Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements généraux
Nom du programme de paiements de transfert Programme de promotion de la femme (Voté)
Date de mise en œuvre 1973
Date d’échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subventions et contributions
Type de crédit Affectation annuelle de fonds par l’entremise du budget des dépenses
Exercice de mise en application des modalités 2012-2013
Résultat stratégique Promotion et avancement de l’égalité entre femmes et hommes au Canada
Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Avancement de l’égalité pour les femmes
Description Dans le cadre de ce programme, CFC appuie l’action et l’innovation en investissant dans des projets qui conduisent vers l’égalité entre les femmes et les hommes. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions pour les organismes canadiens qui mènent à l’échelon communautaire des projets contribuant au progrès de l’égalité dans les collectivités du Canada. Le programme facilite le réseautage, crée au besoin des partenariats pour répondre aux questions transversales touchant les femmes et les filles, diffuse les connaissances et aide les organismes œuvrant au progrès de l’égalité des sexes à accéder aux savoir-faire, aux ressources et aux outils. Le programme n’offre pas de contributions remboursables.
Résultats atteints

Des investissements stratégiques de 20,5 millions de dollars ont été faits dans environs 300 projets nouveaux et en cours aux échelons local, régional et national dans le but de formuler et de mettre en œuvre des solutions concrètes visant à éliminer les obstacles systémiques auxquels se heurtent les femmes, en mettant l’accent sur la création de leviers, l’exploitation des partenariats et la transformation active des institutions et des systèmes qui nuisent à la progression et à l’avancement des femmes, notamment :

  • financer un projet pour orienter la modification des politiques en matière de refuges;
  • lancer pour la première fois un appel de propositions portant exclusivement sur des projets ciblant les femmes et les filles autochtones, afin de leur donner voix au chapitre sur les enjeux qui les touchent directement ou qui nuisent à leur avancement dans les différents aspects de la vie;
  • publier un appel de propositions pour promouvoir l’égalité entre les sexes au Canada en offrant une occasion particulière aux chefs de file (c'est-à-dire, des femmes capables d’agir comme porte-parole ou représentantes d’un secteur, d’un organisme ou d’un milieu) et aux groupes de femmes d’unir leurs forces et de travailler à l’avancement de l’égalité des sexes aux échelons local et national, de sorte à  dynamiser le mouvement des femmes au Canada;
  • financer près de 50 organismes qui ont réalisé 14 projets de nature à créer des milieux propices à la participation des femmes comme chefs de file à la vie publique au pays, et pour éliminer les obstacles systémiques qui contribuent à leur sous-représentation en politique;
  • financer un projet de 36 mois visant à mobiliser les hommes et les garçons à titre d’agents du changement afin de réduire la violence faite aux femmes et aux filles dans la patrie inuite.

Plusieurs projets ont été menés à terme qui visaient à affermir la collaboration entre les centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et leurs partenaires communautaires, afin de cerner les pratiques prometteuses et de coordonner les efforts pour améliorer les interventions des différentes équipes. Les projets financés ont permis d’améliorer la sensibilisation aux services communautaires et régionaux existants, de créer des réseaux pour promouvoir la collaboration et d’échanger des connaissances. Ils ont aussi permis à d’autres parties prenantes de mettre en œuvre des stratégies, d’améliorer les services et d’investir de nouveaux fonds. De plus, des partenariats interprovinciaux ont vu le jour grâce à un réseau de centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle, ce qui s’est traduit par un échange de pratiques prometteuses et la conception de plus amples solutions collaboratives.

Commentaires sur les écarts

Dans le budget de 2015, le gouvernement du Canada annonçait un investissement dans le Plan d’action pour les entrepreneures.  Comme composante clé du Plan, on promettait de soutenir l’élaboration d’une plateforme en ligne de réseautage pour les entrepreneures.

Afin de donner suite à cet engagement, Condition féminine Canada (CFC) a reçu 200 000 $ (150 000 $ en 2016-2017 et 50 000 $ en 2017-2018) en financement de subventions.

Dans le budget de 2017, le gouvernement annonçait une injection de fonds pour soutenir l’entrepreneuriat féminin. Pour tirer profit de cette grande initiative et maximiser les résultats pour les femmes, CFC prévoyait remettre 150 000 $ à un autre ministère qui se chargerait de l’initiative. Puisque l’initiative n’était pas encore en place durant l’exercice 2016-2017, CFC n’a pas pu transférer les 150 000 $, restés inutilisés. L’organisme transférera les 50 000 $ restants prévus pour 2017-2018.

Audits achevés ou prévus Sans objet
Évaluations achevées ou prévues Évaluation sommative du Programme de promotion de la femme (en cours)
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

CFC poursuit la mise en œuvre de sa stratégie de relations avec la clientèle. Par exemple, CFC tient des séances d’information lors des appels de propositions afin d’en expliquer les objectifs aux demandeurs potentiels. 

En 2015-2016, CFC a mis au point une plateforme interactive en ligne pour faciliter les communications avec sa clientèle et favoriser l’établissement d’un véritable dialogue avec celle-ci et d'autres partenaires. La plateforme vise à encourager l’échange d’expériences et de connaissances en temps réel, de même qu’à améliorer l'accès aux outils et ressources. Elle a mis à profit les efforts antérieurs de l’organisme pour encourager le réseautage entre les parties intéressées ayant un but commun, créant ainsi des communautés de pratique afin de contribuer à l’avancement de l’égalité entre les sexes.

En 2016-2017, CFC a réalisé un sondage pour obtenir les commentaires des utilisatrices et utilisateurs de la plateforme et de sa clientèle en général afin d’en promouvoir et optimiser l’utilisation. Les suites qui seront données assureront l’amélioration constante de l’outil.

Au cours de la dernière année, Condition féminine Canada a commencé à étendre ses activités régionales au-delà des quatre bureaux actuels.  Cette expansion augmentera la portée de son travail et améliorera sa capacité à maintenir des liens directs avec les parties prenantes et les organismes au niveau local.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses réelles
2015-2016
Dépenses prévues
2016-2017
Autorisations totales pouvant être utilisées
2016-2017
Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2016-2017 Écart (dépenses réelles en 2016-2017 moins dépenses prévues en 2016-2017)
Total des subventions 14 573 055 13 427 882 15 610 000 15 510 000 15 360 000 (150 000)
Total des contributions 4 460 277 4 857 118 5 020 000 5 120 000 5 120 000 -
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 - - -
Total du programme 19 033 332 18 285 000 20 630 000 20 630 000 20 480 000 (150 000)
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