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Planification et rapports

Plan d'action pluriannuel 2010-2011 à 2014-2015 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Condition féminine Canada

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Table des matières

• Renseignements généraux
• Plan d'action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles
• Sommaire des principaux résultats attendus
  • Sensibilisation
  • Consultations
  • Communications
  • Coordination et liaison
  • Financement et prestation du Programme
  • Reddition des comptes
• Plan de communication
• Signatures
• Annexes
  1. Liste des acronymes et abréviations
  2. Plan d'action détaillé

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Renseignements généraux

Plan d'action axé sur les résultats pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles de 2010-2011 à 2014-2015

L'engagement du gouvernement du Canada à l'égard de l'égalité entre les femmes et les hommes a été réaffirmé par des instruments nationaux et internationaux, tels que la Charte canadienne des droits et libertés, la Convention pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et le Programme d'action de Beijing des Nations Unies.

Condition féminine Canada (CFC) est le principal organisme fédéral chargé d'améliorer la situation des femmes. L'organisme remplit son mandat en collaborant avec une vaste gamme de partenaires tels que des ministères et organismes fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organismes non gouvernementaux et du secteur privé. Ce faisant, CFC s'emploie à atteindre un résultat durable pour les Canadiennes et Canadiens, c'est-à-dire, l'égalité des sexes et la pleine participation des femmes à la vie économique, sociale et démocratique du Canada. CFC fonde la poursuite de ce résultat stratégique sur l'architecture de ses activités de programme, qui guide l'affectation et la gestion de ses ressources, l'exécution de ses deux activités de programme et l'atteinte des résultats attendus à long terme.

Dans l'exécution de son mandat, CFC est déterminé à rehausser la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à soutenir leur développement ainsi qu'à favoriser la reconnaissance et l'utilisation du français autant que de l'anglais dans la société canadienne. L'organisme joue un rôle important en aidant les femmes de langue officielle en situation minoritaire (FLOSM) à devenir des intervenantes actives dans le développement de leur collectivité, à participer activement aux processus qui façonnent leur vie et à contribuer au développement de l'ensemble de la société canadienne.

CFC a recours à différents mécanismes, tels que la prestation de programmes, le renforcement des capacités en matière d'analyse comparative entre les sexes, la communication et la consultation, l'élaboration et la diffusion d'outils de recherche en matière de politiques, et l'aide à la participation aux processus d'élaboration des politiques gouvernementales et à d'autres processus. Les directions de CFC continuent de travailler avec les groupes de FLOSM et de collaborer avec les intervenantes et intervenants clés au sein de la fonction publique fédérale, d'autres ordres de gouvernement et des collectivités.

La situation des femmes s'est améliorée dans son ensemble, mais il subsiste des inégalités entre les sexes, caractéristique fondamentale du contexte dans lequel CFC exerce son mandat. Diverses enquêtes, notamment la cinquième édition de Femmes au Canada (2006), indiquent que les femmes ont fait des gains sur plusieurs fronts, dont les études, la participation au marché du travail et le revenu. Le rendement économique de ces gains pourrait être considérable.

Malgré ces progrès, il subsiste des écarts, socioéconomiques et autres, entre les femmes et les hommes. Par exemple, les femmes continuent de gagner moins que les hommes, toutes catégories d'emplois confondues. En 2007, le salaire horaire des femmes était 84 p. 100 de celui des hommes. Dans certains cas, l'écart est encore plus important et persistant. Par exemple, un nombre disproportionné de femmes autochtones, d'immigrantes, des aînées et des femmes handicapées vivent sous le seuil de la pauvreté au Canada.

En 2010-2011, après avoir achevé les principaux volets de sa transformation organisationnelle, CFC portera son regard vers l'avenir et entreprendra de consolider les acquis pour les femmes du Canada dans les domaines prioritaires. Parmi les résultats atteints grâce à la transformation, on note : une responsabilisation accrue en matière d'égalité entre les sexes; de meilleurs outils pour satisfaire aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité; un élargissement de la portée du programme; un renforcement de la capacité d'établir des partenariats stratégiques permettant de mettre à profit les ressources d'autres organismes ainsi que de nouvelles orientations stratégiques, pleinement en harmonie avec les priorités gouvernementales. Ces résultats offrent à CFC des occasions d'améliorer son rendement, de poursuivre des résultats attendus encore meilleurs et de faire des progrès vers l'atteinte de son résultat stratégique. 

CFC a déjà établi des partenariats stratégiques afin de favoriser la sécurité et la prospérité économiques des femmes, d'éliminer la violence à leur endroit et d'accroître l'accès des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision à la grandeur du pays.

Le Plan d'action pour la période 2010-2011 à 2014-2015 pour la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO) sera exécuté dans le contexte du vaste mandat de CFC. Il répondra aux besoins des FLOSM tels qu'ils sont énoncés dans le cadre de travail de CFC concernant l'application de l'article 41. En outre, il mettra à profit les résultats existants dans les six catégories de résultats attendus.

CFC se réjouit à l'idée de poursuivre ces efforts en collaboration avec ses partenaires.

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Sommaire des principaux résultats attendus

Condition féminine Canada (CFC) va continuer de resserrer ses liens avec les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et de renforcer son engagement envers ces communautés. Comme l'a suggéré Patrimoine canadien, CFC mènera des activités ayant trait aux catégories de résultats attendus. Ces catégories sont les suivantes :

Sensibilisation

CFC va continuer de promouvoir l'application de la politique gouvernementale sur les langues officielles en vue de mieux joindre son personnel dans le but de le sensibiliser à la dualité linguistique du Canada. Des efforts seront consacrés à l'utilisation d'outil de communication interne comme le site Intranet afin de disséminer parmi ses employés des renseignements à jour sur l'article 41 de LLO ainsi que sur les préoccupations et les priorités des CLOSM. Ce faisant, CFC sera mieux en mesure de s'assurer que les services de ses directions régionales et ses bureaux régionaux, y compris les programmes, les projets, les activités, les politiques, l'analyse comparative entre les sexes et les services associés aux activités publiques, continuent de soutenir activement les CLOSM et de favoriser leur développement. CFC va continuer d'appuyer les diverses activités associées aux Rendez-vous de la Francophonie.

Consultation

CFC continuera de participer aux consultations ministérielles sur la mise en œuvre du Plan d'action pour les langues officielles du gouvernement du Canada. Il tiendra des réunions des comités consultatifs représentant les communautés francophones et anglophones en situation minoritaire et veillera à ce que ces communautés participent aux débats sur la façon dont seront traités, dans le Plan d'action pour les langues officielles, les dossiers intéressant particulièrement les femmes. CFC veillera également à ce qu'on tienne compte des intérêts des CLOSM au moment de prendre des décisions relativement à d'autres programmes, politiques, nouvelles initiatives et priorités.

Communications

De l'information sur les programmes et les services continuera d'être fournie aux communautés de langue officielle en situation minoritaire, y compris aux médias de ces communautés et au réseau des coordonnatrices et coordonnateurs régionaux. Le site Web de CFC demeurera une importante source d'information bilingue. Les coordonnatrices régionales de CFC continueront chacune d'élaborer un plan de communication qui reflétera la dualité linguistique de leur région en utilisant comme modèle celui développé dans la région de l'Atlantique.

Coordination et liaison

CFC continuera de faire partie du Réseau des championnes et champions des langues officielles du gouvernement fédéral. Il demeura aussi un partenaire du réseau des coordonnatrices et coordonnateurs nationaux responsables de la mise en œuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles, des sous-comités des conseils fédéraux chargés des langues officielles, ainsi que des comités consultatifs et interministériels. Lorsque possible, CFC renforcera les liens et la collaboration avec d'autres institutions gouvernementales, dont les bureaux régionaux de Patrimoine canadien qui sont responsables de la coordination interministérielle afin de maximiser l'impact des initiatives communautaires. Des efforts seront consacrés à mise sur pied de partenariats stratégiques avec d'autres ministères et paliers de gouvernement au profit des CLOSM.

Financement et prestation du programme

CFC continuera de gérer, pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, des programmes visant à accroître l'égalité des sexes. L'élargissement de la portée du programme sera un des résultats des récents changements organisationnels mis en œuvre au sein de CFC.

Reddition de comptes

CFC continuera d'utiliser avec assiduité son système de suivi des subventions et des contributions de manière à assurer une gestion financière efficace et être en mesure d'indiquer, en tout temps, quels sont les projets dont bénéficient les CLOSM et de produire la documentation afférente. Ce système assure une reddition de comptes efficace relativement à l'aide offerte aux CLOSM. En outre, plusieurs des aspects clés des récents changements organisationnels mis en œuvre au sein de CFC auront comme résultats  d'améliorer la reddition de comptes en matière d'égalité des sexes et de produire meilleurs outils pour se conformer aux exigences de la Loi fédérale sur la responsabilité.

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Plan de communication

CFC communique régulièrement avec le public, ses partenaires et les principales parties intéressées afin de fournir des renseignements exacts et opportuns sur ses activités. Ses communications servent deux buts distincts : informer le public, les médias, les parlementaires et les autres parties intéressées, et répondre aux demandes de renseignements sur la situation de l'organisme et sur ses activités.

Le présent document sera distribué aux personnes et groupes suivants :

• le personnel de CFC;
• les membres du Comité des sous-ministres responsables des langues officielles;
• les membres du Comité permanent de la Chambre des communes sur les langues officielles;
• les membres du Comité permanent du Sénat sur les langues officielles;
• le Commissaire aux langues officielles, et
• les groupes et organismes des CLOSM aux échelons national, régional et local.

Ce document sera également disponible en version téléchargeable sur le site Web de CFC (/).

NOTA : Vu sa période d'application étendue, ce document pourra faire l'objet de modifications. Le cas échéant, celles-ci seront affichées dès que possible sur le site Web.

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Signatures

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Annexe 1
Liste des acronymes et abréviations

CFC

Condition féminine Canada

CLOSM

Communautés de langue officielle en situation minoritaire

CRG

Cadre de responsabilisation de gestion

FLOSM

Femmes de langue officielle en situation minoritaire

LFR

Loi fédérale sur la responsabilité

LO

Langues officielles

PAES

Programme d'action pour l'égalité entre les sexes

PCH

Patrimoine canadien

PICLO

Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle

PPF

Programme de promotion de la femme

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

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Annexe 2
Plan d'action détailé

A. Sensibilisation

Activités de formation, d'information, d'orientation, de sensibilisation et de communication, et autres activités menées à l'interne dans le but de sensibiliser le personnel et les cadres de direction de l'organisme fédéral à la dualité linguistique et aux priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM); programmes de reconnaissance et accords de rendement des cadres de direction; prise en compte du point de vue des CLOSM dans la recherche, les études et les enquêtes.

Principaux résultats attendus	Principales activités planifiées afin de réaliser les résultats attendus	Indicateurs d'évaluation des résultats
Connaissances accrues du personnel sur l'article 41 et l'ensemble de la Loi sur les langues officielles (LLO), sur la dualité linguistique et sur les responsabilités législatives de CFC; meilleure compréhension du personnel des besoins et priorités des FLOSM. Établir un réseau de membres du personnel représentant toutes les régions. Solidité de la direction et du soutien apportés par la gestion à l'application efficace de l'article 41 de la LLO. Renforcer la capacité organisationnelle afin d'exécuter le Plan d'action pluriannuel (2010-2015).	Organiser toutes les activités internes, y compris la documentation, les messages, les événements et autres fonctions en respectant la LLO et en promouvant le caractère bilingue du Canada. Organiser des activités internes marquant les dates clés relatives à l'égalité entre les sexes comprenant des activités et des invitées ou invités qui représentent la dualité linguistique de la société canadienne et la diversité chez les FLOSM. Distribuer le Bulletin 41-42 au personnel comme outil de sensibilisation. La formation des nouvelles employées et des nouveaux employés inclura des informations concernant leurs responsabilités à l'égard de l'article 41de la LLO. Présenter régulièrement, au moyen d'outils d'information internes (p. ex. l'intranet, les bulletins d'information internes et les courriels), l'information et les activités liées à l'article 41 et à l'ensemble de la LLO ainsi qu'aux CLOSM Échange d'information et discussions sur les questions et les priorités actuelles concernant les FLOSM dans le cadre des réunions de l'équipe de direction. Mettre à la disposition des coordonnatrices régionales des exemplaires du guide du « coordonnateur » de PCH intitulé Langues officielles - Développement des communautés et dualité linguistique.	Renforcement et promotion continue de la dualité linguistique dans toutes les activités de CFC. Connaissance démontrée, au sein du personnel et de la direction, du Plan d'action pour la mise en œuvre de l'article 41 (2010-2015). Ce réseau préparera un plan de communication précisant les activités clés à mettre en œuvre pour atteindre les auditoires cibles. Meilleure circulation de l'information et davantage d'échange d'expériences entre les directions et les régions quant au Plan d'action pluriannuel pour la mise en œuvre de l'article 41 (2010-2015) de CFC. Augmentation du nombre d'employées et d'employés de CFC qui satisfont aux exigences en matière de langues officielles. Reconnaissance des pratiques exemplaires internes ayant servi à exécuter le Plan d'action pluriannuel. Qualité des rapports produits par les régions et les directions en ce qui concerne l'article 41, l'accent étant mis sur les résultats établis. Exemplaires distribués aux membres du réseau sur les LO ainsi qu'aux coordonnatrices régionales.

B. Consultation

Activités (p. ex. comités, discussions, réunions) par lesquelles l'organisme consulte les CLOSM et dialogue avec leurs membres pour cerner leurs besoins et leurs priorités ou pour comprendre les incidences possibles sur leur développement; activités (p. ex. tables rondes et groupes de travail) pour explorer les possibilités de collaboration dans le cadre du mandat actuel de l'organisme ou dans le contexte de l'élaboration d'un nouveau programme ou d'une nouvelle politique; participation à des consultations auprès des CLOSM coordonnées par d'autres instances gouvernementales; consultation des CLOSM par les bureaux régionaux pour connaître leurs préoccupations et leurs besoins.

Principaux résultats attendus	Principales activités planifiées afin de réaliser les résultats attendus	Indicateurs d'évaluation des résultats
Représentation accrue des FLOSM dans les consultations menées par CFC, les processus d'élaboration de politiques gouvernementales, la recherche en matière de politiques, le financement de programme, la prestation de programmes, le renforcement des capacités sur le plan de l'analyse comparative entre les sexes et les événements commémorant des dates clés en matière d'égalité entre les sexes. Le personnel est au courant des enjeux, des besoins et des priorités des FLOSM et CFC tient compte de ces enjeux, besoins et priorités dans ses processus décisionnels. Solliciter activement les idées, l'expertise et la représentation des FLOSM pour les initiatives de CFC, y compris les activités d'envergure nationale et internationale. Tenir systématiquement compte des besoins des FLOSM et des organismes au cours des séances de planification stratégique.	CFC continuera de communiquer et d'entretenir des liens avec les CLOSM, selon les besoins. Du personnel de CFC participera à des consultations communautaires pour recueillir de l'information pouvant servir au processus décisionnel de l'organisme quant à l'article 41. Du personnel de CFC participera à des activités organisées par les groupes de FLOSM dans le cadre desquelles les besoins et les enjeux seront discutés et cernés. CFC participera à des rencontres stratégiques organisées par et pour les organismes de FLOSM. Le personnel s'informera des activités organisées par les CLOSM, communiquera cette information aux autres organismes de femmes et participera à certaines de ces activités.	Communications plus fréquentes avec les FLOSM concernant les programmes et activités de CFC, leur disponibilité et leur accessibilité. Sensibilisation accrue des bureaux régionaux et des directions de CFC aux enjeux nouveaux et émergents qui touchent les FLOSM résultant soit des consultations en cours, soit de nouvelles consultations. L'étendue des possibilités offertes aux FLOSM de participer aux processus d'élaboration de politiques, aux consultations, à la recherche et à d'autres activités organisées par CFC. Fréquence ou volume des communications provenant des FLOSM au sujet des activités de CFC, y compris les communications au sujet de leur représentation dans les diverses activités de promotion de l'égalité pour les femmes et les communications au sujet de leur contribution à ces activités.

C. Communications

Activités de communication externe visant à informer les CLOSM des activités, des programmes et des politiques de l'organisme et à promouvoir le caractère bilingue du Canada; inclusion des CLOSM dans toutes les listes d'information et de distribution; utilisation du site Web de l'organisme pour communiquer avec les CLOSM.

Principaux résultats attendus	Principales activités planifiées afin de réaliser les résultats attendus	Indicateurs d'évaluation des résultats
Les FLOSM reçoivent des renseignements à jour sur les programmes, services et activités de CFC. Les mécanismes et outils nécessaires pour établir des liens avec les FLOSM sont intégrés à la stratégie de communication de CFC. Augmentation et diversification de la représentation des FLOSM dans les activités relatives aux problématiques d'équité. Liens plus forts avec les partenaires.	CFC utilisera le Bulletin 41-42 pour informer les FLOSM de ses activités concernant l'article 41. Les listes d'envoi, les invitations, les documents d'information et les autres outils de CFC resteront accessibles dans les deux langues officielles. CFC mettra à jour son site Web pour diffuser une vaste gamme de renseignements dans les deux langues officielles. CFC diffusera de l'information pertinente pour les organismes de FLOSM au sujet de ses politiques, services, programmes, événements et publications. Des articles seront présentés, à des fins de publication, dans le Bulletin 41-4,pour donner de l'information sur les initiatives financées par le Programme de promotion de la femme (PPF) et pour informer les FLOSM des programmes, services et activités de CFC. CFC maintiendra ses partenariats au moyen d'une communication active et efficace.	Augmentation du nombre de CLOSM figurant sur les listes d'information et d'envoi. Représentation continue des FLOSM dans le cadre des principales activités organisées par CFC ou des activités pour lesquelles des invitations sont lancées par CFC. Nombre de communications reçues que les bureaux de CFC ont reçues des FLOSM concernant de l'information transmise par divers moyens.

D. Coordination et liaison

Activités de coordination (recherches, études, réunions, etc.) menées par l'organisme avec d'autres organismes fédéraux ou d'autres ordres de gouvernement; participation à des activités organisées par d'autres organismes fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, etc.; participation des championnes et champions des langues officielles, des coordonnatrices nationale et régionales, etc. à divers forums gouvernementaux.

Principaux résultats attendus	Principales activités planifiées afin de réaliser les résultats attendus	Indicateurs d'évaluation des résultats
Dialogue, échange d'information et partage d'expériences continus avec les gouvernements fédéral, provinciaux et autres. Davantage d'occasions de soulever, dans le cadre de réunions et de discussions gouvernementales, etc., les enjeux touchant les FLOSM. Meilleur accès du  personnel de CFC à l'information nécessaire pour travailler plus efficacement avec les communautés de FLOSM.	Les coordonnatrices nationale et régionales de CFC responsables de l'application de l'article 41 participeront à des événements d'apprentissage, à des réunions et à d'autres activités portant sur les langues officielles. La championne des langues officielles continuera à jouer un rôle de chef de file. CFC maintiendra ses relations avec ses partenaires fédéraux ainsi qu'avec les instances provinciales et territoriales qui travaillent à la question des langues officielles. CFC renforcera la formation qui est donnée aux coordonnatrices régionales et fournira des ressources pour appliquer l'article 41 de la LLO. CFC fournira un exemplaire du guide du « coordonnateur » de PCH intitulé Langues officielles – Développement des communautés et dualité linguistique à chacune des coordonnatrices régionales. En compagnie de la coordonnatrice nationale responsable de la mise en œuvre de l'article 41, la coordonnatrice régionale prendra part à la réunion que PCH tiendra avec les CLOSM. CFC participera à des rencontres régionales avec d'autres ordres de gouvernement.	Perception des partenaires de la qualité améliorée du partenariat établi avec CFC en ce qui concerne l'article 41 de la LLO. Nombre et fréquence des réunions et des consultations auxquelles participe CFC et au cours desquelles il est question de l'article 41 ou d'enjeux touchant les FLOSM. Preuve de l'intervention stratégique de CFC quant à l'article 41 de la LLO dans le cadre de consultations ou de discussions gouvernementales à l'échelle locale, régionale et nationale.

E. Financement et prestation de programmes

Mise en œuvre des programmes de l'organisme et prestation de ses services; financement, seul ou en collaboration avec d'autres ministères/organismes fédéraux, de projets des CLOSM; intégration des besoins des CLOSM à la prestation des programmes et services de l'organisme.

Principaux résultats attendus	Principales activités planifiées afin de réaliser les résultats attendus	Indicateurs d'évaluation des résultats
Renforcement de la capacité organisationnelle des groupes de FLOSM d'organiser et de mobiliser leurs membres afin de définir, d'évaluer et de résoudre leurs problématiques à l'échelle locale, régionale et nationale. Stratégie de partenariat entre les groupes de FLOSM pour relever des défis communs sur les plans social, économique, politique et juridique. Amélioration des connaissances, des compétences et des outils permettant aux organismes de FLOSM de participer aux processus d'élaboration de politiques gouvernementales de différents ordres de gouvernement et d'exercer une influence sur ces processus. Les FLOSM disposent de l'information dont ils ont besoin sur les programmes, les activités et les services offerts aux collectivités, aux organismes et aux personnes par les différents ordres de gouvernement. Participation accrue des FLOSM aux initiatives concernant les enjeux en matière d'égalité pour les femmes.	Continuer à fournir du financement, de l'assistance technique et du soutien stratégique pour les initiatives mises de l'avant par les organismes de FLOSM à l'échelle locale, régionale et nationale. Continuer à cibler les FLOSM au moyen d'initiatives particulières qui sont mises de l'avant par d'autres organismes de femmes et qui traitent d'enjeux liés à l'égalité pour les femmes. Maintenir ou renouveler les communications ou en établir avec les organismes locaux de FLOSM afin de définir les stratégies à utiliser pour s'attaquer aux enjeux nouveaux et émergents. Fournir aux organismes de FLOSM de l'information sur les initiatives financées par CFC. Garantir l'accès aux programmes et aux services en tenant compte de la diversité des CLOSM et de leur répartition géographique. Appuyer les efforts et les initiatives des collectivités ethnoculturelles par l'entremise de financement ciblé, d'assistance technique et de conseils stratégiques. Assurer la coordination et la tenue de téléconférences régulières avec les équipes régionales pour définir les problèmes et les mesures à prendre.	Les organismes de FLOSM produisent, dans leurs demandes d'aide financière, davantage d'analyses cohérentes et méthodiques des enjeux ayant une incidence sur leur clientèle et leurs membres dans les régions. Nombre d'initiatives financées conçues pour traiter d'enjeux liés aux FLOSM. Nombre et qualité des résultats des initiatives financées. Preuve que les résultats des initiatives financées contribuent aux résultats prévus dans le cadre de travail de CFC pour l'application de l'article 41 de la LLO. Capacité accrue de rendre compte des résultats obtenus dans le cadre d'initiatives financées par CFC. Nombre d'organismes de FLOSM officiels qui participent à des partenariats stratégiques, qui renforcent leurs capacités, qui participent aux processus d'élaboration de politiques gouvernementales et qui s'emploient à sensibiliser leurs membres. Nombre d'initiatives financées qui respectent les objectifs fixés.

F. Obligations redditionnelles

Activités par lesquelles l'organisme intègre son travail de mise en œuvre de l'article 41 de la LLO à ses mécanismes de planification et de reddition de comptes (p. ex. rapport sur les plans et les priorités [RPP], rapport ministériel sur le rendement [RMR], plan d'activités de l'organisme, état des réalisations relativement à la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO); évaluations et vérifications internes des programmes et des services; examen régulier des programmes et des services ainsi que des politiques par les cadres de direction de l'organisme pour assurer la mise en œuvre de l'article 41 de la LLO.

Principaux résultats attendus	Principales activités planifiées afin de réaliser les résultats attendus	Indicateurs d'évaluation des résultats
Production d'un rapport annuel traitant clairement de tous les éléments et des réalisations du Plan d'action 2010-2015; définitions claires des indicateurs de rendement et des mécanismes d'évaluation. Poursuivre la mise en œuvre de la gestion axée sur les résultats. Intégration des enjeux liés à l'application de l'article 41 et à ses résultats au moyen d'une étude de l'environnement, de la planification, de la production de rapports et d'autres exercices de CFC.	Concevoir des indicateurs de rendement et des mécanismes d'évaluation plus précis. Vérifier les rapports d'évaluation du PPF préparés par CFC en 2010 afin de formuler des recommandations concernant les FLOSM et de déterminer les mesures de suivi à prendre. Préparer un rapport d'évaluation du PPF afin de formuler des recommandations concernant les FLOSM et de déterminer les mesures à prendre.	Prise en considération des obligations de CFC en vertu de l'article 41 par les directions dans le cadre des exercices de planification et de rapport. Rapports sur la LLO indiquant les activités menées dans le cadre de l'application de l'article 41 et leurs résultats.