Planification et rapports

États financiers

2013-2014 (prospectif)

Condition féminine Canada
Déclaration de responsabilité de la direction

La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'information financière prospective accompagnant les résultats des exercices qui prendront fin les 31 mars 2013 et 2014 repose entièrement sur la direction de l'organisme.

La direction est responsable des renseignements contenus dans les présents états financiers prospectifs et de la formulation des hypothèses sous-jacentes. Les hypothèses et les estimations sont fondées sur l'information disponible et connue de la direction au 1er décembre 2012; elles tiennent compte du Rapport sur les plans et les priorités, de la conjoncture économique et du contexte opérationnel; enfin, elles présupposent que les priorités gouvernementales, ainsi que le mandat et les objectifs stratégiques de l'organisme demeureront les mêmes. Une grande partie de l'information financière prospective repose sur ces hypothèses, sur les meilleures estimations possibles et sur le jugement de la direction, et elle tient compte comme il se doit de facteurs comme l'importance relative. Au moment de la préparation des présents états financiers, la direction considère que les estimations et les hypothèses sont raisonnables. Cependant, comme toutes les hypothèses, celles-ci comportent une part d'incertitude qui croît à mesure que l'horizon prévisionnel s'allonge.

Les résultats réels des exercices visés par l'information financière prospective varieront par rapport à l'information présentée, et les écarts pourraient être importants.

Les états financiers prospectifs de Condition féminine Canada n'ont pas fait l'objet d'une vérification.

Suzanne Clément
Coordonnatrice / Chef d'organisme
Condition féminine Canada
Ottawa, Canada

Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par intérim

Le 15 février 2013

Condition féminine Canada
État prospectif de la situation financière (non audité)
Au 31 mars
(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Passifs
Situation financière nette de l'organisme (927) (991)
Créditeurs et charges à payer 4 444 4 433
Indemnités de vacances et congés compensatoires 387 409
Avantages sociaux futurs (note 7) 660 670
Total des passifs 5 491 5 512
     
Actifs financiers
Montant à recevoir du Trésor 4 437 4 420
Débiteurs et avances 10 17
Total des actifs financiers nets 4 447 4 437
     
Dette nette de l'organisme 1 044 1 075
     
Actifs non financiers
Immobilisations corporelles (note 6) 117 84
Total des actifs non financiers 117 84
     

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Suzanne Clément
Coordonnatrice / Chef d'organisme
Condition féminine Canada
Ottawa, Canada

Johanne Tremblay
Dirigeante principale des finances par intérim

Le 15 février 2013

Condition féminine Canada
État prospectif des résultats et de la situation financière nette de l'organisme (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Charges
Situation financière nette de l'organisme – début de l'exercice (1 211) (927)
     
Situation financière nette de l'organisme – fin de l'exercice (927) (991)
Participation des femmes à la société canadienne 24 434  
Élaboration, planification et analyse des politiques stratégiques 2 328  
Avancement de l'égalité pour les femmes   24 484
Impulsion, savoir-faire et conseils   2 520
Services internes 4 463 4 112
Total des charges 31 225 31 116
     
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement 31 225 31 116
     
Financement du gouvernement
Encaisse nette fournie par le gouvernement 29 938 29 635
Variations des montants à recevoir du Trésor 108 (17)
Services fournis gratuitement par d'autres ministères (note 8) 1 463 1 434
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement (284) 64
     

Information sectorielle (note 9)

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Condition féminine Canada
État prospectif de la variation de la dette nette de l'organisme (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Dette nette de l'organisme – début de l'exercice 1 372 1 044
     
Dette nette de l'organisme – fin de l'exercice 1 044 1 075
Coût de fonctionnement net après le financement du gouvernement (284) 64
     
Variation due aux immobilisations corporelles
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 6) 46 46
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6) (90) (78)
Total de la variation due aux immobilisations corporelles (44) (33)
     
Augmentation (diminution) nette de la dette nette de l'organisme (328) 31
     

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Condition féminine Canada
État prospectif des flux de trésorerie (non audité)
Pour l'exercice se terminant le 31 mars
(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Activités de fonctionnement
Encaisse nette fournie par le gouvernement du Canada 29 938 29 635
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement 31 225 31 116
     
Éléments n'affectant pas l'encaisse
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6) (90) (78)
Services fournis gratuitement par des ministères fédéraux (note 8) (1 463) (1 435)
     
Variations de l'état de la situation financière
Augmentation (diminution) des débiteurs et avances (36) 7
(Augmentation) diminution des passifs 256 (21)
Encaisse utilisée pour les activités de fonctionnement 29 892 29 589
     
Activités d'investissement en immobilisations
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 6) 46 46
Encaisse utilisée pour les activités d'investissement en immobilisations 46 46
     

Les notes complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Condition féminine Canada
Notes complémentaires aux états financiers prospectifs (non audités)

1. Mandat et objectifs

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire : soutenir l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes en vue de l'élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l'ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l'égalité et d'en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité et la prospérité économiques des femmes; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes aux postes de responsabilité et de décision. Bien que CFC mette l'accent sur trois domaines, il a néanmoins la capacité de répondre à des enjeux propres à des populations particulières, comme les femmes et les filles autochtones ou immigrantes et celles vivant en milieu rural.

CFC a revu l'architecture d'alignement de ses programmes, et la nouvelle architecture entre en vigueur à compter de l'exercice 2013-2014. La description qui suit est conforme à cette nouvelle architecture.

Résultat stratégique : Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.

Programmes :

  • Impulsion, savoir-faire et conseils : CFC encourage une meilleure compréhension de la situation des femmes au Canada et invite la population canadienne à prendre part aux efforts pour faire progresser l'égalité entre les sexes. CFC fournit également des analyses et des conseils en matière de politiques stratégiques, jouant le rôle de courtier de savoir auprès des institutions fédérales et d'autres intervenantes ou intervenants afin de les soutenir dans la poursuite de l'égalité entre les sexes. Ses activités de communication sont un élément clé de ce programme et commémorent des dates importantes pour les femmes, comme le Mois de l'histoire des femmes et la Journée de l'affaire « personne ».

  • Avancement de l'égalité pour les femmes : CFC soutient des interventions et des innovations favorisant l'égalité entre les sexes. Pour ce faire, CFC investit dans une variété de projets. Le programme octroie des subventions et des contributions financières à des organismes qui font progresser l'égalité entre les sexes dans des collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les projets financés sont d'envergure nationale, régionale ou locale et contribuent à créer des conditions propices à la réussite des femmes au Canada.

  • Services internes : Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont administrés de façon à répondre aux besoins des programmes et d'autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services immobiliers, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

2. Hypothèses importantes

Les états financiers prospectifs ont été établis en fonction des priorités du gouvernement et des plans de l'organisme, tels qu'ils sont décrits dans le Rapport sur les plans et les priorités.

Voici les principales hypothèses utilisées :

  1. Les activités de l'organisme resteront, pour l'essentiel, pareilles à celle de l'exercice précédent.
  2. Les charges et les revenus, y compris la détermination des montants fédéraux et autres, sont basés sur l'expérience acquise, l'analyse des tendances et d'autres méthodes d'analyse. Dans l'ensemble, les tendances devraient se poursuivre.
  3. Les provisions pour irrécouvrabilité sont estimées à la lumière de l'expérience acquise. Dans l'ensemble, les tendances devraient se poursuivre.
  4. L'information estimative de fin d'exercice pour 2012–2013 représente la situation financière d'ouverture pour établir les prévisions de 2013–2014.

Ces hypothèses ont été arrêtées le 1er décembre 2012.

3. Variation et évolution des prévisions financières

Même si tous les efforts ont été déployés pour prévoir avec exactitude les résultats définitifs de 2012–2013 à 2013–2014, les résultats réels risquent de varier par rapport aux prévisions présentées, et l'écart pourrait être relativement important.

Pour produire les présents états financiers, Condition féminine Canada a établi des estimations et des hypothèses concernant son avenir. Celles-ci pourraient différer des résultats réels subséquents. Les estimations et les jugements sont évalués de façon continue et sont fondés sur l'expérience acquise et d'autres facteurs, notamment les prévisions relativement aux développements futurs qui sont considérés comme raisonnables compte tenu des circonstances.

Voici certains des facteurs qui pourraient donner lieu à des écarts importants entre les états financiers prospectifs et les états financiers historiques :

  1. Le moment et le montant des acquisitions et des aliénations d'immobilisations peuvent influer sur les gains/pertes et les charges d'amortissement.
  2. Des modifications supplémentaires au budget de fonctionnement, dues à de nouvelles initiatives ou à des ajustements techniques mis en œuvre plus tard au cours de l'exercice.
  3. La mise en œuvre des nouvelles conventions collectives.

Après le dépôt de son Rapport sur les plans et les priorités, Condition féminine Canada ne mettra pas à jour les prévisions, quelles que soient les modifications apportées aux crédits ou aux prévisions financières dans les budgets supplémentaires des dépenses ultérieurs. Les écarts seront expliqués dans le Rapport ministériel sur le rendement.

4. Sommaire des principales conventions comptables

Les états financiers prospectifs ont été préparés conformément aux conventions comptables du Conseil du Trésor en vigueur pour l'exercice 2012–2013. Ces politiques, énoncées ci-dessous, s'appuient sur les normes comptables canadiennes généralement acceptées pour le secteur public au Canada. La présentation et les résultats qui découlent de l'utilisation des conventions comptables énoncées ne donnent lieu à aucun écart important par rapport aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Les principales conventions comptables sont les suivantes :

  1. Autorisations parlementaires

    L'organisme est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La présentation des autorisations consenties à l'organisme diffère de celle des rapports financiers préparés selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Par conséquent, les postes comptabilisés dans l'état prospectif des résultats et de la situation financière nette de l'organisme et dans l'état prospectif de la situation financière ne sont pas nécessairement les mêmes que ceux qui sont prévus par les autorisations parlementaires. La note 5 présente un rapprochement entre les deux méthodes de présentation des rapports financiers.

  2. Encaisse nette fournie par le gouvernement

    L'organisme exerce ses activités au moyen du Trésor, qui est administré par le receveur général du Canada. La totalité de l'encaisse reçue par l'organisme est déposée au Trésor, et tous ses décaissements sont prélevés sur le Trésor. L'encaisse nette fournie par le gouvernement correspond à la différence entre toutes les rentrées et toutes les sorties de fonds, y compris les opérations entre les ministères et organismes fédéraux.

  3. Le montant à recevoir du Trésor (ou à lui verser)

    Les sommes à recevoir du Trésor (ou à lui verser) découlent du décalage temporaire entre le moment où une opération est imputée aux autorisations de l'organisme et où elle est imputée au Trésor. Le montant à recevoir du Trésor correspond au montant net de l'encaisse que l'organisme a le droit de prélever du Trésor pour s'acquitter de ses obligations sans que l'on doive pour cela lui affecter de nouvelles autorisations.

  4. Charges

    Les charges sont comptabilisées selon la méthode de la comptabilité d'exercice :
    • Les paiements de transfert sont comptabilisés à titre de charges lorsque les autorisations de paiement existent et que le bénéficiaire a satisfait aux critères d'admissibilité ou a rempli les conditions d'admissibilité établies dans le cadre du programme. En ce qui concerne les paiements de transfert ne faisant pas partie d'un programme existant, la charge est constatée lorsque le gouvernement annonce la décision d'effectuer un transfert ponctuel, dans la mesure où le Parlement a approuvé la loi habilitante ou l'autorisation de paiement avant que les états financiers ne soient achevés.

    • Les indemnités de vacances et les congés compensatoires sont passés en charges au fur et à mesure que les fonctionnaires en acquièrent les droits en vertu de leurs conditions d'emploi.

    • Les services fournis gratuitement par des ministères pour les locaux, les cotisations de l'employeur aux régimes de soins de santé et de soins dentaires et les services juridiques sont comptabilisés à titre de charges de fonctionnement à leur coût estimatif.
  5. Avantages sociaux futurs
    1. Prestations de retraite : Les employées et employés admissibles participent au Régime de retraite de la fonction publique, un régime multi‑employeurs administré par le gouvernement du Canada. Les cotisations au régime sont passées en charges dans l'exercice au cours duquel elles sont engagées et elles représentent l'engagement total de l'organisme envers le régime. La responsabilité de l'organisme en ce qui a trait au régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, répondant du régime.

    2. Indemnités de départ : Les employées et employés ont droit à des indemnités de départ en vertu de leur convention collective ou de leurs conditions d'emploi, les acquérant au fur et à mesure de leur prestation des services y donnant droit. Les charges afférentes sont calculées d'après l'évaluation actuarielle des engagements au titre des prestations de départ pour l'ensemble du gouvernement.
  6. Les débiteurs

    Les débiteurs sont évalués au plus faible du coût et de la valeur recouvrable nette. Des provisions sont établies pour les débiteurs dont le recouvrement est incertain.

  7. Immobilisations corporelles

    Toutes les immobilisations corporelles et les améliorations locatives dont le coût initial est d'au moins 2 500 $ sont comptabilisées à leur coût d'achat. L'organisme n'inscrit pas à l'actif les biens incorporels, les œuvres d'art et les trésors historiques ayant une valeur culturelle, esthétique ou historique, les biens situés dans les réserves indiennes et les collections dans les musées.

    Les immobilisations corporelles sont amorties comme suit, selon la m éthode linéaire, sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation :

    Catégorie d'immobilisations Coût initial d'au moins Période d'amortissement
    Machines et matériel 2 500 $ 3 à 5 ans
    Matériel informatique 2 500 $ 3 à 5 ans
    Produits informatiques achetés et logiciels conçus 2 500 $ 3 à 5 ans
    Autre équipement, y compris les meubles 2 500 $ 3 à 5 ans

5. Autorisations parlementaires

L'organisme est principalement financé par des autorisations parlementaires annuelles. Les postes du bilan de l'état des résultats et de la situation financière nette de l'organisme pour un exercice donné peuvent être financés au moyen des autorisations parlementaires de l'exercice en cours ou, encore, d'un exercice passé ou futur. Par conséquent, les résultats nets de fonctionnement de l'organisme diffèrent selon qu'on les présente selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :

a) Autorisations prévues :
(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Autorisations prévues :
Autorisations de l'exercice en cours disponibles 29 671 29 617
Dépenses de fonctionnement 9 495 9 339
Subventions et contributions 18 950 19 033
Montants législatifs 1 226 1 245
b) Rapprochement du coût de fonctionnement net et des autorisations parlementaires prévues :
(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Autorisations de l'exercice en cours disponibles 29 671 29 617
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement 31 225 31 116
     
Ajustements pour les postes ayant une incidence sur le coût de fonctionnement net, mais pas d'incidence sur les autorisations :
Services fournis gratuitement par des ministères fédéraux (note 8) (1 463) (1 435)
Augmentation des avantages sociaux futurs (10) (10)
Amortissement des immobilisations corporelles (note 6) (90) (78)
Augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires (37) (22)
  (1 600) (1 545)
     
Ajustement pour les éléments n'ayant pas d'incidence sur le coût de fonctionnement net, mais qui en ont une sur les autorisations :
Acquisition d'immobilisations corporelles (note 6) 46 46

6. Immobilisations corporelles

(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Valeur comptable nette 117 85
Solde d'ouverture 161 117
Acquisition d'immobilisations corporelles 46 46
Moins : amortissement de l'exercice en cours (90) (78)

7. Avantages sociaux futurs

a) Prestations de retraite

Les employées et employés de l'organisme participent au Régime de pension de retraite de la fonction publique, qui est parrainé et administré par le gouvernement du Canada. Les prestations de retraite s'accumulent sur une période maximale de 35 ans au taux de 2 p. 100 par année de services validables multiplié par la moyenne des gains des cinq meilleures années consécutives. Les prestations sont intégrées aux prestations du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et sont indexées à l'inflation.

Tant les employées et employés que l'organisme versent des cotisations couvrant le coût du régime. Les charges prévues à ce titre s'élèvent à 834 000 $ en 2012–2013 et 857 000 $ en 2013–2014, ce qui représente environ 1,8 fois les cotisations des employées et employés.

La responsabilité de l'organisme envers le régime se limite aux cotisations versées. Les excédents ou les déficits actuariels sont constatés dans les états financiers du gouvernement du Canada, en sa qualité de répondant du régime.

b) Indemnités de départ

L'organisme verse des indemnités de départ aux employées et employés en fonction de l'admissibilité, des années de service et du salaire final. Ces indemnités ne sont pas capitalisées d'avance. Les prestations seront prélevées sur les crédits futurs. Au 31 mars, les indemnités de départ s'établissaient comme suit :

(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Obligations au titre des prestations constituées, fin de l'exercice 660 670
Obligation au titre des prestations constituées, début de l'exercice 650 660
Charge pour l'exercice (162) (164)
Prestations versées pendant l'exercice 172 174

8. Opérations entre apparentés

En vertu du principe de propriété commune, l'organisme est apparenté à tous les autres organismes, ministères et sociétés d'État du gouvernement du Canada. L'organisme conclut des opérations avec ces entités dans le cours normal de ses activités et selon des modalités commerciales normales. Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services communs de ministères, comme il est indiqué ci‑dessous.

a) Services communs fournis gratuitement par d'autres ministères :

Au cours de l'exercice, l'organisme a reçu gratuitement des services (installations, services juridiques et cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires) d'autres ministères. Ces services ont été constatés comme suit dans l'état des résultats et de la situation financière nette de l'organisme :

(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions 2014
Total 1 463 1 435
Installations 843 798
Cotisations de l'employeur au régime de soins de santé et au régime de soins dentaires 620 637

Le gouvernement a centralisé certaines de ses activités administratives de manière à optimiser l'efficience et l'efficacité de la prestation des programmes au public. Le gouvernement fait donc appel à des organismes centraux et à des organismes de services communs, qui fournissent gratuitement des services à l'ensemble des ministères et organismes fédéraux. Le coût de ces services, qui comprennent les services de paye et d'émission des chèques offerts à tous les ministères et organismes par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ainsi que les services d'audit offerts par le Bureau du vérificateur général, n'est pas inclus dans l'état prospectif des résultats de l'organisme et de la situation financière nette de l'organisme.

9. Information sectorielle

L'information sectorielle est fondée sur l'architecture d'alignement des programmes de l'organisme. La présentation par secteur est fondée sur les mêmes conventions comptables décrites à la note 4, Sommaire des principales conventions comptables. Le tableau qui suit présente les charges prévues pour les programmes selon les grandes catégories d'articles de dépense. Voici les résultats de chaque segment pour la période :

(en milliers de dollars) Prévisions 2013 Prévisions
2014
    Avancement de l'égalité pour les femmes Impulsion, savoir-faire et conseils Services internes Total
Paiements de transfert
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement 31 225 24 484 2 520 4 112 31 116
Paiements à des organismes provinciaux sans but lucratif 14 885 14 950 - - 14 950
Paiements à des organismes nationaux 4 065 4 083 - - 4 083
Total – Paiements de transfert 18 950 19 033 - - 19 033
           
Charges de fonctionnement
Salaires et avantages sociaux des employées et employés 8 857 4 552 1 858 2 656 9 066
Services professionnels et spécialisés 1 055 207 308 553 1 068
Installations 843 401 164 234 799
Déplacements et réinstallation 404 133 108 142 383
Communication 235 58 13 151 222
Machines et matériel 181 41 18 84 143
Information 381 7 31 93 131
Amortissement d'immobilisations corporelles 90 - - 78 78
Entretien et réparation d'équipement 89 12 4 50 66
Services publics, matériel et fournitures 83 20 4 42 66
Location d'équipement 53 19 12 28 59
Autre 4 1 - 1 2
Total – Charges de fonctionnement 12 275 5 451 2 520 4 112 12 083