faire et aux conseils de l’organisme, les principales parties prenantes ont eu l’information, le soutien et les outils nécessaires pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes ou entre les garçons et les filles. Voici quelques-unes des actions impulsées par CFC en 2013–2014 :

La cyberintimidation et la cyberexploitation sexuelle dans la vie des filles et des jeunes femmes
  • CFC a travaillé avec les provinces et territoires à l’organisation d’un atelier sur la cyberintimidation et la cyberexploitation sexuelle dans la vie des filles et des jeunes femmes. Des fonctionnaires de tout le pays sont venus entendre les expertes et experts invités et le panel jeunesse. L’atelier a renforcé les connaissances sur ces phénomènes et facilité l’échange de pratiques prometteuses pour leur prévention. Le rapport de l’atelier peut être consulté en ligne (http://www.swc-cfc.gc.ca/initiatives/girls-filles/cyber-fra.html). CFC a aussi versé des fonds à la Commission des étudiants pour qu’elle produise un rapport faisant état du point de vue des jeunes sur la cyberintimidation, l’autoexploitation et l’exploitation entre pairs chez les jeunes (http://www.studentscommission.ca/onlineexploitation/, en anglais).
Direction de la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme des Nations Unies
  • Pour célébrer la Journée internationale des filles aux Nations Unies, le Canada, représenté par la ministre de la Condition féminine, a organisé, en collaboration avec le Groupe de travail des ONG sur les filles, une table ronde intitulée « Girls Speak Out » [Les filles prennent la parole], à laquelle ont pris part des filles de partout dans le monde faisant figure de chefs de file. Ces filles ont parlé aux hautes et hauts fonctionnaires onusiens des enjeux qui les touchent en tant que filles à l’échelle locale et internationale, dont : les mariages d’enfants et les mariages précoces ou forcés; l’accès à l’éducation et à la formation en cours d’emploi; l’immigration et la santé. Cette table ronde, à laquelle ont assisté plus de 500 filles, a été largement diffusée en anglais sur UN TV (http://webtv.un.org/search/girls-speak-out-showcasing-girl-activists-from-around-the-world/2743264257001?term=girls%20speak%20out).
Bâtir une économie de l’innovation au Canada
  • CFC a été l’hôte d’un forum où des sommités sont venues offrir leurs connaissances, idées et pratiques exemplaires sur les moyens à mettre en œuvre pour créer des ouvertures et venir à bout des facteurs qui font obstacles à une participation accrue des femmes dans un éventail de métiers qualifiés et de professions scientifiques. Organisé en collaboration avec les provinces et territoires, ce forum a réuni plus de 250 personnes issues d’une variété de secteurs.
Partenariat des ministres responsables de la condition féminine à l’échelon fédéral, provincial et territorial
  • CFC a continué de travailler avec le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, par exemple en appuyant la publication d’une étude clé du Conference Board du Canada. Intitulée Arguments économiques pour la présence de femmes aux conseils d'administration, cette étude expose les avantages d’une plus grande parité entre les sexes au sein des conseils d’administration. De plus, grâce aux travaux de CFC et du Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration d'entreprises, on a pris davantage conscience, dans les secteurs public et privé, des moyens à prendre pour accroître la présence des femmes aux conseils d’administration. Ces connaissances serviront à éclairer les interventions du gouvernement et du secteur privé dans ce domaine.
Renforcement de la mise en œuvre de l’ACS
  • CFC a fait un travail de proximité auprès d’une trentaine d’organismes fédéraux pour renforcer leur capacité d’intégrer les considérations de genre aux programmes, aux politiques et à d’autres initiatives. Ce travail a inclus le soutien à la mise en œuvre du Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes et a pris diverses formes : activités de formation, conseils et autres mesures de soutien. Les ministères rendent compte tous les ans à CFC de leur mise en œuvre du Plan d’action, indiquant les activités menées et l’effet de l’ACS sur leurs initiatives.
  • Le cours Introduction à l’ACS+, offert sur le site de CFC, a été suivi par plus de 500 personnes au cours de la période visée par le rapport. Bien que la majorité d’entre elles étaient des fonctionnaires fédéraux, provinciaux ou territoriaux, des membres du grand public ont aussi suivi le cours. Le Centre de collaboration nationale des déterminants de la santé a même inscrit le cours à son palmarès des 12 meilleures ressources éducatives en ligne qui présentent un intérêt pour l’étude des déterminants de la santé. Plus de 90 % des participantes et participants au cours et aux autres activités éducatives de CFC ont indiqué avoir acquis de nouvelles connaissances sur l’ACS, d’après les évaluations remplies après coup, soit une proportion supérieure à la cible de 70 %.

En mai 2013, la deuxième semaine fédérale de sensibilisation à l’ACS a eu lieu et, grâce à elle, on a pu accroître la visibilité de l’ACS dans l’ensemble des ministères et organismes fédéraux. Quatorze ministères et organismes ont mis en œuvre des moyens de sensibilisation à cette occasion. CFC a aussi organisé deux séances d’apprentissage de l’ACS à l’échelle de l’administration fédérale, en collaboration avec Sécurité publique Canada et Ressources naturelles Canada respectivement, auxquelles ont participé plus de 200 fonctionnaires fédéraux.

Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes

Description

Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l’action et l’innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Le programme octroie des subventions et des contributions financières à des organismes qui font progresser l’égalité entre les sexes dans des collectivités d’un bout à l’autre du pays. Les projets financés sont de portée nationale, régionale ou locale et aident à créer des conditions propices à la réussite des Canadiennes.

Les projets sont axés sur l’amélioration de la situation socioéconomique des femmes et sur leur participation à la vie démocratique. De nature et de portée variées, ils emploient un éventail de méthodes et de stratégies pour répondre aux enjeux complexes qui touchent les femmes. En vertu de ce programme, CFC investit plus précisément dans des projets prenant en considération le genre et permettant d’améliorer l’accès des femmes à une multitude de débouchés, de mesures de soutien, d’informations, de ressources, de services, d’outils, etc. Ces projets comptent sur la participation des parties prenantes, comme des groupes de femmes, des organismes communautaires, des institutions publiques et le secteur privé.

Le programme favorise en outre la collaboration, la création de réseaux et le partenariat dans le but de promouvoir l’égalité entre les sexes et l’avancement des femmes au Canada. CFC facilite le réseautage, crée des partenariats au besoin pour s’attaquer à des questions transversales qui touchent les femmes et les filles, diffuse les connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux savoir-faire, aux ressources et aux outils.

Ce tableau présente, pour 2013-2014, les ressources financières inscrites au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses réelles (autorisations utilisées), ainsi que l’écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour le programme 1.2 « Avancement de l’égalité pour les femmes ».

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013–2014
24 286 364 24 286 364 24 369 664 22 750 591 (1 535 773)

Ce tableau montre le nombre d’ETP prévu (34) et réel (34) pour 2013-2014, ainsi que l’écart (0) (nombre réel moins nombre prévu) entre les deux pour le programme 1.2 « Avancement de l’égalité pour les femmes ».

Ressources humaines (Équivalents temps plein [ETP])
Prévu
2013–2014
Réel
2013–2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013–2014
34 34 0

Ce tableau présente sommairement les résultats attendus, les indicateurs de rendement, les cibles et les résultats réels pour programme 1.2 « Avancement de l’égalité pour les femmes ».

Résultats du rendement
Résultats attendus Indicateurs de rendement Cibles Résultats réels
Les femmes et les collectivités ont les appuis nécessaires pour s'attaquer aux enjeux liés à l'égalité entre les femmes et les hommes Pourcentage de projets qui créent des appuis (p. ex. des ressources ou des outils). 50 %  
Les collectivités et les parties prenantes ont des occasions de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes Pourcentage de projets qui créent des possibilités (p. ex. des partenariats, des réseaux ou des stratégies) 50 % 90 % des projets ont contribué à accroître l’accès aux appuis nécessaires pour s’attaquer aux enjeux liés à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Description texte du tableau

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013–2014, CFC s’est efforcé d’aider à créer les conditions propices à la réussite des femmes au Canada par ses investissements stratégiques, la promotion du réseautage et son soutien au partenariat. L’organisme a versé 18 950 00 $ en appui à 357 projets afin d’éliminer certains obstacles (p. ex. : la violence faite aux femmes et aux filles, qui les empêche de réaliser leur plein potentiel; les stéréotypes sexistes; et les facteurs qui bloquent l’accession des femmes aux postes de décision de premier plan).

Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles : CFC a lancé un appel de propositions portant sur deux thèmes relatifs à la lutte contre la violence sexiste, soit la cyberviolence et la violence sexuelle faite aux femmes et aux filles.

La sécurité et la prospérité économiques des femmes : Un appel de propositions a été lancé afin de multiplier et de renforcer les débouchés économiques des Canadiennes. Cet appel s’articulait autour de trois thèmes : les métiers qualifiés et les professions techniques, les débouchés économiques des femmes, et la prospérité des femmes immigrantes.

Accroître la représentation des femmes dans les postes de responsabilité : Des appels de propositions ciblés ouvrent la porte à des investissements stratégiques, qu’il s’agisse, par exemple, d’accroître la participation des femmes à la prise de décisions dans les organismes communautaires ou de promouvoir leur entrée et leur avancement dans les secteurs traditionnellement masculins. On déterminer ainsi les pratiques prometteuses pour les femmes et les parties prenantes, pour ensuite les diffuser. On a mis au point des outils qui favorisent la parité de genre et la diversité au sein des organismes communautaires, ainsi que l’adoption de modèles de mentorat pour aider les femmes à gravir les échelons du pouvoir dans divers contextes, notamment dans les collectivités rurales.

Les projets ont des répercussions sur les femmes, les collectivités et les organismes. Des données probantes indiquent que ces investissements contribuent de façon tangible à changer la vie des femmes et des filles au Canada. Voici quelques résultats concrets :

  • pour assurer la viabilité, on a constitué dans la région de Peterborough un réseau qui continuera d’améliorer l’offre de services aux femmes violentées grâce à un travail de coordination des services au sein de la collectivité;
  • pour répondre aux besoins des entrepreneures souhaitant faire croître leur entreprise, on a produit une trousse d’outils qui explique aux prêteurs (caisses populaires, coopératives de crédit et autres) à Vancouver comment les soutenir efficacement;
  • pour augmenter la participation des femmes à la politique municipale, on a fait appel aux conseils municipaux d’un bout à l’autre du pays, qu’on a encouragés à recruter activement des femmes et à mettre en œuvre une stratégie visant spécifiquement à augmenter le nombre de conseillères municipales.

CFC a continué de faciliter le réseautage des organismes. Il a formé des partenariats avec d’autres institutions fédérales pour s’attaquer à des questions transversales qui ont une incidence sur les femmes et les filles. Il a diffusé ses connaissances et aidé des organismes à avoir accès à un savoir-faire et à des ressources. On réunit les pratiques prometteuses et les leçons retenues, et on les transmet aux parties intéressées pour éviter le double emploi.

Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne : Les efforts déployés par CFC pour rationaliser l’administration du Programme à l’aide de stratégies de gestion plus efficientes et plus structurées ont permis de renforcer la gestion et la reddition de comptes.

Services internes

Description

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : les services de gestion et de surveillance, les services des communications, les services juridiques, les services de gestion des ressources humaines, les services de gestion des finances, les services de gestion de l’information, les services des technologies de l’information, les services de gestion des biens, les services de gestion du matériel, les services de gestion des acquisitions et les services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Ce tableau présente, pour 2013-2014, les ressources financières inscrites au Budget principal des dépenses, les dépenses prévues, les autorisations totales pouvant être utilisées, les dépenses réelles (autorisations utilisées), ainsi que l’écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) pour les Services internes.

Ressources financières budgétaires (dollars)
Budget principal des dépenses
2013–2014
Dépenses prévues
2013–2014
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
2013–2014
3 195 341 3 195 341 5 440 044 6 482 533 3 287 192

Ce tableau présente le nombre d’ETP prévu (45) et réel (45) pour 2013-2014, ainsi que l’écart (0) entre les deux (nombre réel moins nombre prévu) pour les Services internes.

Ressources humaines (ETP)
Prévu
2013–2014
Réel
2013–2014
Écart
(nombre réel moins nombre prévu)
2013–2014
45 45 0

Analyse du rendement et leçons retenues

En 2013–2014, CFC a poursuivi la mise en œuvre d’initiatives de gestion de l’information visant à protéger celle-ci et à en optimiser la valeur pour la population canadienne.

  • Le déménagement de l’administration centrale de CFC a permis à l’organisme de réduire d’environ 21 % l’espace qu’il occupait, ce qui s’est traduit par une réduction générale des besoins d’aménagement et des coûts de location du gouvernement. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada a conséquemment transféré à l’organisme un montant de 208 350 $ par le biais du Budget supplémentaire des dépenses (C). Ce montant s’ajoutera au budget de base de CFC pour les années à venir.
  • CFC a reçu 1,6 million de dollars par l’entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour financer la majorité des coûts associés au déménagement. Le financement prend la forme d’un prêt pluriannuel que CFC remboursera au cours des huit prochaines années, au rythme de 200 000 $ par année à compter de l’exercice 2014-2015. La réduction de la superficie des locaux et l’augmentation consécutive du budget de base de CFC compenseront le coût du remboursement du prêt au cours des huit prochaines années