Informations archivées
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Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Ministre de tutelle : L’honorable Maryam Monsef
Administratrice générale : Gina Wilson
Portefeuille ministériel : Patrimoine canadien
Instruments habilitants : Décret (1976-779)
Année d’incorporation ou de création : 1976
Autres : Les bureaux régionaux de Condition féminine Canada sont situés à Montréal (le bureau sert l’ensemble du Québec), à Moncton (le bureau sert le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse ainsi que Terre-Neuve-et-Labrador) et à Edmonton (le bureau sert l’Alberta, le Manitoba, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon). Le bureau régional de l’Ontario et le bureau national, qui sert aussi le Nunavut, sont situés à l’administration centrale, dans la région de la capitale nationale.
En 2016, les opérations régionales de CFC ont été améliorées à 15 emplacements, y compris avec un nouveau poste à temps plein à Toronto et à Vancouver ainsi qu'un poste à temps partiel à neuf autres endroits (Charlottetown, Halifax, St. John’s, Québec, Regina, Winnipeg, Yellowknife, Whitehorse et Iqaluit).
Cadre de présentation de rapports
Voici les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes de référence de Condition féminine Canada pour 2016-2017.
1. Résultat stratégique : Promotion et avancement de l’égalité entre les femmes et les hommes au Canada
- 1.1 Programme : Conseils stratégiques, expertise et promotion de l’égalité entre les sexes
- 1.2 Programme : Avancement de l’égalité pour les femmes
- Services internes
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles dans le site Web de Condition féminine Canada Note de bas de page xvii :
- Stratégie ministérielle de développement durable;
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus;
- Audits internes et évaluations;
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes.
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales Note de bas de page xviii. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.
Coordonnées de l’organisation
Pour des questions concernant l’information financière :
Anik Lapointe
Dirigeante principale des finances
Direction des services intégrés
Téléphone : 819-420-6825
Télécopieur : 819-420-6906
Courriel : anik.lapointe@cfc-swc.gc.ca
Pour toute autre question :
Lisa Smylie
Directrice, Recherche, évaluation et planification
Direction des politiques et relations extérieures
Téléphone : 819-420-6508
Télécopieur : 819-420-6906
Courriel : lisa. smylie@cfc-swc.gc.ca
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