Planification et rapports

États financiers

2010-2011
Condition féminine Canada

Déclaration de responsabilité de la direction

La direction de Condition féminine Canada répond de l'intégrité et de l'objectivité des états financiers ci-joints pour l'exercice s'étant terminé le 31 mars 2011 et de tous les renseignements qui y figurent. Ces états financiers ont été préparés par la direction conformément aux politiques comptables du Conseil du Trésor, qui s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada.

La direction est responsable de l'intégrité et de l'objectivité des données présentées dans ces états financiers. Certains renseignements présentés dans les états financiers sont fondés sur les meilleures estimations et le jugement de la direction et tiennent compte de l'importance relative des postes en question. Pour s'acquitter de ses obligations comptables et redditionnelles, la direction tient des livres et journaux comptables qui permettent l'enregistrement centralisé des opérations financières de Condition féminine Canada. Les renseignements financiers présentés aux fins de l'établissement des Comptes publics du Canada et figurant dans le Rapport ministériel sur le rendement de l'organisme concordent avec ces états financiers.

Il incombe aussi à la direction d'avoir un système efficace de contrôle interne pour donner une assurance raisonnable que l'information présentée dans les rapports financiers est fiable, que les actifs sont protégés et que les opérations sont autorisées et enregistrées adéquatement conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques ainsi que les autres lois, règlements, autorisations et politiques applicables.

La direction veille également à l'objectivité et à l'intégrité des données figurant dans ses états financiers en retenant soigneusement les services d'un personnel qualifié et en assurant la formation et le perfectionnement de celui-ci, en prenant des dispositions organisationnelles pour assurer une répartition appropriée des responsabilités et en faisant connaître, par des programmes de communication, les règlements, les politiques, les normes et les pouvoirs de la direction à tout le personnel de l'organisme.

Les états financiers de Condition féminine Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Suzanne Clément
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada

Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par int.


 



Le 20 juillet 2011




Condition féminine Canada
État de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars
(en dollars)
 
2011
2010
 
Actifs
Actifs financiers
Sommes à recevoir du Trésor
4 100 917
3 518 252
Débiteurs et avances
24 957
20 742
Total des actifs financiers
4 125 874
3 538 994
 
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 5)
226 354
272 660
Total des actifs non financiers
226 354
272 660
     
Total des actifs
4 352 228
3 811 654
 
Passifs
Créditeurs et charges à payer
4 536 572
3 674 401
Indemnités de vacances et congés compensatoires
324 254
375 648
Avantages sociaux futurs des employées et employés (note 7)
1 368 757
1 302 801
Total du passif 
6 229 583
5 352 850
 
Avoir du Canada
(1 877 355)
(1 541 196)
     
Total des passifs et de l’avoir du Canada
4 352 228
3 811 654

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Condition féminine Canada
États des résultats (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
  Prévision 2011 2011 2010
 
Charges
Participation des femmes à la société canadienne
25 681 944
23 226 299
23 576 597
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
1 953 902
2 227 086
1 731 692
Services internes
4 630 538
5 947 208
7 587 001
Total des charges
32 266 384
31 400 593
32 895 290
       
Revenus
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
-
462
-
Services internes
110
-
-
Total des revenus
110
462
-
       
Coût de fonctionnement net
32 266 274
31 400 131
32 895 290

Informations sectorielles (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

Condition féminine Canada
État de l'avoir du Canada (non vérifié)
Pour l'exercice terminé le 31 mars
(en dollars)
  2011 2010
 
Avoir du Canada, début de l'exercice
(1 541 196)
(1 468 883)
Coût de fonctionnement net
(31 400 131)
(32 895 290)
Encaisse nette fournie par le gouvernement
29 026 942
30 593 298
Variation de la somme à recevoir du Trésor
582 665
794 038
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8)
1 454 365
1 435 365
Avoir du Canada, fin de l'exercice
(1 877 355)
(1 541 196)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Condition féminine Canada
État prospectif des flux de trésorerie (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars
(en dollars)
  2011 2010
Activités de fonctionnement
 
Coût de fonctionnement net
31 400 131
32 895 290
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles (note 5)
(69 257)
(95 897)
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles
(2 002)
(231 640)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8)
(1 454 365)
(1 435 641)
Variations de l'état de la situation financière :    
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances
4 215
(40 451)
Augmentation des passifs
(876 733)
(634 922)
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement
29 001 989
30 456 739
 
Activités d'investissement en immobilisations    
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 5)
44 985
136 559
Produit de l'aliénation d'immobilisations corporelles
(20 032)
-
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations
24 953
136 559
 
 
 
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
 29 026 942
(30 593 298)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Condition féminine Canada
Notes complémentaires aux états financiers (non vérifiées)
Pour l’exercice terminé le 31 mars

1. Mandat et objectifs

Le gouvernement du Canada a créé Condition féminine Canada (CFC) en 1976 afin « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (décret 1976-779). L'exécution de ce mandat est, en outre, guidée par la Charte canadienne des droits et libertés ainsi que par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, à laquelle adhère le Canada. CFC joue un rôle clé dans l'effort que déploie le gouvernement du Canada pour honorer l'engagement qu'il a pris de bâtir une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens en travaillant pour ce faire à promouvoir l'égalité et la pleine participation des femmes au Canada.

Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC est bien résolu à consulter les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole ainsi que les organismes internationaux, et à agir de concert avec eux, pour faire avancer concrètement l'égalité.

Activités de programme :

  • Participation des femmes à la société canadienne : Cette activité de programme permet de renforcer la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide professionnelle à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organisations non gouvernementales.

  • Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques : CFC élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d'aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives existants et proposés. Pour ce faire, CFC collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l'échelle internationale.

  • Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

2. Sommaire des principales conventions comptables

Les présents états financiers ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor énoncées ci-après, lesquelles s'appuient sur les principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada. L'utilisation de ces conventions n'entraîne que des différences mineures dans la présentation et les résultats comparativement aux états préparés selon les principes comptables généralement reconnus au Canada. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

(a) Autorisations parlementaires

L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme diffère de celle des rapports financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats et dans l'état de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 3 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L'organisme exerce ses activités au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous ses décaissements sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères et organismes fédéraux.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Les sommes à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découlent du décalage temporaire entre le moment où une opération est imputée aux autorisations de l'organisme et où elle est imputée au Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor pour s'acquitter de ses obligations sans que l'on doive pour cela lui affecter de nouvelles autorisations.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice pendant lequel les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont remplis. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce sa décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou autorisé les paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel l'organisme bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou aux conditions de l'accord de transfert, pourvu que le transfert ait été autorisé et que le montant puisse être estimé de manière raisonnable.
  • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les fonctionnaires en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.
  • Les services fournis gratuitement par des ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employées et employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'engagement total de l'organisme envers le régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
  2. Indemnités de départ : Les employées et employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, les acquérant au fur et à mesure de leur prestation des services y donnant droit. Les charges afférentes sont calculées d'après l'évaluation actuarielle des engagements au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.

(g) Les débiteurs

Les débiteurs sont évalués au plus faible du coût et de la valeur recouvrable nette. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties comme suit, selon la méthode linéaire, sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation :

 
Catégorie d'immobilisations Coût initial d'au moins Période d'amortissement
Machines et matériel 2 500 $ 3 à 5 ans
Matériel informatique 2 500 $ 3 à 5 ans
Produits informatiques achetés et logiciels conçus 2 500 $ 3 à 5 ans
Autre équipement, y compris les meubles 2 500 $ 3 à 5 ans

(i) Incertitude relative à la mesure

La direction fonde les présents états financiers sur un certain nombre d'hypothèses qui influent sur l'actif, les passifs, les charges et les revenus qui y sont déclarés. Au moment de la préparation des présents états, la direction considère que ces estimations et hypothèses sont raisonnables. Les principaux éléments basés sur des estimations sont le passif éventuel, le passif au titre des indemnités de départ et la durée de vie utile des immobilisations corporelles. Il se pourrait que les résultats réels diffèrent des estimations de manière significative. Les estimations de la direction sont examinées périodiquement et, à mesure que les rajustements deviennent nécessaires, ils sont constatés dans les états financiers de l'exercice où ils sont connus.

3. Autorisations parlementaires

L'organisme est principalement financé par des autorisations parlementaires annuelles. Les postes du bilan des opérations et de l'état de la situation financière pour un exercice donné peuvent être financés au moyen des autorisations parlementaires de l'exercice en cours ou, encore, d'un exercice passé ou futur. Par conséquent, les résultats nets de fonctionnement de l'organisme diffèrent selon qu'on les présente selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires de l'exercice en cours :
(en dollars)

2011 2010
Coût de fonctionnement net
31 400 131
32 895 290
 
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Ajouter (déduire) :

 
Services fournis gratuitement par d'autres ministères
(1 454 365)
(1 435 641)
Diminution (augmentation) des avantages sociaux futurs
(65 956)
225 620
Amortissement des immobilisations corporelles
(69 257)
(95 897)
Recouvrement de dépenses d'exercices antérieurs
336 354
80 695
Perte sur l'aliénation des immobilisations corporelles
(2 002)
(231 640)
Diminution des indemnités de vacances et congés compensatoires
51 394
17 906
Autre
462
14
 
(1 203 370)
(1 438 943)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement
net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
44 985
136 559
Actif transféré à ou d'un autre ministère
-
(24 476)
Actif transféré à ou d'un autre ministère
44 985
112 083
 
Autorisations de l'exercice en cours utilisées
30 241 746
31 568 430


(b) Autorisations fournies et utilisées :
(en dollars)
  2011 2011
 
Dépenses de fonctionnement - Crédit 95 (crédit 85 en 2009)
10 447 411
10 345 744
Subventions et contributions - Crédit 100 (crédit 90 en 2009)
19 950 000
20 633 000
Montants législatifs
1 278 899
1 271 153
Moins :
Périmés : Dépenses de fonctionnement (1)
1 029 791
520 291
Périmés : Subventions et contributions
404 555
161 176
Autorisations disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs
218
-
Autorisations de l'exercice en cours utilisées 
30 241 746
31 568 430

(1) Nota  : Le montant périmé de 1 million de dollars en dépenses de fonctionnement inclut des affections bloquées (fonds retenus par le Conseil du Trésor et ne pouvant pas être dépensés par Condition féminine Canada) d’un montant de 447 572 $.

4. Débiteurs et avances

Le tableau suivant donne le détail des débiteurs et des avances de l'organisme :
(en dollars)
  2011 2010
 
Débiteurs d'autres organismes et ministères
16 022
18 609
Débiteurs de l’extérieur
7 535
733
Avances aux employées et employés
1 400
1 400
 
24 957
20 742


5. Immobilisations corporelles

Coût
(en dollars)
 
Solde d'ouverture
Acquisitions
Aliénations et radiations
Solde de clôture
Machines et matériel
27 617
-
-
27 617
Matériel informatique
549 688
4 170
(2 220)
551 638
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
146 773
23 680
-
170 453
Véhicules automobiles 
24 476
-
(24 476)
-
Autres équipements, y compris les meubles
264 357
17 135
-
281 492
 
1 012 911
44 985
(26 696)
1 031 200


Amortissement cumulé
(en dollars)
 
Solde d'ouverture
Amortissement
Aliénations et radiations
Solde de clôture
Machines et matériel
21 585
6 032
-
27 617
Matériel informatique
448 240
16 966
-
465 206
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
106 813
12 062
-
118 875
Véhicules automobiles 
4 662
-
(4 662)
-
Autres équipements, y compris les meubles
158 951
34 197
-
193 148
 
740 251
69 257
(4 662)
804 846


Valeur comptable nette
(en dollars)

2011
2010
Machines et matériel
-
6 032
Matériel informatique
86 432
101 448
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
51 578
39 960
Véhicules automobiles
-
19 814
Autres équipements, y compris les meubles
88 344
105 406
Valeur comptable nette
226 354
272 660


6. Créditeurs et charges à payer

Le tableau suivant donne le détail des créditeurs et des charges à payer :
(en dollars)
 
2011
2010
Créditeurs - autres organismes et ministères
137 032
197 739
Créditeurs - parties externes
3 785 810
1 531 671
 
3 922 842
1 729 410
Charges à payer
613 730
1 944 991
 
4 536 572
3 674 401

7. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite
Les employées et employés de l'organisme participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est garanti et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employées et employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. En 2010-2011, les charges prévues à ce titre s'élèvent à 897 597 $ (916 240 $ en 2009-2010), ce qui représente environ 1,9 fois (1,9 en 2009-2010) les cotisations des employées et employés.

La responsabilité de l'organisme envers le régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ
L'organisme verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Au 31 mars, les indemnités de départ s'établissaient comme suit :

Indemnités de départ
(en dollars)
  2011 2010
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice
1 302 801
1 528 421
Charge pour l'exercice
319 050
133 476
Prestations versées pendant l'exercice
(253 094)
(359 096)
Obligations au titre des prestations constituées, fin de l'exercice
1 368 757
1 302 801

8. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les autres organismes, ministères et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services communs de ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

(a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères :

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services (installations, services juridiques, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires, indemnités pour accidents du travail) d'autres ministères. Ces services ont été constatés comme suit dans l'état des résultats de l'organisme :

Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères
(en dollars)
  2011 2010
Installations
798 471
787 492
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires
655 894
645 797
Services juridiques
-
2 352
Total
1 454 365
1 435 641

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives pour en assurer l'efficience et l'efficacité et pour assurer la prestation économique de ses programmes au public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, qui fournissent gratuitement des services à l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n'est pas inclus dans l'état des résultats de l'organisme.

(b) Autres transactions entre apparentés:

Autres transactions
(en dollars)
  2011 2010
Charges - autres ministères et organismes
1 678 010
1 383 597
Revenus - autres ministères et organismes
218
64

9. Information sectorielle

L'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programme de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme selon les grandes catégories d'articles de dépense et de revenus. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

Information sectorielle
(en dollars)
      2011 2010
  Participation des femmes à la société canadienne Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques Services internes Total Total
Paiements de transfert          
Paiements à des organismes provinciaux sans but lucratif
3 740 492
-
-
3 740 492
16 157 354
Paiements à des organismes nationaux
15 804 953
-
-
15 804 953
4 314 470
Total - Paiements de transfert
19 545 445
-
-
19 545 445
20 471 824
       
Charges de fonctionnement          
Salaires et avantages sociaux des employés
3 017 103  
1 848 833
4 533 836
9 399 772
9 270 259
Services professionnels et spécialisés
156 311
84 464
489 458
730 233
1 016 327
Installations
246 448
154 159
397 863
798 470
787 492
Déplacements et réinstallation
83 579
78 428
131 641
293 648
383 541
Communication
63 888
21 440
102 798
188 126
190 422
Information
3 363
3 611
80 099
87 093
149 890
Machines et matériel
51 079
12 227
41 135
104 441
141 726
Amortissement d'immobilisations corporelles
-
-
69 257
69 257
95 897
Location d'équipement
17 514
10 086
19 117
46 717
61 051
Entretien et réparation d'équipement
25 450
8 923
46 462
80 835
51 968
Services publics, matériel et fournitures
15 725
4 852
32 699
53 276
42 784
Autre
394
63
2 843
3 300
232 109
Total - Charges de fonctionnement
3 680 854
2 227 086
5 947 208
11 855 148
12 423 466
Total - Charges
23 226 299
2 227 086
5 947 208
31 400 593
32 895 290
Revenu
Autres Revenus
-
462
-
462
-
Total - Revenus
-
462
-
462
-
Coût net de fonctionnementt
23 226 299
2 226 624
5 947 208
31 400 131
32 895 290

10. Information comparative

Les chiffres comparatifs ont été reclassés afin de les rendre conformes à la présentation adoptée pour l'exercice en cours.