Section IV : Renseignements supplémentaires

Renseignements supplémentaires (Tableaux)

Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont disponibles sur le site Web de CFCNote de bas de pagev.

Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie annuellement des estimations et des projections du coût de ces mesures dans une publication intitulée Dépenses fiscales et évaluationsNote de bas de pagevi. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ladite publication relèvent de la seule responsabilité du ministre des Finances.

Coordonnées des personnes-ressources de l’organisme

Questions concernant l’information financière présentée

Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances et directrice
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Télécopieur : 819-420-6906
Courriel : Anik.Lapointe@cfc-swc.gc.ca

Pour toute autre question :

Ainalem Tebeje
Gestionnaire, Planification stratégique et rapport
Direction des politiques et des relations extérieures
Téléphone : 819-420-6882
Télécopieur : 819-420-6907
Courriel : Ainalem.Tebeje@cfc-swc.gc.ca

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