Section I : Survol de l'organisme

Profile de l'organisme

Ministre de tutelle :
L’honorable Patty Hajdu
Première dirigeante :
Meena Ballantyne
Portefeuille ministériel :
Patrimoine canadien
Instrument habilitant :
Décret (1976-779)
Année d’incorporation ou de création :
1976

Contexte organisationnel

Raison d’être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l’organisme fédéral chargé de promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d’œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes, c’est-à-dire : soutenir les actions qui font progresser l’égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d’égalité entre les sexes et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) en vue de l’élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l’ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada pour s’acquitter de ses obligations internationales.

Afin de promouvoir l’égalité et d’en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions sur trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision. Tout en mettant l’accent sur ces trois domaines, l’organisme a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : la violence fondée sur le sexe, la sécurité et la prospérité économiques des femmes dans les collectivités rurales ou éloignées, et la participation des Canadiennes à la vie démocratique et publique.

Responsabilités

CFC répond au premier chef des obligations et engagements du gouvernement envers l’égalité entre les sexes au Canada. Les enjeux relatifs à la condition des femmes et des filles sont omniprésents dans la société; ils sont aussi bien économiques, que politiques, sociaux, scientifiques et culturels. Cela fait de l’égalité entre les sexes un outil de développement de la nation.

D’autres ministères et d’autres administrations (provinciales et territoriales) ont la responsabilité d’offrir des programmes et services directs aux femmes et aux filles. CFC concentre ses efforts sur la sensibilisation, l’acquisition de connaissances et le renforcement des capacités, et ce, dans le but susciter des changements institutionnels et systémiques qui cadrent avec les responsabilités et les priorités du gouvernement du Canada. Il déploie ces efforts à travers la collaboration et les synergies créées avec les parties prenantes : organismes de toutes sortes, intervenantes et intervenants clés, autres ordres de gouvernement, secteurs privé et bénévole.

À titre de centre d’expertise du gouvernement du Canada en matière d’égalité entre les sexes, CFC joue un rôle de courtier du savoir et de facilitateur, c’est-à-dire qu’il formule des observations, donne des conseils et apporte un soutien stratégique aux ministères et aux autres organismes fédéraux, en plus de mener des analyses et d’intervenir de manière stratégique sur la scène nationale et internationale.

L’une des grandes responsabilités de CFC est de contribuer au renforcement des capacités en matière d’ACS+ et de mettre au point des outils favorisant la pleine intégration de cette méthode d’analyse dans l’administration fédérale. L’ACS+ tient compte du sexe et du genre, mais aussi d’autres facteurs identitaires (p. ex. l’âge, l’instruction, la langue, la situation géographique, la culture, le revenu), pour évaluer les répercussions éventuelles des initiatives sur diverses populations de femmes et d’hommes. Toute initiative (projet de loi, politique, programme, service, etc.) élaborée, mise en œuvre ou évaluée doit faire l’objet d’une ACS+ rigoureuse pour qu’on puisse évaluer son effet sur l’égalité des sexes. Avec le concours actif du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et du Bureau du Conseil privé (BCP), CFC exerce une surveillance pour déterminer si le gouvernement honore son engagement d’intégrer pleinement l’ACS+ à ses processus décisionnels.

Au moyen du Programme de promotion de la femme, CFC finance des projets favorisant le type de changement systémique qui font progresser l’égalité entre les femmes et les hommes et qui sont nettement susceptibles d’améliorer le sort des femmes et des filles au Canada.

Pour sensibiliser le public canadien aux enjeux de l’égalité entre les sexes, lui faire connaître les réalisations antérieures et mettre en relief le travail qu’il reste à faire, CFC commémore certaines dates d’importance, à savoir : la Journée internationale des femmes (le 8 mars); le Mois de l’histoire des femmes (octobre), la Journée internationale des filles (le 11 octobre), la Journée de l’affaire « personne » (le 18 octobre) et la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes (le 6 décembre).

Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l’Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale. Pour remédier aux lacunes dans sa couverture régionale, CFC se prépare à ouvrir des bureaux à Toronto et à Vancouver; ceux-ci seront fonctionnels en 2016-2017.

Résultats stratégiques et architecture d’alignement des programmes

1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada.

1.1 Programme : Impulsion, savoir-faire et conseils

1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes

Services internes

Environnement opérationnel et analyse des risques

L’égalité entre les sexes progresse au Canada, mais lentement; outre le fait que certains écarts persistent, on observe aussi des disparités entre les femmes d’horizons divers.

Inégalités persistantes

  • Les femmes courent 11 fois plus de risques que les hommes d’être victimes de violence sexuelle; d’après les données policières, elles représentent 80 % de toutes les victimes de violence entre partenaires intimes. Comparativement aux autres Canadiennes, les femmes autochtones courent aussi un risque beaucoup plus grand d’être victimes d’un crime violent
  • Les écarts salariaux persistent entre les femmes et les hommes : en moyenne, les Canadiennes gagnent 80 % de ce gagnent les Canadiens qui travaillent à temps plein toute l’année.
  • On compte seulement 19,5 % de femmes aux conseils d’administration des sociétés FP500 (40 % de ces sociétés ont un conseil d’administration entièrement masculin); dans le secteur public, les femmes obtiennent 34 % postes pourvus par décret

L'élimination des inégalités complexes et persistantes qui existent entre les sexes demande la participation active et soutenue de tous : citoyennes et citoyens, collectivités, différents ordres de gouvernement et autres intervenantes ou intervenants clés. CFC ne peux y arriver seul. Par conséquent, la capacité de l’organisme à produire les résultats attendus pourrait en souffrir. Pour parer à ce risque, CFC tâche de mobiliser les principales parties prenantes, facilite la collaboration et noue des partenariats stratégiques avec d’autres intervenants qui travaillent à créer l’égalité entre les sexes (p. ex. ministères fédéraux, autres ordres de gouvernement et organismes de la société civile).

L’actuel gouvernement a renouvelé son engagement envers l’égalité entre les sexes, ce qui pourrait faire croître la demande pour les services de CFC — un petit organisme doté de ressources limitées. Si cette demande devait dépasser ses capacités en fait de programmation, de prestation de conseils stratégiques et de communications, il pourrait donner l’impression de ne pas fournir aux besoins ou aux attentes. Voilà pourquoi CFC concentre ses efforts sur les domaines prioritaires, c’est-à-dire où les besoins sont les plus importants et où le gouvernement fédéral a, de toute évidence, un rôle à jouer.

En 2015-2016, le gouvernement du Canada a amorcé d’importantes initiatives qui auront un effet direct sur l’égalité entre les sexes. Cela comprend l’élaboration de la Stratégie fédérale contre la violence fondée sur le sexe, l’introduction du principe de la parité dans les nominations par décret, la création d’une Allocation canadienne pour enfant, ainsi que des investissements dans les infrastructures sociales, y compris les maisons de transition et d’hébergement pour les femmes qui sont victimes de violence. CFC saisit les occasions qui en découlent en travaillant étroitement avec d’autres ministères et organismes pour suivre les progrès et évaluer les effets produits sur les femmes et les filles d’un bout à l’autre du pays.

Principaux risques
Risque Stratégie d’atténuation du risque Lien avec les programmes de l’organisme
Les résultats de CFC dépendent des actions d’autres parties prenantes.

Messages de CFC : Bâtir une société informée dont les membres (les institutions, de même que les citoyennes et citoyens) ont conscience d’avoir chacun une part d’efforts à fournir pour que soit réalisée l’égalité des sexes

Action et mobilisation : Mobilisation des parties prenantes au moyen d’initiatives qui facilitent la collaboration, le réseautage et le partenariat afin d’arriver à des résultats concrets.

Diffusion des connaissances : Les stratégies de diffusion des connaissances continuent et amplifient la collaboration, puisque le progrès de l’égalité entre les sexes dépend de l’accès de toutes les parties aux meilleures données disponibles pour ce travail.

Programme 1.1

Programme 1.2

Vu son vaste mandat et l’étendue des interventions qui lui sont demandées en matière de politiques et de programmes, CFC peut parfois sembler ne pas répondre aux attentes des parties prenantes

Domaine prioritaire : CFC concentre ses efforts sur des enjeux qui touchent les écarts persistants entre les sexes et qui concordent avec les priorités du gouvernement : éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes et des filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Stratégie de diffusion : Faire connaître l’orientation stratégique de l’organisme, ses priorités et domaines d’intervention actuels, de même que les lignes directrices de ses programmes.

Processus décisionnels : Optimiser l’efficacité de ses moyens d’action en matière de programmes, de politiques et de communication, de manière à gérer l’étendue de la demande pour ses services et son assistance.

Investissement et intervention stratégiques : Créer des synergies et tirer parti des partenariats pour maximiser l’effet de ses interventions.

Programme 1.1

Programme 1.2

Priorités organisationnelles

Nom de la priorité : Agir contre la violence faite aux femmes et aux filles

Description

Malgré une importante diminution des taux de criminalité au Canada au cours des 30 dernières années, le taux de violence fondée sur le sexe demeure à un niveau inacceptable. La violence fondée sur le sexe prend plusieurs formes et se produit dans une variété de contextes, tant dans la sphère publique que privée. Les deux tiers des Canadiennes déclarent avoir vécu une forme ou une autre d’agression physique ou sexuelle au cours de leur vie. En fait, au cours des dernières années, le taux d’agressions sexuelles a enregistré une hausse, quoique légère; on signale aussi une augmentation des agressions sexuelles sur les campus et de la cyberviolence. Par rapport aux autres Canadiennes, les femmes autochtones (membres des Premières Nations, Métisses et Inuites) sont beaucoup plus susceptibles d’être victimes de violence. La proportion de femmes handicapées et de jeunes femmes de 15 à 24 ans ayant été victimes de violence est aussi nettement plus élevée que celle des Canadiennes sans handicap ou d’autres groupes d’âge.

La violence faite aux femmes et aux filles affaiblit notre tissu social et entraîne des coûts importants à l’échelle individuelle, familiale et collective. Le coût des soins de santé liés aux blessures et aux problèmes de santé chroniques causés par la violence se chiffre en milliards de dollars. Il en va de même pour les coûts que doivent assumer le système de justice, les employeurs et les entreprises, ainsi que les services sociaux et communautaires. Les effets à long terme sur la santé physique et psychologique des femmes peuvent empêcher celles-ci de travailler et, ce faisant, leur faire perdre des revenus; ces effets peuvent aussi réduire leur participation à des activités régulières et leur capacité de s’occuper d’elles-mêmes et de leurs enfants. Ces derniers risquent en outre de souffrir à long terme de problèmes émotionnels, comportementaux et développementaux qui pourraient les pousser à la violence plus tard dans leur vie.

Le Canada est un pays paisible et très développé; il se doit donc de faire davantage pour contrer la violence fondée sur le sexe. Le gouvernement du Canada est résolu à prendre des mesures concrètes pour prévenir et éliminer la violence fondée sur le sexe, notamment chez les femmes et les filles autochtones, où cette violence atteint des taux disproportionnés et entraîne des conséquences graves.

Type de prioritéNote de bas de page 1 : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisme
Initiatives pour accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision 2015-2016 Permanente En cours

Programme 1.1

Programme 1.2

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • Une activité d’échange de connaissances tenue à Winnipeg (Manitoba) a rassemblé 150 personnes, y compris des sommités d’un peu partout au pays, pour faire connaître et comprendre la violence sexuelle dans le contexte canadien. Cette activité, organisée par CFC et le Forum fédéral-provincial-territorial des ministres responsables de la condition féminine, a été diffusée sur le Web à la grandeur au pays.
  • CFC a joué un rôle prépondérant dans le cadre du processus mené pour préparer l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, processus au cours duquel le gouvernement du Canada a consulté les survivantes, les familles et les proches, ainsi que des prestataires de services de première ligne. La ministre de la Condition féminine a parcouru le pays avec la ministre des Affaires autochtones et du Nord et la ministre de la Justice afin de tenir ces consultations : 17 séances en tout, où elles ont entendu plus de 2 000 personnes. Le gouvernement a également consulté des chefs des Premières Nations, des responsables provinciaux et territoriaux, ainsi que des universitaires et des juristes. Dans le cadre de ce grand dialogue préparatoire, nous avons également pris part à la seconde Table ronde nationale sur les femmes et les jeunes filles autochtones disparues ou assassinées, tenue à Winnipeg. La table ronde a permis aux différents ordres de gouvernement de se concerter et tous y ont convenu de participer pleinement à l’enquête nationale.
  • En 2015-2016, CFC a appuyé un total de 56 projets nouveaux ciblant la violence faite aux femmes et aux filles et ses différents enjeux. Un certain nombre de projets ont pris fin durant la période. Échelonnés sur trois ans, ceux-ci visaient à faire reculer la violence sur les campus au pays. Ils ont aidé à mettre le problème à l’avant-plan ainsi qu’à apporter des solutions aux enjeux et risques de sécurité sur les campus, en particulier ceux qui concernent les jeunes femmes.

Priorité : Accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision

Description

Les Canadiennes sont hautement scolarisées et leur formation est très poussée; elles sont pleinement aptes à exercer le pouvoir et possèdent une vaste expérience du monde des affaires. Leurs talents et capacités constituent un avantage concurrentiel pour l'économie canadienne. Pourtant, rien ne montre que cet atout se traduit par des avancées sur le plan économique ou par un meilleur accès des femmes au pouvoir. Des écarts entre les hommes et les femmes persistent dans des domaines névralgiques. Ainsi, bien que la main-d’œuvre canadienne soit presque à moitié féminine, les Canadiennes occupent tout juste un peu plus du quart des postes de la haute direction et moins d’un sixième des sièges aux conseils d’administration des grandes sociétés recensées dans le Financial Post 500. De plus, elles occupent moins de 30 % des sièges dans les assemblées fédérale, provinciales et municipales. Le premier ministre a envoyé un signal fort lorsqu’il a nommé un nombre égal de femmes et d’hommes à son cabinet; CFC a relayé ce signal à travers ses efforts pour créer des conditions propices à la parité entre les sexes aux plus hauts échelons, et ce, tant dans le secteur public que dans les secteurs privé et bénévole.

Type de priorité : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisme
Initiatives pour accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité et de décision 2015-2016 Permanente En cours

Programme 1.1

Programme 1.2

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • Au cours de l’exercice 2015-2016, CFC a échangé avec les ministères fédéraux, les organismes sans but lucratif et des partenaires communautaires pour faire progresser le débat entourant l’importance d’accroître la représentation des femmes aux postes de responsabilité. CFC a notamment travaillé avec le Bureau du Conseil privé (BCP) à concevoir des mesures afin de garantir une plus grande parité dans les nominations par décret.
  • En 2015-2016, CFC a lancé, par l’entremise de son Programme de promotion de la femme, un appel de propositions afin d’inviter les organismes à lui proposer des projets visant à augmenter la participation des femmes à la vie politique et publique du Canada. Un volet spécifique reconnaissant les besoins spécifiques des femmes autochtones a été inclus à cet appel.

Nom de la priorité : Renforcer la mise en œuvre de l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

Description

Le gouvernement du Canada reconnaît que, pour réaliser l’égalité entre les sexes, ses propres politiques, programmes et services doivent tenir compte des différences qui existent entre les besoins des femmes et ceux des hommes, de même que de la diversité de ces besoins. Pour ce faire, il faut appliquer l’ACS+ à toutes les étapes du processus décisionnel. Conformément au mandat qui lui a été confié, CFC a redoublé d’efforts pour promouvoir l’utilisation de l’ACS+ dans toute l’administration fédérale.

Types de priorité : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisme
Initiatives visant à renforcer la mise en œuvre de l’ACS+ 2015-2016 Permanente En cours

Programme 1.1

Programme 1.2

Progrès réalisés pour atteindre la priorité
  • En réponse au rapport du vérificateur général du Canada de l’automne 2015, CFC a déposé le Plan d’action ministériel pour l’analyse comparative entre les sexes (2016-2020) de concert avec le BCP et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT). http://www.swc-cfc.gc.ca/gba-acs/plan-action-2016-fr.html
  • En 2015-2016, 5 437 personnes, dont 4 800 de l’administration fédérale, ont suivi le cours Introduction à l’analyse comparative entre les sexes plus offert sur le site Web de CFC; cela représente une augmentation de 500 % par rapport à l’exercice précédent. En outre, CFC a soutenu plus de 30 ministères fédéraux et contribué à renforcer les capacités organisationnelles en matière d’ACS+ dans deux grands secteurs : celui de la sécurité et de la défense, ainsi que celui des sciences et de l’économie. Grâce à un réseau d’ACS+ spécialisé en sûreté et sécurité publique, CFC a facilité la collaboration et l’échange de pratiques exemplaires parmi les ministères remplissant un mandat de défense ou de sécurité. Parmi les initiatives de CFC à souligner dans ce domaine, il y a la tenue du forum « Craquer le code : genre et diversité dans les opérations de sécurité », organisé en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada.
  • CFC a travaillé avec le BCP pour assurer que toutes les propositions présentées au Cabinet comprenaient une solide ACS+.
  • Enfin, un certain nombre d’activités générales d’apprentissage et de renforcement des capacités en matière d’ACS+ ont été organisées à l’intention du secteur public fédéral, notamment : la quatrième Semaine de sensibilisation à l’ACS+ (participation de 25 ministères et organismes fédéraux), la quatrième Formation intensive des responsables des questions de genre (47 participantes et participants en provenance de 24 ministères et organismes différents) et une formation avancée en ACS+ offerte en collaboration avec le ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique du Canada, d’autres organismes du domaine des sciences, de l’économie et de la recherche, ainsi que le Centre d’apprentissage interculturel d’Affaires mondiales Canada (70 participantes et participants).

Nom de la priorité : Promouvoir l’augmentation des débouchés économiques des femmes

Description

Les inégalités qui persistent entre les femmes et les hommes représentent un frein important à la croissance et à la prospérité économique du Canada. Rappelons notamment la sous-représentation des Canadiennes dans des secteurs clés de l’économie (par exemple, l’entrepreneuriat, les métiers spécialisés ainsi que les professions techniques, technologiques et scientifiques), les écarts salariaux persistants entre les sexes (les Canadiennes gagnent environ 80 % du salaire des Canadiens qui travaillent à temps plein toute l’année) ainsi que le manque de mesures pour faciliter la pleine participation des femmes au marché du travail. Conformément à la promesse du gouvernement de bâtir une économie inclusive, qui profite à l’ensemble de la population, CFC a lancé des initiatives pour améliorer les choses.

Type de priorité : Permanente

Principales initiatives contribuant aux priorités
Initiatives prévues Date de début Date de fin État Lien avec les programmes de l'organisme
Initiatives pour promouvoir l’augmentation des débouchés économiques des femmes 2015-2016 Permanente En cours

Programme 1.1

Programme 1.2

Progrès pour atteindre la priorité
  • Par des partenariats cruciaux avec des organismes du milieu communautaire et du secteur privé, CFC a continué de promouvoir l’augmentation des débouchés économiques des femmes, et, notamment, de chercher de nouvelles façons de soutenir les entrepreneures. L’organisme a notamment dirigé la première mission commerciale du Canada composée entièrement de femmes. Cette mission a eu pour destination Sᾶo Paulo (Brésil), et la délégation a aussi participé au 25e Sommet mondial des femmes, premier forum économique international mettant l’accent sur l’avancement des femmes au sein de l’économie mondiale. CFC a également dirigé avec Affaires mondiales Canada une mission à la conférence du Women’s Business Enterprise National Council qui s’est tenue à Austin (Texas).
  • L’exercice 2015-2016 a aussi vu s’achever une série de projets financés pour améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes dans les collectivités rurales et éloignées du Canada. Ces projets ont permis aux collectivités d’aborder des défis économiques et des obstacles systémiques propres aux travailleuses.

Pour plus de renseignements sur les priorités organisationnelles, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministre.Note de bas de page i

Date de modification :