Section I : Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation

Profile de l'organiation

Ministre de tutelle :
L’honorable Patty Hajdu
Première dirigeante :
Meena Ballantyne
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
Décret (1976-779)
Année d’incorporation ou de création :
1976

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir l’action et les innovations communautaires qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l’élimination de la violence, améliorer la participation des femmes aux métiers spécialisés et aux professions techniques ou, encore, venir en aide aux femmes et aux filles des collectivités rurales et éloignées.

Responsabilités

CFC est le maître d’œuvre du programme que s’est donné le gouvernement en vue de réaliser l’égalité entre les sexes. Puisque les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles touchent tous les aspects de la vie en société, CFC travaille en partenariat avec de nombreux organismes, s’efforçant de créer des synergies avec les principales parties prenantes, de collaborer avec les différents ordres de gouvernement et de mobiliser les secteurs privé et bénévole.

Pour atteindre des résultats concrets et procurer des avantages durables à la population canadienne, CFC s'acquitte de son mandat de manière stratégique, en veillant à ce que ses investissements et interventions cadrent avec les priorités du gouvernement du Canada.

En matière de politiques, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il formule des observations, donne des conseils et apporte un soutien stratégique aux ministères et aux autres organismes fédéraux, en plus de mener des analyses et d’intervenir de façon stratégique aux niveaux national et international.

CFC a aussi pour rôle de piloter le renforcement des capacités de l’administration fédérale en analyse comparative entre les sexes plus (ACS+). Méthode permettant de prendre systématiquement en compte le genre et d’autres facteurs d’identité dans les décisions, ainsi que d’évaluer les répercussions éventuelles des politiques, programmes ou lois sur des populations de femmes et d’hommes d’horizons divers, l’ACS+ se traduit par la conception et la mise en œuvre de mesures répondant mieux aux besoins.

Par son Programme de promotion de la femme, CFC soutient l’action et les innovations communautaires. À cet effet, il offre une aide financière et technique aux organismes dont les projets visent à faire progresser l’égalité des sexes et ont le potentiel d’améliorer concrètement la vie des femmes et des filles au Canada.

Pour mieux faire connaître au public les grands jalons de l’histoire des femmes, CFC s’attache à promouvoir des dates commémoratives, notamment la Journée internationale de la femme (le 8 mars), le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).

Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l’Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale.

Résultat stratégique et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada

1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils

1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Priorités organisationnelles

Priorité Type Programmes
Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles Permanente
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

  • CFC a orchestré l’élaboration du Plan d’action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l’endroit des femmes et des filles autochtones, qui présente les engagements, les investissements et les actions du gouvernement fédéral en vue de prévenir la violence envers les femmes et les filles autochtones, de protéger celles-ci et d’offrir un soutien aux victimes. (http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/ap-pa/index-fr.html)
  • CFC a soutenu la participation de la ministre à la Table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées. À cette table ronde, les principales parties intéressées ont convenu de coordonner leurs efforts au moyen du Cadre d’intervention pour prévenir et contrer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. (http://www.swc-cfc.gc.ca/fun-fin/ap-pa/index-fr.html)
  • CFC a préparé deux fiches d’information sur la violence sexuelle à l’endroit des femmes, intitulées : La nature et l’ampleur de la violence sexuelle faite aux femmes au Canada et Contrer la violence sexuelle faite aux femmes au Canada (http://www.swc-cfc.gc.ca/violence/res-fra.html)
  • En 2014-2015, CFC a appuyé un total de 128 projets ciblant la violence faite aux femmes et aux filles et ses différents enjeux. CFC a également lancé un appel de propositions en vue de projets communautaires misant sur le partenariat afin d’éliminer les facteurs qui perpétuent la violence sexiste ou qui y contribuent.
Priorité Type Programmes
Accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision Permanente
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

  • En 2014-2015, CFC a poursuivi ses efforts en vue de promouvoir la mixité dans les postes de direction, notamment en sensibilisant les secteurs public et privé à la nécessité d’éliminer les inégalités qui existent entre les sexes à l’heure actuelle. Pour ce faire, CFC a notamment appuyé le travail du Conseil consultatif pour la présence des femmes aux conseils d'administration, qui a publié un rapport intitulé Bon pour les affaires – Plan pour accroître la participation des femmes aux conseils d'administration. Ce rapport préconise notamment d’augmenter à 30 % la représentation des femmes aux conseils d’administration d’ici 2019. Cette recommandation a poussé de grands acteurs à prendre des mesures pour se rapprocher de la parité entre les sexes dans leur secteur. (http://www.swc-cfc.gc.ca/initiatives/wldp/wb-ca/wob-fca-fra.html)
  • En tout, 37 projets visant à augmenter la représentation des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision ont reçu un appui financier et technique pendant l’exercice 2014-2015. En outre, CFC s’est assuré que d’autres projets, visant par exemple à élargir les débouchés économiques des femmes, tiennent aussi compte des enjeux relatifs à l’accès de celles-ci aux postes de responsabilité et de décision.
Priorité Type Programmes
Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) au sein de l’administration fédérale Permanente
  • Programme 1.1
Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

  • En 2014-2015, CFC a aidé plus de 30 ministères fédéraux à appliquer l’ACS+, notamment dans le domaine des sciences, de la sécurité et de la recherche en santé. CFC a également organisé un certain nombre d’activités d’apprentissage et de sensibilisation pour renforcer la capacité des organismes fédéraux en matière d’ACS+.
Priorité Type Programmes
Promouvoir l’augmentation des débouchés économiques des femmes Permanente
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

  • En 2014-2015, CFC a continué de promouvoir la création de débouchés économiques pour les femmes. Par exemple, il a organisé le Forum des entrepreneures – Investir dans l’avenir, grâce auquel des entrepreneures ont pu avoir accès à de l’information, à des conseils et à des outils, ainsi qu’à des occasions de réseautage et de mentorat, afin de renforcer leur capacité de prospérer dans une variété de secteurs économiques.
  • Pendant l’exercice 2014-2015, CFC a appuyé un total de 153 projets visant à promouvoir la création de débouchés économiques pour les femmes, en privilégiant le développement d’idées novatrices pour répondre aux nouveaux enjeux. CFC a également lancé des appels de propositions afin de servir des priorités bien précises, soit : multiplier les débouchés pour les entrepreneures; soutenir l’avancement des femmes au moyen du mentorat, du marrainage ou du parrainage, et améliorer la préparation financière des femmes.
Priorité Type Programmes
Moderniser les programmes et les services offerts à la population canadienne Permanente
  • Programme 1.2
Sommaire des progrès

Quels progrès ont été réalisés à l’égard de cette priorité?

  • CFC a continué de prendre des mesures pour améliorer la procédure de gestion de ses subventions et contributions et accroître l’efficience de la gestion et du suivi de projet. En 2014-2015, la démarche LEAN a permis de réduire de 66 % le temps requis pour évaluer les propositions. Pour favoriser l’échange de connaissances, CFC a continué de mettre en œuvre sa stratégie de gestion et de diffusion du savoir : des activités internes ont ainsi permis de renforcer l’apprentissage chez son effectif, tandis que des activités externes ont favorisé la transmission. Pour ce faire, CFC a offert des activités visant à promouvoir des pratiques exemplaires.
  • En vertu du Programme de promotion de la femme, CFC a également amorcé la mise en œuvre d’une stratégie de relations avec la clientèle visant à faciliter le partenariat, l’échange de connaissances et le mentorat parmi les organismes bénéficiaires, mais aussi à multiplier les occasions d’écoute de la clientèle dans l’optique du raffinement de la conception et de l’exécution du programme.

Analyse des risques

Les résultats obtenus par CFC sont tributaires des mesures prises par d’autres parties prenantes. Cette interdépendance pose un risque à l’obtention des résultats et des progrès attendus au regard du résultat stratégique de CFC. Pour atténuer les risques éventuels, CFC a mis en place des stratégies d’intervention qui renseignent et mobilisent les citoyennes et citoyens, créent des synergies, facilitent le réseautage et favorisent le partenariat et la collaboration entre les divers acteurs. La demande croissante et de plus en plus diversifiée de services risque également d’entacher l’image de CFC comme organisme pertinent, capable de s’adapter aux circonstances. Pour contrer ce risque, CFC a mis en place des procédures, des mécanismes et des outils permettant de faire en sorte que ses programmes, ses politiques et ses activités de communication demeurent pertinents et adaptés aux circonstances.

Principaux risques

Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Les résultats de CFC dépendent des actions d’autres parties prenantes.
  • Messages de CFC : La stratégie de communication de CFC vise à bâtir une société informée, dont les différents acteurs, y compris les citoyennes et citoyens, ont conscience d’avoir une part d’efforts à fournir pour que soit réalisée l’égalité des sexes.
  • Action communautaire et mobilisation : Les programmes de CFC se concentrent sur la mobilisation des collectivités dans le cadre d’initiatives qui facilitent la collaboration, le réseautage et le partenariat afin d’arriver à des résultats concrets, contribuant au progrès vers l’égalité des sexes.
  • Partage des connaissances : CFC met l’accent sur des stratégies qui continuent et amplifient les efforts concertés et qui reposent sur la conscientisation des principaux acteurs à leurs rôles et responsabilités envers l’égalité des sexes dans leurs sphères d’influence respectives.
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien à l’architecture d’alignement des programmes
Vu son vaste mandat et l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes.
  • Domaine prioritaire : Pour combler les attentes des parties prenantes et produire des résultats tangibles, CFC a désigné trois domaines prioritaires qui concordent avec les priorités du gouvernement : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision.
  • Stratégie de diffusion : Les efforts à cet égard visent à faire connaître l’orientation stratégique de l'organisme, ses priorités actuelles, de même que les lignes directrices de ses programmes.
  • Processus décisionnels : CFC a pris des mesures afin de gérer l'étendue de la demande pour ses services et son assistance, c’est-à-dire qu’il a institué des processus et des pratiques qui optimisent l’efficacité de ses moyens d’action en matière de programmes, de politiques et de communication.
  • Investissement et intervention stratégiques : CFC tâche de maximiser l’effet de ses interventions pour demeurer un organisme pertinent, efficace et efficient, c'est-à-dire qu’il cible ses approches, crée des synergies et tire parti des partenariats.
  • Programme 1.1
  • Programme 1.2

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)

Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Autorisations totales
pouvant être utilisées
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015
Écart
(dépenses réelles moins dépenses prévues)
29 607 730 29 607 730 30 327 567 30 125 744 518 014

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])

Prévu
2014–2015
Réel
2014–2015
Écart
(réel moins prévu)
2014–2015
96 98 2
Sommaire du rendement budgétaire pour le résultat stratégique et les programmes (en dollars)
Résultat stratégique, programmes et Services internes Budget principal des dépenses
2014–2015
Dépenses prévues
2014–2015
Dépenses prévues
2015–2016
Dépenses prévues
2016–2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2014–2015
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2013–2014
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2012–2013
Total 29 607 730 29 607 730 29 543 077 29 543 077 30 327 567 30 125 744 31 422 283 29 728 186
Résultat stratégique 1 : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Programme 1.1 :
Impulsion, savoir-faire et conseils
2 136 900 2 136 900 2 142 013 2 142 013 2 286 900 2 004 692 2 189 159  
Programme 1.2 :
Avancement de l’égalité pour les femmes
24 267 723 24 267 723 23 155 089 23 155 089 24 267 723 22 783 283 22 750 591  
Total partiel 26 404 623 26 404 623 25 297 102 25 297 102 26 554 623 24 787 975 24 939 750 24 607 197
Services internes
Total partiel
3 203 107 3 203 107 4 245 975 4 245 975 3 772 944 5 337 769 6 482 533 5 120 989

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles pour 2014–2015 avec le cadre pangouvernementalNote i (dollars)

Résultat stratégique Programme Secteur de dépenses Résultat du gouvernement du Canada Dépenses projetées 2014–2015
Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada. 1.1 Impulsion, savoir-faire et conseils Affaires gouvernementales Un gouvernement fédéral transparent, responsable et sensible aux besoins des Canadiennes et Canadiens 2 004 692
1.2 Avancement de l’égalité pour les femmes Affaires économiques La sécurité du revenu et de l’emploi pour les Canadiennes et Canadiens 22 783 283

Total des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)

Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques 24 267 723 22 783 283
Affaires gouvernementales 2 136 900 2 004 692

Tendances relatives aux dépenses de l’organisme

Tendances relatives aux dépenses du ministère (dollars)
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Dépenses totales 29 728 187 3 1422 283 30 125 743 29 510 040 29 510 040 29 510 040
  2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 0 0 0
Postes législatifs 1 262 449 1 327 619 1 275 340 1 203 901 1 203 901 1 203 901
Crédits votés 28 465 738 30 094 664 28 850 404 28 306 139 28 306 139 28 306 139
Dépenses totales 29 728 187 31 422 283 30 125 744 29 510 040 29 510 040 29 510 040

En 2014–2015, CFC a dépensé au total 30 125 744 $ (19 033 332 $ en subventions et contributions) pour exécuter ses programmes, atteindre les résultats attendus et progresser vers son résultat stratégique. La diminution des dépenses s’explique essentiellement par le fait que l’administration centrale de CFC a été relocalisée en 2013.

De 2012–2013 à 2014–2015, les dépenses totales indiquées ci-dessus correspondent aux dépenses réelles; pour la période de 2015–2016 à 2017–2018, le graphique indique les dépenses prévues.

Dépenses par crédit

Pour obtenir des renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de CFC, veuillez consulter les Comptes publics du Canada 2015Note ii sur le site Web de Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaNote iii.

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