Planification et rapports

États financiers

2011-2012 (prospectif)

Condition féminine Canada
Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective qui accompagne les résultats des exercices qui prendront fin le 31 mars 2011 et 2012 repose entièrement sur la direction de l'organisme.

La direction est responsable des renseignements contenus dans les présents états financiers prospectifs et du processus d'élaboration d'hypothèses. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au 30 novembre 2010; elles tiennent aussi compte de la conjoncture économique et du contexte opérationnel, et présupposent que les priorités gouvernementales, ainsi que le mandat et les objectifs stratégiques de l'organisme demeureront les mêmes. Une grande partie de l'information financière prospective se fonde sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

Les résultats réels des exercices visés par l'information financière d'accompagnement varient par rapport à l'information présentée, et les écarts peuvent être importants.

Les états financiers prospectifs de Condition féminine Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.




Suzanne Clément
Coordonnatrice, Condition féminine Canada
Ottawa, Canada



Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par int.



Date



Date
Condition féminine Canada
État prospectif de la situation financière (non vérifié)
Au 31 mars (en milliers de dollars)
 
Prévisions
2012
Prévisions
2011
Actifs
Actifs financiers
Sommes à recevoir du Trésor
3 122
3 122
Débiteurs et avances
55
55
Total des actifs financiers
3 177
3 177
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles(note 6)
268
269
Total des actifs non financiers
268
269
Total des actifs
3 445
3 446
Passifs et avoir du Canada
Passifs
Créditeurs et charges à payer
2,765
2,765
Indemnités de vacances et congés compensatoires
338
326
Avantages sociaux futurs des employées et employés (note 7)
1,568
1,545
Total du passif 
4 671
4 636
Avoir du Canada
(1 226)
(1 190)
Total
3 445
3 446

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.


Condition féminine Canada
État des résultats prospectif (non vérifié)
Exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
  Prévisions
2012
Prévisions
2011
Charges
Participation des femmes à la société canadienne
24 526
25 707
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
2 025
2 009
Services internes
4 352
4 786
Total des charges
30 903
32 502
Coût de fonctionnement net
30 903
32 502

Informations sectorielles (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

 

Condition féminine Canada
État prospectif de l'avoir du Canada (non vérifié)

Exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
  Prévisions
2012
Prévisions
2011
Avoir du Canada, début de l'exercice
(1 190)
(1 561)
Coût de fonctionnement net
(30,903)
(32 502)
Encaisse nette fournie par le gouvernement
29 473
31 881
Variation de la somme à recevoir du Trésor
-
(397)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères  (note 8)
1 394
1 389
Avoir du Canada, fin de l'exercice
(1 226)
(1 190)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Condition féminine Canada
État prospectif des flux de trésorerie (non vérifié)

Exercice se terminant le 31 mars (en milliers de dollars)
  Prévisions
2012
Prévisions
2011
Activités de fonctionnement
Coût de fonctionnement net
30 903
32 502
Éléments n'affectant pas l'encaisse :
Amortissement des immobilisations corporelles
(82)
(64)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8)
1 394
(1 389)
Variations de l'état de la situation financière :
Diminution (augmentation) du passif
(35)
717
Diminution des débiteurs et avances
-
34
Encaisse utilisée par les activités de fonctionnement
29 392
31 800
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 6)
81
81
Encaisse utilisée par les activités d'investissement en immobilisations
81
81
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada
 29 473
31 881

The accompanying notes form an integral part of these financial statements.

Condition féminine Canada
Notes complémentaires aux états financiers prospectifs

1. Mandat et objectifs

Le gouvernement du Canada a créé Condition féminine Canada (CFC) en 1976 et l'a chargé du vaste mandat de « coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent ». L'exécution de ce mandat est, en outre, guidée par la Charte canadienne des droits et libertés, ainsi que par la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes à laquelle adhère le Canada. Pour que le gouvernement du Canada parvienne à bâtir, comme il s'y est engagé, une société englobant et respectant l'ensemble des Canadiennes et des Canadiens, CFC s'efforce de promouvoir l'égalité et la pleine participation des femmes au Canada.

Résultat stratégique : Égalité entre les sexes et pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC est bien résolu à consulter les organismes non gouvernementaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les secteurs privé et bénévole ainsi que les organismes internationaux, et à agir de concert avec eux, pour faire avancer concrètement l'égalité.

Activités de programme :

  • Participation des femmes à la société canadienne : Cette activité de programme permet de renforcer la pleine participation des femmes en améliorant leur situation économique et sociale et leur participation à la vie démocratique, en fournissant un appui financier et une aide professionnelle à des projets et en concluant des partenariats stratégiques tirant parti des ressources liées à des institutions publiques et à des organismes non gouvernementaux.
  • Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques : CFC élabore des analyses, des conseils et des outils en matière de politiques stratégiques en vue d'aider les ministères et les organismes centraux du gouvernement fédéral à définir les priorités stratégiques et à intégrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux initiatives et aux programmes existants et proposés. Pour ce faire, l'organisme collabore avec des ministères fédéraux, avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la société civile et avec des partenaires clés à l'échelle internationale.
  • Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des Acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
2. Hypothèses importantes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'organisme qui sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Les principales hypothèses utilisées sont :

  1. Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, pareilles à celle de l'an dernier.
  2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants fédéraux et autres, sont basés sur  l'expérience  acquise, l'analyse des tendances et d'autres méthodes d'analyse. Dans l'ensemble, les tendances se poursuivront.
  3. Les provisions pour irrécouvrabilité sont estimées à la lumière de l'expérience acquise. Dans l'ensemble, les tendances se poursuivront.
  4. L'information estimative de fin d'exercice pour 2010-2011 représente la situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2011-2012.

Ces hypothèses sont adoptées en date du 30 novembre 2010.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2010-2011 à 2011-2012, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions financières présentées, et cet écart risque d'être relativement important.

Lors de la préparation de ces états financiers, Condition féminine Canada a établi des estimations et des hypothèses à l'égard de l'avenir. Celles-ci pourraient différer des résultats financiers réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux développements futurs qui sont considérées comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Voici certains des facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques :

  1. Le moment et le montant des Acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  2. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, dues à de nouvelles initiatives ou à des ajustements techniques mis en œuvre plus tard au courant de l'exercice.

Après le dépôt de son Rapport sur les plans et les priorités, Condition féminine Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor, qui sont conformes aux principes comptables généralement acceptés pour le secteur public au Canada. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus pour le secteur public au Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes:

(a) Crédits parlementaires

Condition féminine Canada est financé par le gouvernement du Canada au moyen de crédits parlementaires. Les opérations touchant les crédits parlementaires sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité de caisse, alors que les états financiers prospectifs sont établis selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et dans l'état prospectif de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les crédits parlementaires.  La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de comptabilisation.

(b) Encaisse nette fournie par le gouvernement

L'organisme exerce ses activités au moyen des fonds du Trésor, lequel est administré par le Receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous les décaissements faits par l'organisme sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées de fonds et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères et organismes du gouvernement du Canada.

(c) Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

Les sommes à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découlent du décalage temporaire entre le moment où une opération est imputée aux autorisations de l'organisme et où elle est imputée au Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor pour s'acquitter de ses obligations sans que l'on doive pour cela lui affecter de nouveaux crédits parlementaires.

(d) Revenus

Les revenus sont comptabilisés dans l'exercice où les opérations ou les faits sous-jacents surviennent.

(e) Charges

Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :

  • Les subventions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel les critères de paiement sont satisfaits. En ce qui concerne les subventions ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce sa décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou autorisé les paiements avant que les états financiers ne soient achevés.
  • Les contributions sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel l'organisme bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou aux conditions de l'accord de transfert, dans la mesure où le transfert a été autorisé et que le montant peut être estimé de manière raisonnable.
  • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les employées et employés en acquièrent le droit en vertu de leurs conditions d'emploi respectives.
  • Les services fournis gratuitement par d'autres ministères (c.-à-d., les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques) sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.

(f) Avantages sociaux futurs

  1. Prestations de retraite : Les employées et employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi-employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'engagement total de l'organisme envers le régime. En vertu des dispositions législatives en vigueur, l'organisme n'est pas tenu de verser des cotisations au titre de l'insuffisance actuarielle du régime.
  2. Indemnités de départ : Les employées et employés ont droit à des indemnités de départ, prévues dans leurs conventions collectives ou leurs conditions d'emploi. Le coût de ces indemnités s'accumule à mesure que les employées et employés effectuent les services nécessaires pour les gagner. Le coût des avantages sociaux auxquels ont droit les employées et employés est calculé d'après l'estimation actuarielle des obligations pour l'ensemble de la fonction publique fédérale.

(g) Les débiteurs

Les débiteurs sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

(h) Immobilisations corporelles

Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

Les immobilisations corporelles sont amorties comme suit, selon la méthode linéaire, sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation :

Catégorie d'immobilisations
Coût initial d'au moins
Période d'amortissement
Machines et matériel 2 500 $ 3 à 5 ans
Matériel informatique 2 500 $ 3 à 5 ans
Produits informatiques achetés et logiciels conçus 2 500 $ 3 à 5 ans
Autre équipement, y compris les meubles 2 500 $ 3 à 5 ans
5. Crédits parlementaires

L'organisme reçoit la plus grande partie de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état prospectif de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés pendant un exercice précédent ou pendant l'exercice en cours, ou qui seront autorisés dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets de l'organisme diffèrent selon qu'ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

(a) Crédits prévus (en milliers de dollars) :

  Prévisions
2012
Prévisions
2011
Dépenses de fonctionnement 9 270 9 828
Subventions et contributions 18 950 19 950
Montants législatifs 1 253 1 159
Crédits prévus disponibles 29 473 30 937

Prévisions appropriations requested for the year ending March 31, 2012 are the planned spending amounts presented in the 2011-12 Report on Plans and Priorities. Prévisionsed appropriations requested for the year ending March 31 2011 include amounts presented in the 2010-11 Main Estimates and Supplementary Estimates (A) and (B), planned for presentation in Supplementary Estimates (C) and estimates of amounts to be allocated at year-end from Treasury Board central votes.

(b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des crédits parlementaires de l'exercice en cours (en milliers de dollars) :

 
Prévisions
2012
Prévisions
2011
Coût de fonctionnement net
30 903
32 502
Rajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui n'ont pas d'incidence sur les autorisations :
Ajouter (déduire) :
Services fournis gratuitement par des ministères
(1 394)
(1 389)
Indemnités de départ
(23)
(242)
Amortissement des immobilisations corporelles
(82)
(64)
Indemnités de vacances et congés compensatoires
(11)
49
Autres
(1)
-
 
(1 511)
(1 646)
Rajustements pour les postes sans incidence sur le coût de fonctionnement net, mais ayant une incidence sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles
81
81
 
81
81
Crédits prévus disponibles
29 473
30 937
6. Immobilisations corporelles
Coût
(en milliers de dollars)
Solde d'ouverture
Acquisitions
Aliénations et radiations
Solde de clôture
Machines et matériel
28
-
-
28
Matériel informatique
597
47
-
644
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
169
22
-
191
Autres équipements, y compris les meubles
276
12
-
288
 
1 070
81
-
1 151
Amortissement cumulé (en milliers de dollars)
  Solde d'ouverture Amortization Aliénations et radiations Solde de clôture
Machines et matériel
28
-
-
28
Matériel informatique
464
38
-
502
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
116
10
-
126
Autres équipements, y compris les meubles
193
34
-
227
 
801
82
-
883
Valeur comptable nette (en milliers de dollars)

Prévisions
2012
Prévisions 2011
Machines et matériel
-
-
Informatics hardware
142
133
Produits informatiques achetés et logiciels conçus
65
53
Autres équipements, y compris les meubles
61
83
Valeur comptable nette
268
269

La charge d'amortissement prévue pour l'exercice qui se terminera le 31 mars 2012 s'élève à 82 000 $ (64 000 $ pour celui qui se terminera le 31 mars 2011).

7. Avantages sociaux futurs

(a) Prestations de retraite
Les employées et employés de l'organisme participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employées et employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges prévues  à ce titre s'élèvent à 822 000 $ en 2010-2011 et à 833 000 $ en 2011-2012.

La responsabilité de l'organisme envers le régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

(b) Indemnités de départ
L'organisme verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de leur admissibilité, de leurs années de service et de leur salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Voici quelles étaient  les indemnités de départ au 30 novembre :

(en milliers de dollars)
Prévisions
2012
Prévisions 2011
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice
1 544
1 303
Charge pour l'exercice
258
476
Prestations versées pendant l'exercice
(235)
(235)
Obligations au titre des prestations constituées, fin de l'exercice
1 567
1 544
8. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les autres organismes, ministères et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités, selon les modalités commerciales normales. De plus, au cours de l'exercice, l'organisme reçoit gratuitement des services de ministères, comme il est indiqué ci-dessous.

(a) Services communs fournis gratuitement par des ministères :

Au cours de l'exercice, l'organisme prévoit recevoir des services gratuits (installations, services juridiques, cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires) de certains organismes de services communs. Ces services ont été constatés comme suit dans l'état prospectif des résultats de l'organisme :

(en milliers de dollars)
Prévisions
2012
Prévisions 2011
Installations
791
798
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires
592
579
Services juridiques
11
11
 
1 394
1 388

Le gouvernement a structuré certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de sorte qu'un seul ministère mène sans frais certaines activités au nom de tous. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que les services de vérification offerts par le Bureau du vérificateur général, n'est pas inclus dans l'état prospectif des résultats de l'organisme.

(b) Autres opérations entre apparentés

(en milliers de dollars)
Prévisions
2012
Prévisions 2011
Débiteurs – Autres ministère et organismes
53
53
Créditeurs – Autres ministères et organismes
150
150
9. Informations sectorielles

L'information sectorielle est fondée sur l'architecture des activités de programme de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 2, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges engagées et les revenus générés par les principales activités de programme, par grandes catégories d'articles de dépense et de revenus.

Prévisions 2012 Prévisions 2011
(en milliers de dollars)
Participation des femmes à la société canadienne
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques
Services internes
Total
Total
Paiements de transfert
Organismes provinciaux sans but lucratif
14 501
-
-
14 501
15 266
Organismes nationaux
4 449
-
-
4 449
4 684
Total – Paiements de transfert
18 950
-
-
18 950
19 950
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux
4 993 
1 602
2 748
8 843
8 748
Services professionnels et spécialisés
372
111
651
1 134
1 489
Installations
403
144
244
791
798
Déplacements et réinstallation
170
116
168
454
598
Communication
59
11
135
205
270
Information
23
20
111
154
203
Équipement
22
8
76
106
140
Amortissement d'immobilisations corporelles
-
-
82
82
64
Réparations
11
3
55
69
90
Location d'équipement
15
5
37
57
76
Services publics, matériel et fournitures
4
45
56
74
Autres
1
1
-
2
2
Total – Charges de fonctionnement
5 576
2 025
4 352
11 953
12 552
Total – Charges
24 526
2 ,025
4 352
30 903
32 502
Coût net de fonctionnementt
24 526
2 025
4 352
30 903
32 502