Mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Bilan de la mise en œuvre de l'article 41 de la loi sur les langues officielles 2011-2012

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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2010-2011

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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2010

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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2007-2008

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État des réalisations axé sur les résultats de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles 2006-2007

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Plan d'action pluriannuel 2010-2015 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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Plan d'action pluriannuel 2006-2009 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

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