Stratégie ministérielle de développement durable

1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) Note de bas de page i présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable Note de bas de page ii (LFDD). Conformément aux objectifs de la LFDD, lesquels consistent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et à faire en sorte qu’il y ait reddition de compte à ce sujet devant le Parlement, Condition féminine Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD au moyen des activités figurant dans le présent tableau de renseignements supplémentaires.

2. Aperçu du rendement ministériel

Thème IV : réduire l’empreinte environnementale, en commençant par le gouvernement

Dans le cadre du thème IV, Condition féminine Canada a contribué à la SFDD 2013 2016 par l’entremise des achats écologiques pour la mise en œuvre de l’objectif 7 : gestion des déchets et des biens.
 Objectif de la SFDD Cible de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Résultats du rendement de la SFDD

Objectif 7: gestion des déchets et des biens

Réduire les déchets générés et atténuer les impacts environnementaux des biens tout au long de leur durée de vie utile.

Cible 7.2 : achats écologiques
À compter du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer des facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques.

[Utiliser une rangée séparée pour chaque cible supplémentaire dont le ministère souhaite rendre compte]

Approche interne pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. CFC a continué d'utiliser les mécanismes d'approvisionnement de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et de former le personnel clé.
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017. 0– 0 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2016-2017. 0 – 0 %

Stratégies de mise en œuvre : sommaire du rendement

Condition féminine Canada continue à prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d’achats écologiques. 

Pour des renseignements sur le rendement du Canada à l’égard des d’enjeux clés en matière de durabilité de l’environnement, veuillez voir le Programme des Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE) Note de bas de page iii .

3. Rapport sur l’évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2016-2017, Condition féminine Canada  a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes Note de bas de page iv , dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque Condition féminine Canada n’a pas élaboré d’initiative exigeant une évaluation environnementale stratégique, aucune déclaration publique n’a été présentée.

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