Section III : Renseignements supplémentaires

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité)
Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière Résultats attendus
2014–2015
Résultats réels
2014–2015
Résultats réels
2013–2014
Écart (résultats réels 2014–2015 moins résultats attendus 2014–2015) Écart (résultats réels 2014–2015 moins résultats réels 2013–2014)
Dépenses totales 31 081 000 31 498 240 32 034 971 417 240 (536 731)
Total des revenus 0 0 2 004 0 (2 004)
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 31 081 000 31 498 240 32 032 967 417 240 (534 727)
État condensé de la situation financière (non audité)
Au 31 mars 2015
(en dollars)
Information financière 2014–2015 2013–2014 Écart
(2014–2015 moins
2013–2014)
Total des passifs nets 5 883 491 4 327 443 1 556 048
Total des actifs financiers nets 5 207 850 3 617 381 1 590 469
Dette nette de l’organisme 675 641 710 062 (34 421)
Total des actifs non financiers 526 492 609 223 (82 731)
Situation financière nette de l’organisme (149 149) (100 839) (48 310)

États financiers

Les états financiers sont disponibles sur le site Web de CFCNote iv.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires du Rapport ministériel sur le rendement 2014–2015 sont disponibles sur le site Web de Condition féminine CanadaNote v.

  • Stratégie de développement durable de l’organisme
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
  • Audits internes et évaluations
  • Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
  • Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes

Dépenses fiscales et évaluations

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote vi. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

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